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Arrêté - 2024 1225 PM SARL Vrignon 31 Quai du Port Fidele travaux de ravalement des facades de la residence Les Filets Bleus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1225 PM SARL Vrignon 31 Quai du Port Fidele travaux de ravalement des facades de la residence Les Filets Bleus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Dhparbinent
ai &
Toile
222
Faont
Gill
Cros.
À
DA
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la publication
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
le
POLICE
MUNICIPALE
SEP
b
@
02515529
55
2
ô
22
FB/PR N°
2024
—
1225-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
quai
du
Port
Fidèle
et
à
l'angle
de
la
rue
du
Port
Fidèle,
à
l’occasion
des
travaux
de
ravalement
des
façades
de
la
résidence
«
Les
Filets
Bleus
»,
réalisés
par
la SARL
Vrignon.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L,
2213-23:
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
là
permission
de
voirie,
en
date
du
17
septembre
2024,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
la
SARL
Vrignon
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,31
quai
du
Port
Fidèle
et
à
l'angle
de
la
rue
du
Port
Fidèle,
à
l'occasion
des
travaux
de
ravalement
des
façades
de
la
résidence
«
Les
Filets
Bleus
»
réalisés
par
la
Société
Vrignon
dont
le
siège
se
situe
au
16
avenue
du
Maréchal
Juin
—
85180
Château
d'Olonne
;
ARRETE
Les
travaux
de
ravalement
des
façades
de
la
résidence
«
Les
Filets
Bleus
»
au
31
quai
du
Port
Fidèle
et
à
l'angle
de
la
rue
du
Port
Fidèle
nécessitent
un
empiétement
avec
la
mise
en
place
d’une
zone
de
chantier
sur
le
trottoir
au
droit
de
la
résidence
«
Les
Filets
Bleus
»
pour
le
stationnement
de
la
nacelle,
ainsi
que
là
suppression
de
la
«
place
5
minutes
»
pour
le
stationnement
du
camion
de
chantier
de
la
Société
Vrignon
lors
de
ces
chargement
et
déchargement
de
matériels
et
des
trois
places
de
stationnement
au
droit
de
l'étude
Notarial
de
la
rue
du
Port
Fidèle
pour
les
manœuvres
de
la
nacelles,
toute
la
durée
des
travaux.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
le
cheminement
des
piétons
et
le
stationnement.
La
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
Héras
et
des
panneaux
de
signalisations,
AK5
et
AK14
(le
point
d'exclamation),
panneau
chantier
«
interdit
au
public
»
et
les
panneaux
K8
ou
un
flash
spécial,
coté
montant
et
descendant
du
périmètre
de
chantier,
pour
la
nuit,
le temps
des
travaux.
Le
camion
de
chantier
de
la
Société
Vrianon
est
autorisé
exceptionnellement
à
stationner
temporairement
sur
la
«
place
5
minutes»
lors
de
ces
chargement
et
déchargement
de
matériels.
Le
cheminement
des
piétons
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
aux
passages
piétons
les
plus
proches
par
les
panneaux
JH
ou
un
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
ainsi
que
mis
en
évidence
sur
le
pare-
brise
du
camion
de
chantier
quand
celui-ci
sera
en
stationnement
sur
la
place
«5
minutes
».
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
importante
:
-
Pour
les travaux,
les
trois
places
de
stationnements
qui
se
trouvent
au
droit
de
l'étude
Notarial
de
la
rue
du
Port
Fidèle
pour
les
manœuvres
de
la
nacelle
sont
supprimées
temporairement,
avec
les
panneaux
«
stationnement
gênant
»
et accompagnés
de
l'arrêté
de
police.
Les
panneaux
seront
mis
par
la
Société
Vrignon
48
heures
avant,
afin
de
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Pour
les
travaux,
la
«
place
5
minutes
»
est
supprimée
temporairement
avec
le
panneau
«
stationnement
gênant
»
accompagné
de
l'arrêté
de
police.
L'arrêté
de
police
est
mis
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
camion
de
chantier
de
la
Société
Vrignon,
pour
le stationnement
lors
de
ces
chargement
et déchargement
de
matériels.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Articie
4
-
Article
5
-
Article
6 -
Articie
7
-
Article
8 -
Article
9
-
Article
10 -
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
oraanisée
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
-
Pour
des
raisons
de
sécurité,
[a
nuit
la
nacelle
devra
stationner
dans
la
zone
de
chantier.
-
La
nacelle
devra
circuler
dans
la
zone
de
chantier
sécurisée.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
30
septembre
2024
au
vendredi
25
octobre
2024
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux,
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
MMM
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Dirécteur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de/a
Vendée!
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
prés
té/
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
25
septembre
2024,