Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 72 2023 arrete eclair travaux 1 rue de la tour du
Arrêté - 21 2023 arrete pm echafaudage rue de la tour du 20
Arrêté - 26 2024 arrete semerap travaux assainissement 4 ru
Arrêté - 78 2023 arrete leclair travaux 2 rue de la rivalli
Arrêté - 62 2023 arrete pm echafaudage 1 rue de la tour du
Arrêté - 87 2023 arrete smtc travaux rue de lartiere du 20
Arrêté - 38 2024 arrete semerap travaux assainissement 4 ru
Arrêté - 03 2024 arrete semerap travaux 1 ue de la tour du
Arrêté - 86 2022 travaux gaz rue curie du 24 02 au 10 03 20
Arrêté - 40 arrete pm eclair av pierre de couberti aulnat 2
Arrêté - 82 2023 arrete eclair travaux 1 rue de la tour du 20 10 au 03 11 2023
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - 82 2023 arrete eclair travaux 1 rue de la tour du 20 10 au 03 11 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
‘Aulnat EE = L'esprit d'une vie nouvelle Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 82-2023
ARRETE
TRAVAUX
Le Maire de la Commune d'AULNAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et
suivants, L.2213-2 et suivants, L2125-1 et suivants;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R130-2, R130-4, L411-1; Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation Routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes
subséquents la modifiant ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-S ;
Vu le Code de Procédure Pénale et notamment son article R48-1 ;
Vu la demande de de l’entreprise SAS ECLAIR -— 20, RUE GEORGES BESSE -— 63 100 CLERMONT-FERRAND de mettre en place des conditions de circulation particulières pour réaliser un branchement électrique 1, rue de la Tour sur le territoire de la commune d’AULNAT ; Vu lAccord Technique Préalable n° 2023-1470 délivré par la DGA Aménagement- DIAM/DEPP Pôle routes structurantes de Clermont Auvergne Métropole ;
Considérant qu’il appartient à Madame le Maire de la commune d’AULNAT de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules durant ces travaux,
ARRETE
Rue de la Tour au niveau du n°1
Du Vendredi 20 Octobre 2023 à 8H00 au Vendredi 03 Novembre 2023 à 17H00
Article 1 :
La circulation sera réglementée du 20 Octobre au 03 Novembre 2023 au droit des travaux rue de la Tour au niveau du n°1, la route sera barrée à cet endroit. La circulation se réalisera en double sens par la rue du Fort ouverte à titre provisoire le
temps du chantier.
Article 2 :
Le stationnement sera interdit dans l’emprise du chantier rue de la Tour au niveau du n°1 sauf engins de chantier selon la signalisation mise en place par l’entreprise ECLAIR réalisant
les travaux.
Article 3 :
Les piétons seront interdits rue de la Tour au niveau du n°1 dans l’emprise du chantier, des panneaux indiqueront la continuité de ceux-ci.
1 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT -— 04.73.60.11.11 — contact@ville-auinat.fr Article 4 :
La signalisation réglementaire relative au chantier sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sous la responsabilité du Maître d’Ouvrage. Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise ECLAIR sous le contrôle du Maître d’Œuvre des travaux qui fixera à l’intervenant le type de dispositif et les schémas de signalisation à mettre en place au droit du chantier. Dès les travaux terminés, la signalisation mise en place sera déposée et la circulation rétablie.
Il sera tenu compte dans le choix de la signalisation de l’extinction de l’éclairage public sur le territoire de la commune, semaine entre 23H00 et 4h00, samedi et dimanche entre 1H00 et 6H00.
Article 5 :
L'entreprise ECLAIR est responsable de la conservation en bon état de la chaussée et de ses dépendances, toutes dégradations consécutives au déroulement du chantier seront mises à sa charge, sur constat effectué par un représentant de la Commune d’AULNAT ou de Clermont Auvergne Métropole Pôle Limagne.
Article 6:
Les véhicules en infraction seront verbalisés selon les lois et règlements en vigueur.
Article 7:
Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec ces interdictions sera considéré comme gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif, gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 8:
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative (R421-1 et suivants), le Tribunal de Clermont Ferrand peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Article 9:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le site la commune d’'AULNAT et aux extrémités du chantier lors des travaux.
Article 10 :
Madame le Maire de la commune d'AULNAT,
Monsieur le Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique de Gerzat,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'AULNAT,
Monsieur le Responsable du Service Technique de la commune d’Aulnat,
Monsieur le Responsable du Pôle de proximité Limagne de Clermont Auvergne Métropole,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AULNAT, le 20 Octobre 2023
Le Maire
Christine MANDOMW "<<
7e ÉD:
2 Mairie d’Aulnat -— 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr