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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 72 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 72 2)
Thèmes du document : Santé, Outre-mer, Sécurité sociale,
ar © D Agence Régionale de Santé La Réunion
ARRETE N°72/2020 du 26 FEV. 2020
Modifiant l’arrêté n°273/2014 du 19 novembre 2014
— Relatif à la composition de la Commission Permanente (CP) de la
Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie de La Réunion
— La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de La Réunion
VU le code de la santé publique,
1h VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
VU la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation de
notre système de santé, notamment son article 64,
VU l'ordonnance n°2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer
de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016,
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé,
VU le décret n°2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de santé et de
l'autonomie,
VU le décret n°2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions
réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé
publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-
Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon,
VU le décret n°2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux
commissions de coordination des politiques de santé, aux conférences de territoire et à
la conférence régionale de la santé et de l’autonomie,
VU le décret n°2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la
santé et de l'autonomie,
VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de la directrice générale de
l'agence régionale de santé de La Réunion- Mme Martine Ladoucette,
VU le décret n°2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l’organisation du système de santé à
La Réunion et à Mayotte,
Agence Régionale de Santé de La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9
Tél : 0262 97 90 00 1 www.lareunion.ars.sante.fr VU l'arrêté n°273/2014 du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission
Permanente (CP) de la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie de la
Réunion, modifié,
VU la proposition de désignation de la FHF-Océan Indien en date du 13 février 2020,
Considérant les propositions des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à
désigner des représentants au sein de la Conférence de Santé et de l’Autonomie de La
Réunion,
ARTICLE 1: Sont membres de droit de la Commission Permanente de la Conférence
Régionale de santé et de l'autonomie de La Réunion :
> Madame Yolaine COSTES, Présidente de la Conférence de Santé et de
l'Autonomie de La Réunion
> Madame Catherine GAUD, Présidente de la commission spécialisée de
l'organisation des soins et vice-présidente de la Commission Permanente
> Monsieur Bertrand BAREIGTS, Président de la commission spécialisée de
prise en charge et accompagnements médico-sociaux et vice-président de
la Commission Permanente
> Monsieur Benjamin BRYDEN, Président de la commission spécialisée de
prévention et vice-président de la Commission Permanente
> Monsieur Michel BRUN, Président de la commission spécialisée des droits
des usagers et vice-président de la Commission Permanente
> Le (la) Président(e) de la Commission Spécialisée en Santé Mentale, en
attente de désignation
ARTICLE 2: La Commission Permanente de la Conférence Régionale de Santé et de
l'Autonomie de La Réunion est composée de :
1° — Au titre des collectivités territoriales :
a) Le Président du conseil départemental de La Réunion (ou son représentant) :
> Madame Marie-Paule BALAYA, Conseillère Départementale, titulaire
Monsieur Jean-Marie VIRAPOULLE et Monsieur Daniel JEAN-BAPTISTE
DIT PARNY, conseillers départementaux, suppléants)
b) Un conseiller régional :
> Monsieur Stéphane FOUASSIN, Conseiller régional, titulaire
(Madame Juliana M'DOIHOMA, Conseillère régionale, suppléante)
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2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9
Tél : 0262 97 90 00 2 www.lareunion.ars.sante.fr 2° - Au titre des représentants des usagers de services de santé ou médico-
sociaux :
> Représentant(e) en attente de désignation par la CDCA, titulaire
(Suppléant(e) en attente de désignation par la CDCA)
> Madame Véronique MINATCHY, représentante de l'association LIEN,
titulaire
((Suppléant(e) en attente de désignation)
3° - Au titre des partenaires sociaux :
Deux représentants des organisations syndicales de salariés représentatives :
> _ Madame Brigitte CHANE-HIME, représentante CFDT, titulaire
(Monsieur Expédit LOCK FAT et Gaëlle GIVRAN, représentants CFDT,
suppléants)
> Monsieur Léonel CAMATCHY, représentant CFTC, titulaire
(Monsieur Eric SMITH et madame Marie-Josiane LEBEAU-MEZIANI,
représentants CFTC, Suppléants)
4° _- Au titre des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :
> Monsieur Benoît SERIO, Directeur Général de la CGSS, titulaire
(Monsieur Thierry BIES, Directeur par intérim de la PPR à la CGSS et
Madame Reine-Claude LAGACHERIE, Adjointe de direction à la CGSS,
suppléants)
5° _- Au titre des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé :
>. Monsieur Benjamin BRYDEN, Président de l'IREPS Réunion
(Monsieur Cédric PEDRE, Directeur de l'IREPS, suppléant)
6° - Au titre des offreurs des services de santé :
> Monsieur le Dr François RAHMANI, Directeur du centre de chirurgie
Avicenne, titulaire
(Monsieur Jean GLUD, Clinique DURIEUX, suppléant)
> Monsieur Jean-Paul PINEAU, Directeur Général FPF, titulaire
(Madame Mona PADER, Directrice du pôle Gérontologique Ouest, FPF,
suppléante)
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2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9
Tél : 0262 97 90 00 3 www.lareunion.ars.sante.fr IT
> Madame le Dr Christine KOWALCZYK, URPS des médecins
(Madame le Dr Sandrine BORDIER, suppléante,
Monsieur le Dr Luc SCHOSMANN, suppléant)
> Monsieur Sébastien LALLEMAND, URPS IDE, titulaire
(Monsieur Didier GIRAUD-VINET, URPS Biologiste, Suppléant
> _ Monsieur Laurent BIEN, Directeur du CHOR
((Monsieur Christian ABONNEL, Directeur Adjoint du CHOR, suppléant)
7° _- Au titre des personnalités qualifiées :
> Monsieur Gabriel LACASSAGNE,
> Monsieur PEDRE Jean Claude
ARTICLE 3: Le collège des membres avec voix consultative comprend les membres
suivants :
- le préfet de région ;
- le président du conseil économique, social et environnemental régional ;
- les chefs de services de l'Etat en région ;
- le directeur général de l'agence régionale de santé ;
ARTICLE 4 : L'arrêté n° 283/2019 du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté n° 273/2014 du 19
novembre 2014 relatif à la composition de la Commission Permanente (CP) de la
Conférence de Santé et de l'Autonomie de la Réunion est abrogé.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de La Réunion. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Saint-Denis, dans le délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion est
chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Denis, 9 6 FEV, 2040
Agence Régionale de Santé de La Réunion
2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9
Tél : 0262 97 90 00 4 www.lareunion.ars.sante.fr