Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 201 53
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 53 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 95
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 95
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 72 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 283 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 258 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 53
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 53 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 53 54
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 201 53
Document publié le Vendredi 24 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 201 53)
Thèmes du document : Santé, Outre-mer, Sécurité sociale,
© Agence de Santé
Océan Indien
ARRETE N° 53/2019 du 20 février 2019
Modifiant l’arrêté n°273/2014 du 19 novembre 2014
Relatif à la composition de la Commission Permanente (CP) de la Conférence
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
de Santé et de l’Autonomie de La Réunion
La Directrice Générale de l’Agence de Santé Océan Indien,
le code de la santé publique,
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
l'ordonnance n°2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer
de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016,
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé,
le décret n°2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de santé et de
l'autonomie,
le décret n°2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions
réglementaires prises pour l'application du titre Ill du livre IV du code de la santé
publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-
Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon,
le décret n°2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux
commissions de coordination des politiques de santé, aux conférences de territoire et à
la conférence de la santé et de l'autonomie,
l'arrêté n°273/2014 du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission
Permanente (CP) de la Conférence de Santé et de l’Autonomie de la Réunion,
l'instruction n°SG/2016/348 du 21 Octobre 2016, relative à la territorialisation de la
politique de santé,
la proposition de désignation de la FHF en date du 2 janvier 2019
la proposition de désignation de la CFTC en date du 2 janvier 2019
la proposition de désignation de la CFDT en date du 2 janvier 2019
la proposition de désignation du Conseil Départemental en date du 4 janvier 2019
Considérant les propositions des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner des
représentants au sein de la Conférence de Santé et de l’Autonomie de La Réunion
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9
Tél : 0262 97 90 00 l www.ars.sante.fr ARTICLE 1 : Sont membres de droit de la Commission Permanente de la Conférence de santé et de
l'autonomie :
Madame Yolaine COSTES, Présidente de la Conférence de Santé et de
l'Autonomie de La Réunion
Madame Catherine GAUD, Présidente de la commission spécialisée de
l'organisation des soins et vice-présidente de la Commission Permanente
Monsieur Bertrand BAREIGTS, Président de la commission spécialisée de prise
en charge et accompagnements médico-sociaux et vice-président de la
Commission Permanente
Monsieur Benjamin BRYDEN, Président de la commission spécialisée de
prévention et vice-président de la Commission Permanente
Monsieur Michel BRUN, Président de la commission spécialisée des droits des
usagers et vice-président de la Commission Permanente
ARTICLE 2: La Commission Permanente de la Conférence de Santé et de l’Autonomie de La
Réunion est composée de :
A -— Au titre des collectivités territoriales :
Le Président du conseil départemental de La Réunion (ou son représentant) :
> Madame Marie-Paule BALAYA, Conseillère Départementale, titulaire
Monsieur Jean-Marie VIRAPOULLE et Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE DIT
PARNY, conseillers départementaux, suppléants)
Un conseiller régional :
> Monsieur Stéphane FOUASSIN, Conseiller régional, titulaire
(Madame Juliana M'DOIHOMA, Conseillère régionale, suppléante)
B - Au titre des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux :
> Madame Rosane MADE titulaire
(Monsieur Pierre PAUSE, suppléant)
> Madame Véronique MINATCHY, représentante de l'association LIEN, titulaire
(Madame Guylaine CAILLERE, représentante de l'Association RIVE, suppléante)
D - Au titre des partenaires sociaux :
Deux représentants des organisations syndicales de salariés représentatives :
> Madame Brigitte CHANE-HIME, représentante CFDT, titulaire
(Monsieur Expédit LOCK FAT et Gaëlle GIVRAN, représentants CFDT,
Suppléants)
Agence de Santé Océan Indien
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9
Tél : 0262 97 90 00 2 www.ars.sante.fr > Monsieur Léonel CAMATCHY, représentant CFTC, titulaire
(Monsieur Eric SMITH et madame Marie-Josiane LEBEAU-MEZIANI,
représentants CFTC, Suppléants)
E - Au titre des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :
> Représentant(e), en attente de désignation, titulaire
(Monsieur Frédéric MIQUEL, représentant de la CGSS, suppléant)
FE - Au titre des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé :
> Monsieur Benjamin BRYDEN, Président de l'IREPS Réunion
(Monsieur Cédric PEDRE, Directeur de l'IREPS, suppléant)
G - Au titre des offreurs des services de santé :
> Monsieur le Docteur François RAHMANI, FHP
(Monsieur Jean GLUD, suppléant)
> Monsieur Jean-Paul PINEAU, FPF, titulaire
(Madame Mona PADER, FPF, suppléante)
>. Madame Christine KOWALCZYK, URPS des médecins
(Madame Sandrine BORDIER, suppléante,
Monsieur Lionel SCHOSMANN, suppléant)
> Monsieur Sébastien LALLEMAND, URPS IDE, titulaire
{Monsieur Didier GIRAUD-VINET, URPS Biologiste, Suppléant
Madame Sophie DURAND, URPS Sages-femmes, Suppléante)
> Monsieur Laurent BIEN, Directeur de l'EPSMR
(Monsieur Olivier MANICON, suppléant)
H - Au titre des personnalités qualifiées :
> Monsieur Gabriel LACASSAGNE,
> Monsieur PEDRE Jean Claude
ARTICLE 3 : L'arrêté n° 243/2018 du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 130/2018 du 19 mars 2018
relatif à la composition de la Commission Permanente (CP) de la Conférence de Santé et de
l'Autonomie de la Réunion est abrogé.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La
Réunion. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Saint-Denis,
dans le délai de deux mois suivant sa publication.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale de l'Agence de Santé Océan Indien est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Saint-Denis, 20 février 2019
EN
“adjoint | irgénéra Le direct£ mr
Agence de Santé Océan Indien p2
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9
Tél : 0262 97 90 00
www.ars.sante.fr