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Déliberation - Liste des deliberations 2026 04 02
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Rieux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 2026 04 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
COMMUNE de RIEUX
Liste des délibérations du Conseil municipal du 2 avril 2026
a. Création et composition des commissions municipales >> APPROUVÉ à l'unanimité des
membres présents et représentés
b. Désignation des représentants auprès des organismes extérieurs >> APPROUVÉ à
l'unanimité des membres présents et représentés
c. Création de la Commission d'Appel d’Offre et de la Commission pour les Délégations de
Services Publics >> APPROUVÉ à l'unanimité des membres présents et représentés
d. Fixation du nombre de membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) >>
APPROUVÉ à l'unanimité des membres présents et représentés
e. Election des représentants du Conseil Municipal au conseil d'administration du CCAS >>
APPROUVÉ à l'unanimité des membres présents et représentés
É Commission Communale des Impôts Directs >> APPROUVÉ à l'unanimité des membres
présents et représentés
g. Commission de contrôle des listes électorales >> APPROUVÉ à l’unanimité des membres
présents et représentés
h. Frais de fonctionnement de l’école publique 2025 >> APPROUVÉ à l'unanimité des
membres présents et représentés
1. Participation 2026 aux frais de fonctionnement de l’école privée suivant contrat
d'association >> APPROUVÉ à l’unanimité des membres présents et représentés
j. Participation financière au Centre Social Intercommunal — signature de la convention >>
APPROUVÉ à l’unanimité des membres présents et représentés
k. Approbation des tarifs du camping et du port pour 2026 >> APPROUVÉ à l'unanimité des
membres présents et représentés
Dressé à Rieux, le 3 avril 2026
Hôtel de Ville — 56350 RIEUX
Mail : dgs@mairiederieux.fr
Tél : 02.99.91.900.20 fax : 02.99 91 97 71 -E-mail : contact@mairiederieux.fr