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Compte-Rendu - CR CM 28 avril 2014
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 avril 2014)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Département de l’Eure COMMUNE DE NOTRE-DAME DE l'ISLE République Française Mairie
Arrondissement des Andelys 35 Rue de l'Eglise
Canton des Andelys 27940 Notre-Dame de l’Isle Tél: 02.32.52.60.90
Fax: 02.32.52.04.19
wwwmairienotredamedelisle@wanadoo.fr
Compte rendu Compte rendu Compte rendu Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL du CONSEIL MUNICIPAL du CONSEIL MUNICIPAL du CONSEIL MUNICIPAL du lundi 28 avril 2014 à 20h30 du lundi 28 avril 2014 à 20h30 du lundi 28 avril 2014 à 20h30 du lundi 28 avril 2014 à 20h30
L’an deux mille quatorze, le vingt huit avril à 20 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de monsieur Thibaut BEAUTÉ, maire.
Date de convocation 18/04/2014
Date d’affichage: 18/04/2014
Nb de conseillers en exercice: 15
Présents:14
Votants: 14
Président : M.Thibaut BEAUTE.
Etaient présents :
Mme BILLARD Pascale
M.FAVRESSE Alain
M.GUILLEMARD Patrick
M.LEPRE Thierry
M.LACAILLE Christophe
Mme LASSERRE DE LA BROSSE Catherine
Mme LERATE Catherine
M.MAILLARD Charles
M.MONNOT Christian- Marie
M.SILLIAU Alain
Mme TISON Nathalie
Ont donné pouvoir : Mme BAUMGARTNER Muriel à M.GUILLEMARD Patrick, Mme LARDY Roselyne à Mme BILLARD Pascale, M.SILLIAU Alain à Mme LERATE Catherine
Absente : Mme DUCOU Isabelle
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Madame Billard Pascale, a été désignée secrétaire de séance- assisté de Mme Monique SGARD Secrétaire de Mairie - Attachée Territoriale.
Le conseil se réunit en présence ( pour la partie budgétaire ) de Madame la Trésorière des Andelys – Mme Régine ARDANUY- MOLENS
Ordre du jour :
1/ Approbation du Compte-rendu du conseil municipal du 28 mars 2014
Adopté à l’unanimité 1/ TAUX COMMUNAUX 2014 et VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014:
M. le Maire propose de ne pas augmenter les impôts locaux ( les taux n’ont pas augmenté depuis 2000, à
l’exception d’une augmentation de 5% en 2006)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
◊ VOTE les taux des impôts locaux en 2014 ;Il s’agit de la part communale de ces impôts
- taxe d’habitation : 5.07%
- taxe sur le foncier bâti : 13.36%
- taxe sur le foncier non bâti : 31.31%
M. le Maire présente ensuite le projet de Budget Primitif 2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
◊ VOTE le BUDGET PRIMITIF 2014 :
En fonctionnement les dépenses et les recettes sont estimées à 393.488€
(318 555€ en 2013 ET 490 432€ en 2012 )»
En recettes: 289 426.91€ sont des recettes réelles et 104 061.09€ relèvent de l’excèdent du budget de
fonctionnement 2013-
Les impositions directes s’élevant à 136.801 €
En dépenses l’estimation est de 393.488 €Euros répartis notamment en :
- charges à caractère général pour un montant de 129.083 € ( 145 341 € en 2013) – soit une maîtrise des
dépenses de fonctionnement .
- charges de personnel qui passent de 60.483 € en 2013 à 64.178€ en 2014
- autres charges ( service incendie – subventions – participations aux Syndicats intercommunaux etc.. )
dont le montant est de 96.138€ en 2013 et de 98.519€ en 2014
En investissements, les dépenses et les recettes sont estimées à 1.300.934 € mais les recettes réelles
s’élèvent à 13.308.08€ auxquelles il convient d’ajouter un prélèvement sur le fonctionnement de 80 000€ et
un report excédentaire de 2013 de 29 256.92€ ( affectation du résultat du compte administratif 2013)
Les dépenses réelles s’élèvent à 142.185 €: certaines dépenses ont été engagées en 2013: sonorisation
église, installation bornes à incendie, remboursement prévu à la CCAE d’une partie de la subvention
encaissée pour la réalisation du chemin du clos galy.
Les dépenses nouvelles concernent :
- des frais de bureau d’études pour travaux ( accessibilité )
- des achats d’équipements et de logiciels pour la Mairie rendus indispensables en raison de
l’évolution de la technologie et de la dématérialisation des échanges avec l’Etat et la Trésorerie
- des travaux à l’école, au logement de fonction et à l’église
- de plantations nouvelles
2/ INDEMNITE DE CONSEIL ET DE CONFECTION DE BUDGET
◊ Votée à l’unanimité par le Conseil pour 2014 pour Mme ARDANUY-MOLENS
3/ ELECTIONS EUROPEENNES du 25 MAI : Constitution du bureau de vote
4/ ABRIS DE JARDIN: Exonération de la taxe d’aménagement communale.
Conformément aux remarques des services de l’Etat, il convient de délibérer à nouveau car la décision prise
le 20 février 2014 n’est pas valable L’exonération ne pouvant intervenir qu’à compter du 1° janvier 2015 et
non 2014.
◊ Le Conseil approuve, à l’unanimité cette exonération pour le 1° janvier 2015
5/ A.C.T.E.S: Dématérialisation de la transmission des actes et de la comptabilité en Préfecture
La Municipalité ayant changé, il convient de délibérer de nouveau.
◊ Le Conseil, à l’unanimité reprend les termes de la délibération actée en décembre 2013
6/ CCAS: Composition du Conseil d’Administration du Centre Communal
d’Action Sociale :
◊ Le Conseil décide, à l’unanimité d’élire en son sein 5 membres
- Mme BILLARD-Mme TISON – Mme LERATE – Mme BAUMGARTNER - M.MONNOT
Les 5 autres membres, issus de la société civile seront nommés par arrêté du Maire et représentent les
associations en lien avec les retraités, les handicapés.