Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2024 031
Arrêté - AR 2025 008
Arrêté - AR 2025 010
Arrêté - AR 2025 033
Arrêté - AR 2025 013
Arrêté - AR 2025 012
Arrêté - AR 2025 047
Arrêté - AR 2025 030
Arrêté - AR 2025 041
Arrêté - AR 2025 036
Arrêté - AR 2025 031
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 031)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
ARRETE
N°
AR 2025 031
Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
CUNAC
(Tarn)
-
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8
et
R
411-25,
-
VU
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
[,
Huitième
partie
«
Signalisation
Temporaire
»
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
notamment
les
articles
125,
128
et
135
de
la
dite
instruction,
- VU
la
demande
en
date
du
28
avril
2025
de
l’entreprise
CITEL
domiciliée
ZAC
Les
Cadaux
546
Rue
Fonfillol
81370
SAINT-SULPICE
(pour
le
compte
d’'ENEDIS),
qui
sera
chargée
de
réaliser
les
travaux
de
raccordement
au
réseau
électrique
haute
et
basse
tension
(tranchée
sur
chaussée
et
accotement
route
d’Albi
«
au
niveau
du
99
route
d’Albi
»)
-
VU
l'autorisation
de
voirie
n°
20
EL
25
du
Service
gestion
du
domaine
public
de
la
Communauté
d’Agglomération
de
l’Albigeois,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
ARRETE
Article
1
:
Pour
permettre
ces
travaux
sur
route
rétrécie,
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
au
niveau
du
99
route
d’Albi
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
au
niveau
du
chantier
du
lundi
12
mai
au
vendredi
30
mai
2025.
Article
2:
Ces
règles
de
circulations
seront
signalées
aux
usagers
par
des
panneaux
convenablement
placés,
conformément
aux
dispositions
du
Livre
I,
Huitième
partie
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
La
signalisation
du
chantier
sera
à
la
charge
de
l’entreprise
CITEL.
Article
3
:Cette
décision
sera
portée
à
la
connaissance
par
voie
d’affichage
à
proximité
du
chantier
et
dans
la
Commune.
Atticle
4:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Cunac,
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeois,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Villefranche
d’Albigeois,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à CUNAC,
le 29
avril
2025
Le
Maire,