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Procès Verbal - PV+CM+27+01+
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 01h38 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+27+01+)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Travail et emploi,
Procès-Verbal
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mille
Vingt-six,
le
mardi
vingt-sept
janvier,
à
dix-neuf
heures,
22
01
2026
.
:
2
L
7
.
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
CATHUS.
DATE
,
À
|
PUBLICITE
-
ETAIENT PRÉSENTS :
OÙ
O3\
£
M.
Christophe
CATHUS,
Mme
Brigitte
FAURE,
M.
Christophe
CHAILLOU,
Mme
Roseline
GRAZZI,
M.
Martial
CHANUT,
Mme
Elodie
QUEVAL,
M.
NOMBRE
DE
Jean-Michel
BZDZINCK,
Mme
Brigitte
ROUSSEAU.
CONSEILLERS :
ÉTAIENT ABSENTS
EXCUSÉS
: M. Nicolas ROUSSEL,
M. Mathieu
.
LEVIGNAT,
M.
Christophe
MAZEAU
En
exercice
: 11
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Brigitte
ROUSSEAU
Présents
:
08
POUVOIR:
0
Absents
:
03
Votants
:
08
APPEL
ET VALIDATION
DU
QUORUM
Monsieur
le
Maire
accueille
les
participants.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
débute
à
19H10.
Fin
de
la
séance
: 21H00.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE SEANCE
Madame
Brigitte
ROUSSEAU
est
désignée
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PV :
Le
D310O3\
2026
Le
Maire,
Christophe
CATHUS
La
secrétaire
de
séance,
Brigitte
ROUSSEAU ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
à l'unanimité
Monsieur
le Maire
rappelle
l’ordre
du jour
de
la séance :
-
Délibération
: Renouvellement
de
la
convention
avec
la
SPA
de
Bergerac.
-
Délibération
: Révision
du
loyer
du
logement
communal.
-
Délibération
: Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
-
Projet
de
délibération
: Modification
du
RIFSEEP
(Régime
indemnitaire
des
agents).
-
Projet
de
délibération
: Participation
à
la
protection
risque
prévoyance,
modification
du
montant
de
la
participation
employeur.
Questions
diverses
-__
Défibrillateurs
de
la
commune
: Renouvellement
où
location.
-
Mur
de
la rue
de
la côte
du
Lavoir
-
Vente
d’un
bien
immobilier
grevé
d’une
servitude
publique
-
Rénovation
des
vestiaires
du
stade
-
Achat
de
matériel
pour
le
service
technique
-
Dates
des
prochains
Conseils
municipaux
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
2026-0002
—
Délibération
: Renouvèlement
de
la convention
avec
la SPA
de
Bergerac
Obligation
de
disposer
d’un
service
de
fourrière.
Pas
d'augmentation
des
tarifs
pour
2026
: 1.05
euro
/ habitant.
Vote
:8
Pour:
8
Contre:0
Abstention
: 0
-
2026-0001
-— Délibération
: Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
du
01/02/26
au
03/07/2026
Agent
pour
la garderie
et
l'entretien
des
locaux
à
20
heures
hebdomadaires
Vote:8
Pour:
8
Contre:0
Abstention
: 0
-
Délibération
: Révision
du
loyer
du
logement
communal
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
souhaite
une
révision
du
loyer.
Se
renseigner
sur
les
modalités
pour
la
mise
en
œuvre.
Le
sujet
sera
réinscrit
à
l'OJ
du
prochain
Conseil.
-
PROJET
—
Délibération
: Modification
du
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
des
agents)
L'ensemble
du
Conseil
y est
favorable
Monsieur
le
Maire
propose
de
travailler
sur
les
modalités
et
de
faire
des
propositions
chiffrées
au
prochain
Conseil. - _
PROJET
—
Délibération
: Participation
à
la
protection
risque
prévoyance
: modification
du
montant
de
la
participation.
Monsieur
la
Maire
informe
le Conseil
qu’à
compter
de
2029,
l'employeur
devra
participer
à
hauteur
de
50%
de
la
cotisation
prévoyance
(maintien
de
salaire
des
agents),
(Loi
n°
2025-1251
du
22/12/2025).
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
faire
une
augmentation
par palier
jusqu’à
la
date
d'entrée
en
vigueur.
Participation
employeur
pour
2026
: 20
euros.
Le
projet
de
délibération
doit
être
validé
au
prochain
CST
du
CDG24.
Vote
:8
Pour:
8
Contre:0
Abstention
: 0
Questions
diverses
:
- _
Défibrillateur
de
la commune
:
Les
défibrillateurs
de
la commune
ont
plus
de
10
ans,
il est
donc
nécessaire
de
les
changer.
Monsieur
le
Maire
présente
un
comparatif
entre
de
la
location
et
de
l'achat.
Des
précisions
doivent
être
demandées
au
fournisseur
avant
la
décision
au
prochain
Conseil. Il faudra
aussi
prévoir
de
revoir
la signalétique
pour
augmenter
la visibilité.
-
Mur
de
la
rue
de
la cote
du
lavoir
:
Groupama
refuse
de
faire
la
contre-expertise
demandée
par
courrier
suite
à
la
réunion
avec
l'avocat.
La
réponse
de
l'assurance
a été
envoyé
à
l'avocat,
nous
attendons
son
avis.
-
Vente
d’un
bien
immobilier
grevée
d’une
servitude
de
passage :
Monsieur
le
Maire
présente
la solution
trouvée
avec
le
propriétaire
et
le
représentant
du
domaine
public
fluvial
: Déplacer
l'entrée
actuelle
ce
qui
permettrai
de
réutiliser
le
chemin
communal.
L'ensemble
du
Conseil
est
favorable
à
cette
proposition.
Le
chemin
sera
à
entretenir
par
les
services
communaux.
-
Rénovation
des
vestiaires
du
stade :
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
tournoi
de
foot
porté
par
Les
Reines
du
Foot
et
l’aide
logistique
accordée
par
la commune :
Les
douches
des
vestiaires
vont
être
refaites
(plomberie
et
robinetterie),
devis
en
cours.
Le
terrain
du
stade
va
être
amélioré.
-__
Achat
de
matériel
pour
le service
technique :
Renouvellement
d’une
partie
du
matériel
vieillissant
: à
prévoir
au
budget
2026
A
prévoir
également
: batterie,
frais
sur
le
camion
avant
le
contrôle
technique,
un
frigo
pour
la
salle
des
fêtes,
la vérification
des
tuiles
de
l’église,
le changement
des
tuiles
de
la
halle,
des
bancs
pour
la
cale
à
la traversée
du
BAC.
-
Prochain
conseil
:
e
Mardi
3
mars
: 18H30
rendez-vous
avec
le
conseiller
aux
décideurs
locaux
de
la
trésorerie
puis
Conseil
à
19H30.