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Arrêté - TCPA Avenue Michelet du 20 07 au 14 08 2026
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 13h20 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - TCPA Avenue Michelet du 20 07 au 14 08 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
D
Publié
le:
25
Juin
2026
à
10:40
République
Française
vi
Ï ]
€
d
€
C
am
b
ral
Département
du
Nord
ml,
Arrondissement
de
CAMBRAI
RA/G1Ÿ
12026
DGST
/
2026
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Cambrai,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le règlement
de
voirie
communale
adopté
par
la séance
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2015,
Vu
l’avis
de
M.
le Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Vu
la
demande
établie
par
la
société
TCPA,
par
laquelle
elle
nous
informe
qu’elle
réalise
des
travaux
de
renouvellement
gaz,
Avenue
Michelet,
du
lundi
20
juillet
2026
au
vendredi
14
aout
2026.
Considérant
qu’à
cette
occasion
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes. ARRÉTONS
:
Article
1:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
Domaine
Public,
Avenue
Michelet,
du
lundi
20
juillet
2026
au
vendredi
14
aout
2026.
Il
devra
se
conformer
au
Règlement
de
Voirie
en
vigueur
et
restera,
seul
responsable,
des
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
cette
installation.
Une
signalisation
conforme
à
la
réglementation,
sera
installée
par
les
soins
et
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire
qui
sera
seul
responsable
de
cette
signalisation.
Article
2
:Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit,
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancement
du
chantier
:
Avenue
Michelet
du
lundi
20 juillet
2026
au
vendredi
14
aout
2026.
Article
3:
La
circulation
des
véhicules
de
toutes
sortes
pourra
être
restreinte
et
limitée
à 30
km/h :
Avenue
Michelet
du
lundi
20 juillet
2026
au
vendredi
14
aout
2026
D
Publié
le:
25
Juin
2026
à
10:40 Article
4
: L’intervenant
veillera
aux
bons
écoulements
des
eaux
pluviales.
Il est interdit
de
préparer
des
matériaux
salissants
sur
la voie
publique,
sans
avoir
pris
des
dispositions
de
protection
des
revêtements.
Lors
des
terrassements
et
transports,
les
chutes
de
terre
ou
autres
matériaux
devront
être
balayés
et les
trottoirs
et
chaussées
lavés
si nécessaire.
Toutes
les
surfaces
tachées
du
fait
des
travaux
devront
être
reprises
dans
le
cadre
des
réfections.
Article
5
: Une
signalisation
temporaire
et conforme
à la réglementation
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire
qui
entretiendra
ce
dispositif
et
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
prévenir
tous
accidents
pour
lesquels
elle
sera
tenue
responsable.
Article
6
: Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
Mr
le
Commissaire
de
Police,
Mr
le
chef
de
la
Police
Municipale
et
M.
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
TT
Cambrai,
le 23 juin
2026
Publié
le
: 25
Juin
2026
à
10:40
Par
délégation
du
Maire,
Le
conseiller
Municipal
Délégué—..
C.
À
Monsieur
Philippe
Mor
au