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Acte - AR 2023 864 nettoyage de façade rue Jean Jaurès à Bressuire
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 864 nettoyage de façade rue Jean Jaurès à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 31/03/2023
DRESSUIRE La ville qu ose
ARRETE n° 2023-864
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par SARL S2N, 4 place Saint Laurent à 79200 PARTHENAY pour le nettoyage de façade d'une résidence nécessitant l'occupation du domaine d'une nacelle sur les 4 places de stationnement 44 rue Jean-Jaurès et face au bâtiment n° 8 du boulevard, 44 et 8 Rue Jean Jaurès (Communale VC n°33 en agglo), Boulevard Jacques Nérisson (Communale en aggilo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 02 mai 2023 et le 05 mai 2023 et pour une durée de travaux de 1 jour, (de 8h00 à 18h00) la circulation se fera par sens alterné manuellement, régulée par piquet mobile (K10a), 44 et 8 Rue Jean Jaurès (Communale VC n°33 en agglo), Boulevard Jacques Nérisson (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, SARL S2N devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et SARL S2N sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public. ;
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, SARL S2N, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de
Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal. |
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Pour le MafrebFpar délégation,
L'Adjoint en charge de/la Vülrié, du CTMiet des Espaces Verts | FE fe \%
Mis en ignole 3 1 MARS 2973