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Acte - AR 2023 2833 Nettoyage d'avaloir rue Barante à Bressuire
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 2833 Nettoyage d'avaloir rue Barante à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 25/10/2023
CIRESSUIRE La ville quu' ose
ARRETE n° 2023-2833
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L_2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par SERVICES TECHNIQUES, à 79300 BRESSUIRE pour des travaux de nettoyage d'avaloir, en face la banque populaire
Rue de Barante (Communale VC n° 65c en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 4
Entre le 31 octobre 2023 et le 31 octobre 2023 et pour une durée de travaux de 1 jour, le stationnement sera interdit,sur trois places de parking en face la banque populaire Rue de Barañte (Communale VC n°65c en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, SERVICES TECHNIQUES devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation
appropriée et SERVICES TECHNIQUES sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette
signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité. .
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, SERVICES TECHNIQUES, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Espaces Verts
Mis en ligne le 7 6 NO. 2073