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Déliberation - 2 Composition des commissions thematiques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Composition des commissions thematiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Union Européenne,
NE fUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE |
Accusé de réception - Ministère de | ‘Intérieur
014-200068799-20260511-D2026-5 -4-2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/05/2026]
Publication : 21/05/2026
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité et publication par la
mise en ligne sur ie site internet.
Date de convocation :
30 avril 2026 et 5 mai 2026
Nombre de membres en exercice : 55
Nombre de membres présents : 44
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 9
Nombre de membres excusés : 1
Nombre de membres absents : 1
D2026-5-4-2
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations |
Conseil Communautaire
LDRIDRIEDCR
Séance du Eundi 11 Mai 2026 à 18h00
L'an deux mille vingt-six, le onze mai à dix-huit heures, le
Conseil Communautaire de l'Intercom de la Vire au Noireau
s’est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de
Roullours (commune de Vire Normandie), sous la présidence
de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de
l'Intercom de la Vire au Noireau.
Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le trente avril et le cinq mai deux mille vingt-
six.
Les courriers de convocation adressés aux conseillers
communautaires ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été
publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés
au siège de l'Intercom de la Vire au Noireau le cinq mai deux
mille vingt-six.
Mme Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée secrétaire de
séance conformément aux dispositions de l'article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
applicable à l'Etablissement Public de Coopération
Intercommunal (EPCI) en vertu de l’articie L. 5211-1 du même
code.
Objet : Composition des commissions thématiques
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Excusés
N'étant ni
: ' / . . représenté
Représenté(e) *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers | Présents | Parle conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de etlou
(en vertu de l'article l’article L. 5211-1 du , t
L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT X
Mme Valérie CATHERINE Mme Vanessa LARCHER
M. Sylvain DELANGE X
Mme Pierrette MAURICE M. Sylvain DELANGE Mme Sandrine PARISY X
M. Hervé PONDEMER X
LA VILLETTE
M. Amaud BREARD [x | ]
PERIGNY
M. Jérémy MORU [x | ]
PONTECOULANT
Mme Gislaine MARIE [x | |
SAINT-DENIS-DE-MERE
Mme Vanessa LARCHER | x | |. |
Page 1 sur 8 D2026-5-4-2
Excusés
N'étant ni
x x : . .. représenté Représenté(e) *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers | Présents | Parle conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou
(en vertu de l'article Particle L. 5211-1 du n'avant
L5211-6) CGCT) yant pas donné
pouvoir
TERRES-DE-DRUANCE
Mme Isabelle PAUTRET [x | | | |
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET [ x | | | |
|CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY x
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT Lx | | | |
LE MESNIL-ROBERT
M. Anthony LEROYER [ x | | | |
M. ENGUEHARD
Mme Noémie ESNOULT
M. Olivier JEANNEAU
M.S LEROYER
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER [x | [ | |
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
Mme Anita GUILLOUET [ x | | I |
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER | x | | | |
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Catherine BROCHET X
M. Régis DELIQUAIRE x
M. Edward LAIGNEL M. Régis DELIQUAIRE
Mme Sandrine LEPETIT Mme Marie-Line LEVALLOIS
Mme Marie-Line LEVALLOIS X
M. James LOUVET X
Mme Cécile RAULD X
Mme Caroline TORTORICI M. Frédéric TREFEU
M. Frédéric TREFEU X
VALDALLIERE
M. Frédéric BROGNIART Mme Nicole DESMOTTES
Mme Noëlle BRU x
M. Romain LE MOAL X
M. Patrice LEPAINTEUR x
M. Patrick POUPION M. Patrice LEPAINTEUR
Mme Mathilde SOINARD X
VIRE NORMANDIE
M. Lucien BAZIN
Mme Marie-Ange CORDIER
M. Eddy COUTARD
Mme Nicole DESMOTTES
Mme Roselyne
DUBOURGUAIS
Mme Maryse DUVAUX
M. Corentin GOETHALS
Mme Marie-Line GUEDJ
ARE de EC ue Page 2 sur 8
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XX
|%
2x
2%
|2%X D2026-5-4-2
Excusés
N'étant ni
, . représenté
* Représenté(e) *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents | Parle conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou
{en vertu de l'article l’article L. 5211-1 du ,
L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné
pouvoir
M. Sébastien LEBRUN X
M. Michel LELARGE X
Mme Hélène LEPRINCE X
M. Patrice MARCHAND M. Lucien BAZIN
M. Pascal MARTIN X
Mme Valérie OLLIVIER X
M. Régis PICOT x M. Alexandre PORÉE x
Mme Martine ROBBES X
M. Jacques SALLARD M. Pascal MARTIN
TOTAL 44 0 9 1 1 Nombre de Membres en 55 exercice
Nombre de conseillers aa présents
Quorum 28
Nombre de votants
{conseillers présents + 53 pouvoirs)
$ ce Page 3 sur 8 D2026-5-4-2
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
Par délibération n°D2026-4-3-6 du 8 avril 2026, le Conseil Communautaire a approuvé la création de 7 commissions thématiques et approuver les modalités de composition de celles-ci.
