Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19 F 14f Compte de gestion 2018 Ville Fourqueux
Déliberation - 19 F 14g Compte de gestion 2018 Assainissement F
Déliberation - 19 F 14a Compte de gestion 2018 Ville SGEL
Déliberation - 19 F 15g Compte Administratif 2018 Assainissemen
Déliberation - 19 F 16f Affectation des resultats 2018 Ville Fo
Déliberation - 19 F 14h Compte de gestion 2018 Locaux commercia
Déliberation - 19 F 14d Compte de gestion 2018 Eau Potable
Déliberation - 19 F 15a Compte Administratif 2018 Ville SGEL
Déliberation - 19 F 14c Compte de gestion 2018 Assainissement S
Déliberation - 19 F 15h Compte Administratif 2018 Locaux commer
Déliberation - 19 F 15f Compte Administratif 2018 Ville Fourqueux
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 19 F 15f Compte Administratif 2018 Ville Fourqueux)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
27 JUIN 2019
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 70
OBJET
Compte administratif 2018
Budget principal de la
commune historique de
Fourqueux
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 28 juin 2019
par voie d’affichages
setfiéle
transmis en sous-préfecture
le 28 juin 2019
et qu’il est donc exécutoire.
Le 28 juin 2019
Par délégation,
Le Directeur Général des Services
Denis TRINQUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix-neuf, le 27 juin à 21 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le 20 juin deux mille dix-
neuf, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur
Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents:
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Monsieur BATTISTELLI, Madame MACE, Madame
PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Madame TEA, Monsieur
JOLY, Madame NICOLAS, Monsieur OPHELE, Madame
GUYARD, Monsieur PETROVIC, Monsieur de l’'HERMUZIERE,
Monsieur RICOME, Monsieur AGNES, Monsieur PRIOUX,
Monsieur PAQUERIT, Madame VERNET, Madame PHILIPPE,
Madame de JACQUELOT, Monsieur VENUS, Madame ADAM,
Monsieur CHELET, Monsieur COMBALAT, Madame BURGER,
Madame AZRA, Madame de CIDRAC*, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame : PEYRESAUBES, Madame
LESUEUR, Monsieur ALLAIRE, Madaïné ANDRE, Madame
LIBESKIND, Madame MEUNIER, Madame. OLIVIN, Monsieur
HAÏAT, Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur MORVAN, Monsieur CADOT, Madame PERINETTI, Madame
DUMONT, Monsieur LAZARD, Mademe GOMMIER, Monsieur
DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Madame RHONE, Monsieur
ROUXEL, Madame CERIGHELLI
*Madame de CIDRAC présente à partir du dussier 19 F 03
Avaient donné procuration:
Monsieur LETARD à Madame GUY ARD
Monsieur MERCIER à Monsieur OPHELE
Madame DORET à Madame LESUEUR
Madame ROULY à Monsieur AUDURIER
Monsieur COUTANT à Madame HABERT-DUPUIS
Madame DILLARD à Monsieur VENUS
Madame DEBRAY à Monsieur LEVEL
Monsieur JOUSSE à Monsieur BATTISTELLI
Madame AGUINET à Monsieur HAÏAT
Madame NASRI à Madame PEYRESAUBES
Monsieur LEGUAY à Monsieur PERICARD
Monsieur VILLEFAILLEAU à Madame RICHARD
Madame LESGOURGUES à Monsieur CADOT
Monsieur LEVEQUE à Monsieur CAMASSES
Etait absent:
Monsieur MITAIS
Secrétaire de séance:
Monsieur AGNES N° DE DOSSIER : 19 F 15f
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
HISTORIQUE DE FOURQUEUX
RAPPORTEUR : Monsieur VENUS
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Il est proposé au Conseil Municipal d’examiner le Compte Administratif du budget principal
de la commune historique de Fourqueux pour l’exercice 2018 dont les résultats s’établissent
comme suit :
DEPENSES RECETTES
ONCTIONNEME 8130144 586594 REALISATION DE FONCTIONNEMENT 5 638 130,1 865 945,54 €
DERERCICE INVESTISSEMENT 1372956134 1145 958,05 €
RESULTAT REPORTE DE
FONCTIONNEMENT LS SAR REPORTS DE L'EXERCICE
N-1
RESULTAT REPORTE
INVESTISSEMENT PL PSP
TOTAL CR
REALISATIONS + REPORTS] 7011086327 ... 8 890 316,93 €
FONCTIONNEMENT
a INVESTISSEMENT 360 535,15 € 217 798,00 €
RHODES EN à TOTAL DES RESTES À
REALISER A REPORTER EN 369 535,15. 217 798,00 €
N+1
FONCTIONNEMENT 5638130144 7183 300,26
RESULTAT CUMULE INVESTISSEMENT 1733491284 1924814676
TOTAL CUMULE 7371 621,42 9 108 114,93
Soit un résultat global 2018 de + 1 736 493,51 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2018 du budget
principal de la commune historique de Fourqueux qui vient de lui être présenté. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À LA MAJORITE, Madame LESGOURGUES (procuration à Monsieur CADOT), Monsieur
PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur MORVAN, Monsieur CADOT, Madame
PERINETTI, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur
DEGEORGE votant contre, Monsieur CAMASSES, Monsieur LÉVÊQUE (procuration à
Monsieur CAMASSES), Madame RHONE, Monsieur ROUXEL, Madame CERIGHELLI
s’abstenant, Monsieur PERICARD, Monsieur LEVEL ne prenant pas part au vote,
APPROUVE le Compte Administratif 2018 du budget principal de la commune historique de
Fourqueux.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud|PÉRICARD
Maire de la commune nouÿelle de Saint-Germain-er-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication. Fou RQUEUX village international
2019
Conseil Municipal
27 juin 2019
Rapport de présentation
Compte Administratif 1
Sommaire
Présentation Générale
Soldes de gestion
Résultats à affecter
Historique de résultat
La contribution de l’Etat
Endettement
La Section de fonctionnement
La Section d’investissement
Comptabilité Analytique
Budgets annexes
Assainissement
Locaux commerciaux 2
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – VILLE DE FOURQUEUX
Le Budget Primitif 2018 voté par le conseil municipal le 9 avril 2018 a été ajusté 3 fois par décisions
modificatives. L’ensemble de ces mouvements constitue les crédits ouverts.
Le Compte Administratif 2018 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la Ville
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018.
Il rend compte de la gestion de l’ordonnateur c’est-à-dire du Maire. Il a la même architecture que
le budget et il obéit aux mêmes principes : annualité, sincérité, unité, universalité. Il est en
concordance avec le Compte de Gestion établi par le Comptable Public.
Le comptable tient la comptabilité de l’ordonnateur suivant le principe de la partie double et
établit le Compte de Gestion. Ce document équilibré est l’équivalent du Compte Administratif
présenté par le Maire et les résultats comptables du Compte Administratif et du Compte de
Gestion doivent être identiques.
Le rapport de présentation du Compte Administratif 2018 présente les réalisations du budget 2018
pour le budget principal et pour les budgets annexes. 3
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
BUDGET PRINCIPAL
Fonctionnement
Dépenses réelles 5 284 671,62 € Recettes réelles 5 805 802,96 € Dépenses d’ordre 353 458,52 € Recettes d’ordre 60 142,58 € Dépenses totales 5 638 130,14 € Recettes totales 5 865 945,54 € Crédits ouverts 7 059 555,12 € Crédits ouverts 7 059 555,12 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice : + 227 815,40 €
Investissement
Dépenses réelles 1 312 813,55 € Recettes réelles 792 499,53 € Dépenses d’ordre 60 142,58 € Recettes d’ordre 353 458,52 € Dépenses totales 1 372 956,13 € Recettes totales 1 145 958,05 € Crédits ouverts 2 998 094,69 € Crédits ouverts 2 998 094,69 €
Résultat d’investissement de l’exercice : -226 998,08 €
Les soldes de gestion 2018
Les soldes de gestion ci-dessous pour l’exercice 2018 font ressortir les éléments d’équilibre suivants :
Dépenses de Fonctionnement (hors intérêts) 5 509 996 €
Recettes de Fonctionnement 5 865 946 €
RESULTAT DE GESTION + 355 950 €
Charges financières - 128 134 €
Remboursement en capital de la dette - 404 517 €
EPARGNE NETTE DE L’EXERCICE - 176 701 €
L’excédent global dégagé de la section de fonctionnement, dotation aux amortissements incluse, que l’on appelle le résultat de gestion, permet de financer le remboursement de la dette et de participer au financement des investissements. 500 000 €
450 000 €
400 000 £
350 000 €
300 000 €
250 000 €
200 000 €
150 000 €
100 000 €
50 000 €
0€
2008 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
228 k€
4
Les résultats à affecter
Fonctionnement
Résultat cumulé à fin 2017 1 317 355 € Résultat de fonctionnement de 2018 227 815 € Résultat à affecter 1 545 170 €
Investissement
Résultat cumulé à fin 2017 561 059 € Résultat d’investissement de 2018 -226 998 € Résultat à reporter sur 2019 334 061 € Solde des restes à réaliser à reporter en 2019 -142 737 € Résultat reports inclus à affecter 191 324 €
Les reprises de résultats et ces affectations seront constatées au
Budget Supplémentaire 2019 de la commune nouvelle.
Historique du résultat de fonctionnement annuel de la Ville
Le résultat de fonctionnement de la Ville est, depuis dix ans, en moyenne de 300 000 €, malgré la forte baisse des contributions de l’État depuis 2011. 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
0€ T T T T T T T
ES
-100 000 € :- E
-200 000 € -
-300 000 € -
-400 000 € -
-500 000 € -
& Baisse annuelle
-600000€ ‘
m Baisse Cumulée
13,3%
30,1% BE CDC
EM CRCAM Ile-de-France
14,6% M CREDIT AGRICOLE EM BANQUE POSTALE
« EM DEXIA CL
19,7%
22,3%
5
Baisse des contributions de l’Etat
Le solde entre dotations et prélèvements de l’Etat baisse de manière continue depuis 2011.
Les dotations annuelles, composées de la dotation de base et de la dotation de solidarité rurale, ont baissé de 130 000 € depuis 2011, alors que les prélèvements, sous forme de prélèvements SRU (logements sociaux), de fonds de péréquation (solidarité entre communes) et de contribution au redressement des finances publiques, ont progressé de 380 000 €.
L’endettement de la ville
L’encours de la dette au 31 décembre 2018 est de 4 469 461 €, entièrement en euros. Les caractéristiques principales sont les suivantes :
100 % charte Gissler A1 le moins risqué
60 % en taux fixe, 9 % en taux variable et 31 % en index livret A
Taux moyen sur la période : 3,34 %
Durée résiduelle : 15 ans et 5 mois
Répartition de la dette par prêteurs
L’endettement a été réduit de 404 517 € durant l’année 2018.
Un nouvel emprunt de 100 k€ a été souscrit, il figure dans les restes à réaliser. Charges
exceptionnelles
0,2%
Autres charges de Charges financières
gestion courante 2%
4%
Charges à caractère
général
Péréquations 24%
17%
Charges de personnel
53%
Autres produits de gestion Produits exeptionnels Atténuations de charges courante 2% 2%
Produits
des services
11%
Dotations et
subventions
13%
Fiscalité reversée
22%
6
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles 5 284 671,62 € Recettes réelles 5 805 802,96 € Dépenses d’ordre 353 458,52 € Recettes d’ordre 60 142,58 € Dépenses totales 5 638 130,14 € Recettes totales 5 865 945,54 € Crédits ouverts 7 059 555,12 € Crédits ouverts 7 059 555,12 € % réalisation dépenses réelles
(hors dépenses imprévues)
97,8% % réalisation recettes réelles 103,4%
L’exécution de l’année a été conforme au budget primitif et aux décisions modificatives au niveau des différents chapitres de dépenses, comme le démontre le taux d’exécution des dépenses réelles de 97,8%.
Les recettes sont légèrement supérieures aux prévisions budgétaires. On remarque par rapport à l’exercice précédent une bonne progression des droits de mutation (péréquation départementale sur les opérations de 2017), qui dépassent 200 000 € pour la première fois, ainsi que la progression des redevances d’occupation du domaine public, en hausse de 39 000 € en raison d’importants travaux de ravalement et d’isolation conduits dans un secteur de la commune.
Répartition des dépenses réelles
Répartition des recettes réelles Détails dépenses d'investissement
Dépenses d'équipement
Aménagements de Voirie
Logements sociaux
Aménagements Espace Pierre Delanoë
Groupe scolaire
Crèche halte-garderie
Église
Équipement mairie
Ensemble d’autres opérations
Emprunts et dettes assimilées
Réduction d'endettement
906 893 €
452 413 €
148 899 €
88 801 €
56 710 €
6138 €
49 757€
33 522 €
70 653 €
404 517 €
404 517 €
Réalisations 2018 Reports 2019
360 535 €
208 815 €
28 605 €
48 960 €
9 981 €
53 104 €
1 380 €
9 690 €
- €
- €
€
Total
1267 428€
661 228 €
177 504 €
137 761€
66 691 €
59 242 €
51137 €
43 212€
70 653 €
404 517 €
404 517 €
7
LA SECTION D’INVESTISSEMENT (1)
Dépenses réelles 1 673 348,70 € Recettes réelles 1 010 297,53 € Dépenses d’ordre 60 142,58 € Recettes d’ordre 353 458,52 € Dépenses totales 1 733 491,28 € Recettes totales 1 363 756,05 € Crédits ouverts 2 998 094,69 € Crédits ouverts 2 998 094,69 € % réalisation dépenses réelles 57,19% % réalisation recettes réelles 93,3%
Le résultat d’exécution de la section d’investissement est de -226 998 €, couvert par des excédents
cumulés antérieurs.
