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Arrêté - 86 2022 travaux gaz rue curie du 24 02 au 10 03 2023 0
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - 86 2022 travaux gaz rue curie du 24 02 au 10 03 2023 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
EX =
Liberté « Égalité « Fraternité
‘Aulnat Ô RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
# L'esprit d'une ve nouvelle
N°86-2022
ARRETE
Travaux gaz
Le Maire de la Commune d'AULNAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-2 et suivants, L2125-1 et suivants;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R130-2, R130-4 et L 411-1 ; Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation Routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu la demande de la société CONSTRUCTEL ENERGIE de mettre en place des conditions de circulation particulières pour la réalisation de travaux gaz rue Curie et rue Gambetta sur le territoire de la commune d'AULNAT ;
Vu l’Accord Technique Préalable n° 2022-1436 délivré par Monsieur PRUNET, Service Pôle Limagne de Clermont Auvergne Métropole ;
Considérant qu’il appartient à Madame le Maire de la commune d'AULNAT de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules durant ces travaux ;
ARRETE
Article 1
Les mesures ci-dessous s’appliquent du 24 février 2023 au 10 mars 2023 pour la rue Curie et la rue Gambetta. Les travaux devront être réalisés en concertation avec le service de T2C concernant la programmation des travaux et la validation de passage.
Article 2 Rue Curie et rue Gambetta
La circulation Rue Curie dans son intersection avec les rues Pasteur et Coubertin et rue Gambetta dans son intersection avec la rue de l’Artière, se fera sur demie chaussée pendant toute la durée des travaux.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
La ligne de bus n°20 de la T2C, les bus scolaires et les bus de l’AIA seront détournés en sortant d’Aulnat par la rue Albos, la route de Gerzat, la rue TCD Ouragan et la rue Youri Gagarine (RM769). En entrée d’Aulnat par le passage à niveau n°3 rue Youri Gagarine, la rue TCD Ouragan, la rue de la République, la rue Pasteur et l’avenue Pierre de Coubertin.
1 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT - 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr Article 3
La signalisation réglementaire relative au chantier sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise CONSTRUCTEL sous le contrôle du Maître d’Ouvrage GRDF et devra tenir compte de l’extinction de l’éclairage public la nuit (23h00 à 04h30) à AULNAT. Dès les travaux terminés la signalisation mise en place sera déposée et la circulation rétablie normalement.
Article 4
L'accès des propriétés riveraines et l’écoulement des eaux devront être constamment assurés. L’intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l’exécution des travaux, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance où toute autre faute.
Article 5
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6
Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec ces interdictions sera considéré comme gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif, gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 7
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative (R421-1 et suivants), le Tribunal de Clermont Ferrand peut être saisi par voie de recours, formé contre le présent arrêté, pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Article 8
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d'AULNAT
Article 9
Madame le Maire de la commune d'AULNAT,
Monsieur le Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique de Gerzat,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale d’AULNAT,
Monsieur le Responsable du pôle de Proximité Limagne de Clermont Métropole, Monsieur le Responsable du Service Technique de la commune d’Aulnat,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AULNAT, le 15 décembre 2022 D —
Le Maire,
Christine€ MANDON 4 a Fret
2 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr