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Arrêté - 2024 1438 PM SARL Innov TP rue du Port Fidele travaux de terrassement pour la realisation dun enrobe a chaud dans le parking de la residence du 33 quai du Port Fidele
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1438 PM SARL Innov TP rue du Port Fidele travaux de terrassement pour la realisation dun enrobe a chaud dans le parking de la residence du 33 quai du Port Fidele)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RU
Dpablus
Frorçi
Dpnémentd
L
Tordde
oi
.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
«
a
=
compte
tenu
de
la
publication
SAINT
GILLES
LL
L
int
Ci
Crois-de
DE
le
2
NN.
NU
CROIX
DE
VIE
MUNICIPALE
@
02
51
55
2955
FB/PR N°
2024
1438
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et vélos,
rue
du
Port
Fidèle
dans
la
section
entre
la
rue
Henri
Collinet
et
le quai
du
Port
Fidèle,
à
l'occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
d’un
enrobé
à
chaud
dans
le
parking
de
la
résidence
«
Port
Fidèle
»
du
33
quai
du
Port
Fidèle,
les
travaux
sont
réalisés
par
SARL
In'nov
TP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
là
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4et
L.
2213-23;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
13
novembre
2024
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Vu
à
la
demande
par
SARL
In'nov
TP
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
rue
du
Port
Fidèle
dans
la
section
entre
la
rue
Henri
Collinet
et
le
quai
du
Port
Fidèle,
à
l’occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
d'un
enrobé
à
chaud
dans
le
parking
de
la
résidence
«
Port
Fidèle
»
au
33
quai
du
Port
Fidèle,
les
travaux
sont
réalisés
par
la
SARE
In'nov
TP
dont
le
siège
se
situe
au
-—
3
avenue
de
la
Chaussée
— 85270
Saint
Hilaire
de
Riez
;
ARRETE
Article
Ler
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
d’un
enrobé
à
chaud
dans
le
parking
de
la
résidence
«
Port
Fidèle
>» au
33
quai
du
Port
Fidéle
nécessitent
un
fort
empiétement
en
pleine
chaussée
avec
la
mise
en
place
d'une
zone
de
chantier
au
droit
parking
de
la
résidence
«
Port
Fidèle
»
pour
le
stationnement
des
camions
de
chantier
de
la
SARL
In'nov
TP,
ainsi
que
la
suppression
des
trois
places
de
stationnement
au
droit
de
l'étude
Notarial
de
la
rue
du
Port
Fidèle
pour
les
manœuvres
des
camions,
toute
la
durée
des
travaux.
La
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
Héras
et
des
panneaux
de
signalisations,
AK5
et
AK14
(le
point
d'exclamation),
panneau
chantier
«
interdit
au
public
»,
coté
montant
et
descendant
du
périmètre
de
chantier,
le temps
des
travaux.
Il convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
et
vélos.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
interdite,
sauf
riverains,
ainsi_que
les
employés
(es)
de
l'étude
Notarial
pour
rentrer
sur
leur
parking,
le
temps
des
travaux.
La
rue
du
Port
Fidèle
dans
la
section
entre
la
rue
Henri
Collinet
et
le
quai
du
Port
Fidèle
est
fermée
par
la
signalisation
réglementaire
mentionnée
ci-
dessous.
Une
déviation
est
mise
en
place
par
l'entrepreneur.
Le
cheminement
des
piétons
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
un
affichage
«
piétons
prenez
la
rue
Grondin
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
ainsi
que
mis
en
évidence
sur
le
pare-
brise
des
camions
de
chantier.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier. La
déviation
est
de
la
facon
suivante
pour
les
VL
:
Rue
Raynaud.
La
déviation
est
de
la
facon
suivante
pour
les
piétons
:
Rue
Grondin.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Sl-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
Information
importante
:
-
Lors
du
marché
du
mardi
Matin,
il
est
formellement
interdit
de
fermer
la
rue
du
Port
Fidèle
dans
la
section
entre
la
rue
Henri
Collinet
et
le
auai
du
Port
Fidèle
le
MATIN.
-
Pour
les
travaux,
les
trois
places
de
stationnements
qui
se
trouvent
au
droit
de
l'étude
Notarial
de
la
rue
du
Port
Fidèle
pour
les
manœuvres
des
camions,
toute
la
durée
des
travaux
sont
supprimées
temporairement,
avec
les
panneaux
«
stationnement
gênant
»
et
accompagnés
de
l'arrêté
de
police.
Les
panneaux
seront
mis
par
la
SARL
In’nov
TP
48
heures
avant,
afin
de
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
un
affichage
«
piétons
prenez
la
rue
Grondin
»,
le
temps
des
travaux.
-
La
SARL
In’nov
TP
devra
présignaliser
«
route
barrée
à
200
mètres
»
avec
un
affichage
«
au
droit
de
l'Etude
Notarial
»,
à
l'intersection
rue
du
Port
Fidèle
et
rue
Flandre
Dunkerque,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
La
SARL
In’nov
TP
devra
mettre
un
panneau
«
route
barrée
»
à
l'intersection
rue
du
Port
Fidèle
et
rue
Henri
collinet,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
25
novembre
2024
au
mercredi
27
novembre
2024,
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
là
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
là
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif
pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 18
novembre
2024.