Les dépenses d’investissement menées en 2018, y compris les restes à réaliser à reporter en 2019,
se décomposent en :
Les recettes d’investissement sont composées pour l’essentiel de subventions (502 k€) et de
dotations dont le FCTVA (200 k€) et les taxes d’aménagement (88 k€), augmentées de la recette
d’ordre constituée par le transfert d’amortissements de la section de fonctionnement à hauteur
de 353 458 €.
(1) Les chiffres sont présentés reports inclus B Fonctionnement général = Accueil 5 Crèche M Scolaire M Centre de loisirs M Centre social
M Etat Civil 5 Gestion RH
mCCAS B Police
mn Communication
73
108
"4
S
M Intérêts sur la dette MExcédent
B Fonctionnement technique B Entretien batiments
n Voirie & Espaces verts 5 Urbanisme
B Informatique
8
COMPTABILITE ANALYTIQUE
La Ville de Fourqueux effectue depuis plusieurs années un exercice de comptabilité analytique de
sa section de fonctionnement, qui analyse l’utilisation de la fiscalité locale par service destinataire.
Les dépenses et recettes sont analysés par service, ce qui permet de déterminer le montant net
restant à charge de la collectivité, et qui est donc financé par la fiscalité, les attributions fiscales de
l’intercommunalité, et les dotations de l’Etat.
Ainsi, à titre d’exemple, sur 3.4 millions d’euros de revenus fiscaux et assimilés, 730 000 € sont
consacrés aux services à la population, dont 73 000 € à la crèche halte-garderie, 289 000 € aux
services scolaires,108 000 € au centre de loisirs, et 262 000 € au centre social. 9
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGETS ANNEXES ASSAINISSEMENT
Exploitation
Dépenses réelles 88 569,26 € Recettes réelles 122 104,05 € Dépenses d’ordre 35 974,21 € Recettes d’ordre 2 429,48 € Dépenses totales 124 544,47 € Recettes totales 124 533,53 € Crédits ouverts 161 893,26 € Crédits ouverts 161 893,26 €
Résultat d’exploitation de l’exercice : -10,94 €
Investissement
Dépenses réelles 60 319,45 € Recettes réelles 770,00 € Dépenses d’ordre 2 429,48 € Recettes d’ordre 35 974,21 € Dépenses totales 62 748,93 € Recettes totales 36 744,21 € Crédits ouverts 117 754,76 € Crédits ouverts 117 754,76 €
Résultat d’investissement de l’exercice : -26 004,72 €
Durant l’année 2018, la Ville a soldé par anticipation les dernières échéances d’une créance historique due à l’Agence de l’Eau Seine Normandie, ce qui explique le résultat négatif sur l’année 2018, qui est couvert par les excédents cumulés du passé.
Aucune dette n’existe au titre de l’assainissement.
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGETS ANNEXES LOCAUX COMMERCIAUX
Exploitation
Dépenses réelles 11 051,71 € Recettes réelles 31 702,20 € Dépenses d’ordre 2 272,56 € Recettes d’ordre 0,00 € Dépenses totales 13 324,27 € Recettes totales 31 702,20 € Crédits ouverts 52 150,25 € Crédits ouverts 52 150,25 €
Résultat d’exploitation de l’exercice : +18 377,93 €
Investissement
Dépenses réelles 18 600,39 € Recettes réelles 0 € Dépenses d’ordre 0€ Recettes d’ordre 2 272,56 € Dépenses totales 18 600,39 € Recettes totales 2 272,56 € Crédits ouverts 30 285,24 € Crédits ouverts 30 285,24 €
Résultat d’investissement de l’exercice : -16 327,83 €
Les résultats de ce budget annexe, qui porte deux locaux commerciaux loués, sont conformes aux attentes. Les loyers perçus en section d’exploitation permettent de couvrir les frais financiers de l’endettement finançant ces investissements, ainsi que les remboursements en capital. Au 31/12/2018, l’encours de dette est de 387 655,54 €, en euros à un taux fixe de 2,82 %. REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE FOURQUEUX
Numéro SIRET : 21780251100014
POSTE COMPTABLE : TP SAINT GERMAIN EN LAYE
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET : BUDGET VILLE
ANNEE 2018 S O M M A I R E
I. Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5
II. Présentation générale du buget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10 B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III. Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 12 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV. Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 35 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 43 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 53 A2.2 - Etat de la Dette - Répartition par nature de dettes 61 A2.3 - Etat de la Dette - Répartition des emprunts par structure de taux 63 A2.4 - Etat de la Dette - Typologie de la répartition de l'encours 64 A2.5 - Etat de la Dette - Détail des opérations de couverture 65 A2.6 - Etat de la Dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 67 A2.7 - Etat de la Dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 68 A2.8 - Etat de la Dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 69 A2.9 - Etat de la Dette - Autres dettes 70 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 71 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 72 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 73 A7.3.1 - Etat de répartition de la Teom - section de fonctionnement 74 A7.3.2 - Etat de répartition de la Teom - section d'investissement 75 A8 - Etat des charges transférées 76 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 77 A10.1 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 78 A10.2 - Variation des patrimoines (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 82 A10.3 - Opérations liées aux cessions 83 A10.4 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 84 A10.5 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 85
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 86 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 88 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 89 B1.4 - Etat des des contrats de patenariat public-privé 90 B1.5 - Etat des autres engagements donnés 91 B1.6 - Etat des engagements reçus 92 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 93 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (sans objet) 94 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (sans objet) 95 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale (sans objet) 96
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 97 C1.2 - Actions de formation des élus 99 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 100 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 101 C3.2 - Liste des établissements publics créés 102 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 103 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 104 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 105 Etat des reports d'investissement 106
D - Décision en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 110 D2 - Arrêté et signatures 111
BUDGET ASSAINISSEMENT 113
BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX 135
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L.2312-3 du CGCT) les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art L. 5711-1 CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigées en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est infèrieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art L.2221-11 du CGCT). (3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier "informations générales" annexé à l'arrêté n° INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre du détail des comptes de bilan. Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Code INSEE COMMUNE DE FOURQUEUX CA
78251 BUDGET VILLE 2018
| - INFORMATIONS GENERALES |
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 4218
17
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population Moyennes nationales du potentiel Fiscal Einaniéier DGF) financier par habitants de la strate
4 666 740,00 4 907 196,00 1 101,95 926,17
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (Source DGCL) (3)
1 [Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 250,80 862,00
2 |Produit des impositions directes/population 586,68 470,00
3 [Recettes réelles de fonctionnement/population 1 376,44 1 047,00
4 |Dépenses d'équipement brut/population 217,09 258,00
5 |Encours de dette/population 1 155,53 842,00
6 |DGF/population 41,67 178,00
7 [Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 52,77% 51,70%
8 |Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 97,86 90,50
9 [Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 15,77% 24,70%
10 |Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 83,95% 80,40%
| Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les
EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses
des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7,R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue. | COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET VILLE | CA 2018 |
| - INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- Sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement,
sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
Il - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
Ê4415 | COMMUNE DE FOURQUEUX -78- BUDGET VILLE [_CA 2018|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 5 638 130,14] G 5 865 945.54
L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 1372 956.13|H 1 145 958.05
+ +
Report en section de C I 1 317 354.72 REPORTS
DE . -
2017 Report en section D J 561 058.62
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + 7 011 086.27 8 890 316.93
FeBSre) = A+B+C+D = G+H+1+J
Section de fonctionnement E 0.00| K 0.00
RESTES A
REALISER A Section d'investissement F 360 535.15| L 217 798.00
REPORTER EN
2019 (1) TOTAL des restes à réaliser à 360 535.15 217 798.00
reporter en 2019 = E4+F = KaL
Section de fonctionnement 5 638 130.14 7 183 300.26
= A+C+E = G+HK
RESULTAT . . . Section d'investissement 1 733 491.28 1 924 814.67 CUMULE
= B+D+F = H+J+L
TOTAL CUMULE 7 371 621.42 9 108 114.93
= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
C-1-1-B COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET VILLE [| _CA 2018]
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non| Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 360 535,15 217 798,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 100 000,00
1700 Aménag & équip. voies communales
208 814,56 80 693,00
1703 Espaces verts et Aménag. urbains
0,00 4 124,00
1704 Mairie : Agencements & Aménag. 9 689,70
1705 Gpe scol : Agencements & Aménag.
9 981,02
1706 CHG : Agencements & Aménag. 53
104,43 0,00
1708 Eglise Presbyt Agencem & Aménag.
1 380,00 0,00
1709 L'ESPACE : Agencem & Aménag. 48 960,16
pee
1710 Sports : aménagements
0,00 __ 23 380,00
1711 Logements sociaux
28 605,28 ee
1717 AdAp
0,00 9 601,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes
à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 comptabilité
des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédel
C-1-1-B
de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
nt (R.2311-11 du CGCT). [ COMMUNE DE FOURQUEUX -78- BUDGET VILLE
[ CA 2018|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts
Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ . : | Restes à réaliser | Crédi nulé RAR 2017)
Mandats émis |Charg. rattachées au 1112 à HAPRNRIES
011 |Charges à caractère général 1 295 374,00
1 075 047,32 170 090,77 0,00 50 235.91
012 |Charges de personnel et frais assimilés 2 837 065,00 2782 272,13 1 921,35 0,00 52 871.52
014 |Atténuations de produits 879 529,00
879 529,00 0,00 0,00
0.00 65 |Autres charges de gestion courante
239 633,00 234 406,70 471,74 0,00
4754.56 Total des
dépenses de gestion courante 5 251 601,00 4 971 255,15 172 483,86 0,00 107 861.99
66 |Charges financières 136 475,38
116 614,46 11 519,29 0,00 8 341.63 67 |Charges exceptionnelles 13 746,00 12 798,86 0,00 0,00 947.14
022 [Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 304 274,22 10:00 10,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 706 096,60 5 100 668,47 184 003,15 0,00 421 424.98
023 |Virement à la section d'investissement (2) 1 000 000,00 6.0û 0 0û
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections ( 353 458,52 353 458,52 |! 8, ES Ë
0.00 043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la
section de 0,00 0,00 Roc
| 0.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 353 458,52 353 458,52 0.08 8,00 1 000 000.00
TOTAL 7 059 555,12 5 454 126,99 184
003,15 0,00 1 421 424.98
Pour information (3)
D002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00
2017
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts
Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ ne :. | Restes à réaliser | Crédits annulés RAR 2017) Titres émis Prod. rattachées au 31/12
013 |Atténuations de charges 78 598,00
101 246,69 0,00 0,00 0.00
70 |Produits des services, du domaine et ventes di 630 527,00 586 202,35 44 051,83 0,00 272.82 73 [Impôts et taxes
4 067 274,00 4 065 046,23 0,00 0,00 2 227.77 74 |Dotations, subventions et participations 712 071,00 714 419,59 26 250,12 0,00 0.00
75 [Autres produits de gestion courante 102 120,00
99 144,31 0,00 0,00 2 975.69
Total des recettes de gestion courante 5 590 590,00 5 566 059,17 70 301,95 0,00 0.00
76 |Produits financiers 0,00 0,35 0,00 0,00 0.00
77 [Produits exceptionnels 80 264,00
160 462,55 8 978,94 0,00 0.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 5 670 854,00 5 726 522,07 79 280,89 0,00 0.00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (. 71 346,40 60 142,58 9.0ù 9:00 11 203.82
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00 0:0û F 10 0d 0.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 71 346,40 60 142,58 0,08 0,00 11 203.82
TOTAL 5 742 200,40 5 786 664,65
79 280,89 0,00 0.00
Pour information (3)
R002 Excédent de fonctionnement reporté 1317 354,72
de 2017
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 : DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté)
C-1-1-B | COMMUNE DE FOURQUEUX -78- BUDGET VILLE [_CA 2018|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts à réali . A
— Restes à réaliser Lis ; Chap Libellé
(BP+DM+ Mandats émis ù 31/12 Crédits annulés
RAR 2017) au
010 | Stocks (3) 0,00
0,00 0,00 0.00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
0,00 0.00 22 |Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des opérations d'équipement 2 367 368,29 906 893,30 360 535,15 1 099 939.84
Total des dépenses d'équipement 2 367 368,29 906 893,30 360 535,15 1 099 939.84
10 [Dotations, fonds divers et réserves 0,00
0,00 0,00 0.00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
16 |Emprunts et dettes assimilées 408 500,00
405 920,25 0,00 2579.75
18 |Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00
0,00 0.00 26 |Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00
27 |Autres immobilisations financières 0,00
0,00 0,00 0.00 020 | Dépenses imprévues (investissement } 150 000,00 G0û 6.90 sal
Total des dépenses financières 558 500,00 405 920,25 0,00 152 579.75 45..
[Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses réelles d'investissement 2 925 868,29 1 312 813,55 360 535,15 1 252 519.59
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 71 346,40 60 142,58 [= “1:00 11 203.82
041 | Opérations patrimoniales (1) 880,00
0,00 | I 7110;0d 880.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 72 226,40 60 142,58 0,00 12 083.82
TOTAL 2 998 094,69 1 372 956,13 360 535,15 1 264
603.41
Pour information (3) 0.00
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2017 1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts PT : z
. : Restes à réalis 2 : Chap
Libellé (BP+DM+ Titres émis “ 31/12 er Crédits annulés
RAR 2017) au
010 |Stocks (3) 0,00 0,00
0,00 0.00
13 | Subventions d'investissement 662 197,55 501 529,24 117 798,00 42 870.31 16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 100 000,00 0,00 100 000,00 0.00
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
0,00 0.00
21 [Immobilisations corporelles 0,00 559,76
0,00 0.00 22 [Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00
0,00 0,00 0.00 23 |Immobilisations en cours 0,00 0,00
0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 762 197,55 502 089,00 217 798,00 42 310.55
10 |Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 319 000,00 288 212,67 0,00 30 787.33
165 | Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 2 197,86 0,00 0.00
18 |Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00 26 |Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00
0,00 0.00
024 | Produits de cessions 0,00 see on 0,00 j
Total des recettes financières 320 500,00 290 410,53
0,00 30 089.47 45..
| Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
0,00 0.00
Total des recettes réelles d'investissement 1 082 697,55 792 499,53 217 798,00 72 400.02
021 | Virement de la section de fonctionnement (1) 1 000 000,00 : 0.00 Ha 0:00 |
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 353 458,52 353 458,52 | ER SENTE 0.00
041 | Opérations patrimoniales (1) 880,00
0,00 Rent 880.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 354 338,52 353 458,52 0,00 1 000 880.00
TOTAL 2 437 036,07 1 145 958,05 217 798,00 1 073 280.02
Pour information (3) ’ 62 |
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2017 561 058,
C-1-1-B COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET VILLE CA 2018
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 1 245 138,09 5 ie s00) 1 245 138,09
012 | Charges de personnel et frais assimilés 2 784 193,48 È $ 0,00 2 784 193,48
014 | Atténuations de produits 879 529,00 5 : 5 0:60
879 529,00
65 |Autres charges de gestion courante 234 878,44 ü.0d 234 878,44
66 Charges financières 128 133,75 0,00 128
133,75
67 | Charges exceptionnelles 12 798,86 0,00 12 798,86
68 | Dotations aux amortissements et provisions 0,00 353 458,52 353 458,52
Dépenses de fonctionnement - Total 5 284 671,62 353 458,52 5 638 130,14
Pour information
0,00 D 002 Déficit
de fonctionnement reporté de 2017 ?
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves 0,00
0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 51 346,40 51 346,40
16 [Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 405 920,25 0,00 405 920,25
18 |Compte de liaison : affectation (8) 0,00
0.09 0,00 Total des opérations d'équipement 906 893,30 0:0û 906 893,30
204 |Subventions d'équipements versés 0,00
0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 8 796,18 8 796,18
22 [Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00
0,00 0,00 23 [Immobilisations en cours (6) 0,00
0,00 0,00
26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00
0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
0,00 0,00 45... |Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 3. [Stocks 0,00
0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 1 312 813,55 60 142,58 1 372 956,13
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de 2017
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ;
(2) Voir liste des opérations d'ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ;
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;
(5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ;
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens re
exercice antérieur.
C-1-1-B
Çus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un | COMMUNE DE FOURQUEUX -78- BUDGET VILLE | CA 2018 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2— Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 101 246,69 | bn Le
6:00 101 246,69
70 | Produits des services, du domaine et ventes dive 630 254,18 D Een) 630 254,18 72
| Travaux en régie : IE O0 8 796,18
8 796,18 73 |
Impôts et taxes 4 065 046,23 | SSSR 4 065 046,23
74 | Dotations, subventions et participations 740 669,71 2 0.00 740 669,71
75 | Autres produits de gestion courante 99 144,31
6,00 99 144,31
76 | Produits financiers 0,35
0,00 0,35
77 | Produits Exceptionnels 169 441,49 51
346,40 220 787,89
Recettes de fonctionnement - Total 5 805 802,96 60 142,58 5 865 945,54
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2017 1317 354,72
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)| Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 288 212,67 0,00 288 212,67
13 [Subventions d'investissement 501 529,24
0,00 501 529,24
16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 2 197,86 0,00 2 197,86
18 |Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,60 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00
0,00 0,00
204 |Subventions d'équipements versés 0,00
0,00 0,00
21 [Immobilisations corporelles (5) 559,76
0,00 559,76
22 |Immobilisations reçues en affectation (5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 |Immobilisations en cours (5) 0,00
0,00 0,00
26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00 27 [Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 |Amortissements des immobilisations 9,00 353 458,52 353 458,52
45. |Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 3. [Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 792 499,53 353 458,52 1 145 958,05
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de 2017
S61 068,65
1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
2) Voir liste des opérations d'ordre
3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. 4)
Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(
(
(
(
(
(
(
(
exercice antérieur.
8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un | COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET VILLE | CA 2018 |
Il - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ _ green Crédits employés (ou restant à employer) Erédis
art (1) Libellé (1) (BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés
RAR 2017) rattachées au 31/12
011 Charges à caractère général 1 295 374,00 1 075 047,32 170 090,77 0,00 50 235,91
6042 Achats prestations de services (autres que ter 157 613,00 144 083,45 13 406,49 0,00 123,06
60611 Eau et assainissement 42 000,00 22 942,33 52 329,38 0,00 0,00
60612 | Énergie - Électricité 100 000,00 108 542,68 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 65 000,00 45 420,24 1 533,39 0,00 18 046,37
60622 Carburants 20 300,00 20 670,43 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 42 350,00 29 799,31 9 090,45 0,00 3 460,24
60628 Autres fournitures non stockées 11 160,00 10 710,28 390,46 0,00 59,26
60631 Fournitures d'entretien 21 000,00 20 608,44 71,06 0,00 320,50
60632 Fournitures de petit équipement 72 333,00 65 935,76 8 932,95 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 11 000,00 15 220,66 432,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 8 150,00 8 117,84 0,00 0,00 32,16
6064 Fournitures administratives 7 800,00 4 108,11 1 921,09 0,00 1 770,80
6067 Fournitures scolaires 13 620,00 12 925,47 17,50 0,00 677,03
6068 Autres matières et fournitures 4 200,00 3 863,03 869,52 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 247 047,00 180 697,77 44 457,86 0,00 21 891,37
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 9 690,00 6 420,96 4 437,63 0,00 0,00
61521 Terrains 39 105,00 30 850,64 960,00 0,00 7 294,36
615221 Entretien et réparations bâtiments publics 8 000,00 9 534,77 1 520,34 0,00 0,00
615228 Entretien et réparations autres bâtiments 18 947,00 23 718,38 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien et réparations voiries 80 000,00 34 756,49 1 869,12 0,00 43 374,39
615232 Entretien et réparations réseaux 20 000,00 41 341,04 6 150,02 0,00 0,00
61551 Matériel roulant 17 660,00 16 279,54 1 442,96 0,00 0,00
61558 Autres biens mobiliers 5 500,00 5 921,36 1 082,74 0,00 0,00
6156 Maintenance 14 293,00 13 801,09 1 078,07 0,00 0,00
6161 Assurance multirisques 25 977,00 26 072,74 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 9 480,00 5 220,00 4 260,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 2 200,00 2 236,80 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 6 500,00 947,00 20,00 0,00 5 533,00
6188 Autres frais divers 49 100,00 41 110,96 5 735,10 0,00 2 253,94
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 2 200,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
6226 Honoraires 12 692,00 7 311,12 2 940,00 0,00 2 440,88
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 000,00 7 952,80 0,00 0,00 7 047,20
6228 Divers 5 400,00 4 636,99 0,00 0,00 763,01
6231 Annonces et insertions 2 500,00 1 026,62 0,00 0,00 1 473,38
6232 Fêtes et cérémonies 3 510,00 3 509,38 0,00 0,00 0,62
6236 Catalogues et imprimés 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6237 Publications 28 766,00 17 382,14 379,20 0,00 11 004,66
6238 Divers 1 100,00 1 135,11 70,22 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 14 813,00 12 849,53 309,10 0,00 1 654,37
Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
Dont 675 et 676.
Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(1)
(2)
(3)
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5)
(6)
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B | COMMUNE DE FOURQUEUX -78 - BUDGET VILLE [_CA 2018
Il - VOTE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Libelé (5 gras Crédits PIE (ou restant à employer) Crédits
(BP+DM+ Mandats émis ges Restes à réaliser annulés
RAR 2017) rattachées au 31/12
6251 Voyages et déplacements 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
6256 Missions 1 500,00 329,31
0,00 0,00 1 170,69
6261 Frais d'affranchissement 10 000,00 7 319,07 709,18 0,00 1 971,75
6262 Frais de télécommunications 24 650,00 20 491,48 1 563,40 0,00 2 595,12
627 Services bancaires et assimilés 4 190,00 4 202,80 24,54 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 7 700,00 7 091,39 0,00 0,00 608,61
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois c« 12 000,00 10 673,76 1 332,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 8 630,00 8 303,06 255,00 0,00 71,94
63512 Taxes foncières 5 910,00 5 909,00 0,00
0,00 1,00
6358 Autres droits 2 788,00 2 788,00
0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes, (autres organismes) 500,00 278,19 0,00 0,00 221,81
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 837 065,00 2782 272,13 1 921,35 0,00 52 871,52
6218 Autre personnel extérieur 82 950,00 72 606,34 1 889,83 0,00 8 453,83
6331 Versement de transport 31 621,00 30 668,48
0,00 0,00 952,52
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 743,00 7 467,07 0,00 0,00 275,93
6336 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 24 590,00 23 892,76 0,00 0,00 697,24
6338 Autres impôts, taxes , sur rémunérations 4 866,00 4 573,19 0,00 0,00 292,81
64111 Rémunération principale 998 415,00 1 015 701,34 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT et indemnité de résidence 49 502,00 49 544,25 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 253 938,00 287 241,47
0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 425 706,00 402 669,33 0,00 0,00 23 036,67
64138 Autres indemnités 82 494,00 66 474,76 0,00 0,00 16 019,24
64162 Emplois d'avenir 50 249,00 53 469,11 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 207,41 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 314 137,00 293 265,88 0,00 0,00 20 871,12
6453 Cotisations aux caisses de retraite 335 826,00 327 928,41 0,00 0,00 7 897,59
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 33 665,00 23 669,78 0,00 0,00 9 995,22
6455 Cotisations pour assurance du personnel 101 537,00 88 557,79 31,52 0,00 12 947,69
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 4 939,00 2731,00 0,00 0,00 2 208,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 22 653,00 21 654,13 0,00 0,00 998,87
64731 Versées directement 0,00 211,62 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 7 977,00 7 576,01 0,00 0,00 400,99
6478 Autres charges sociales diverses 1 399,00 0,00 0,00 0,00 1 399,00
6488 Autres charges 2 758,00 2 162,00 0,00 0,00 596,00
014 Atténuations de produits 879 529,00 879 529,00 0,00 0,00 0,00
739221 |FNGIR 752 895,00 752 895,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds de péréquation ressources communale: 126 634,00 126 634,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 239 633,00 234 406,70 471,74 0,00 4 754,56
651 Redevances pour concessions, brevets, licenc 7 370,00 7 806,72 376,74 0,00 0,00
6531 Indemnités 88 800,00 87 907,72 0,00 0,00 892,28
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
5) Dont 675 et 676.
6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(
(
(
(
(
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B | COMMUNE DE FOURQUEUX -78 - BUDGET VILLE
[_CA 2018
Il - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Crédits Crédits employés (ou restant à employer) _. rt (1
j â ouverts Crédits art (1) Libellé
(1) e Charges Restes à réaliser annulés (BP+DM+
Mandats émis rttaché 31/12 RAR 2017) attachées au
6533 Cotisations de retraite
4 716,00 4716,00 0,00 0,00 0,00 6534
Cotisations de sécurité sociale - part patronale 9 004,00 9 003,60 0,00 0,00 0,40
6535 Formation 100,00 879,00 95,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 2 142,88 0,00 0,00
2 857,12 6542 Créances
éteintes 5 000,00 4 356,70 0,00 0,00 643,30
65541 Contributions au fonds de compensation des c 14 500,00 14 471,48 0,00 0,00 28,52
6558 Autres contributions obligatoires
10 143,00 10 142,60 0,00 0,00 0,40 657362
CCAS 65 000,00
65 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associatic 30 000,00 27 980,00 0,00 0,00
2 020,00
TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES 5 251 601,00| 4971 255,15 172 483,86 0,00 107 861,99 (a) = (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 136 475,38 116 614,46 11 519,29 0,00 8 341,63
66111 Intérêts réglés à l'échéance 136
390,00 130 051,69 0,00 0,00
6 338,31 66112
Intérêts - rattachement des intérêts courus nor 85,38
-13 437,23 11 519,29 0,00 2 003,32
67 Charges exceptionnelles (c) 13 746,00 12 798,86 0,00 0,00 947,14
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations 220,00 617,40 0,00 0,00 0,00 673
Titres annulés (sur exercices antérieurs) 13 526,00 12 181,46 0,00 0,00 1 344,54
022 | Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 304 274,22 6/00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 5 706 096,60| 5 100 668,47 184 003,15 0,00 421 424,98
023 | Virement à la section d'investissement 1 000 000,00 0,00 7 '00û 0,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sectio 353 458,52 353 458,52 0,6û| 0,00 0,00
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles 353 458,52 353 458,52 : 3 00û : a ë 9.00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 1 353 458,52 353 458,52 D00| ! 0,00 1 000 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
.
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la sectior 0,00 0,00 : 0,00 D,0ù 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 1 353 458,52 353 458,52
ü,0û 20] 1000 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 7 059 555,12] 5 454 126,99 184 003,15 0,00 1 421 424,98 L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2017
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2017
= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017
-1 917,94
0,00
-1 917,94
) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(1
(2
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B | COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET VILLE | CA 2018|
Il - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Crédits Crédits employés (ou restant à employer) _ art (1) Libellé (1) ouverts , — Crédits (BP+DM+ Titres émis Produits Restes à réaliser annulés
RAR 2017) rattachés au 31/12
013 |Atténuations de charges 78 598,00 101 246,69 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personr 20 965,00 47 372,31 0,00 0,00 0,00
6459 Remboursements sur charges de SS et de prévu 23 534,00 24 266,37 0,00 0,00 0,00
6479 Remboursements sur autres charges sociales 34 099,00 29 608,01 0,00 0,00 4 490,99
70 Produits des services, du domaine et ventes 630 527,00 586 202,35 44 051,83 0,00 272,82
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 3 000,00 985,34 0,00 0,00 2 014,66
70323 Redevance d'occupation du domaine public cor 41 940,00 49 330,02 433,08 0,00 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère c 7 460,00 8 126,00 0,00 0,00 0,00
70632 A caractère de loisirs 150,00 122,00 0,00 0,00 28,00
7066 Redevances et droits des services à caractère s 147 843,00 136 222,37 12 573,90 0,00 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires 365 100,00 332 797,31 30 644,93 0,00 1 657,76
70688 Autres prestations de services 20 000,00 10 481,25 0,00 0,00 9 518,75
70841 aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des É 25 000,00 24 253,21 0,00 0,00 746,79
70878 par d'autres redevables 11 554,00 15 401,15 399,92 0,00 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnemen 8 480,00 8 483,70 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 4067 274,00| 4 065 046,23 0,00 0,00 2227,77
73111 Taxes foncières et d'habitation 2 489 710,00| 2 474 622,00 0,00 0,00 15 088,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 11 955,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 1 303 421,00| 1 303 421,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité 70 000,00 70 919,35 0,00 0,00 0,00
7368 Taxe locale sur la publicité extérieure 200,00 186,00 0,00 0,00 14,00
7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la 203 943,00 203 942,88 0,00 0,00 0,12
74 Dotations, subventions et participations 712 071,00 714 419,59 26 250,12 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 129 501,00 129 501,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 46 260,00 46 260,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 5 000,00 4 625,00 0,00 0,00 375,00
745 Dotation spéciale au titre des instituteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres 110,00 110,00 0,00 0,00 0,00
74748 Autres communes 34 415,00 33 926,75 0,00 0,00 488,25
7476 C.C.A.S. et Caisses des Ecoles 35 000,00 37 986,08 0,00 0,00 0,00
7478 Autres organismes 430 430,00 430 655,76 26 250,12 0,00 0,00
748314 |Dotation unique compensations spécifiques taxe 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations di 2 249,00 2 249,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compensation au titre des exonérations di 29 106,00 29 106,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 102 120,00 99 144,31 0,00 0,00 2 975,69
752 Revenus des immeubles 102 120,00 92 963,84 0,00 0,00 9 156,16
754 Redevance pour défaut de branchement à l'égot 0,00 5,51 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par les fermiers et concesi 0,00 3 389,29 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 0,00 2 785,67 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 5 590 590,00| 5 566 059,17 70 301,95 0,00 0,00
(a) = (70+73+74+75+013)
76 Produits financiers (b) 0,00 0,35 0,00 0,00 0,00
764 Revenus des valeurs mobilières de placement 0,00 0,35 0,00 0,00 0,00
77 |Produits exceptionnels (c) 80 264,00 160 462,55 8 978,94 0,00 0,00
7714 Recouvrement sur créances admises en non val 0,00 1 400,01 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de 0,00 1 746,67 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 0,00 1 197,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 80 264,00 156 118,87 8 978,94 0,00 0,00
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
C-1-1-B | COMMUNE DE FOURQUEUX -78 - BUDGET VILLE [| _CA
2018|
IT - VOTE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT- DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Crédits Crédits employés (ou restant à employer) su.
art (1) Libellé (1) ouverts - — Crédits (BP+DM+ Titres émis Produits Restes à réaliser| annulés
RAR 2017) rattachés au 31/12
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 5 670 854,00| 5 726 522,07 79 280,89 0,00 0,00
042 | Opérations d'ordre de transfert entre section. 71 346,40 60 142,58 0,00| 17 171700 11 203,82
722 Immobilisations corporelles 20 000,00 8 796,18
0.00 si 6.00 11 203,82
777 Quote-part des subventions d'investissement tra 51 346,40 51 346,40 0:09 Ë =100d 0,00
043 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 0,00 000| 10:04 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 71 346,40 60 142,58 0,00! Un 777608 11 203,82
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 5742200,40| 5 786 664,65 79 280,89 0,00 0,00
Pour information 1 317 354,72
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2017
(
(
(
(4) Dont 776.
(
C-1-1-B
5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du cha
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particul
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2017
= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017
0,00
0,00
0,00
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
pitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
ières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE FOURQUEUX -78- BUDGET VILLE CA 2018|
Il - VOTE DU BUDGET
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2017
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement
(8) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D/ 040=RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chai
(6) Dont 192
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041
C-1-1-B
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Crédits ouverts stes à ns
Sel Libellé (1) (BP+DM+ |Mandats émis En à gredite
RAR 2017) 31/12
010 Stocks 0.00
0,00 0,00 0.00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0.00 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0.00 0,00 0,00 0.00
Opérations d'équipement n° 1700 (2) 846 672.87 452 413,11 208 814,56 185 445.20
Opérations d'équipement n° 1701 (2) 339 524.00 46 037,80 0,00 293 486.20
Opérations d'équipement n° 1703 (2) 30 050.00 6 121,21 0,00 23 928.79
Opérations d'équipement n° 1704 (2) 73 920.62 33 523,20 9 689,70 30 707.72
Opérations d'équipement n° 1705 (2) 83 401.84 56 710,02 9 981,02 16 710.80
Opérations d'équipement n° 1706 (2) 60 782.00 6 137,74 53 104,43 1 539.83
Opérations d'équipement n° 1708 (2) 399 420.00 49 757,02 1 380,00 348 282.98
Opérations d'équipement n° 1709 (2) 150 926.01 88 800,75 48 960,16 13 165.10
Opérations d'équipement n° 1710 (2) 175 259.00 16 107,24 0,00 159 151.76
Opérations d'équipement n° 1711 (2) 189 026.67 148 899,95 28 605,28 11 521.44
Opérations d'équipement n° 1713 (2) 5 000.00 0,00 0,00 5 000.00
Opérations d'équipement n° 1714 (2) 4 000.00 0,00 0,00 4 000.00
Opérations d'équipement n° 1717 (2) 7 385.28 2 385,26 0,00 5 000.02
Opérations d'équipement n° 1719 (2) 1 000.00 0,00 0,00
1 000.00
Opérations d'équipement n° 1720 (2) 1 000.00 0,00 0,00 1 000.00
Total des dépenses d'équipement 2 367 368.29 906 893,30 360 535,15 1 099 939.84
16 Emprunts et dettes assimilées 408 500.00 405 920,25 0,00 2579.75
1641 Emprunts en euros 406 500.00 404 517,34 0,00 1 982.66
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000.00 1 402,91 0,00 597.09
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 150 000.00 0,09 0,00
Total des dépenses financières 558 500.00 405 920,25 0,00 152 579.75
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0,00 0.00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 925 868.29 1 312 813,55 360 535,15 1 252 519.59
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 71 346.40 60 142,58 -0,0û 11 203.82
Charges transférées (6) 71 346.40 60 142,58 8,00 11 203.82
13912 |Régions | 4200000| 3360000|m 5 | 8400.00
13913 Départements 0.00 8 400,00 0.00 13918 |Autres
9 000.00 9 000,00 0.00 13931 Dotation d'équipement des territoires ruraux 346.40 346,40 0.00
21311 Hôtel de ville 5 000.00
0,00 fie : 0.00 5 000.00
21318 |Autres bâtiments publics 10 000.00 4 919,80 | RUE 5 080.11
2135 Installat® générales, agencements, aménagements des con. 5 000.00 3 876,29 0.00 1 123.71
041 |Opérations patrimoniales (7) 880.00
0,00 G0û 880.00
2313 Constructions 880.00 0,00 0.00 880.00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 72 226.40 60 142,58| DE /0ù 12 083.82
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2 998 094.69 1 372 956,13 360 535,15 1 264 603.41
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
0,00
pitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. COMMUNE DE FOURQUEUX -78- BUDGET VILLE CA 2018|
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Crédits ouverts] Restes à di | : , : so: Crédi CH Libellé (1)
(BP+DM+ Titres émis réaliser au
RAR 2017) 31/12
010 |Stocks 0.00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 662 197.55 501 529,24 117 798,00 42 870.31
1311 Etat et établissements nationaux 9 601.00 0,00
9 601,00 0.00
1313 Départements 0.00 0,00 80 693,00
0.00 1321 Etat et
établissements nationaux 18 217.00 18 217,00 0,00 0.00
1322 Régions 126 499.55 108 812,24 4 124,00 13 563.31 1323 Départements
459 500.00 374 500,00 0,00 85 000.00
1326 Autres établissements publics locaux 25 000.00 0,00 0,00 25 000.00 1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 23 380.00 0,00 23 380,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 100 000.00 0,00 100 000,00 0.00
1641 Emprunts en euros 100 000.00 0,00
100 000,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0,00 0,00 0.00
204 |Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0,00 0.00
21 Immobilisations corporelles . 0.00
559,76 0,00 0.00
2111 Terrains nus 0.00 559,76
0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 0.00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 762 197.55 502 089,00 217 798,00 42 310.55
10 Dotations, fonds divers et réserves 319 000.00 288 212,67 0,00 30 787.33
10222 F.C.T.VA. 219 000.00 200 611,00
0,00 18 389.00
10223 T.L:E: 100 000.00 0,00 0,00 100 000.00 10226 Taxe
d'aménagement 0.00 87 601,67 0,00
0.00
165 |Dépôts et cautionnements reçus 1 500.00 2 197,86 0,00 0.00
Total des recettes financières 320 500.00 290 410,53 0,00 30 089.47
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0,00 0.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 082 697.55 792 499,53 217 798,00 72 400.02
021 |Virement de la section de fonctionnement 1 000 000.00 2,04 77 00
040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 353 458.52 353 458,52 0,04 0.00
28031 |Amortissements des frais d'études 7 334.53 7 334,53 0:04 0.00
28033 |Amortissement de frais d'insertion 1 517.19 1 517,19 = ü0ù 0.00
28041642 SPIC - Bâtiments et installations 13 000.00 13 000,00 |E i 0.00
280422 |Privé - Bâtiments et installations 148 596.00 148 596,00| M 0.00
28051 Concessions et droits similaires 1 873.59 1 873,59 0.00 28121
|Plantations d'arbres et d'arbustes 1 082.00 1 082,00
0.00
28128 |Autres agencements et aménagements de terrains 188.69 188,69| 0.00
281318 |Autres bâtiments publics 2 856.49 2 856,49
| D 0.00
28135 |Installat® générales, agencements, aménagement des cons: 40 000.83 40 000,83 0.00
28151 |Réseaux de voirie 36.06 36,06 0.00 28152 Installations
de voirie 14 346.85 14 346,85
0.00
281531 |Réseaux d'adduction d'eau 540.68 540,68| = 0.00
281533 |Réseaux câblés 114.71 114,71 0.00 281534 |Réseaux d'électrification 1191.01 1 191,01
0.00
281538 |Autres réseaux 1031.01 1 031,01
Ale 0.00
281561 |Matériel roulant 261.30 261,30 00 0.00
281568 |Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 2 502.09 2 502,09 0:0ù 0.00 281578 |Autre matériel et outillage de voirie 4 269.37 4 269,37 8,00 0.00 28158 |Autres installations, matériel et outillage techniques 21 654.72 21 654,72| 0.00 0.00 28181 Installations générales, agencements et aménagements div. 11 115.31 11115,31| 0.00 28182 Matériel de transport 19 728.23 19 728,23 0.00 28183 Matériel de bureau et matériel informatique 25 165.29 25 165,29 0.00 28184 Mobilier 14 120.01 14 120,01 0.00 28188 [Autres immobilisations corporelles 20 932.56 20 932,56 9:00]
C-1-1-B COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET VILLE CA 2018
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2017
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires:
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041
C-1-1-B
Il - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Crédits ouverts Restes à di
ant) Libellé (1) (BP+DM+ Titres émis réaliser au gras
RAR 2017) 31/12
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 1 353 458.52 353 458,52 0:00 1 000 000.00
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (5) 880.00 0,00 0,0û 880.00
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corp 880.00 0,00 9,09 880.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 354 338.52 353 458,52 0,00 1 000 880.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2 437 036.07 1 145 958,05 217 798,00 1 073 280.02
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 561 058,62 [ COMMUNE DE FOURQUEUX -78 - BUDGET VILLE | CA 2018|
Ill - VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1700
LIBELLE : Aménag & équip. voies communales
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 {2)
DEPENSES 846 672,87 JA 452 413,11 208 814,56] 185 445,20 B 5 002 295,89 20 Immobilisations incorporelles 18 880,00 10 137,60 11 742,40 0,00 118 082,82 202 Frais réalisation documents urbanisme et] 0,00 0,00 0,00] 0,00 32 814,88 2031 Frais d'études 18 880,00 10 137,60 11 742,40] 0,00 85 060,80 2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00! 0,00 207,14 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 628 951,74 442 275,51 197 072,16] 0,00 4 884 213,07 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00] 0,00 14 573,98 2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00 2128 Autres agencements et aménagements dl 0,00 0,00 0,00] 0,00 19 178,36 21318 Autres bâtiments publics 0,00 3 396,00 0,00] 0,00 3 396,00 2135 Installat® générales, agencements, améni 0,00 0,00 0,00! 0,00 6 600,00 2151 Réseaux de voirie 493 979,28 338 258,93 81 599,48] 74 120,87 4 281 786,10 2152 Installations de voirie 128 239,44 100 620,58 3 294,60] 24 324,26 406 507,04 21531 Réseaux d'adduction d'eau 4 156,32 0,00 4 156,32 0,00 12 575,78 21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00! 0,00 1 432,72 21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 42 599,77 21538 Autres réseaux 2 576,70 0,00 108 021,76] 0,00 3 431,35 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et da 0,00 0,00 0,00! 0,00 7 083,28 21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00] 0,00 33 628,72 2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 5 023,20 2181 Installations générales, agencements et 4 0,00 0,00 0,00] 0,00 334,88 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 46 061,89 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 198 841,13 0,00 0,00] 198 841,13 0,00 2313 Constructions 198 841,13 0,00 0,00) 198 841,13 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 110 000,00 Ce 0,00 80 693,00] 29 307,00 b 351 801,76 13 Subventions d'investissement 110 000,00 0,00 80 693,00] 29 307,00 351 801,76 1313 Départements 0,00 0,00 80 693,00 0,00 0,00 1322 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 69 850,00 1323 Départements 85 000,00 0,00 0,00) 85 000,00 212 591,76 1326 Autres établissements publics locaux 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 1341 Dotation d'équipement des territoires rural 0,00 0,00 0,00] 0,00 60 000,00 1342 Amendes de police 0,00 0,00 0,00] 0,00 9 360,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00, 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -452 413,11 [D-B 4 650 494,13
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice
(8) Indiquer le signe algébrique:
C-1-3-B03 COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET VILLE CA 2018|
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1701
LIBELLE : Cimetière : Agencements & Aménag
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice
Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12
(2)
DEPENSES 339 524,00 JA 46 037,80 0,00) 293 486,20 B 95 978,59
20 Immobilisations incorporelles 8 000,00 7 560,00 0,00! 440,00 13 420,40
2031 Frais d'études 8 000,00 7 560,00 0,00 440,00 13 420,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 776,00 38 477,80 0,00] 2 298,20 82 558,19
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00) 0,00 3 067,20
21316 Équipements du cimetière 32 000,00 31 901,80 0,00 98,20 31 901,80
2135 Installat” générales, agencements, améni 0,00 0,00 0,00 0,00 21 793,97
2181 Installations générales, agencements et 4 8 776,00 6 576,00 0,00) 2 200,00 25 795,22
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 290 748,00 0,00 0,00 290 748,00 0,00
2313 Constructions 290 748,00 0,00 0,00 290 748,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 [© 0,00 0,00) 0,00 [P 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses CA -46 037,80 |D-B -95 978,59
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET VILLE CA 2018
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1703
LIBELLE : Espaces verts et Aménag. urbains
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice
Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
DEPENSES 30 050,00 À 6 121,21 0,00 23 928,79 B 1 501 590,05
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 64 123,06
202 Frais réalisation documents urbanisme et 0,00 0,00 0,00! 0,00 500,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 63 623,06
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 050,00 6 121,21 0,00) 23 928,79 1 437 466,99
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 1 092 801,20
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00] 0,00 5 122,84
2128 Autres agencements et aménagements dl 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00
2135 Installat” générales, agencements, amén; 23 500,00 0,00 0,00 23 500,00 66 426,85
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00] 0,00 390,70
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et dé 0,00 0,00 0,00) 0,00 1 197,62
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00] 0,00 430,56
2158 Autres installations, matériel et outillage t| 5 050,00 4 873,81 0,00] 176,19 103 735,45
2181 Installations générales, agencements et 4 0,00 0,00 0,00) 0,00 20 576,81
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 109 940,76
2188 Autres immobilisations corporelles 1 500,00 1 247,40 0,00! 252,60 36 844,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 4124,00 [€ 0,00 4 124,00 0,00[? 7 775,00
13 Subventions d'investissement 4 124,00 0,00 4 124,00 0,00 7 775,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00] 0,00 7 775,00
1322 Régions 4 124,00 0,00 4 124,00] 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -6 121,21 [D-B -1 493 815,05
{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Réalisations
(3) Indiquer le si
C-1-3-B03
antérieures + réalisation de l'exercice.
gne algébrique. COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET VILLE CA 2018
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1704
LIBELLE : Mairie : Agencements & Aménag.
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice
Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
DEPENSES 73 920,62 33 523,20 9 689,70 30707,72/P 664 359,12
20 Immobilisations incorporelles 12 135,42 5 613,02 3 012,18] 3 510,22 81 054,65
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00) 0,00 9 900,00
2051 Concessions et droits similaires 12 135,42 5 613,02 3 012,18 3 510,22 71 154,65
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 38 785,20 27 910,18 6 677,52 4 197,50 581 768,47
21311 Hôtel de ville 9 000,00 9 000,00 0,00] 0,00 10 932,00
2135 Installat” générales, agencements, améni 0,00 0,00 0,00] 0,00 95 683,04
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 734,20
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et dd 0,00 0,00 0,00)! 0,00 1 843,70
2158 Autres installations, matériel et outillage t| 0,00 0,00 0,00! 0,00 12 772,96
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00] 0,00 3 169,40
2181 Installations générales, agencements et 4 4 000,00 1 920,00 0,00] 2 080,00 131 444,19
2182 Matériel de transport 7 000,00 7 406,56 0,00] 0,00 78 609,94
2183 Matériel de bureau et matériel informatiqu| 17 285,20 8 230,07 5 340,71 3714,42 136 651,87
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 44 649,21
2188 Autres immobilisations corporelles 1 500,00 1 353,55 1 336,81 0,00 64 277,96
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 23 000,00 0,00 0,00! 23 000,00 1 536,00
2313 Constructions 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniqu 0,00 0,00 0,00] 0,00 1 536,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 [€ 0,00 0,00 0,00 [P 3 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00! 0,00 3 500,00
1323 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses (C-A -33 523,20 [D-B -660 859,12
{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
{2) Réalisations
(8) Indiquer le sil
C-1-3-B03
antérieures + réalisation de l'exercice
jgne algébrique CL COMMUNE DE FOURQUEUX -78- BUDGET VILLE [| CA 2018|
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1705
LIBELLE : Gpe scol : Agencements & Aménag.
POUR VOTE (Chapitre)
{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(3) Indiquer le signe algébrique
C-1-3-B03
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des (BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés réalisations RAR 2017) 31/12 (2)
DEPENSES 83 401,84 56 710,02 9 981,02) 16710,80/ 1 007 978,64
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00] 0,00 5 309,30
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00! 0,00 5 309,30
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 83 401,84 56 710,02 9 981,02] 16 710,80 1 002 669,34
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00! 0,00 2759,35
21312 Bâtiments scolaires 46 912,48 31 016,89 9 981,02 5914,57 198 664,77
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00] 0,00 1 982,97
2135 Installat® générales, agencements, améni 0,00 8 661,60 0,00] 0,00 411 937,97
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et dé 0,00 0,00 0,00! 0,00 5 624,06
2158 Autres installations, matériel et outillage tl 0,00 0,00 0,00! 0,00 21 624,02
2181 Installations générales, agencements et 4 18 700,00 0,00 0,00] 18 700,00 226 031,79
2183 Matériel de bureau et matériel informatiqu| 4 500,00 4 405,20 0,00] 94,80 70 581,94
2184 Mobilier 5 500,00 4 693,96 0,00! 806,04 19 897,39
2188 Autres immobilisations corporelles 7 789,36 7 932,37 0,00) 0,00 43 565,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 [© 0,00 0,00] 0,00[ 24429,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00) 0,00 24 429,00
1323 Départements 0,00 0,00 0,00] 0,00 1 897,00
1331 Dotation d'équipement des territoires rura 0,00 0,00 0,00] 0,00 1 732,00
1341 Dotation d'équipement des territoires rural 0,00 0,00 0,00] 0,00 20 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -56 710,02 [D-B -983 549,64 COMMUNE DE FOURQUEUX -78- BUDGET VILLE CA 2018|
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1706
LIBELLE : CHG : Agencements & Aménag.
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments
afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
DEPENSES 60 782,00 JA 6 137,74 53 104,43 1 539,83 B 1 298
721,20 20 Immobilisations
incorporelles 0,00 0,00 0,00! 0,00 142 076,46
202 Frais réalisation documents urbanisme et 0,00 0,00 0,00! 0,00 985,92
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00)
0,00 137 837,99
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00]
0,00 3 252,55
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 782,00 6 137,74
0,00) 644,26 94 013,24
21318 Autres bâtiments publics 3 600,00 3 586,80 0,00 13,20 4 756,80
2135 Installat” générales, agencements, amén| 0,00 0,00 0,00) 0,00 1 913,60
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00]!
0,00 2 060,80
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et dd 0,00 0,00 0,00 0,00 2 093,90 2181 Installations générales, agencements et 0,00 0,00 0,00] 0,00 3 298,06
2183 Matériel de bureau et matériel informatiqu| 0,00 0,00 0,00! 0,00 5 440,46
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00]
0,00 42 147,45
2188 Autres immobilisations corporelles 3 182,00 2 550,94 0,00] 631,06 32 302,17
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 54 000,00 0,00 53 104,43 895,57 1 062 631,50
2313 Constructions 54 000,00 0,00 53 104,43] 895,57
1 038 182,58
238 Avances et acomptes versés sur commail 0,00 0,00 0,00] 0,00 24 448,92
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à
Cumul des (BP +DM
+ Titres émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 12 000,00 |C 12 000,00 0,00 0,00! 549 500,00
13 Subventions d'investissement 12 000,00 12 000,00 0,00! 0,00 549 500,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00! 0,00 269 000,00
1323 Départements 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00 190 500,00
1328 Autres 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
1331 Dotation d'équipement des territoires rural 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
1341 Dotation d'équipement des territoires rural 0,00 0,00 0,00] 0,00 90 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A + 5 862,26 D-B -749 221,20
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
3) Indiquer le signe algébrique
C-1-3-B03 COMMUNE DE FOURQUEUX -78 - BUDGET VILLE CA 2018
Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1708
LIBELLE : Eglise Presbyt Agencem & Aménag.
POUR VOTE (Chapitre)
{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
{2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(8) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents
à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
DÉPENSES 399 420,00 | 49 757,02 1 380,00 34828298/P 410 755,68
20 Immobilisations incorporelles 29 620,00 30 840,00 1 380,00] 0,00 30 840,00
2031 Frais d'études 29 620,00 30 840,00 1 380,00) 0,00
30 840,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 35 000,00 18 917,02 0,00 16 082,98 88 915,68
21318 Autres bâtiments publics 30 000,00 18 917,02 0,00) 11 082,98 35 213,12
2135 Installat” générales, agencements, améni 0,00 0,00 0,00] 0,00 34 839,47
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00
0,00) 0,00 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et dd 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00
2181 Installations générales, agencements et 4 5 000,00 0,00 0,00] 5 000,00 17 798,65
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 064,44
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 334 800,00 0,00 0,00] 334 800,00 0,00
2313 Constructions 334 800,00 0,00 0,00 334 800,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à
Cumul des (BP +DM
+ Titres émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 [© 0,00 0,00 0,00 P 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -49 757,02 |D-B -119 755,68 | COMMUNE DE FOURQUEUX -78- BUDGET VILLE [| CA 2018|
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1709
LIBELLE : L'ESPACE : Agencem & Aménag.
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
DEPENSES 150 926,01 JA 88 800,75 48 960,16] 13 165,10 B 4 091 126,89
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 7 214,11 0,00 292 814,65
2031 Frais d'études 0,00 0,00 721411 0,00 278 154,14
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00] 0,00 11 682,71
2051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00! 0,00 2 977,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 150 126,01 88 800,75 14 593,25) 46 732,01 720 027,48
21318 Autres bâtiments publics 121 252,00 59 250,34 13 545,06] 48 456,60 165 663,36
2135 Installat° générales, agencements, améni 0,00 5 353,86 0,00 0,00 131 631,44
21561 Matériel roulant - Incendie et défense civi 0,00 0,00 0,00] 0,00 1 123,54
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et dé 0,00 0,00 0,00! 0,00 8 642,24
2181 Installations générales, agencements et 4 0,00 0,00 0,00] 0,00 134 524,24
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00] 0,00 27 500,56
2183 Matériel de bureau et matériel informatiqu| 10 720,40 11 119,39 506,99] 0,00 73 186,23
2184 Mobilier 3 970,00 5 698,50 0,00] 0,00 37 367,82
2188 Autres immobilisations corporelles 14 183,61 7 378,66 541,20) 6 263,75 140 388,05
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 800,00 0,00 27 152,80] 0,00 3 078 284,76
2313 Constructions 800,00 0,00 27 152,80] 0,00 3 078 284,76
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00] 0,00 : 630 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00] 0,00 630 000,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00] 0,00 100 000,00
1322 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
1323 Départements 0,00 0,00 0,00) 0,00 450 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -88 800,75 [D-B -3 461 126,89
{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(8) Indiquer le signe algébrique
C-1-3-B03 COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET VILLE | CA 2018
Il - VOTE DU BUDGET (ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1710
LIBELLE : Sports : aménagements
POUR VOTE (Chapitre)
{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Réalisations
(3) Indiquer le si
C-1-3-B03
antérieures + réalisation de l'exercice:
jgne algébrique.
