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Arrêté - ARRETE 1326 ENEDIS 34 Avenue de Lisbonne
Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1326 ENEDIS 34 Avenue de Lisbonne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N° 13-2024-1326
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
ENEDIS
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 O0 00
bethune.fr
N°34 AVENUE DE LISBONNE
Acte publiéle 29 OCT. 2024
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et L2213-2,
Vu te Code de La Route, et notamment son article L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée,
Considérant La demande de l'entreprise ROTEL - 64210 BIDART,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux de
création et de réparation du réseau électrique souterrain face au N°34 avenue
de Lisbonne, du 31 octobre au 29 novembre 2074 et prévenir Les accidents,
DU 31 OCTOBRE AU 29 NOVEMBRE 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte face au N°34 ävenue de Lisbonne, du 51 octobre au 28 novembre
2024 pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en
Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores où présence obligatoire d'un homme trafic,
- Limitation de vitesse à 30 km/h
Article 3: Le stationnement sera interdit :
Le long et aux abords du chantier,
Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
“Une ville collaborative,
durable et innovante” SMART CITY
Artice 4: Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise ROTEL - 2 allée Théodore
Monod - 64210 BIDART en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6
novembre 1992.
Article S: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements
en vigueur.
Article 6: Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 7: Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur le site internet de la commune et affiché sur site.
Article 8: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www.Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, le 17 octobre 2024
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Dête
N° 13-2024-1326