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Document publié le Samedi 13 juin 2020 par la commune de Saint-Martin-de-Jussac.
Lien du pdf (Arrêté - 16 2022 arrêté retrait délégation 17aout2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Système de retraite,
MAIRIE DE SAINT MARTIN DE JUSSAC
HAUTE VIENNE
ARRÊTE PORTANT RETRAIT DE LA DELEGATION CONSENTIE à XXXXXXXXXXXXXXXXXX , Conseillère déléguée
Le Maire de la Commune de Saint Martin de Jussac,
VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté en date du 13 juin 2020 par lequel Le Maire a attribué les fonctions suivantes à XXXXXXXXXXXXXX , sans délégation de signature
• Affaires scolaires
VU le courrier en date du 17 août 2022 de XXXXXXXXXXXXXX signifiant son départ de la commune pour des raisons professionnelles ainsi que son renoncement à l'indemnité qui lui était attribuée pour les attributions susmentionnées,
VU la nécessité d'entériner cette décision par la rédaction d'un arrêté du Maire,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté en date du 13 juin 2020 portant attribution de fonctions à XXXXXXXXXXXXXXXX est rapporté.
ARTICLE 2 : Cet aITêté est effectif à partir du 1 er septembre 2022.
ARTICLE 3 : L'indemnité coITespondante en est aussi rapportée.
ARTICLE 4 : Le présent aITêté sera publié et inscrit au registre des arrêtés de la commune.
ARTICLE 5 : Ampliation sera adressée à :
• Madame la Sous-préfète, Pascale RODRIGO,
• Monsieur le receveur municipal, Raphaël GOLDSCHMIT.
Fait à saint Martin de Jussac,
Le 17 août 2022.
Certifié exécutoire à partir du 1 er septembre 2022.�
Transmis au représentant de l'Etat le /1t2/&1.a-'2-2_
Pour extrait conD
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Publié le/f.'€?/� '2:::Q2__
Notifié le/1 � /4 (QcS2c_
Le Maire,
Alain FAVRAUD
i REÇU EN PREFECTURE
le 18/08/2022
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