Déliberation - 6 Creation des commissions thematiques

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Déliberation - 6 Creation des commissions thematiques Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau. Lien du pdf (Déliberation - 6 Creation des commissions thematiques)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit, NE AUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE |

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

01 4-200068799-20260408-D2026-4-3-6-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/04/2026]

Publication : 10/04/2026

Acte rendu exécutoire après visa du

contrôle de légalité et publication par la

mise en ligne sur le site internet.

Date de convocation :

2 avril 2026

Nombre de membres en exercice : 55

Nombre de membres présents : 48

Nombre de membres ayant

donné pouvoir : 6

Nombre de membres excusés : 1

Nombre de membres absents : 0

D2026-4-3-6

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

Délibérations |

Conseil Communautaire

LDRIEIRIEOR

Séance du Mercredi 8 Avril 2026 à 16h00

L'an deux mille vingt-six, le huit avril à seize heures, le Conseil

Communautaire de l’Intercom de la Vire au Noireau s'est

réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de

Roullours (commune de Vire Normandie).

Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés

de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été

transmis aux conseillers communautaires, par Mme la

Présidente sortante, par voie postale et dématérialisée, le

deux avril deux mille vingt-six.

Les courriers de convocation adressés aux conseillers

communautaire ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été

publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés

au siège de l'Intercom de la Vire au Noireau le deux avril deux

mille vingt-six.

Mme Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée secrétaire de

séance conformément aux dispositions de l'article L.2121-15

du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

applicable à l'Etablissement Public de Coopération

Intercommunal (EPCI) en vertu de Particle L. 5211-1 du

CGCT.

Objet : Création des commissions thématiques

Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Excusés

N'étant ni

* Représenté(e) | ,{ onné .... |représenté

c ï h par le conseiller arm par un a Noms des Conseillers Présents suppléant : applicable en vertu de D sents

en vertu de l'article L. 5211-1 du euou l'article CGCT) n'ayant L5211-6) pas donné pouvoir

CONDE-EN-NORMANDIE

M. Xavier ANCKAERT M. Hervé PONDEMER

Mme Valérie CATHERINE Mme Vanessa LARCHER M. Sylvain DELANGE X

Mme Pierrette MAURICE M. Sylvain DELANGE Mme Sandrine PARISY X

M. Hervé PONDEMER X

LA VILLETTE

M. Arnaud BREARD | x | | |

PERIGNY

M. Jérémy MORU | _X | | |

PONTECOULANT

Mme Gislaine MARIE [x | | |

SAINT-DENIS-DE-MERE

Mme Vanessa LARCHER er: | | Ï

TERRES-DE-DRUANCE

Mme Isabelle PAUTRET | x | | [

Page 1 sur 5D2026-4-3-6

Excusés

N'étant ni

*Représenté(e) | , a. [représenté

N des C ill Présent par le conseiller Se avoir à ‘ par un Ahsent oms des Conseillers résents | suppléant : applicablelon vertu dé D sents

(en vertu de l'article L. 5211-1 du euou l'article CGCT) n ayant

L5211-6) pas donné

pouvoir

BEAUMESNIL

M. Gilles PORQUET | x | | | |

CAMPAGNOLLES

Mme Catherine GOURNEY x

LECONTE

LANDELLES-ET-COUPIGNY

M. Denis JOUAULT [x | | | |

LE MESNIL-ROBERT

M. Anthony LEROYER | X | | | |

M. ENGUEHARD

Mme Noémie ESNOULT

M. Olivier JEANNEAU

M.S LEROYER

PONT-BELLANGER

M. Jean-Pierre MURIER UT x | | | |

SAINT-AUBIN-DES-BOIS

M. Serge PELLERIN | | | M.DenisJOUAULT | |

SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU

Mme Catherine GARNIER [x | ] | |

SOULEUVRE-EN-BOCAGE

Mme Catherine BROCHET

M. Régis DELIQUAIRE

M. Edward LAIGNEL

Mme Sandrine LEPETIT

Mme Marie-Line LEVALLOIS

M. James LOUVET

Mme Cécile RAULD

Mme Caroline TORTORICI

M. Frédéric TREFEU KXIX

x

2x

2x

|

|

| 26

| 26

VALDALLIERE

M. Frédéric BROGNIART M. Lucien BAZIN

Mme Noëlle BRU

M. Romain LE MOAL

M. Patrice LEPAINTEUR

M. Patrick POUPION

Mme Mathilde SOINARD ><

12%

|

| 2%

| 2%

VIRE NORMANDIE

M. Lucien BAZIN

Mme Marie-Ange CORDIER

M. Eddy COUTARD

Mme Nicole DESMOTTES

Mme Roselyne DUBOURGUAIS

Mme Maryse DUVAUX

M. Corentin GOETHALS

Mme Marie-Line GUEDJ

M. Sébastien LEBRUN

M. Michel LELARGE

Mme Hélène LEPRINCE

M. Patrice MARCHAND

SNMP ES de re Page 2 sur 5

><

2%

|

|

| 26

| 26

| 26 |

| 26 126 | 26

| 2eD2026-4-3-6

Excusés

N'étant ni

* Représenté{e) *A donné pouvoir à : représenté par le conseiiler À donné pouvoir a : par un

