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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 034?x48720)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil
Communautaire : 82
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 82
Qui ont pris part à la délibération :
64
Date de convocation : 12/02/2026
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° DE_2026__34
Objet : VOTE DES TAUX DE TAXES DIRECTES LOCALES 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt cinq février à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
Gérard BARTHEZ a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (52)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Bernard SUTRA (AURIAC), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Jean-Marie GALINIE (LANET), Claudine ASTRUC (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN- CORBIERES), Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Marie-Claude MARTINEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN- CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Claire CHAOUAT (ORNAISONS), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Emile DELPY (PARAZA), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Redha MENNAD (SALZA), Nicole LOMBARD (TALAIRAN), Hervé BARO (TERMES), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE)
Etaient absents les représentants des Communes de : (18)
Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS (LEZIGNAN- CORBIERES), Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU), Isabelle FARGES (MASSAC), Jessica BOSCH (MONTJOI), Christelle HERMAND (MOUTHOUMET), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)
Procurations : (12)
Yvon LACOMBE (ALBIERES) à Philippe LACOMBE, Marcel REVERDY (CANET D'AUDE) à André HERNANDEZ, Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES) à Jean-Claude MONTLAUR, Mélinda BORNIA (DAVEJEAN) à Isabelle GEA-PERIS, Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE) à Serge LEPINE, William COMBES (LEZIGNAN- CORBIERES) à Gérard FORCADA, Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Thierry CAUMEIL, Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sabrina FITO, Marion FORATO (LEZIGNAN-CORBIERES) à Rémi PENAVAIRE, Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES) à Christine BENET, André CONTRERAS (QUINTILLAN) à Emile DELPY, Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS) à Alain COSTE
VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1639A, 1636B sexies et 1636B septies,
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de voter les taux de fiscalité directe locale,
Il est proposé pour l’année 2026 de maintenir les taux au même niveau que l’année précédente soit :
- taxe foncière bâti additionnelle:1,28 %
- taxe foncière non bâti additionnelle:9,42 % -taxe d’habitation additionnelle:11,80 %
-CFE :34,96 %
Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
Par :
64 POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
VOTER les taux de fiscalité 2026 tels que proposés ci-dessus ;
AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer les documents administratif, technique ou financier relatifs à cette affaire.
- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Secrétaire de séance,
Gérard BARTHEZ,
Le Président,
#signature#
André HERNANDEZ