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Arrêté - 4 2023 arrêté pétanque 10juin2023
Document publié le Samedi 10 juin 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Jussac.
Lien du pdf (Arrêté - 4 2023 arrêté pétanque 10juin2023)
Thèmes du document : Transports, Outre-mer, Religion et laïcité,
MAIRIE DE SAINT MARTIN DE JUSSAC 4/2023
HAUTE VIENNE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de SAINT MARTIN DE JUSSAC,
VU les concours de pétanque organisé par le Comité des Fêtes et Loisirs de Saint Martin de Jussac le samedi 10 juin 2023,
VU l'ouverture des inscriptions ce même jour à partir de 13 heures,
VU l'ouverture du concours ce même jour à 14 heures,
VU la demande du Président du Comité des Fêtes et Loisirs de Saint Martin de Jussac Monsieur Damien LAVIRON de pouvoir utiliser la Place de l’église en totalité pour accueillir les joueurs,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La place de l’église est réservée pour les organisateurs et les joueurs le : o samedi 10 juin 2023 à partir de 10 heures jusqu’à 23 heures
ARTICLE 2 : Le jeu sera strictement interdit sur le parvis de l’église.
ARTICLE 3 : Les accès à la Place de l’église ne seront pas entravés, afin de conserver une entrée et une sortie - au minimum 2.75 mètres - pour faciliter le passage des véhicules de secours si nécessaire.
ARTICLE 4 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
ARTICLE 5 : Le demandeur devra laisser la RD 116 libre à la circulation pour tous les véhicules.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Madame la Sous-préfète,
Madame la Présidente du Comité des Fêtes et Loisirs de Saint Martin de Jussac,
Monsieur le Responsable du Gîte intercommunal,
Les services de Gendarmerie de Saint-Junien/Rochechouart pour information,
Les services des secours du SAMU et SDIS pour information.
À Saint Martin de Jussac, le 12 mai 2023.
Le Maire,
Alain FAVRAUD
Pour extrait conforme,
Publié le 12/05/2022.