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
DÉPENSES 175 259,00 À 16 107,24 0,00] 159 151,76 B 1 488 098,68
20 Immobilisations incorporelles 819,00 5 019,00 0,00 0,00 65 307,39
2031 Frais d'études 819,00 5 019,00 0,00] 0,00 63 122,15
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00] 0,00 2 185,24
2051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 94 440,00 11 088,24 0,00] 83 351,76 566 952,68
21318 Autres bâtiments publics 2 940,00 0,00 0,00! 2 940,00 47 156,64
2135 Installat® générales, agencements, améni 81 500,00 1 425,60 0,00! 80 074,40 141 601,91
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 10 000,00 8 388,00 0,00] 1 612,00 10 929,60
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et dé 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage tl 0,00 0,00 0,00! 0,00 2156,11
2181 Installations générales, agencements et 4 0,00 0,00 0,00] 0,00 328 035,18
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 8 758,18
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 274,64 0,00] 0,00 28 315,06
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 80 000,00 0,00 0,00] 80 000,00 855 838,61
2313 Constructions 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 855 838,61
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 395 755,55 C 358 812,24 23 380,00 13 563,31 D 379 268,24
13 Subventions d'investissement 395 755,55 358 812,24 23 380,00) 13 563,31 379 268,24
1311 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 20 456,00
1322 Régions 122 375,55 108 812,24 0,00] 13 563,31 108 812,24
1323 Départements 250 000,00 250 000,00 0,00) 0,00 250 000,00
1328 Autres 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00
1341 Dotation d'équipement des territoires rural 23 380,00 0,00 23 380,00] 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A + 342 705,00 [D-B -1 108 830,44 COMMUNE DE FOURQUEUX -78- BUDGET VILLE | CA 2018]
Il - VOTE DU BUDGET (il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1711
LIBELLE : Logements sociaux
POUR VOTE (Chapitre)
Recettes - Dépenses -148 899,95 D-B -379 768,10
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice
(8) Indiquer le signe algébrique
C-1-3-B03
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
DEPENSES 189 026,67 A 148 899,95 28 605,28 11 521,44 B 646 113,10
20 Immobilisations incorporelles 4 559,50 4 559,50 0,00] 0,00 21 152,51
2031 Frais d'études 4 559,50 4 559,50 0,00] 0,00 19 095,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00] 0,00 2 057,51
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00] 0,00 62 978,00
20422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00] 0,00 62 978,00
21 Immobilisations corporelles 44 815,17 20 231,78 13 061,95] 11 521,44 432 858,72
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00! 0,00 233 800,00
2135 Installat” générales, agencements, améni 43 080,00 19 447,58 11 726,78 11 905,64 57 413,38
21531 Réseaux d'adduction d'eau 1 335,17 0,00 1 335,17) 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 400,00 385,20 0,00] 14,80 385,20
2181 Installations générales, agencements et «| 0,00 0,00 0,00! 0,00 139 683,11
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 399,00 0,00] 0,00 1 577,03
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 139 652,00 124 108,67 15 543,33 0,00 129 123,87
2313 Constructions 139 652,00 124 108,67 15 543,33] 0,00 128 243,87
238 Avances et acomptes versés sur commai 0,00 0,00 0,00 0,00 880,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 Ê 0,00 0,00] 0,00 b 266 345,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00] 0,00 266 345,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00! 0,00 197 345,00
1323 Départements 0,00 0,00 0,00! 0,00 69 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé COMMUNE DE FOURQUEUX -78- BUDGET VILLE | CA 2018
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1713
LIBELLE : Aménagement coeur de Village
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
DEPENSES 5 000,00 * 0,00 0,00
5000,00| 3 699 904,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00) 0,00 210 873,89
202 Frais réalisation documents urbanisme etl 0,00 0,00 0,00) 0,00 18 275,36
2031 Frais d'études 0,00 0,00
0,00| 0,00 188 035,79
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 4 562,74 204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00]
5 000,00 3 486 270,71
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 3 394 066,74
2152 Installations de voirie 0,00 0,00
0,00 0,00 64 686,60
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00] 0,00 19 403,78
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et d 0,00 0,00 0,00] 0,00 3 232,09
2158 Autres installations, matériel et outillage t| 0,00 0,00 0,00 0,00 1 555,10
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 326,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00] 0,00 2 760,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00) 0,00 2 760,00
238 Avances et acomptes versés sur commai 0,00 0,00 0,00]! 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts Restes à
Cumul des (BP +DM
+ Titres émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 112 500,00 | 112 500,00 0,00 0,00! 326 242,25
13 Subventions d'investissement 112 500,00 112 500,00 0,00! 0,00 326 242,25
1318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
1322 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 56 242,25
1323 Départements 112 500,00 112 500,00 0,00 0,00
225 000,00
1328 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00!
0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A + 112 500,00 [D-B -3 373 662,35
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(8) Indiquer le signe algébrique
C-1-3-B03 COMMUNE DE FOURQUEUX -78- BUDGET VILLE CA 2018
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1714
LIBELLE : Aménagement parc urbain coeur de village
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à
Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12
(2)
DEPENSES 4 000,00 À 0,00 0,00 400000!
1015 216,68 20 Immobilisations
incorporelles 4 000,00 0,00 0,00!
4 000,00 78 019,55
2031 Frais d'études 4 000,00 0,00
0,00 4 000,00 73 470,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00! 0,00 4 549,55
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
0,00 0,00 275 840,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00] 0,00 273 806,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00
0,00] 0,00 990,00
2135 Installat” générales, agencements, améni 0,00 0,00 0,00] 0,00 1 044,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
0,00 0,00) 0,00 661 357,13
2312 Agencements et aménagements de terrai 0,00 0,00 0,00] 0,00 572 156,44
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00) 0,00 89 200,69
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire (Pour information)
Crédits ouverts Restes à Cumul
des (BP +DM + Titres émis
réaliser au | Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 18 217,00 |C 18 217,00 0,00 0,00 585 577,50
13 Subventions d'investissement 18 217,00 18 217,00 0,00] 0,00 585 577,59
1321 Etat et établissements nationaux 18 217,00 18 217,00 0,00] 0,00 194 361,00
1322 Régions 0,00 0,00
0,00 0,00 210 956,00
1323 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 180 260,59 1328 Autres 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice
En cumulé
Recettes - Dépenses +18 217,00 [D-B -429
639,09
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice
8) Indiquer le signe algébrique
C-1-3-B03 COMMUNE DE FOURQUEUX -78- BUDGET VILLE CA __2018|
Il - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1717
LIBELLE : AdAp
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à Cumul
des (BP +DM
+ Mandats émis réaliser au Crédits annulés réalisations
RAR 2017) 31/12 (2) DEPENSES
7 385,28 À 2 385,26 0,00 5000027
15011,56 20 Immobilisations
incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
0,00 0,00! 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 385,28 2 385,26
0,00! 5 000,02 15 011,56
21311 Hôtel de ville 5 992,64 992,64
0,00 5 000,00 10 044,79 21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 992,64 992,64
0,00 0,00 4 566,79 2188 Autres immobilisations corporelles 400,00 399,98 0,00 0,02 399,98 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
0,00 0,00! 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire (Pour information)
Crédits ouverts Restes à Cumul
des (BP +DM + Titres
émis réaliser au | Crédits annulés | réalisations
RAR 2017) 31/12 (2)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 9 601,00 |C 0,00
9 601,00 0,00 P 3 281,00
13 Subventions d'investissement 9 601,00
0,00 9 601,00 0,00 3 281,00
1311 Etat et établissements nationaux 9 601,00 0,00 9 601,00 0,00 3 281,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses He -2 385,26 [DB -11 730,56
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(8) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03 [ COMMUNE DE FOURQUEUX -78- BUDGET VILLE
[ CA 20t8|
Il - VOTE DU BUDGET (IL
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1719
LIBELLE: Circulation douce
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts Restes à
Cumul des (BP +DM
+ Mandats émis réaliser au | Crédits annulés
réalisations RAR
2017) 31/12
(2) DEPENSES
1 000,00 A 0,00 0,00 1 000,00 B 0,00 20 Immobilisations
incorporelles 0,00 0,00
0,00] 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
0,00 0,00! 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 000,00
0,00 0,00] 1 000,00 0,00
2135 Installat’ générales, agencements, améni 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 1 000,00
0,00 0,00 1 000,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire (Pour information)
Crédits ouverts Restes à Cumul
des (BP +DM + Titres émis
réaliser au | Crédits annulés | réalisations
RAR 2017) 31/12
(2) TOTAL
