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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 02 07 RAA spécial DCL du 07 février 2025
Document publié le Vendredi 7 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 02 07 RAA spécial DCL du 07 février 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
N° Spécial 07 février 2025 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 07 février 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Pages
DCL/BEICEP
n°2025-56 03.02.2025
Arrêté portant nomination des membres du
conseil départemental de l’environnement et des
risques sanitaires et technologiques (CODERST)
3
DCL/BCBDE
n°2025-62 04.02.2025
Arrêté modifiant l’arrêté DCL du 25 juillet 2023
portant attribution d’une subvention à la
commune de Bagneux au titre du fonds
d’accélération de la transition écologique dans
les territoires (« Fonds Vert »)
6
DCL/BRGE
n°2025-68 06.02.2025
Arrêté portant modification des statuts de la
« Fondation d’entreprise Carac » 8 E
Direction de la citoyenneté
PREFET DES
HAUTS-DE-SEINE
et
de
la
légalité
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral
DCL/BEICEP n°2025-56 en date du 3 février 2025 portant
nomination des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques (CODERST)
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 1416-1, R. 1416-1 à R. 1416-6 ; Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R.133-1 à R. 133-15 ; Vu
le
décret
n°
2006-665
du
7 juin
2006
relatif
à
la
réduction
du
nombre
et
à
la
simplification
de
la
composition de diverses commissions administratives ; Vu
le
décret
n°2011-832
du 12 juillet
2011
relatif à
la
réforme
à
l'agrément
au
titre
de
la
protection
de
.
l'environnement
et
à
la
désignation
des
associations
agréées,
organismes
et
fondations
reconnues
d'utilité publique au sein de certaines instances ; Vu
le
décret
n°2011-
833
du
12 juillet
2011
fixant
la
liste
des
instances
consultatives
ayant
vocation
à
examiner les politiques de l'environnement et de développement durable ; Vu
le
décret
n°2021-161
du
10
mars
2021,
relatif
à
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France et plus particulièrement son article 3; Vu
le
décret
du
15
avril
2022
portant
nomination
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-
Seine (classe fonctionnelle 1) - M. GAUCI (Pascal) ; Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
M. BRUGERE
(Alexandre) ;
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
DCL/BEICEP
n°2023-310 du 30 novembre 2023
portant nomination des
membres
du Conseil
Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques des Hauts-de-
Seine, Vu l'arrêté préfectoral
DCL/BEICEP n°2024-157 du 22 avril 2024 modifiant l'arrêté n°2023-310 ;
Vu
l'arrêté
SGAD
n°2024-50 en
date du 15
novembre
2024
portant délégation
de signature
à
monsieur
Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ; Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1: L'arrêté
préfectoral
DCL/BEICEP
n°2023-310
du
30
novembre
2023
ainsi
que
son
arrêté
préfectoral
modificatif n°2024-157 du 22 avril 2024, sont abrogés. ARTICLE 2
:
Le
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et technologiques
présidé
par
le
préfet ou son représentant est composé comme suit : 1°" collège : Sept représentants des services de l'Etat : - la
directrice
adjointe
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
en
charge
des
sécurités
ou
son
représentant
;
-
le directeur régional
et interdépartemental
adjoint de la direction
régionale et interdépartementale de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Ile-de-France,
directeur
de
l'unité
départementale des Hauts-de-Seine, représenté par deux personnes ou leurs représentants ; - le directeur de
la
délégation
départementale des
Hauts-de-Seine de
l'agence
régionale de santé d'Île-
de-France ou son représentant ;
-
la directrice
régionale et
interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de
France ou son représentant ;
-
la directrice de l'unité territoriale des
Hauts-de-Seine, de la direction
régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement d'Île-de-France ou son représentant
;
-
la directrice départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine ou son représentant. 2°" collège : Cinq représentants des collectivités territoriales : - Monsieur Yves REVILLON, conseiller départemental ; -
Madame Dominique TRICHET-ALLAIRE, conseillère départementale ; -
Madame Corinne PUJOL, adjointe au maire de Bagneux
;
-
Monsieur Patrick de LA MARQUE, adjoint au maire de Meudon ; -
Monsieur Stéphane PERRIN-BIDAN, adjoint au maire de Suresnes. 3°"° collège
: Neuf représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de
l'environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence de la commission et des experts dans ces mêmes domaines : Trois
représentants
d'associations
agréées
de
consommateurs,
de
pêche
et
de
protection
de
l’environnement : - Monsieur Franck SUHAMI, en tant que représentant des associations agréées de pêche ; - Monsieur
Jacques
CAPET,
en
tant
que
représentant
des
associations
de
défense
de
la
nature
et
de
protection de l'environnement ;
- Monsieur Daniel CATZARAS, en tant que représentant des organisations de consommateurs. Trois représentants de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence de la commission : - Madame
Pascale
ROUX,
en
tant
que
représentante
du
président
de
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie de Paris Hauts-de-Seine
;
-
Monsieur Joachim
REIS,
en
tant
que
représentant
du
président
de
la
Chambre
départernentale
des
métiers et de l'artisanat
;
-
Madame Hélène de GASSART, en tant que représentante de la profession d'architecte. Trois représentants d'experts ayant leur activité dans les domaines de compétence de la commission : - Monsieur
le
commandant Julien-Bénigne
ROLLET,
représentant
le général,
commandant
la
brigade
des
sapeurs-pompiers de Paris ;
- Monsieur Ezzedine TALEB, directeur de l'agence départementale pour l'information sur le logement
des
Hauts-de-Seine;
- Monsieur Eric SIMONIN, ingénieur conseil, en tant que représentant du directeur général de la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France. 4ère collège : Quatre personnalités qualifiées : - Monsieur Bruno SCETBON, médecin ; - Monsieur Olivier
JACQUE,
ingénieur général honoraire de la ville de Paris
;
-
Madame
Sophie
GAUTHIER,
médecin
conseillère
médicale
à
la
délégation
départementale
des
Hauts-
de-Seine de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
;
- Monsieur
Maurice
VAGUE,
expert
près
la
Cour
Administrative
d'Appel
de Versailles et
son
suppléant,
monsieur Pierre JAUDON.
ARTICLE 3 : Lorsqu'il est consulté sur les déclarations d'insalubrité, le conseil
peut se réunir en formation spécialisée,
présidée par le préfet ou son représentant, et composée comme suit : 1° collège : Trois représentants des services de l'État : - la
directrice
adjointe
de
cabinet
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
en
charge
des
sécurités
ou
son
représentant
;
.
- le directeur de la délégation départementale des
Hauts-de-Seine de l'agence régionale de santé d'Île-
de-France ou son représentant
;
-
la
directrice
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'hébergement et du logement d'Île-de-France ou son représentant. 2°"° collège : Deux représentants des Collectivités Territoriales : - Monsieur Yves REVILLON, conseiller départemental ; - Monsieur Patrick de LA MARQUE, adjoint au maire de Meudon. 3°" collège : Trois représentants d’associations et d’organismes : - Monsieur Daniel CATZARAS en tant que représentant des organisations de consommateurs ; - Monsieur
Joachim
REIS
en
tant
que
représentant
du
président
de
la
Chambre
départementale
des
métiers et de l'artisanat
;
-
Monsieur Ezzedine TALEB,
directeur de l’agence départementale pour l'information sur le logement.
4ème collège : Deux personnalités qualifiées : -
Monsieur Bruno SCETBON, médecin.
-
Madame
Sophie
GAUTHIER,
médecin
conseillère
médicale
à
la
délégation
départementale
des
Hauts-
de-Seine de l'agence régionale de santé d'Île-de-France. ARTICLE 4 : Les
membres
du
conseil
départemental
de
l'environnement et
des
risques
sanitaires
et technologiques
sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable. ARTICLE 5
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil des actes administratifs du département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
Pourler
Le DES
HAUTS-DE-SEINE
ATION
po
ERTE
)
Fraternité
Agir + Mobiliser - Accélérer
Arrêté
DCL/BCBDE
n°
62/2025
du
4
février
2025
modifiant
l'arrêté
DCL
du
25 juillet 2023 portant attribution d’une subvention à la commune de Bagneux au titre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds Vert »)
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret n°2018-514 au 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement
;
Vu le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ; Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté DCL du 25 juillet 2023 portant attribution d'une subvention au titre du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds Vert ») à la commune de Bagneux,
pour les travaux de
rénovation énergétique globale du groupe scolaire Joliot
Curie ; Vu
la
déclaration
de
commencement
d'exécution
juridique
de
l'opération
relative
à
la
rénovation énergétique globale du groupe scolaire Joliot Curie en date du 27 juillet 2023 ; Vu la demande de prorogation du 18 décembre 2024 de la commune de Bagneux, sollicitant une dérogation sur le délai d’ achèvement de l'opération prévu à l’article 3 de l'arrêté DCL SUSVISÉ
;
Considérant qu'en
raison
de
difficultés
d'organisation,
dues
notamment
à
une
opération
située sur la même parcelle cadastrale menée par le département des Hauts-de-Seine, il est nécessaire de planifier de manière coordonnée les travaux de la commune de Bagneux et ceux du Département
;
Considérant que cette nouvelle organisation ne permettra pas à la commune de Bagneux de respecter le délai d'achèvement des travaux mentionné
à
l’article 3 de l’arrêté susvisé ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article
1
:
le
premier
paragraphe
de
l'article
3
de
l'arrêté
du
25 juillet
2023
est
modifié
comme
suit:
Le
calendrier
prévisionnel
du
projet
a
été
fixé
du
1°
juillet
2023
au
7 novembre 2027. Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un
recours
gracieux,
auprès
dé
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177 avenue
Joliot-
Curie
_-
92013 Nanterre cedex. - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08. - un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l'Hautil
—
BP
30322
-
95027 Cergy-Pontoise CEDEX. | Article 2 : les autres dispositions de l’article 3 et de l'arrêté du 25 juillet 2023 demeurent inchangées. Article 3:
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hauts-de-Seine. Article À: le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et le directeur régional des
finances
publiques
d'Ile-de-France
et
de
Paris
restent
chargés
de
l'exécution
des
dispositions du présent arrêté.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le
Secrétaire
Gé
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un
recours
gracieux,
auprès
de
M.
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
-
cabinet
du
préfet
-
167/177 avenue
Joliot-Curie
—
92013 Nanterre cedex. -
un
recours
hiérarchique,
auprès du
ministre de
l'Intérieur — direction
des
libertés
publiques et des affaires juridiques - sous
direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08. - un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
sis
2-4,
boulevard
de
l'Hautil
—
BP
30322
—
95027 Cergy-Pontoise CEDEX. 8
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la Réglementation Générale et des Elections
Arrêté préfectoral DCL/BRGE n°2025 – 68 en date du 6 février 2025 portant modification des statuts de la « Fondation d’entreprise Carac »
Le préfet des Hauts-de-Seine
VU la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiée par la loi n° 90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d’entreprise ;
VU la loi n°90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d’entreprise et modifiant les dispositions de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 relatives aux fondations, notamment son article 9 ;
VU la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ;
VU le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991, modifié, pris pour l’application de la loi n°90-559 du 4 juillet 1990 créant les fondations d’entreprise ;
VU le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
VU l’autorisation administrative de création de la fondation d’entreprise dénommée « Fondation d’entreprise Carac», délivrée le 10 octobre 2011 par le préfet des Hauts-de- Seine, et publiée au Journal officiel de la République Française du 19 novembre 2011 ;
VU l’autorisation administrative de prorogation délivrée le 10 janvier 2022 par le préfet des Hauts-de-Seine, et publiées au Journal officiel de la République Française le 22 mars 2022 ;
VU la demande présentée par courriel en date du 20 décembre 2024 et complétée le 23 décembre 2024 portant sur la modification des statuts de « Fondation d’entreprise Carac » ;
VU l’extrait du procès-verbal de délibération du conseil d’administration de la fondation d’entreprise susmentionnée, en date du 22 octobre 2024, portant modification des statuts de la fondation d’entreprise ;
VU les autres pièces du dossier ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu, en conséquence d’autoriser la modification présentée ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
ARRETE
ARTICLE 1er : La modification des statuts de la « Fondation d’entreprise Carac » dont le siège social est sis 159 avenue Achille Peretti à Neuilly-sur-Seine (92200), est autorisée.
La fondation précitée est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Les modifications intervenues dans les statuts de la fondation d’entreprise autorisée en vertu des dispositions de l’article 1er du présent arrêté, seront publiées au Journal Officiel de la République française, dans les conditions des articles 6 alinéa 3 et 12 du décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991. 9
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Pascal GAUCI 10
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 11
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/