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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+2026+0017+Membres+com+appel+d')
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié le 211041
6
ID
: 024-212400733-20260416-2026
0017-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
11
Présents
:
08
Procuration
:
00
Votants
:
08
L'an
Deux
Mil
Vingt-six,
le seize
avril,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Calés
Düment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
CATHUS,
Maire.
PRESENTS
—
CATHUS
Christophe,
GRAZZI
Roseline,
QUEVAL
Elodie,
DEBUT
Alain,
, BAUNAT
Rémi,,
GAUNA
Marion,
VANHAUVWE
Laurine,
ROUSSEL
Nicolas.
ABSENTS
EXCUSES:
SCELLE
Laurence,
MAZEAU
Christophe,
BZDZINCK
Thomas
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: DEBUT
Alain
Date
de
convocation
: 10/04/2026
Délibération
: 2026-0017
OBJET
: Désignation
des
membres
de
la commission
d’appel
d'offre
CONSIDERANT
que
la
commission
d'appel
d'offres
d’une
commune
de
moins
de
3500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire,
président,
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
CONSIDERANT
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires,
VU
les
dispositions
de
l’article
L1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal
décide
de
procéder,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
l'élection
des
membres
devant
composer
la
commission
d'appel
d'offres
:
La
liste
numéro
1
(et
seule
liste)
présente :
Mme
GAUNA
Marion,
Mme
SCELLE
Laurence
et
Mme
VANHAUWE
Laurine,
membres
titulaires.
Mme
GRAZZI
Roseline,
Mme
QUEVAL
Elodie
et
M.
MAZEAU
Christophe,
membres
suppléants.
l'est
ensuite
procédé
au
vote
:
Nombre
de
votants
: 8,
suffrages
exprimés
: 8
Sont
déclarés
élus
à
la
commission
d'appel
d'offre
:
Mme
GAUNA
Marion,
Mme
SCELLE
Laurence
et
Mme
VANHAUWE
Laurine,
membres
titulaires.
Mme
GRAZZI
Roseline,
Mme
QUEVAL
Elodie
et
M.
MAZEAU
Christophe,
membres
suppléants.
Le
conseil
municipal
autorise
monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours
mois
et
an
que
ci-dessus
Le
secrétaire
de
séance,
Alain
DEBUT
Le
Maire,
Christophe
CATHUS
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif de
Bordeaux
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
publication.
Mairie
— 24150
Calès
— Tél. 05
53
22
50
04 — Fax
05
53
27
22
67 — mairie@mairie-cales.com