Par mail en date du 10 avril 2026, les services de la Communauté de Communes ont ainsi sollicité les Maires des communes membres de l’intercom de la Vire au Noireau afin qu'ils soumettent les propositions de candidature des conseillers communautaires ou municipaux de leur territoire appelés à siéger au sein des 7 commissions thématiques créées.
ll est rappelé que Mme la Présidente de là Communauté de Communes est Présidente de droit de toutes les commissions thématiques. Après avoir procéder à leur composition, les membres des commissions thématiques seront convoqués par Mme la Présidente dans les huit jours qui suivent leur nomination. Dans cette première réunion, les commissions désigneront un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Président est absent ou empêché (article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal par renvoi de l’article L5211-1 du même code).
Suivant la présentation faite aux membres du Bureau communautaire, réunis le 29 avril 2026, il est ainsi proposé au Conseil Communautaire d'élire les membres composant chacune des commissions thématiques, selon les propositions de candidature qui ont été transmises par chacun des pôles géographiques du territoire.
Conformément à l'article L2121-24 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) applicable à l'EPCI en vertu de l’article L5211-1
Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n'est pas atteinte, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Toutefois, le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions communautaires ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échant, et il en est donné lecture par le Président.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire décide, pour l’ensemble des désignations des membres appelés à siéger au sein des commissions thématiques, de ne pas procéder au vote à
scrutin secret.
1. Commission « Finances, Ressources Humaines et Moyens Généraux »
Territoires Membres
M. Sylvain DELANGE
Mme Sandrine PARISY
Mme Vanessa LARCHER
Mme Isabelle PAUTRET
Condé-en-Normandie
Pôle géographique condéen
Autres communes
Noues-de-Sienne Mme Patricia AUGRAIN
| Pôle géographique séverin Mme Véronique FLAUST Autres communes M. Mickaël CERRI
——— _ Mme Valérie VIVE Mme Annick ALLAIN
M. Edward LAIGNEL __ |
Souleuvre-en-Bocage M. Yannick SOUKE-AMAYA
Mme Caroline TORTORICI
M. Yohann HASLEY
M. Stéphane LETEINTURIER
Mme Isabelle MARTIN
M. Patrick POUPION
Mme Hélène LEPRINCE
Mme Karine MARIE
M. Régis PICOT
M. Jacques SALLARD
TRE MES. Page 4 sur 8
Valdallière
Vire Normandie Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
Mme la Présidente demande s’il y a d’autres candidats.
> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.
D2026-5-4-2
Ces seules candidatures ayant été déposées pour chaque poste à pourvoir au sein de la commission thématique, les élus nommés dans le tableau ci-dessus sont ainsi désignés pour
siéger au sein de cette instance.