RECETTES AFFECTEES 0,00 [©
0,00 0,00 0,00 [P 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
0,00 0,00! 0,00 0,00 1341 Dotation d'équipement des territoires rura 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice
En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 [D-B
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2)
Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice
(8) Indiquer 1
C-1-3-B03
le signe algébrique. LC COMMUNE DE FOURQUEUX -78- BUDGET VILLE
[ CA 201
Il - VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EÉQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1720
LIBELLE : Ru de Buzot
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1)
Eléments afférents à l'exercice Pour
mémoire Crédits ouverts
Restes à Cumul des
(BP +DM + Mandats émis réaliser au | Crédits annulés réalisations RAR 2017) 31/12
(2) DEPENSES
1 000,00 JA 0,00 0,00) 1 000,00
B 0,00 20 Immobilisations incorporelles
0,00 0,00 0,00! 0,00
0,00 204 Subventions d'équipement
versées 0,00 0,00
0,00! 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 000,00
0,00 0,00! 1 000,00 0,00
2135 Installat® générales, agencements, amén!
1 000,00 0,00 0,00] 1
000,00 0,00 22 Immobilisations
reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours
0,00 0,00 0,00)| 0,00
0,00
RECETTES (répartition) Eléments afférents
à l'exercice Pour mémoire
(Pour information) Crédits ouverts
Restes à Cumul des
(BP +DM + Titres émis réaliser au | Crédits
annulés | réalisations
RAR 2017) 31/12
(2) TOTAL RECETTES
AFFECTÉES 0,00 [© 0,00
0,00 0,00[P 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
0,00 0,00! 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
0,00 0,00! 0,00 0,00
Solde du financement (3) Pour l'exercice
En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 [P-B
0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de com
(2) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice
(3) Indiquer le signe algébrique.
C-1-3-B03
ptes appliqué par la commune ou l'établissement 00‘000‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00‘000‘0 00‘0 00‘000'0 jueweuuorouo]
4yx 2PIOS
00‘000'0 00‘0 o0'0o0'o 00‘000‘0 00‘000‘0 00‘0 00‘0 00‘0
S9}9991 MY IBJOL
00‘0 o0'o 00‘000‘0 00‘000'0 00‘0 o0'0 00'000‘0 00'0 00'0
sesuadep Hy4 1J0L BLOZIZLILE Ne HAS 1VAN V ALSI4 aozrSpsL |6z'eLL o1- sa'aos oct |za'ziezs vL'es8 9c1- | 00'000 so- v6'200 Z£- 80'695 SG£- v6'L0C Et | z9'068 o01- zz'eccospe |os‘ezzzoi- jueuIsuUOIjauoz 2p 2PIOS
92"00€ £8L 2 |00'0 CE's62 bp eb'zLL88 O2'EZO ZLE 000 LL'ats 62 vL'oc8 gcp LE‘YLY OSZ 00'obL e0'Ecc 926 ç S0'S29 pe
S979981 [EJOL
vL'OEL 8c9s 6Z‘ELL OL 8S'LO8 2Z L8‘69b 9€ v6'688 805 00‘000 59 LL'vv8 Lg Tz'66€ Z6L S2'T8L +89 z9‘000 LOLL8'6€6 gp z L6'868 9€L
saesusdap 1801 (2107 18s1e91 e sejsei + 291919X8,] 8p) SNOLLYSI VAN IN3NANNOILONOA
sizezzvl- |o0'o ss'z66ezl- |82's09 8z- £v'POL Es- 00‘0 o0'08e £2z 9L'ODE 06- 20'L86 6- 00'0 O£'LL6 66 00‘0 JUEWISSSHSSAUI,P
HYH 34710S
00'862 Liz 00‘0 00'2I8 +8 00‘000'0 00‘0 00'08€ £z 00‘000‘0 00‘0 00‘-09 604 00'0
S9h9991 HYY 12J0L
SL'ses 09€ 00‘0 95'PL8 807 82z‘609 82 £p'yoL £g 00‘000'0 9L'ObE 0G z0‘L86 6 00'0 01'689 6 00‘0
sesuedep yyy [801 8LOZIZLILE NE HAS IVAN v 1LS34
ps'o90 pee 00‘0 vo'sgészl- |po‘z6ovel- 96'pEE EL 00'0 Gb'azz 96€ 66‘Y90 601-LO'ÿOZ 0€- sL'copo 29'Sp 16€ 00'0
jueuuessrseaul p 2pjoS
19‘9L0 202 L 00‘0 8z'817 9€€ Lc'208 +102'69ÿ 6L 00‘0 EL'EEE 22e 09'209 £€ O£'28E 0€ gL'cob 9 09‘vEL c68 00‘0
S9}}9991 [PJOL
£l‘asézzcL |00'0 2£'E92 za S6‘668 8p1 +YL'LEL9 00‘0 LAUAT 65'219 zp1 L£'986 09 00‘0 86'882 9€ 00‘0
sesuedap 1801
00'0 o0'o LLOZ ep sHodai
uornosxe,papjos
00'0 00'0
81P10,p sosuedaq
00'0 00'0
Selaloueuy suoleiedO -
00'000'0 00'0 00'000'0 00'0 00'000'0 00'000'0 00'0 % (€) (ÿoz/9)
xnedioiunwu uou -dinba -
0£'E68 906 00'0 ZE'8EL Sp S6'668 8bL pl'LÆL9 00'0 vz'L01 94 62/9 2rL z0'0LZ 95 00'0 LA TAA TE) (€) xnedioiunwu
sjuewedinba -
0'E68 906 00'0 2e SEL ssh S6'668 8pL pl 00'0 CACIETS 69'219 zbl 20012 95 00'0 br'izz 18 00'0
salloei sosuodoq (ZLOZ 1es11891 € Sesei + 291918x2, 8p) SNOILYSTIVAN INSNASSILSAANI jueu -BUUOJIAUS (10 nes) ‘sureqin ejues suone1si enb SeoInues 3e sejers0s uogeuuoz | Senbijqnd | -upe sep |sajgejnuea Wouo99 3° jueuu suon esseunof 3e jueuu ajuqnyes | xnesouo6 uou
7VLOL uol}9y -eBeuawuy | juewe6o eue -USAISJUI 3e uods einyna |-eufiesuz | 3e a1n99s| ssoiuesSuoreiodO alleqr 68 L9 S ÿ €d L 0LO Lv (1) 3IaWASN3,Q 3NA - NOILINO1UVd 11SI049 NOILVLN3S14d 8L0z V9 ATIA139qn8 - 82- XN1N0UNO1 2QANNWNOY9 19'L09 28 L00'0 19109 8 00'0 000 00'o 00'0 00'000'0 o0'o 000000 IUeLISBEURUE p 8XEL 92201. 00‘0 L00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'000'0 00'000'o 371 Ezz0L 00'LL9 00z o0'o 00'0 00'0 o0'o o0'o 000 00'000'0 00'o 00'LL9 002 00'o VAL O3 zzzok L9'2Lz 887 000 29°409 28 00'000'o 00'0 000000 00'0 000 00'LL9 00 00'0 S8M9S91 }9 SISAIP SpUOJ ‘suol}e}0Q ok 19ti8vz6r |oo'o 82'60 L2v L£‘208 DL 0L'69p 61 00'o EL'ELL S6€ 09'209 £€ o£'z8€ 0€ SL'EOb 9 o9'scccoo! |00'o IUoLIESSHSSAULP S278901 [830 S2113934 6z'918 € (00'0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 000 62918 € 00'0 000 00'0 sep suewebeueue ‘sjueueouebe ‘seeseueb .JeJe)Su] SELz 6e'616 » 00'000'0 00'0 00'0 0'o000 00'000'0 000 68'616+ Lo0'o Saignd Sjueu}eq Senny gLeLz 00'0 [00 00'0 000000 00'0 00'0 000 00'o 000000 000 A ep 18)0H LLELZ op'9pe 000 00'000'0 00'0 000 00'0 00'000'0 00'0 Op'ore l00'o XNEINI SelojuIe} Sep jueWuedinba,p uone)0q LE6EL 00‘000 6 00'0 000 00'0 000000 00'0 00'000'0 000 00'000 6 00'o seny 8L6eL 00'00 8 (00'o 00'0 000 00'000'o 000000 00'000'0 00'00+ 8 l00'o siueweuedeg ELGEL 00'009 se Lo0'o 00'0 000000 00'o 000 00'000'0 000 00'009 £e o0'o suorGex 2L6e+ 85'2rL 09 00'o00'0 00'000'o 00'o00'0 00‘0 Gz'98E 00'0 62992 95 00'0 SUOHS 81}U8 Le/SUEL} ep 24p10,p SUOHe1ÿdO 0p0 8S'2L 09 o0‘o00‘0 00'0 00'0 000 00‘0 00‘0 6z'918 £ 00‘0 62'997 99 00'0 21p10,p sosuedsq 97's8e z oo'o 00‘0 00‘0 00‘0 o0'o 00'0 29'26€ L 00‘0 00‘0 v9'z66 00‘0 dYPY ZLZL S6'668 8bL 00‘000‘0 s6'668 pl 00‘0 00'o00‘0 00‘0 o'o 00‘000‘0 00‘0 Xne190s sjueuueBo7 [LL va'Lor 91 00'o 00'0 00‘000‘0 00‘0 vz'1o 91 00‘0 00‘0 oo'o 00'0 00'0 SiuoeBeuoue : s1odS QLZL SL'008 88 000 00‘000'0 00'0 000000 S6'acL 88 00'0 00‘0 08‘£19 000 ‘Beupuy 8 WeouoBy : 19V4S2,71 602L 20'2S2 6+ 000 00'o 00‘0 000 00'o00'0 20262 6+ 00‘000‘0 00'000'0 Peuawuy » WeoueBy 4qse1q 25163 801 vL'zeLo 00‘o00‘0 00'o PTE] 000 00‘000‘0 00‘0 00‘000‘0 00‘0 Peuewuy & sueioauoBy : DHO 9021 20'oLz 96 00‘o00'o 00‘0o0'o 00‘0 00‘0 00‘0 z0‘012 96 00'o 00'000‘0 "Beuguy » sjuouiooueBy : 109S od9 50/1 OZ'EZS € oo'o00‘0 00‘000'o o0'o00‘0 00‘000‘0 00‘0 OZ'E2S ce 00‘0 "Beuauy & sjueioauoBy : LIEU po Lz'9pz EL o0'o Lz'9pz EL 00‘0 o0'o 00‘0 00‘000‘0 o0'o00‘0 00'000'o Sueqn ‘Beueuuy jo sea seoedsz cO2L 08'2€0 9p 00'o00‘0 000 00‘0 000 000 000 00'0 00'0 08'2E0 gp 000 Beugwuy 8 siueuieoueBy : 21911) LOZL HL'eLT zob 00'o EL'LLO Gbb o0'000'o o0'o00‘0 00'96€ £ o0'o 00‘000‘0 00‘0 SeleunwWuos salon ‘dinbe # Beuauuy 0024 O£'8LO LG 00‘ 2e'E9Z za S6'668 8v1 HL'LEL 9 00‘o LAUETS 69'219 zvL zo'oLz 9$ 00'0 bo'Lze 18 00‘0 queuedinba,p suoye1gdo 16‘20b L Loo'o 00'000'0 00'0 000 00'0 00'000'0 00'0 16'ZOb L 00'o Snÿe1 SJU8lUSUUONNE) }s sçdaq S9L be'z6e 26€ 00'o 00'0 00'0 00'0 00'o00'0 00'0 00'000'0 PE'T6E /6€ o0'o Soins ue sjuniduuz LpoL S2'S61 86€ 000000 000 00'0 00'0 000 00‘0 00'o 00‘0 S2'S61 86€ 00'0 SoallISSe sayep je sjunidu sk 8z‘6veczL |oo'o 88‘220119 €z‘s06 221 LL'Te 66 00‘0 vz'LoL 91 SL'ZLO €6L ££‘299 02 00‘0 89'826 ps 00'o JuoliesSHSeAULp SaSUSEP [EJOL S2SN2d43q 1N3NWASSILSAANI ETTEIM -eUUOJIAUS (Lo nes) ‘sureqin gques suonessiu enb soolues 3e Se2120S uoñeuuoz| senbrjqnd | -1upe sep |sejqeruen -[WI0U099 je jueuu suor esseunof je jueuu ajuqnjes | xnesoue6 uou (L) uv VLOL uol}9y -eBeuauwuy | JUeteB0o7 elle -USAISJU]3e Lods e1mno | -eubiesu | 3 ggunsos | sooimues SuoreisdO aleqr 6g L9 gŸ €4 L 0 LO LV (1) 31aNWaSN3.a 3nA - NOILONO+UVd 11SI049 NOILVLNAS3Hd N SAX2NNY - AI 810V9 ATIA1390N8 - 82- XNANONNO1 3Q ANNNNOI TOOL PI 000000 OPEPZ BE'Z08 E 000 0076 ESPPLE PAT] 000 DI6rS oo THGON FBLBS 6z'sos çz 00'o 00'0 00'0 68'cr9 + 00'o 000 +0‘SZ6 + al'zise 00'0 »a'280 04 0'o enbjeulioqui jeue)euu je neSinq ep JUSIEN egi8z Ez'8z1 61 00'o 66004 900'0 00'0 000 0€'69261'992 € 00'0 si'ipr 9 00'06E € Lo0'o Lodsues ep jeu8Jeny zet8z LE'SEL LL 00'o 00'28€ pL'ecrr 06'2+ 000 EX 1069 4 S6'961 ! 00'o £g'006 L Lo0'o sueuebeueure je sueueouebe ‘sajeisusB suoyeye}su 18182 2L'#S9 Le 00'o 6l'sez gt 000000 00'0 op'agr z 00'0 80'98S z 000 So'zeL # 00'osenbluyoe} 8eyno je jeLeJEU ‘SUONE]EJSUI Sen 8çL82 LLE'692 » (o0'o 08'rG6 € 000000 00'0 000000 00'0o0'o LS'YLE o0'o eon ep eBeyyno je jeusreuu enny | 815182 60205z(00‘o10626000(1217400'069'r9€1'98ç16'9ç0006€'2600'oenesuejepepjeejpueou,peBeyynojejeuepeuueuny|g9ç18z oE‘L9Z00'000'000'000‘000‘000‘0O€'L9Z00000'000'000'0JUB/NOI|OUISJENL9SL82 LO'LEO L 00'o L0'LEO L 00'000'0 00'o00'0 000000 000000 000 XNBESEI SSNY 8ESLaz LO'L6E L L00'o 80'0E6 000 HO'EOL 000000 00'000'0 00'068'194 (00'o uoyeoyuoeje,p xnessoy | recLez DAT 000 o00'8z 00'000'0 00'o00'0 000 00'000'0 1198 00'0 seigeo xneesey | cegigz 89'0rs Lo0'o o9'ELr 000 00'0 000 80'221 00'000'0 00'000'0 0'o nee,p uoyonppe,p xneeseu | LegLez se'ope pi00'o AA 000 00'000'o 00‘0 000 00'000'0 »9'204 00'o Ion 8p SUOHEJEISUI agiez 909€ 00'o90'9€ 000 00'000'o 00'000'0 00'0 00'000'0 l00'o UIOA ep xnEeSy 1SL8Z £8‘000 0 000 pr'062 z 16'290 1 o0'8z: 000 8g'c96 ç LPS 2 eg'2S2 pt 000 9€'260 €lo'o 0 sep jueusbeuaue ‘sjueuueouoBe ‘sejeleusB .Jele}Su) geL8z 6r'age z 000000 00'0 00'000'o 00‘0 ér'oge z 00'0 00'o 00'0 L00'o soyqnd sueueg senny | gLerez 69'88 00 0 69'88L 00'0 00'o00'o 00'o 000 00'0 00'o 00'0 00'o sureue] ep suowebeuaue je suetueouebe sent gzt8 00'z80 : 00'o 00'280 L 000000 00'o 00'0 00'000'0 00'o00'0 Lo0'o SeJSNqIE, Je SeIqE,p SUONEUE]S LaLgz 6s'ezs L 000 00'000'0 00'0 00'0 000 00'0 6€'29o0'o 02'908 + 0o'o SEENILUIS SJIO!P 