Procès Verbal - 1746616911 PV CM 20250414 VP

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Procès Verbal - 1746616911 PV CM 20250414 VP Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Estables. Lien du pdf (Procès Verbal - 1746616911 PV CM 20250414 VP)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune LES ESTABLES

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 avril 2025 20H00

Date de convocation : 10/04/2025

Effectif légal du conseil municipal : 11

Présents :

| X | Philippe BRUN X Yves SANIAL .

X Alice MALARTRE Thierry MICHEL |

L_ _X Michel RIBES X Alain ROMEÉAS | X Laurence EXBRAYAT X | Jeanne PRADIER | L Alexandre MALARTRE X | Michel LEYDIER Odette GAILHOT

Absent(s) : 3

Excusé(s) représenté(s) : 0

Secrétaire de séance : Alice MALARTRE

ORDRE DU JOUR :

nnhnsspEr

ve

Approbation PV du conseil municipal du 24 mars 2025

Vote de l’affectation du résultat 2024 — Budget principal + budgets annexes Vote Budget 2025 — Budget principal + budgets annexes

DPU Parcelles AN 220 — AN 319 — AN 321

DPU Parcelle AC 145

DPU Parcelle AN 144

Opération « Réhabilitation de l’école, de la cantine et de logements communaux » : sollicitation Financement Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal

Demande de subvention ADMR

Appel au don suite au séisme en Birmanie

. Questions diverses

1- Approbation PV du conseil municipal du 24 mars 2025

Le Conseil Municipal par 8 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, a approuvé le procès-verbal en date du 24/03/2025.

Vote de l’affectation du résultat 2024 — Budget principal + budgets annexes

e Budget COMMUNE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MR BRUN Philippe, Maire des Estables, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2024 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement, par 8 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention a décidé de l’affecter comme suit :

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AR Prefecture

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Reçu le 07/05/2025COMMUNE LES ESTABLES - résul ATONTA

SOLDE D’'EXÉCUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A. Résultat de l’exercice 2024 + 185 842,50 €

B. Résultat 2023 reporté + 392 404,95 €

C. Résultat cumulé à affecter au Budget Primitif 2025 (A + B) + 578 247,45 €

SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

D. Résultat de l’exercice 2024 - 696 869,99 €

E. Résultat 2023 reporté + 1 073 020,39

F. Report à nouveau (Ligne 001) (D +E) €

+ 376 150,40 €

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 AU BP 2025

AFFECTATION À LA SECTION D’INVESTISSEMENT

G. Affectation en réserve à la section d’investissement (Compte 1068) + 300 000,00 €

AFFECTATION À LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

H. Report à nouveau créditeur (Ligne 002) + 278 247,45 €

(G+H-0

e Budget EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MR BRUN Philippe, Maire des Estables, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2024 statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation, par 8 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention a décidé de l’affecter comme suit :

EAU ET ASSAINISSEMENT - RÉSULTAT 2024

SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'EXPLOITATION

|

IL. Résultat de l’exercice 2024 | - 25 677,54 €

J. Résultat 2023 reporté - 3 184,19 €

K. Résultat cumulé à affecter au Budget Primitif 2025 (A + B) - 28 861,73 €

SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

L. Résultat de l’exercice 2024 | - 62 048,73 €

M. Résultat 2023 reporté | + 94 172,13 €

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AR Prefecture

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Reçu le 07/05/2025N. Report à nouveau (Ligne 001) (D +E) | |

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 AU BP 2025

AFFECTATION À LA SECTION D'EXPLOITATION

O. Report à nouveau débiteur (Ligne 002) - 28 861,73 €

(G=C)

e Budget de PEYROU

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MR BRUN Philippe, Maire des Estables, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2024 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement, par 8 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention a décidé de l’affecter comme suit :

LE PEYROU - RÉSULTAT 2024

| SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D'EXPLOITATION

P. Résultat de l’exercice 2024 - 10477,41 €

Q. Résultat 2023 reporté + 0,08 €

R. Résultat cumulé à affecter au Budget Primitif 2025 (A + B) - 1047733 € |

: SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

S. Résultat de l’exercice 2024 + 104 002,25 €

T. Résultat 2023 reporté - 171 44401 €

U. Report à nouveau (Ligne 001) (D +E) - 67441,76€

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024 AU BP 2025

AFFECTATION À LA SECTION D'EXPLOITATION

V. Report à nouveau débiteur (Ligne 002) - 10477,33€

CS Co |

3- Vote Budget 2025 - Budget principal + budgets annexes

Vu le CGCT et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2 Vu la loi d'orientation N° 92-125 du 6/02/92 relative à l'organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13

Va l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;

Après avis de la commission des finances,

Le Maire a donné lecture et exposé les Budgets primitifs suivants pour l'année 2025.

