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Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 03h22
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - PV 4e dClCguC tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès verbal de vote
ELECTION DU /*"° CONSEILLER COM
DÉLÉGUÉ
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
ne 4 Publié le
ID : 064-200067262-20260409-260409_04_ADM-DE
Ce jour, 4 ani ‘106 il a été procédé à l'élection dues Conseiller Communautaire
Délégué de la Communauté de Communes du Haut-Béarn, chaque délégué du conseil
ayant remis au Président de la séance, un bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Résultats du 1°’ tour de scrutin :
Nombre de bulletins dans l’urne +5
Bulletins blancs ou nuls 14
Nombre de suffrages exprimés 61
Majorité absolue 38
TS AR CRRRTÉ bye GARK
M...
M...
Mises
Résultats du 2°" tour de scrutin :
Nombre de bulletins dans l'urne
Bulletins blancs ou nuls
Nombre de suffrages exprimés
Majorité absolue Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le S LG
ID : 064-200067262-20260409-260409_04_ADM-DE
Résultats du 3°" tour de scrutin :
Nombre de bulletins dans l'une
Bulletins blancs ou nuls
Nombre de suffrages exprimés
Majorité absolue
M |. voix
Ms |igages voix
M | voix
Ms uns voix
M. ph lys2.4 EMRGTE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été
proclamé lÿme onseiller Communautaire Délégué de la Communauté de Communes du Haut-Béarn.
Or nr
Fait à Oloron-Sainte-Marie le 4 ad 026
Le Président Le Secrétaire de séance
] £_rR XD
ed LT
Les Assesseurs