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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+2026+0017+Membres+com+appel+d')
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026 Reçu en préfecture le 20/04/2026 Publié
le
211041
6
ID : 024-212400733-20260416-2026 0017-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers En exercice :
11
Présents :
08
Procuration :
00
Votants
:
08
L'an Deux Mil Vingt-six, le seize avril, Le Conseil Municipal de la Commune de Calés Düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, Sous la Présidence de Monsieur Christophe CATHUS, Maire.
PRESENTS
— CATHUS Christophe, GRAZZI Roseline, QUEVAL Elodie, DEBUT Alain, , BAUNAT
Rémi,, GAUNA Marion, VANHAUVWE Laurine,
ROUSSEL Nicolas.
ABSENTS EXCUSES:
SCELLE Laurence, MAZEAU Christophe, BZDZINCK Thomas
SECRETAIRE DE SEANCE : DEBUT Alain Date de convocation : 10/04/2026
Délibération : 2026-0017 OBJET : Désignation des membres de la commission d’appel d'offre CONSIDERANT que
la commission
d'appel d'offres d’une commune de
moins de 3500 habitants doit
comporter, en plus du
Maire,
président, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au
sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, CONSIDERANT qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires, VU les dispositions de l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales, Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres : La liste numéro 1
(et seule liste) présente :
Mme GAUNA Marion, Mme SCELLE Laurence et Mme VANHAUWE Laurine, membres titulaires. Mme GRAZZI Roseline, Mme QUEVAL Elodie et M. MAZEAU Christophe, membres suppléants. l'est ensuite procédé au vote : Nombre de votants : 8, suffrages exprimés : 8 Sont déclarés élus à la commission d'appel d'offre
:
Mme GAUNA Marion, Mme SCELLE Laurence et Mme VANHAUWE Laurine, membres titulaires. Mme GRAZZI Roseline, Mme QUEVAL Elodie et M. MAZEAU Christophe, membres suppléants. Le conseil
municipal
autorise
monsieur le
Maire à
accomplir tout acte
nécessaire
à
l’exécution de
la
présente délibération.
Fait et délibéré les jours mois et an que ci-dessus
Le secrétaire de séance, Alain
DEBUT
Le Maire, Christophe CATHUS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux ou
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Mairie — 24150 Calès — Tél. 05 53 22 50 04 — Fax 05 53 27 22 67 — mairie@mairie-cales.com