Les Sections de Fonctionnement/Exploitation s'équilibrent en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

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Reçu le 07/05/2025! BUDGET

COMMUNE LES ESTABLES ©

|LOTISSEMENT PEYROU ®

Fonctio

EAU ASSAINISSEMENT LES ESTABLES

(2)

118 076,93 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé par 8 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention les Sections de Fonctionnement/d’Exploitation, y compris la répartition des subventions aux associations de droit privé telles que décrites dans le(s) budget(s) primitif(s).

La Section d'Investissement de chaque budget s'équilibre en dépenses et en recettes aux sommes

suivantes :

BUDGET h Investissement COMMUNE LES ESTABLES 3 409 499,51 € EAU ASSAINISSEMENT LES ESTABLES 420 085,11 € LOTISSEMENT PEYROU 67 441,76 €

Après délibération le conseil municipal a approuvé par 8 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention ces budgets primitifs et autorisé Le Maire à faire les opérations nécessaires.

4- DPU Parcelles AN 220 — AN 319 - AN 321

Le conseil municipal a décidé de reporter au prochain conseil sa décision concernant ce droit de

préemption urbain.

S- DPU Parcelle AC 145

Après délibération, le Conseil Municipal par 8 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention, a décidé de ne pas exercer son droit de préemption urbain.

6- DPU Parcelle AN 144

Après délibération, le Conseil Municipal par 8 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention, a décidé de ne pas exercer son droit de préemption urbain.

7- Opération « Réhabilitation de l’école, de la cantine et de logements communaux » : sollicitation

Financement Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal

Le Maire a exposé :

o La nécessité d’actualiser le plan de financement de l’opération afin de faire appel au fonds de concours de la Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal d’un montant de 22 680,00 € (conformément à la délibération de la Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal du 15/09/2022 et au Règlement du fonds de concours territorialisés 2022 — 2026)

o Le plan de financement actualisé

DÉPENSES PRÉVISIONNELLES

[Maitrise d'œuvre | 104 519.84€ HT

Architecte : ENCRAGE ARCHITECTURE 65 634.59 € HT =

| BET Structure : ROCHARD 10 387.42 € HT

Fluides / SSI : AVP ING 14 941.68 € HT

| Économistes : AVP ECO 13 556. 15€ HT

Frais Annexes 17 088.33 € HT

INGÉ43 1 100.00 €

Géomètre - Topographe : FREITAS 1 700.00 € HT

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Reçu le 07/05/2025Diagnostics : AUDIT CONSTRUCTION

