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Déliberation - DELIB 2018C 05 approbation CA 2017 stationnement
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018C 05 approbation CA 2017 stationnement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Marmande T EE R R E D E G A R O N NE
N° 2018 C 05 REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 9 avril à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 32 Présents : 30 Votants : 3]
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 3 avril 2018 s'est
réuni le lundi 9 avril à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande,
en sa séance publique, sous la présidence de M. Philippe LABARDIN, Premier Adjoint au Maire de Marmande.
Présents : LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CALZAVARA Martine, SCHELCHER-GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, CARBONNET Serge, CARRERE- GALDIN Nicole, BALLEREAU Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie- Françoise, HOSPITAL Michel, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, MARCHAND Jean-Pierre, D'ALLA SANTA Jean-Christophe, COUZINEAU Patrick, CORREGES Jacqueline, BRETAGNE Karine, SPECOGNA Marilyn, BROUILLON Hervé, MAHIEU Anne, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, CILLIERES Charles, BORDERIE Sophie, CERUTI Michel, GAY Laurent, MANIER Bernard, Conseillers MUNICIPaUx
Absents ou excusés : VERDIER Alain, CAMPS Brigitte, MAURIN Patrick
Pouvoirs : de MAURIN Patrick à ANGELY Lydie, de CAMPS Brigitte à BRETAGNE Karine
C.05
Approbation du compte administratif 2017 - budget annexe Parc de stationnement
Le compte administratif 2017 du parc de stationnement est présenté à l'assemblée et résente les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou
déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 2 001,13 142 409,03 142 409,03 2 001,13
Opérations de l'exercice 130 906,72 313 435,10 198 484,92 204 401,77 329 391,64 517 836,87
TOTAUX 130 906,72 315 436,23 340 893,95 204 401,77 471 800,67 519 838,00
Résultats de clôture 184 529,51 136 492,18 48 037,33
Restes à réaliser 43 274,36 - 43 274,36 -
TOTAUX CUMULES 130 906,72 315 436,23 384 168,31 204 401,77 515 075,03 519 838,00
RESULTATS DEFINITIFS 184 529,51 179 766,54 4762,97
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide d'adopter le compte administratif 2017 du parc de stationnement de Marmande
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20180410-2018C_05-DE
Reçu le 16/04/2018Délibération 2018.C.05. du CM 09.04.2018 page 2
Votants : 31 Abstention : 00 Exprimés : 31 Contre : 00 - Pour : 31 -
Dossier adopté (à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 10 avril 2018
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
41
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 4b.lok {018 et de sa transmission au contrôle de légalité le Ab. oû..|2018..
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
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