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Arrêté - ARRETE 1407 Enedis Avenue de Bruay
Document publié le Vendredi 9 octobre 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1407 Enedis Avenue de Bruay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BÉTHUNE SMART CITY
13-2026-1407
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
ENEDIS
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél 03 2163 00 00
bethune:fr
AVENUE DE BRUAY
Acte publié le D 9 OCT. 2026
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES OU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L23-1etL2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment son article Lé11-1, R417-10,
Vu La délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Vu La délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
Public - Modification de La tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par L'entreprise concernée
Considérant La demande de l'entreprise RAMERY RESEAUX LILLE - 59840
LOMPRET,
Considérant quil convient de prendre des mesures pour faciliter Le
remplacement de support électrique pour Le compte d'ENEDIS avenue de
Bruay, du 12 octobre au 12 novembre 2026 et prévenir Les accidents,
DU 12 OCTOBRE AU 12 NOVEMBRE 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Acticle1: La circulation des véhicules sera restreinte avenue de Bruay, du 12 octobre au 12 novembre 2026 pour
opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en
= Circulation restreinte,
= Limitation de vitesse à 30km/h.
Article 3 : Le stationnement sera interdit
= Lelongetauxabords du chantier,
= Tout véhicule génant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de {a Police Municipale. Article 5
Atticle6
Article 7
Article 8
ÉTHUNE SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise RAMERY RESEAUX LILLE - N°1
bis rue du Grand Logis - 59840 LOMPRET en charge des travaux aux extrémités de La section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire des routes
éprouvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire L'objet d'un recours contentieux devent le Tribunal Administratif de Lile (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par L'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www.Telerecoursifr
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 5 octobre 2026
Le Maire,
Pour Le Maire,
N°13-2026-1407