Étude de sol : CÉLIGÉO S ZUU.UU € H1

Bornage : C.MALEYSSON == OO OO CEE

Bureau de contrôle SPS : SOCOTEC 9 180.00 € HT

Fravaux 1 121 100.00 € HT

1 - BATIMENT NEUF 388 700.00 € HT 35%

1.1 - TERRASSEMENT 7 300.00 € HT

1.2 - MACONNERIE 87 100.00 € HT

1.3 - CHARPENTE BOIS - COUVERTURE - 94 100.00 € HT

ZINGUERIE

1.4 - SERRURERIÏE 6 250.00 € HT

1.5 - MENUISERIES EXTERIEURES 44 050.00 € HT

1.6 - MENUISERIES INTERIEURES 14 850.00 € HT

1.7 - PLATRERIE - PEINTURE 31 500.00 € HF

1.8 - REVETEMENT DE SOLS - FAIENCES 16 100.00 € HT

1.9 - FACADES 8 850.00 € HT

1.10 - PLOMBERIE SANITAIRE 8 200.00 € HT

1.51 - CHAUFFAGE GEOTHERMIE - VMC 34 500.00 € HT

1.12 - ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES 35 900.00 € HF

2 - BATIMENT EXISTANT 654 200.00 € HT 58%

2.1 - DEMOLIFION DESAMIANTAGE 112 400.00 € HF

2.2 - COMMUNS 195 100.00 € HT

2.3 - ECOLE 97 150.00 E HT

2.4 - CANTINE 72 450.00 E HT

2.5 - LOGEMENT 177 100.00 € HT

3 - AMENAGEMENTS EXTERIEURS 78 200.00 E HT 71%

3.1 - AMENAGEMENT COUR 34 500.00 € HT

3.2 - AMENAGEMENT ARRIERE BATIMENT 14 300.00 € ET

3.3 - AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC 29 460.00 € HT

TOTAL 1 242 708.17 € HT

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Reçu le 07/05/2025- RIT

DEMANDES DE FINANCEM

Demandes de financement spécifiques au 5aument existant

1 - Création d'espaces d'habitabilité en centre bourg

Assiette commune DETR 2025 + LEADER AAP 1.1 + Fonds Vert 112 400.00 €

2 - BATIMENT EXISTANT

2.1 - DEMOLITION DESAMIANTAGE 112 400.00 € HT

Fmancement sollicité DETR 2025 38 801.92 € 34.5%

Fmancement sollicité LEADER - AAP 1.1 33 936.79 € 30.2%

Financement solicité Fonds Vert 17 181.29 € 15.3%

TOTAL Aides Publiques 89 920.00 € 80%

Financement COMMUNE 22 480.00 € 20%

2 - Rénovation thermique de l'école et de la cantine

Assiette commune DETR 2025 + LEADER + Fonds Vert 52 250.00 €

2 - BÂTIMENT EXISTANT 52 250.00 € HT

2.3 - ÉCOLE 34 550.00 € HT

2.3.1 : MENUISERIES EXTÉRIEURES 16 850.00 € HT

2.3.3 : PLÂTRERIE - PEINTURE

2.3.3.1 : PLÂTRERIE

2.3.3.1.1 : Doublage des murs - Isolation 6 650.00 € HT

2.3.4 : REVÊTEMENT DE SOLS - FAIENCE

2.3.4.1 : Isolant de sol 6 250.00 € HT

2.3.6 : CHAUFFAGE GÉOTHERMIE - VMC

2.3.6.5 : Ventilation - Ecole 4 800.00 € HT

2.4 - CANTINE 17 700.00 € HT

2.4.1 : Menuiseries extérieures Cantine 7 300.00 € HT

2.4.3 : PLÂTRERIE - PEINTURE

2.4.3.1 : PLÂTRERIE

2.4.3.1.1 : Doublage des murs - Isolation 4 350.00 € HT

2.3.4 : REVÊTEMENT DE SOLS - FAÏENCE

2.4.4.1 : Isolant de sol - Chapes 5 550.00 EHT

2.4.6 : CHAUFFAGE GÉOTHERMIE - VMC

2.4.6.5 : Ventilation 2 700.00 € HT

Financement sollicité DETR 2025 18 037.37 € 10.2%

Financement solhcité LEADER - AAP 1.2 15 775.78 € 8.9%

Financement sollicité Fonds Vert 7 986.85 € 4,5%

TOTAL Aides Publiques 41 800.00 € 80%

Fmancement COMMUNE 10 450.00 € 20%

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Reçu le 07/05/2025Demandes de financement spécifiques au]

3 - Réhabilitation de 2 logeme te Linatife

Assiette commune DETR 2025 + LEADER + Fonds Vert 177 100.00 €

2 - BATIMENT EXISTANT

2.5 - LOGEMENT 177 100.00 € HT

2.5.1 : Maçonnere 3 150.00 €E HT

2.5.2 : Charpente Bois Couverture Zinguerie 7 800.00 € HT

2,53 : Serrurerie 3 700.00 € HF

2.5.4 : Menuiseries extérieures 41 400.00 € HT

2.5.5 : Menuiseries intérieures 15 450.00 € HT

2.5.6 : Plâtrerie Peinture 41 100.00 € HT

2.5.7 : Revêtements de sols - Faïence 18 700.00 € HT

2.5.8 : Plomberie Sanitaire 14 000.00 € HT

2.5.9 : Chauffage géothermie - VMC 18 400.00 €ERAT

2.5.10 : Electricité - Courants faibles 13 400.00 € HT :

Financement sollicité DETR 2025 61 137.20 € 34,5%

Financement sollicité LEADER - AAP 3.2 30 000.00 € 16.9%

Financement sollicité Fonds Vert 27 071.23 € 15.3%

TOTAL Aides Publiques 118 208.43 € 67%

Financement COMMUNE 58 891.57 € 33%

4 - Demande complémentaire pour le bâtiment existant

Assiette commune DETR 2025 + Fonds Vert 654 200.00 €

2 - BATIMENT EXISTANT 654 200.00 € HT

Financement sollicité DETR 2025 108 388.80 € 16.6%

Financement sollicité Fonds Vert 47 760.63 € 27.0%

TOTAL Aides Publiques 156 149.43 € 24%

Financement COMMUNE 498 050.57 € 76%

BILAN Demandes de financement spécifiques au Bâtiment existant Coût total des travaux 654 200.00 €

