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Déliberation - liste deliberation cm du 21 05 2026
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Rieux.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation cm du 21 05 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
COMMUNE de RIEUX
Liste des délibérations du Conseil municipal du 21 mai 2026
a. 2026-32 : Affaires générales : Tirage au sort des jurés d’assises pour 2027 : Approuvé à
l'unanimité des membres présents et représentés
b. 2026-33 : Désignation du référent déontologue pour les élu(e)s : Approuvé à l'unanimité
des membres présents et représentés
c. 2026-34: Convention de servitude avec ENEDIS: Approuvé à l’unanimité des membres
présents et représentés
d. 2026-35 : Modification de la composition des commissions: Approuvé à l’unanimité des
membres présents et représentés
e. 2026-36: Modification de la composition de la commission de contrôles des listes
électorales : Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés
f. 2026-37: Décision modificative n°1: Approuvé à l’unanimité des membres présents et
représentés
Dressé à Rieux, le 22 mai 2026
Le Maire,
Hôtel de Ville — 56350 RIEUX
Mail : dgs@mairiederieux.fr
Tél : 02.99.91.90.20 - E-mail : contact@mairiederieux.fr