2. Commission « Déchets et Economie circulaire »
Territoires Membres
Condé-en-Normandie Mme SE UE CATHERINE
Pôle géographique condéen M. ac EORPEMER Mme Gislaine MARIE
Autres communes
M. Jérémy MORU
Pôle géographique séverin
Noues-de-Sienne
Mme Coraline BRISON-
VALOGNES
Mme Pauline LEGRAIN
Autres communes
Mme Nathalie LECONTE
M. Jean-Pierre MURIER
Souleuvre-en-Bocage
Mme Catherine BROCHET
Mme Chantal LAFORGE
M. Jérôme LE CANU
Mme Marie-Line LEVALLOIS
Valdallière
M. Frédéric DECAEN
M. Rémi LABROUSSE
Mme Christelle MARÇAIS
Mme Valérie MAZIER
Vire Normandie
M. Eddy COUTARD
Mme Marie-Line GUEDJ
M. Pascal MARTIN
M. Philippe MORIN
Mme la Présidente demande s’il y a d’autres candidats.
> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.
Ces seules candidatures ayant été déposées pour chaque poste à pourvoir au sein de la commission thématique, les élus nommés dans le tableau ci-dessus sont ainsi désignés pour siéger au sein de cette instance.
3. Commission « Transition Energétique, Agriculture et Mobilité »
Territoires Membres
Pôle géographique condéen
Condé-en-Normandie
Mme Valérie CATHERINE
M. Sylvain DELANGE
Autres communes
Mme Stéphanie ERNOULT
Mme Isabelle PAUTRET
Pôle géographique séverin
Noues-de-Sienne
M. Christophe ENGUEHARD
M. Jérôme LEBOUVIER
Autres communes
M. Pascal TOUILLON
M. Samuel ENGUEHARD
Souleuvre-en-Bocage
Mme Maud DUMONT
Mme Catherine GROULT
Mme Sandrine LEPETIT
M. James LOUVET
Page 5 sur 8 D2026-5-4-2
M. Hervé CHANU
M. Maxime DENIS
Mme Angélique GAUCHER
M. Patrice LEPAINTEUR
M. Lucien BAZIN
M. Sébastien LEBRUN
M. Alexandre PORÉE
M. Guy VELANY
Valdaltière
Vire Normandie
Mme la Présidente demande s’il y à d’autres candidats.
> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.
Ces seules candidatures ayant été déposées pour chaque poste à pourvoir au sein de la commission thématique, les élus nommés dans le tableau ci-dessus sont ainsi désignés pour siéger au sein de cette instance.
4. Commission « Aménagement de l’espace : Urbanisme, Habitat et Accueil des gens du voyage »
Territoires Membres
M. Xavier ANCKAERT
Mme Sandrine PARISY
. Gervais BALLUAIS
. Arnaud BREARD
. Gilles BEAUGEARD
. Sébastien GEFFROTIN
. Bernard CLOUARD
. Denis JOUAULT
. Régis DELIQUAIRE
. Didier DUCHEMIN
. Michel MAROT-DECAEN
. Frédéric TREFEU
Mme Noëlle BRU
M. Didier LENAIN
M. Arnaud MARCHAND
M. Michel SILLÈRE
Mme Marie-Ange CORDIER
Mme Nicole DESMOTTES
M. Olivier FAUDET
M. Régis PICOT
Condé-en-Normandie
Pôle géographique condéen
Autres communes
Noues-de-Sienne
Pôle géographique séverin
Autres communes
Souleuvre-en-Bocage
LILI
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<<<
Valdallière
Vire Normandie
Mme la Présidente demande s’il y a d'autres candidats.
> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.
Ces seules candidatures ayant été déposées pour chaque poste à pourvoir au sein de la commission thématique, les élus nommés dans le tableau ci-dessus sont ainsi désignés pour siéger au sein de cette instance.