Financement sollicité DETR 2025 225 838.27 € 34,5%

1 - Création d'espaces d'habitabilité en centre bourg 38 801.92 €

2 - Rénovation thermique de l'école et de la cantine 18 037.37 €

3 - Réhabilitation de 2 logements locatifs 61 137.20 €

4 - Demande complémentaire pour le bâtiment existant 107 861.78 €

Financement sollicité LEADER 79 712.57 € 12.2%

1 - Création d'espaces d'habitabilité en centre bourg 33 936.79 €

2 - Rénovation thermique de l'école et de la cantine 15 775.78 €

3 - Réhabilitation de 2 logements locatifs 30 000.00 €

4 - Demande complémentaire pour le bâtiment existant 0.00 €

Financement sollicité Fonds Vert 100 000.00 € 56.5%

1 - Création d'espaces d'habitabilité en centre bourg 17 181.29 €

2 - Rénovation thermique de l'école et de la cantine 7 986.85 €

3 - Réhabilitation de 2 logements locatifs 27 071.23 €

4 - Demande complémentaire pour le bâtiment existant 47 760.63 €

TOTAL Aïdes Publiques 405 550.84 € 62%

Financement COMMUNE 248 649.16 € 38%

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Reçu le 07/05/2025Demandes de financement complémentaire auprès de la DETR 2025

Assiette éligible 1242 708.17 €

Totalité du projet 1 242 708.17 € HT

Financement sollicité DETR 2025 204 161.73 € 164%

Demandes de financement auprès de la Région et du Département SET RD CNE Te

Assiette commune Région et Département 588 508.17 €

Maitrise d’œuvre 104 519.84 € HT

Frais Annexes 17 088.33 € HT

Travaux 466 900.00 € HT

1 - BÂTIMENT NEUF 388 700.00 € HT

3 - AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS 78 200.00 € HT

Financement sollicité Région 300 000.00 € 51.00%

Financement sollicité Département 26 000.00 € 44%

Demandes de financement auprès de l'ADEME - Fonds Chaleur

Assiette éligible ADEME - Fonds Chaleur 34 500.00 € 1 - BÂTIMENT NEUF

1.11 - CHAUFFAGE GEOTHERMIE - VMC 34 500.00 € HT

Financement sollicité ADEME - Fonds Chaleur 25 000.00 € 725%

Demandes Fonds de concours Communauté de communes MLM

Assiette COMCOM MLM 1 242 708.17 €

Financement sollicité COMCOM MLM 22 680.00 € 18%

PROJET GLOBAL

Coût total du projet 1 242 708.17 €

Financement sollicité DETR 2025 430 000.00 € 34.6%

Financement sollicité LEADER 79 712.57 € 64%

Financement sollicité Région 300 000.00 € 24.1% Finance ment sollicité Fonds Vert 100 006.00 € 8.0%

Financement sollicité ADEME - Fonds Chaleur 25 000.00 € 2.00%

Financement sollicité Département 26 000.00 € 2.1%

Financement sollicité COMCOM MLM 22 680.00 € 1.8%

TOTAL Aïdes Publiques 983 392.57 € 791%

Financement COMMUNE 259 315.60 € 209%

Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 8 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention, a décidé:

o D’approuver le plan de financement actualisé de l’opération, et de le transmettre aux financeurs publics identifiés,

o De donner mandat à M. le Maire d’effectuer toute démarche nécessaire à la bonne réalisation de

ce projet.

8- Demande de subvention ADMR

Sujet reporté au prochain conseil — informations complémentaires à obtenir.

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Reçu le 07/05/20259- Appel au don suite au séisme en Birmanie

Le Conseil Municipal a examiné la demande de subventionktelayée par l’ Association des Maires de France, suite au séisme en Birmanie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 0 voix Pour, 8 Contre et 0 Abstention a décidé de ne pas verser de subvention à cette association.

10- Questions diverses

e Une journée portes ouvertes à l’école aura lieu le mardi 29 avril 2025 afin de vendre, au profit de l’Association des Parents d’Élèves, des affaires stockées dans le grenier. Le grenier ne devra toutefois pas être accessible à plus de trois personnes en même temps et devra être interdit aux enfants.

e Le Conseil municipal a décidé de donner son accord à Monsieur Sylvain MAGAND pour la vente de pizzas à emporter à l’aide d’un véhicule aménagé, le samedi de chaque semaine entre 16h30 et 21h00.

e Intervention d’un administré au sujet de la réfection d’une route qui accentuerait l’écoulement d’eau dans son terrain. Le maire indique qu’il ira voir sur place courant mai 2025.

Date de la prochaine réunion non définie.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures 00.

Fait aux Estables, le 06 mai 2025.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Philippe BRUN Alice MALARTRE >

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Reçu le 07/05/2025