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Déliberation - DEL2026 12 Renouvellement des membres du conseil dadministration du centre communal daction sociale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 12 Renouvellement des membres du conseil dadministration du centre communal daction sociale)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Diese 4-- Nesénâne Orientales
1e d'Alénya
Conseil Municipal du 02 avril 2026
DELIBERATION N° 2026 - 12
L'an deux mille vingt-six, le jeudi deux avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment
convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : mercredi 25 mars 2026
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur GIRBAL Alain, Madame ROIG Colette, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur TRESSON Sébastien, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur EL GOUY Bouarfa, Madame FROMENT Isabelle, Madame MARQUIÉ DUBIÉ Hélène, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Monsieur TOLOSA Michel, Madame SERRANO Corine, Monsieur DE CASO Alexandre, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame GIL Laura, Monsieur FILIATRE Olivier, Madame JOFRE- DESTAVILLE Marie-Ange, Monsieur NADLER Florent, Madame BARRERE GOYARD Laure, Madame PEREZ-BISE Audrey, Monsieur GACON Mathieu, Monsieur RICHER Guillaume, Madame RIO Myriam Procurations :
Monsieur MONNIER Adrien à Monsieur RICHER Guillaume
Secrétaire : Monsieur GACON Mathieu
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire rappelle à l'assemblée, que l'article L 123-6 du code de l'action sociale et des familles prévoit que les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le Maire, le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat.
Le Maire conformément aux dispositions des articles L 123-6, R 123-1 et suivants du code de l'action
sociale et des familles, qui codifient les dispositions afférentes à la composition du conseil d'administration du centre communal d'action sociale propose de reconduire la composition du conseil d'administration à savoir:
Outre le Maire qui est Président de droit :
e 8 membres élus en son sein par le conseil municipal
e 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
Le Maire rappelle que l’élection des membres se fait au scrutin de liste. Le Maire propose de procéder à l'élection des membres du conseil d'administration issus du conseil municipal. Se portent candidats :
Madame Sarita RESSEGUIER
Madame Sylvie TORRES
Madame Colette ROIG
Madame Hélène VALENZUELA
Madame Marie-Ange DESTAVILLE
Madame Laura GIL
Madame Audrey PEREZ BISE
Madame Myriam RIO SEE
27
A
La liste des membres du conseil d'administration issus du conseil municipal a été élu à l’unanimité (27 voix pour)
Mairie - Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00
66200 Alénya mairie@alenya.fr www.alenya.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20260402-CM0204DEL202612-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026 Le Maire donne lecture des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune :
- Mme Nicole KNECHIT (association 3ème âge « La Fraternité », demeurant à Alénya), - Mme Violette GARCIA (association 3°"° âge « UNRPA », demeurant à Alénya), - Mme Claude TERRASA (Secours Populaire Alénya, demeurant à Alénya,), - Mme Isabelle PONT (représentant(e) UDAF, demeurant à Alénya),
- Mme Jacky MONTEVERDE (ATSEM et représentant les écoles, demeurant à Alénya), - M. Francis ROSELL (Association des Donneurs de Sang et Ligue Contre le Cancer, demeurant à Alénya),
- Mme Patricia PETIT (travailleur social, demeurant à Alénya),
- Mme Sylvie LOUREIRO (représentante de |’ ADAPEI, demeurant à Alénya).
Le Maire précise que ce choix sera entériné par la production d'un arrêté dont copie sera notifiée aux intéressés.
VOTE : 27 POUR : 27 CONTRE : ABSTENTION :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Le Maire
Jean-André MAGDALOU
Acte rendu exécutoire après :
- Transmission en Préfecture
- Publication sur le site de la Mairie (www.alenya fr) : 07 avril 2026
- Notification le (s'il y a lieu) :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tbunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tnbunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20260402-CM0204DEL202612-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026