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Déliberation - DELIB 2018C 28 groupement commandes
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018C 28 groupement commandes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Marmande TERRE D E G A R O N NE
N° 2018 C 28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DÙÜ CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 9 avril à 19 heures O0
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 29 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 3 avril 2018 s'est
réuni le lundi 9 avril à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CALZAVARA Martine, SCHELCHER-GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, CARBONNET Serge, CARRERE-GALDIN Nicole, BALLEREAU Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, HOSPITAL Michel, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, MARCHAND Jean-Pierre, DALLA SANTA Jean-Christophe, COUZINEAU Patrick, CORREGES Jacqueline, BRETAGNE Karine, SPECOGNA Marilyn, BROUILLON Hervé, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, CILLIERES Charles, BORDERIE Sophie, CERUTI Michel, GAY Laurent, MANIER Bernard, Conseillers Municipaux
Absents ou excusés : VERDIER Alain, CAMPS Brigitte, MAURIN Patrick, MAHIEU Anne
Pouvoirs : de MAURIN Patrick à ANGELY Lydie, de CAMPS Brigitte à BRETAGNE Karine, de MAHIEU Anne à HOCQUELET Joël
C.28
Groupement de commandes
L'ordonnance n° 2015-899 sur les marchés publics offre la possibilité aux acheteurs publics
d'avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à
rationaliser les achats en permettant des économies d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
| apparaît qu'un groupement de commandes pour le service informatique mutualisé
permettrait, par effet de seuil, de réaliser des économies importantes et une optimisation du service tant pour les besoins propres de notre commune que pour ceux des autres membres du groupement.
La communauté d'agglomération Val de Garonne Agglomération propose donc la
création d'un groupement de commande en matière d'équipements et services
informatiques et il est proposé au conseil municipal d'adhérer à ce groupement de commande conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 sur les marchés publics.
Ce groupement est constitué dans le domaine de l'informatique qui pourra entraîner la
conclusion de plusieurs marchés ou accord cadres et marchés subséquents.
La Communauté d'agglomération Val de Garonne Agglomération assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. A ce litre, elle procèdera à l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants, ainsi qu'à la notification des marchés, accords-cadres et marchés subséquents.
L'exécution est assurée par chaque membre du groupement.
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20180410-2018C_28-DE
Reçu le 16/04/2018 Délibération 2018.C.28 du CM.09.04.2018 page 2
Les modalités précises d'organisation et de fonctionnement du groupement sont
formalisées dans le projet de convention constitutive joint à la présente délibération.
La commission d'appel d'offres du groupement (si nécessaire) est la CAO du
coordonnateur composée dans les conditions de l'article L 1411-5 du CGCT.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré,
Décide d'adhérer au groupement de commande
Accepte les termes de la convention constitutive de groupement dont le projet
annexée à la présente délibération
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement et à
prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Autorise le coordonnateur à signer les avenants à la convention constitutive
Autorise le coordonnateur à signer les marchés à intervenir pour le compte de la
Commune.
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 10 avril 2018
Le Maire de Nanande
Daniel À
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa Na Sans, J2olk et de sa transmission au contrôle de légalité le Ab. où. og...
Le Maire de Marmande
4 Daniel BENQUET
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