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Arrêté - AR 2025 022
Arrêté - AR 2025 029
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 029)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
AR_2025 029
Arrêté
temporaire
relatif
à
l'utilisation
du
domaine
public
communal
afin
d’y
organiser
un
vide-greniers
Le
Maire
de
la
commune
de
Cunac
(Tarn)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants, Vu
le
Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et
R310-8,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
02
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
(10
€
pour
le
vide-greniers),
Vu
la
demande
en
date
du
20
février
2025
par
laquelle
l'Association
Help
Chats
Errants
d’Albi
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
un
vide-greniers
sur
la
Place
de
la
Grèze.
ARRETE
Article
1
: l'Association
Help
Chats
Errants
d'Albi
est
autorisée
à
occuper
la
Place
de
la
Grèze,
en
vue
d'y
organiser
un
vide-greniers.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
pour
la
journée
du
dimanche 1er
juin
2025
de
9h00
à
17h00.
Article
3
: Le
demandeur
devra
s'acquitter
de
la
somme
de
10
€
pour
occupation
du
domaine
public.
Article
4
: Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
5
: (le
cas
échéant)
Le
demandeur
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
vingt
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins.
Article
6:
Le
demandeur
devra
se
conformer
à
toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la
matière
:
Il
est
rappelé
que
l'organisateur
doit
en
outre
tenir
un
registre
des
vendeurs
permettant
l'identification
de
tous
ceux
qui
offrent
des
objets
à
la
vente
ou
à
l'échange. Ce
registre
doit
comporter :
-
lorsque
celui
qui
offre
à
la
vente
ou
à
l'échange
des
objets
mobiliers
usagés
ou
acquis
de
personnes
autres
que
celles
qui
les
fabriquent
ou
en
font
le
commerce
est
une
personne
physique
: ses
nom,
prénoms,
qualité,
domicile,
la
nature,
le
numéro
et
la
date
de
délivrance
de
la
pièce
d'identité
avec
indication
de
l'autorité
qui
l'a
établie
;
- lorsqu'il
s'agit
d'une
personne
morale
: les
noms,
raison
sociale
et
siège
de
celle-ci,
ainsi
que
les
noms,
prénoms,
qualité
et
domicile
de
son
représentant
à
la
manifestation,
avec
les
références
de
la
pièce
d'identité
produite.
De
plus,
le
registre
doit
être
coté
et
paraphé
par
le
commissaire
de
police
ou,
à
défaut,
par
le
maire
de
la
commune
du
lieu
de
la
manifestation.
Il
doit
être
tenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
à
la
disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes,
et
des
services
de
la
concurrence,
consommation
et
répression
des
fraudes.
Article
7
: - Madame
la
secrétaire
de
mairie,
- le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
CUNAC,
le
28
avril
2025
Le
Maire
LE