Noms des Conseillers Présents | suppléant : tie ee suppléant | Absents

(en vertu de l’article L. 5211-1 du et/ou l'article CGCT) n'ayant

L5211-6) pas donné

pouvoir

M. Pascal MARTIN X

Mme Valérie OLLIVIER X

M. Régis PICOT x M. Alexandre PORÉE x

Mme Martine ROBBES X

M. Jacques SALLARD M. Pascal MARTIN

TOTAL 48 | 0 6 1 | 0 Nombre de Membres en 55

exercice

Nombre de conseillers présents 48 Quorum 28

Nombre de votants

(conseillers présents + 54 pouvoirs)

ë

mn

È TPE or: 7 Page 3 sur 5D2026-4-3-6

Mme la Présidente donne lecture du rapport suivant :

Chers collègues,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ces articles L2121-22, applicable à l'EPCI en vertu de l’article L5211-1 du CGCT, qui stipule que l'assemblée délibérante peut former au cours de chaque séance, des commissions thématiques, ainsi que l'article L5211-40-1.

Considérant :

- que les commissions thématiques sont créées par délibération du Conseil Communautaire

chargées d'étudier, les compétences de la Communauté, à titre consultatif. L'assemblée délibérante en fixe le nombre, la dénomination et le périmètre.

- que le conseil communautaire peut prévoir la participation des conseillers municipaux des

communes membres de la communauté selon les modalités qu'il détermine.

- que la désignation des membres des commissions thématiques interviendront pas délibération distincte après l'entrée en vigueur de la présente délibération.

Il est ainsi proposé au Conseil Communautaire de procéder à la création des commissions thématiques et d'en définir les modalités de composition pour la durée du mandat.

Elles sont convoquées par le Président, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Président est absent ou empêché.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communautaire.

Il est ainsi proposé au Conseil Communautaire de créer les commissions thématiques de l’Intercom de la Vire au Noireau et d’en définir la composition.

Nombre de Commission thématiques créées par le , . 7 commissions Conseil Communautaire :

Périmètre thématique des commissions créées 1. Finances, Ressources Humaines et par le Conseil Communautaire : Moyens Généraux 2. Déchets et Economie Circulaire

3. Transition Energétique, Agriculture et

Mobilité

4. Aménagement de l'espace :

Urbanisme, Habitat et Accueil des Gens

du Voyage

5. Développement Economique

(Industrie, commerce, artisanat,

tourisme)

6. Santé et Enseignement Supérieur

7. Cycles de l'Eau

Nombre de membres par commission | 20 membres (4 membres par pôle thématique : géographique) soit :

> 4 membres pour le pôle géographique

condéen, dont 2 membres issus de la

commune de Condé-en-Normandie et

2 membres issus des autres communes

du pôle.

> 4 membres pour le pôle géographique

séverin dont 2 membres issus de la

commune de Noues-de-Sienne et

2 membres issus des autres communes

du pôle.

> 4 membres pour le pôle géographique de

Souleuvre-en-Bocage

> 4 membres pour le pôle géographique de

Valdallière

> 4 membres pour le pôle géographique de

Vire Normandie

of aient 2 her Page 4 sur 5Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

D2026-4-3-6

Les conseillers municipaux des communes peuvent- | Æ Oui

ils siéger dans les commissions thématiques ? [ Non

Les propositions de candidature des membres appelés à siéger au sein des commissions thématiques de l'Intercom seront transmises par les communes membres avant la prochaine séance du Conseil Communautaire.

Le règlement intérieur de l’Intercom de la Vire au Noireau déterminera les modalités d'organisation et de fonctionnement de l’ensemble des commissions

VOTE

Contre : 0 Abstentions :

[] à la Ad à l'unanimité [1 Non

Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Arrêté en séance les jour, mois et an susdits

Au registre suivent les signatures.

Mme Roselyne DUBOURGUAIS Mme Catherine GOURNEY-LECONTE

Secrétaire de séance Présidente de l’Intercom de la Vire au

Noireau

Acte administratif publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau htips:/www. vireaunoireau.fr/ rubrique « actes administratifs », le :

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