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Arrêté - Decap industrie Avenue Michelet du 19 02 au 28 02 2025
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Decap industrie Avenue Michelet du 19 02 au 28 02 2025)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
ville de Cambrai
République Frnnçaisc
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
RA/ 173 / 2025 DGST/ DM/ 63 2025
Nous, Maire de la Ville de Cam brai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu la demande établie par l'entreprise Decap Industrie, par laquelle il nous informe qu'il va occuper le Domaine Public, Avenue Michelet, au droit du n° 3, du mercredi 19 février 2025 au vendredi 28 février 2025.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÊTONS:
Article 1 : L'entreprise Decap industrie est autorisée à occuper le Domaine Public, A venue Michelet, au droit du n° 3, du mercredi 19 février 2025 au vendredi 28 février 2025, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Une signalisation sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, au fur et à mesure de l'avancement du chantier
Avenue Michelet
au droit du n° 3
Du mercredi 19 février 2025 au vendredi 28 février 2025
Article 3 : un passage d'un mètre cinquante minimum, devra rester libre pour le passage des piétons.
Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services, Mr le Commissaire Principal de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent aiTêté.
Cambrai, le 05 février 2025
Par délégati�n du
le conseiller Mt ici
Jean Pie