5. Commission « Développement Economique (Industrie, Commerce, Artisanat, Tourisme »
Territoires Membres
M. Sylvain DELANGE
Condé-en-Normandie M. Hervé PONDEMER
Pôle géographique condéen Mme Stéphanie ERNOULT
Autres communes Mme Isabelle PAUTRET
RTS CPR Page 6 sur 8 D2026-5-4-2
Noues-de-Sienne
M. Fabrice BEAUMONT
Mme Emilienne DESLANDES
Pôle géographique séverin
Autres communes
M. Christophe DESMOTTES
M. Gilles PORQUET
Souleuvre-en-Bocage
Mme Sophie CIEUTAT
Mme Nathalie DESMAISONS
Mme Alexandra MAHE
M. Philippe PLESSIS
Valdallière
M. Romain LE MOAL
Mme Laëtitia LEPELTIER
Mme Mathilde SOINARD
M. Denis VALLÉE
Vire Normandie
M. Lucien BAZIN
Mme Roselyne DUBOURGUAIS
Mme Maryse DUVAUX
M. Corentin GOETHALS
Mme la Présidente demande s’il y a d’autres candidats.
> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.
Ces seules candidatures ayant été déposées pour chaque poste à pourvoir au sein de la commission thématique, les élus nommés dans le tableau ci-dessus sont ainsi désignés pour siéger au sein de cette instance.
6. Commission « Santé et Enseignement Supérieur »
Territoires Membres
Condé-en-Normandie
Mme Valérie CATHERINE
M. Syivain DELANGE Pôle géographique condéen
Autres communes
Mme Nolwen BRIBET
Mme Vanessa LARCHER
Noues-de-Sienne
Mme Aurélie AUVRAY
Mme Marie GIUDICELLI IDRES
Pôle géographique séverin
Autres communes
M. Grégoire GOURNEY-
LECONTE
M. Denis JOUAULT
Souleuvre-en-Bocage
Mme Nathalie DESMAISONS
M. Vincent LACHIVER
Mme Marie-Line LEVALLOIS
Mme Amandine VANEL
Valdallière
Mme Amandine CHÉNEL
Mme Aurélie HUBERT
Mme Vanessa LARONCHE
M. Patrice LEPAINTEUR
Vire Normandie
M. Franck DANNET
M. Pascal MARTIN
M. Patrice MARCHAND
Mme Martine ROBBES
Mme la Présidente demande s’il y a d’autres candidats.
> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.
siéger au sein de cette instance.
Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Ces seules candidatures ayant été déposées pour chaque poste à pourvoir au sein de la commission thématique, les élus nommés dans le tableau ci-dessus sont ainsi désignés pour
Page 7 sur 8 D2026-5-4-2
7. Commission « Cycles de l'Eau »
Territoires Membres
Mme Valérie CATHERINE
Mme Pierrette MAURICE
M. Gervais BALLUAIS
M. Yves LECHAPTOIS
M. Sylvain LEROYER
M. Didier MAZURE
M. David DUBOURG
M. Anthony LEROYER
Mme Catherine BROCHET
M. Walter BROUARD
M. Régis LECAMUS
M. Michel MAROT-DECAEN
Mme Mélissa BOUDONNET
M. David BRIARD
Mme Sandrine GUÉRIN
Mme Andréa HERTEN
Mme Nicole DESMOTTES
M. Michel LELARGE
M. Daniel RIZI
Mme Isabelle SCHARTNER
Condé-en-Normandie
Pôle géographique condéen
Autres communes
Noues-de-Sienne
Pôle géographique séverin
Autres communes
Souleuvre-en-Bocage
Valdallière
Vire Normandie
Mme la Présidente demande s’il y a d’autres candidats.
> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.
Ces seules candidatures ayant été déposées pour chaque poste à pourvoir au sein de la commission thématique, les élus nommés dans le tableau ci-dessus sont ainsi désignés pour siéger au sein de cette instance.
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
Mme Roselyne DUBOURGUAIS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE EE Secrétaire de séanc RE DEN, Présidente de l'Intercom de la Vire au 7 NO Noireau \ 2 NTERCOM VE \ —.
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Acte administratif publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau ht{ps://www. vireaunoireau.fr/ rubrique « actes administratifs », le : ? Î û 5 ? 6
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