Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A24 23 Arrete municipal portant remplacement dun m
Arrêté - 2026ARR0276 Arrete portant designation dun membre
Déliberation - 031 2026 ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DADMINIST
Arrêté - AR 18 21 Solidarites Nomination dun membre au Cons
unknown - DCM25 088 DAJAG Centre communal daction sociale Re
Arrêté - Arrêté du Maire n°10 2026 portant nomination des m
Arrêté - 46 2023 Nomination dun membre du Conseil dAdminist
Arrêté - 2 Remplacement dun membre du Centre Communal dActi
Déliberation - 2017 57 Élection dun nouveau membre au sein du Con
Déliberation - DEL2026 12 Renouvellement des membres du conseil d
Arrêté - A23 011 portant remplacement dun membre nomme au sein du conseil dadministration du Centre Communal dAction Sociale
Document publié le Samedi 6 mai 1995 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - A23 011 portant remplacement dun membre nomme au sein du conseil dadministration du Centre Communal dAction Sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNIT
Ville de
TA lourneteuille
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REMPLACEMENT D'UN MEMBRE NOMME
AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
N° A23-011
5.3
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
Vu les articles L123-6 et R123-11 du Code de l’action sociale et des familles,
Vu le décret n° 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale modifié par le décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000,
Vu la délibération n° DEL20-072 du conseil municipal en date du 17 juillet 2020, fixant le nombre de membres élus au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale,
Considérant qu'il y a lieu de procéder au remplacement de Madame LAGARRIGUE Magali, démissionnaire du conseil d'administration du centre communal d’action sociale par courriel en date du 18 mars 2023,
Vu la proposition faite par l'association « la Passerelle »,
ARRETE
Article 1 : Madame VENANCIO Maria, domiciliée 27 chemin des Cévennes - 31770
COLOMIERS, est nommée membre du conseil d’administration du centre communal d’action sociale en qualité de représentante des associations d’insertion et de lutte contre les exclusions.
Article 2 : Le mandat du membre ci-dessus désigné arrivera à expiration lors du prochain renouvellement du conseil municipal.
_ Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la Commune et au recueil des actes administratifs.
Copie sera adressée à l’intéressée et au Préfet de la Haute-Garonne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
Fait à Tournefeuille,
Le 31 mai 2023
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille -: Tél. 05 62 13 21 21 - Fax 05 62 13 21 00 : www.mairie-tournefeuille.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20230531-A23-011-AR
Date de télétransmission : 14/06/2023
Date de réception préfecture : 14/06/2023