Compte-Rendu - CR CM 19 mai 2014

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Compte-Rendu - CR CM 19 mai 2014 Document publié le Lundi 19 mai 2014 par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 mai 2014)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Département de l’Eure COMMUNE DE NOTRE-DAME DE l'ISLE République Française Mairie

Arrondissement des Andelys 35 Rue de l'Eglise

Canton des Andelys 27940 Notre-Dame de l’Isle Tél: 02.32.52.60.90

Fax: 02.32.52.04.19

wwwmairienotredamedelisle@wanadoo.fr

Compte rendu Compte rendu Compte rendu Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL du CONSEIL MUNICIPAL du CONSEIL MUNICIPAL du CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 19 mai 2014 à 20h00 du Vendredi 19 mai 2014 à 20h00 du Vendredi 19 mai 2014 à 20h00 du Vendredi 19 mai 2014 à 20h00

L’an deux mille quatorze, le dix neuf à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de monsieur Thibaut BEAUTÉ, maire.

Date de convocation 18/04/2014

Date d’affichage: 18/04/2014

Nb de conseillers en exercice: 15

Présents:12

Votants: 15

Président : M.Thibaut BEAUTE .

Etaient présents :

Mme BILLARD Pascale

M.FAVRESSE Alain

M.GUILLEMARD Patrick

M.LACAILLE Christophe

Mme LARDY Roselyne

Mme LASSERRE DE LA BROSSE Catherine

Mme LERATE Catherine

M.MAILLARD Charles

M.MONNOT Christian- Marie

M.SILLIAU Alain

Mme TISON Nathalie

Ont donné pouvoir : Mme BAUMGARTNER Muriel à M.LACAILLE Christophe, M.LEPRE Thierry à M.MAILLARD Charles, Mme DUCOU Isabelle à BEAUTE Thibaut.

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

M. FAVRESSE Alain a été désigné secrétaire de séance- assisté de Mme Monique SGARD Secrétaire de Mairie - Attachée Territoriale.

Ordre du jour :

1/ Approbation du Compte-rendu du conseil municipal du 28 avril 2014

Adopté à l’unanimité.

2/GSM : Renouvellement de la convention d’occupation du domaine communal

Monsieur le Maire propose de renouveler la convention avec GSM, cette convention valable un an a expiré le

31 décembre 2013. Par contre le vote ne sera pas acté ce jour. M le maire estime que l’occupation du domaine public

appelle une redevance, comme par le passé. Une délégation du Conseil va renégocier avec la Sté GSM le montant de

cette redevance.Actuellement le calcul de la redevance est basé sur le tonnage d’exploitation à hauteur de 15 centimes la

tonne. Des variations ont été enregistrées au cours du temps, notamment en 2013, année au cours de laquelle GSM a

décidé de porter sa contribution à 45 centimes la tonne. Il serait logique et raisonnable d’envisager une redevance

forfaitaire calculée sur la moyenne des trois dernières années 2011 : 17494,68, 2012 : 13678,05, 2013 : 14351,85.

Cette convention est liée à un chemin qui traverse le site. Ce chemin est encore présent au cadastre

(Chemin rural n° 15 de ND à la mi-voie) même s’il n’est plus physiquement visible.

3/Salle des Fêtes : Création d'une régie de recettes

L’instauration d’une régie pour l’encaissement des chèques lié à la location de la salle du Clos Galy est

demandée par la Madame la Trésorière des Andelys. Le conseil municipal souhaite mettre ce dossier à l'étude de la

commission "gestion de la commune" afin de présenter en même temps un plan de gestion de la salle communale.

4/Rythmes scolaires :Point sur le dossier par M. le Maire et Mme BILLARD

La loi doit être appliquée. Il est rappelé que le conseil municipal de Notre Dame de l’Isle n’est pas

compétent pour délibérer sur ce sujet. C’est le SIVOS qui a délégation de compétence. La CCAE a reçu également

une délégation de compétences pour l’organisation des activités périscolaires.

Aujourd’hui les TAP sont prévues chaque jour de 15h 45 à 16h 30 et le mercredi matin est travaillé.

La CCAE propose de concentrer le temps périscolaire sur une demi-journée, l’après-midi :le lundi après-midi

pour Notre Dame de l’Isle et recrute cet été des animateurs ;Un accueil sera mis en place par la CCAE, dans les

centres aérés, le transport et le repas seront assurés le mercredi après-midi, moyennant paiement.

Pour l’accueil périscolaire, il faut compter 2 euros par mois versé à la CCAE ( montant minimum requis pour

obtenir un subventionnement de la CAF).

Il est rappelé que le temps périscolaire n’est pas obligatoire.

La commune de Pressagny l’Orgueilleux membre du SIVOS mais faisant partie de la Communauté de

Commune d'Ecos rejoint le dispositif de la CCAE ; contre remboursement de la Communauté de Communes d’’Ecos.

Lors de la réunion du conseil d’école le 26 mai, il est prévu de voter la mise en place du dispositif en place.

5/Commission des Impôts Directs : Désignation des membres.

Le Conseil a proposé 12 titulaires et 12 suppléants parmi les propriétaires de la commune conformément à la

législation. La Direction Générale des Finances choisira 6 titulaires et 6 suppléants parmi cette liste. Cette

commission se réunit une fois par an pour vérifier la cohérence de la révision des rôles d’imposition locale, en

particulier la révision de la valeur locative de chaque habitation.

6/ Rapports des Commissions Communales

Les différents adjoints au maire donnent un rapport de leurs travaux :

Communication : un premier bulletin communal a été distribué et le second est en préparation.

Education : point sur les rythmes scolaires.

Gestion de la commune : budget et préparation des dossiers de subventions à allouer.

–Travaux : Point sur les travaux à faire sur les bâtiments communaux.

A noter qu’une opération « nettoyage de la commune » et en particulier des bords de seine est organisée le samedi

24 mai – le matin – les enfants sont encadrés par leurs parents

7/ Comptes-rendus des réunions de la CCAE, des Syndicats Intercommunaux

- CCAE: M. le Maire- Thibaut BEAUTE – souligne que la réunion du 24 avril a été consacrée à l’installation du nouveau

Conseil Communautaire suite aux élections municipales .Le nombre des commissions sera réduit à quatre et elles

seront ouvertes aux élus communaux.

- Le pays du Vexin Normand : M. le Maire a été élu membre de la commission urbanisme chargée de suivre

l’application du SCOT (aménagement du territoire)

8/Affaires Diverses :

- Syngéta : autorisation préfectorale pour une unité de stockage et de production de produits toxiques a été

délivrée.

- Recensement de la population à NDI. Monsieur le Maire informe que notre commune fera l'objet d'un recensement

par l'INSEE l'année prochaine. Les administrés auront la possibilité de participer sur internet. Il faudra désigner

un coordonnateur communal et deux agents recenseurs.

- Concours de villes et villages fleuris. Des plantations ont été faites pour valoriser notre village. Le jury

départemental passera en juin.

- Fête de la peinture le 1° juin : la bibliothèque organise une manifestation dans le cadre de cet évènement ;