8 SUOISSSOU0T 1G082 00'966 ap1 00'o 00'968 +9 000000 00'0 000 00'000'0 o0'o 00'000 8 o0'o suoyeyersu je sueueg -enu4 | 2eroge 00‘000 £4 00'o 00'000'0 000 00'0 00'000'0 00'000'o 00'000 + o0'o SUoEEISUI je SJUSUNEE - DIS | 2r91r08z Gs'zisr 00'o 00'0 13'0b4 o0'o 00'o 26'9r1 000 00'0o0'o 00'09 o0'o UOILESU,p SI24 ep jueuessOU £E082 ES'rEE L 00'o 2r'al6r 02'800 L 00'o 00'0 DE EED L 000 00'0 CA 00'0o0'o SePN9,P SIEJy Sep SJueessou y LE082 2s'8Sr ESE 00'o s8'66E LLL 9ETLO PE lo2'69 z00'0 CAE 09'209 ££ los'z8e 0€ SL'EOP 9 [20'Z99 0EL 00‘0 SUON28S HUE H8JSUEI 8p S1P1O,p SUORESEdO 090 zs'esr ose 00'0 866€ 2LL9E'ZLO PLoL'69v 2 00'0 Gb'LzS EL 09'209 £€ o£'28e 0€ RUE] 10799 0€L 00'0 21P10,P S9H2984 00242 8k 00'0 O0'ZEZ 81 00'0 00'o [00'o 00'000'0 00‘0 00‘000'0 00'0 Bella ep n209 Uiequn 21ed juelueBeuguuy ÿLLL 00006 zLL 00'o 00'00 zLL 00‘0 ‘a ao'o00‘0 00‘0 00‘0 00‘000‘0 00'o eBellA ep1n809 jueweBeugUUy ELLE LATE 00'000‘0 00‘0 00‘0 00‘0 LATE 00‘0 00‘0 00'000‘0 00‘0 siueueBeusuue :suodS OLZL 00'000 zk 000 00'000‘0 00000 z4 00'o 00'000'0 00‘0 00‘000'0 00'0 ‘Beugwuy ÿ sjuewisousBy :DHO 9021 va'6ZSLOS oo'o G0'ZLZ OEL o0'o 00‘000 z1 00'o va'zLe 86e 00'0 000 00'0 00'o00'0 juewedinbe,p suone19dO 91'65S 00'o 91'655 00'0 o0'o 00'0 00'0 00'000'0 o0'o 00'0 000 SNU SUIELOL LLLZ 91'65S 000 91'658 00‘000‘0 oo‘o 00'0 00'0 00‘000'0 00‘090'0 Sselisiodi09 suogesiliqouuu] Lz 98'26L z 00'o 000 S6'v6L 000 00'o 00'0 00'000'0 00'016'20b L Joo'o sn$e sjueleuuoNnes js sjodaq ET 00‘ 00'o 000 00'0 00'o 00'o 00'0 00'000'0 000 00'0 o0'o soine ue sjuniduu3 LboL 98‘26Lz o0'o 00'0 S6‘+6L 000 00'o00'0 00'0 000 00'0 L6'20b L 00'0 Soplluisse Sayop 3° sjuniduz 9k jueuu -euUOJIAUS (Lo nes) enb seonuses 3e Seje190S uogeuuo} | senbijqnd | -rupe sep | sejgerquea wouo99 Je jueu suon esseunef je jueuu eyuqnyes | xneiouoB uou (L) uv VLOL uon9y-eBeuauy |Juewe607 ÉTITULE -U9ASJUI 3e ods einyno |-euBiesuz | j9 gjun99s | sooiues | suorneisdoelleqi 6 g L9 El 4 €d L 0Lo AA (1) TI8NASN3,Q3NA - NOILONO1 vd 31SI049 NOILLVLNAS1Hd Al SAX2NNY - AI 8107 V9 ATIA 1390N8 - 82- XN1N04NO1A 10 ANNNNOI 00296 O0"0 000 000 00 cp 000 000 000000 000 00'e2r Co 0e UONEULO] SP SSUSIUEDIO S0P €
SUSUISSION FETS
o8'acz z 00'o 00'z9 00'0 os'oeL 00'000'0 00'000'0 00'0 OE'Z8b L o0'0 enbiuupe) je ajeeueB
uonelueunoag z819
00'o8v 6 o0'o 00'02z $ 00'0 oo'o o0'o 00'0 00'000'0 o0'o 000 00'00 »
Seupieuos] je sapryz Lio
v1'710 97 £o'r6 96'056 oL'oZL 62'z61 00'0 gs'606 L 98'szL € S9'gb9 L gs'2ot L aL'oZe ZI o0'o senbsuninu
eoueinssy 1919
gu'6L8 bL L8'2r 00'0 09'€2L vl'éL 00'o 8p'96s L peste 00'L/6 9 0065 ze'020Z E L'o66- ÉSTCIOTENT 9519 0L‘p00 2 Lo0'o OE'Z2b € 00'0 01'955 00'000'0 op'8Lz 96'E90 L 00'0 00'099 bL'z80 1 Si8llIqoU SUSIQ sen 85619 os'zzz LL (oo gp'izo € 00'0 o0'oo0'o ZL'OE Z LES L 00'0 zL'60Z epeg/e 96'Zvb 1 1elnol [SEVEN 1gSL9 90'L6+ (oo'o 17VS SE 00'000'0 00'0 L9'zz800'0 00'0 00'0 9199 + o'os 9 xneesei suoneiedel je uenenua | zezsi9 L9'629 9€ o0'o Gb'89b LE 00'0 o0'o o0'o 000 00'000'0 oo'o 00'0 Be'zre- Saliion suonesedes je uenenuz | LezsLo Bc'8Lz € op'air 00'0 07'609 2 00'0 00'o pp'Ebs 2 Op'8L6z 00'0 00'o p6'oezs 00'o siueueq seine suopesedes 39 ueuenuz | gzzs1o 1L'950 LL Loo'o 00'0 00'0 os'L8e z 00'o 00'080 + 000 zz'zgs z 00'0 go'1zg € be'ozs L soliand suewneq suonesedes je uenenuz | 22919 pa'ous Le o0'o Ob'blb LE 00'0 00'oo0'o 00'0 00'000'0 00'000'0 oL'coe s- sue LzsLo 6s'8ss o1 00'o 00'0 00'0 o0'o o0'o 000 000 15618 o0'o 66009 5 co‘ Zeb + Selel|qou suoNe907 seLo 00‘005 0'o 000 00'000'o 00'o00'0 00'000'0 00'0 00'0 00'00S SeiellIqouuLuI sUoNe907 zel9 es'ssiszz |co'og gs's0s 25 00'0 SL'UpabL o0'0 66'29€ € 86'00b LE 6p'9gev6'069 p CIC) BL'000 8z S8oIASSep suoHE1Said 8p SE qUoD 119 S5'7EL v 00'0 OL'POE 00'0 o8'889 z 00'0 00'0 vo'9+e 000 oo'o 682 Zs'608 Seimuino} je seseneuu senny 8909 16‘2v6 zL 00'0 00'000‘0 00'0 000 00'0 00'0 PATATE AN 00'0 00'0og'2L S8JIE|09S SeiNUINO4 1909 02'670 9 oo'o go'sol 000 00'0 oo'o00'0 89'80€ 00'0 va'zp Le'rop € Gs'ere 1 S8ARENSIULUPE Seumuuno A +909 pe'Lir 8 00'o 09'920 + 00'0 oL'69Z 00'0 000 EL'22 gL'L08 L ps'eLe L 62'80€ co'8/- BABA 8p SJUELLE2A 9E909 og'zso 4 oo'o 99'ZbL 2L 00'0 00'o00'0 00'80 € 00‘0 000 00'0 00'0 O0'Z+ eLIOA 8p SeImUInoi £E909 LL'898 2 o0'o 92'L1S 6 1p'909 L 1z'oZs z o0'0 L0'22L v6'658 + OZ'626 L pop eS'26 bb So'evs 8 lueuedinbe ed ep seinuuno 4 ZE 909 os'619 oz 0'0 000 00'0 88'126 L 00'o00'0 OL'86E zga'eg/ zL 00'01z'66b € Jgo'L2 Ueñenue p seinuno+ LE909 vL'ook LL Loo'o 991278000 zou o0'o 00'0 26'979 66'8EL L 00'0 69'8ps 906€ S8#00}s ou SainLinoy seuny 82909 91'688 8€ 00‘ 00'000'0 pag 21 o0'o 00'0 85'/68 €Op'o0! + 00'o 91's8p 9 by'LEZ 1 UONEqUEUUY€z909 ev'019 0z oo'o L6'O16 2 00'000'0 00'0 G'1zL L'el8z 00'0 6L'96e L Lise 00'o Seine) 22909 ETES Loo'o 00'0 18909 L 8098 z o0'o bleus L 8p'6ps 9 Sh'Lip be 00'0 zz'oire Ge'ees 1 sejqnsnquiog 12909 89'2pS 801 o0'o 60'S55 6ç vL'o08 L va'vo8p 00'0 v9'258 OL 69'629 € ares 6 oo'o 98'9pz 8 Loo'o eoupe/3 - aiBieuz zL909 LL'LLZ SL 00'0 9p'8LO L SS'eLL L ge‘ouL L 00'o ve'2z8 l'iris zL'SLL OL00'0 zL'687 2 BE'6ze 25 IUeLLESSIUIESSE 19 nez LL909 vé'égrzst |oo'o 00'0 00'0 1916 € o0'o 000 el'8cs ci S9'290 521 000 00'0 Gv'oor eL [ue 8 suiBue] enb seyne) seoinies sp suoneseid seuoy 2r09 6o'gckspzL [co 88'zzz cet Sb'Lybze Bp'9 Lo oo'o sL'LSL 8e £6'202 LL LS'L89 262 9+'696 OL 8S'6b1 z82 9L'EZ SEL leMoUoBa1e19e1e9 e soBie4D 110 plocigcos [ez'eLor 85LO8 v22 18'66b 9€ v6'688 805 00‘000 59 LL'pb8 Lo 22'66€ 262 S2'281 v89 29'000 LOL is'eccsapz |Lé‘scs 9er JUeLSUUOpoUOy 8p S8SUEdEP [EL S2SN2d3q LN3NANNOILONOA 29850 L9S 00'000'0 00'000'0 [00'0 00'000'0 00'000'0 z9'850 19$ 00'0 LLOZ 2p suodei uonn9sxs,p aploS LO0 CEZTA (00'o OE'00+ »6'6r E0'08S 1 00'o 8165 Or'Er6 6 80'20€ L 00‘ 292 0668 ç Lo0'o S8/j2100/09 SUOYESIQOULI Sn y 88182 juoul -BUUOJIAUS (Lo nes) ‘sureqin gques suorelsIu enb saoIAos 3e Sale120S uogeunoz | senbijqgnd wpe sep | sejqejueA -ILiou099 3e jueuu suor esseunaf 3e jueuwu ayuqnjes xneieuo6 uou (L) uv VLOL uO1}2y -eBeuewuy | JueweBo7 alle -USAI9JU] 3e uods 91n}n9 -euBlesuz | 39 ayunsos | seomuesSuone1sdo aleqr 6 8 L9 S LA € [4 L 0LO A (1) 3I8NASN2.Q ANA - NOLLINO:Hvd 12SI0ù9 NOILVLN3AS14d A SAX2ANNY - AI 8LOZ V9 ATIA1390N8 - 82- XN1N0UNO1 30ANNNNON9 EEE 000 85 TPO GE 000 Z0"S6P SF 000 Tee 60296 PE SE"009 27 ST9SS 7 TE TITSS 000 AVS'S
UNI E SUONESIOD 15P9
Lv'207 Loo'o 1p'207 00'0 00'0 00'o 00'0 00'0 00'000'0 00'000'0
Uoluesup slojduue senny 8919
LL'egb eg o0'o 00'0 00'0 POANETS 00'o00'0 pL'oSb ve 000 00'0 00'0 00'o AIUSAB p sio|dLuT
zoliro
9L'vLY 99 o0'o 00'ES b 00'0 16254 EL 00'000‘0 LE'SES bE pi 6 LO'6SE O€'98e + Joo'o
selluuepui senny 8ELo
££'éso zop |oo'o bre LS 00'0 90'6z9 ps 00'000'0 81910 z/L 50295 2 L9'898 + 66'66/ 8€ 00'0
suopeeunusy LELH9
Lv'ive 182 0'o LE'zo0 pe 00'0 sL'98s 9€ 00'o oL'sz8 v0'990 8€ LS'608 8z 98'v62 LL pe'le el 00'o
SellULepUi senny gLLpo
S2'vS 6 00'o 20'19€ + 00'0 £e'oEo 21 o0'o vp's8l g2'806SL'opo 8 LE‘SOZ L zL'eLz Lt o0'o SOU8pISEI 8p
aJUUISPUI }8 LAS ‘JAN zLLb9
ve‘ozsiOL loo'o PL'OES at 00'0 18 vz8 pol o0'o 8E'90€ 9 2066, 6/1 2E'P80 pbL 2I'8PE 2 S0'80b pSE o0'o
elediouyd uoneseunwuey Lio
6l'e4s + 0'0 a'ess 00'0 ALI 00'0 ge'Lz EL'lGLL ve'z99 60" L9'292 | o0'o SUoeeunwes ns"
‘ sexe] ‘sjoduuI Sanny ee
91'768 € o0'o 60210 € 00'0 oc'erge o0'o 88'6LL zL'zzLo prose 02773 06'61p 9 Jo0'o uonseB 8p
seu) 18 LAND suopesnoD 9e9
L0'29b 2 00'0 ve'8le 000 pe'gez L 00'0 09€ zs'86 1 z6'sot L go'2zz 28'PS6 L o0'o “TV'N'4
NE s895/81 sUoNesI0Q 2ee9
8v'899 0€ o0'o 05'#0/ € 00'0 18'696 + 00'o zo‘Zbt ge'886 2 02'Sbb b es'zL6 1s'005 8 Lo0'o
Hodsue ep jueWues1en LEE
LL'96b 2 Loo'o 69'6pS 61 00'0 EL'v68 zz 00'o 00'0 8€ ‘p89 L ETES 00'0 8L'ZOb bL es'68e L
ANUS |SULOSISG Sun gLzo 8rt6lv8zz |oo'o se'ezr see 00‘0 oL'vaz 6€ o0'o Zp'LZL OL 69'606 £p9 88'99ç s8c LO'829 cg 1v'250 v88 SE'Lz6 L S#luISSe sie4 j9 jeuuosiod sp soBieyn zLo
6L'81z oo'o 00'000'0 00'oo0'o 00'0 00'000'0 oo'o 6L'8LZ Joo'o (seusluebio ssune)"
‘sexe] 'sjoduu] senny 1E9
o0'88 z 0'o 00'000'0 00'000'0 00'0 00'0 000 00'0 00'88 z o0'o
SHOup seuny gses
00606 & joo'o 00'21800'S2b + o0'o o0'0 00‘0 00'000'0 o00'o 00'299 00'o
Selglouo sexe zigeo
90'855 8 Lo0'o 00'0 00'000'6+ 00'o 00'0 06'L168 L 002 00'0 91190 € oo'ssz
SINSLSE SSoIAS Seny g8zo
94'S00 24 00'O 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 9L'€9 01 00'ZEE + neuNwLO) s10q j8 sje.o]
‘seslI6e) eBeuusipieS ep sie4 T8c9
6€‘L60 2 Loo'o 00'0 000 00'0 o0'o 00'0 00'0 00'000'0 6€'L60 Z o0'o
{Suonesno9) sienp sinoouog Lezo
91422 o0'o 00'0 00'0 00'o 00'o00'0 00'0 08'22+ 00'o 00‘o84 € psp SallIsse
je sejieoueq saone Lz9
88‘pS0 zz loo'o 02'60+ 000 02'60+ o0'0 +9 097 l'US zg'zeLz Lz'960 L OL'IPE LL Lob'2zs à
SUONEDIUNLWIOISIS) 8p 11 zoz9
sz'8z0 8 0'o 00'000'0 00'o00'0 00'0 00'0 000 00'0 10'6LE 2 81'602
IUSUISSSIOUSE p s1814 L9z9
Le'6ze (ee000 00'0 00'o o0'o 00'0 00'000'0 oo'oLe'6ze oo'o
SUoissI 9529
00'0 [o0'o 000 00'0 00'0 00'o 00'0 00'000'0 00'0 00'0 00'0
Siuauusoeidep je seBekon 1Sz9
co'8se €L o0'o 00'0 00'0 op'e 00'o 00'0 CCE 82986 00'o 00'0OL ‘60€
Sijpalloo suodsuei] Lvzo
£e'soz L Loo'o 00'0 000 00'0 o0'o 00'0 00'0 00'000'0 IL'SEL L 2z'oz
Senq 8ezo
be'soz 24 0'0 po'olge 00'0 o0'o 00'o00'0 00'0 00'0 00'0 oL'ObZ EL oz's0z
suoyo/and 1879
00‘0 oo'o 00'000'0 o0'o 00'o 00'0 00'000'0 o0'o 000 Lo0'o
sewliduu je sanBojees9ez9
8c'606 € 0'o 00'0 00'0 00'0 00'o 000 00'000'0 00'0 ge'6s8 € o'ose-
SlUOWSLe0 Je s8194 zezo
Za'ozo & o0'o 00'0 00'0 o0'o o0'o 00'0 00'000'0 o0'o 29920 + o0'o
Suoipesu! je seououuy Lezo
66‘9c9 + Loo'o 00'0 000 00'0 00'o 00'0 000 00'000'0 66'969 + 00'o
sing gzzo
og'zs6 2 00'o 08/05 00'0 00'0 00'o00'0 00'0 00'000'0 00'088 z o0'o
XN8NUSIUO ep 8 Sej08,p s1euJ Lzze
aL‘Lsz O1 Lo0'o 00'0 2e'z90 z 00'80€ + o0'o O8'Obb 00'0b8 00'0 00'o 00'0 L00'o
Sell2JouoH 9229
00'0o0'o 00'000'0 00'0 00'000'0 00'000'0 00'0 00‘0 0'0 SinesslGe1 xne
je ejgeidiuco ne ssyuuepu szzo 20'9v8 9 jo0'o 00000 /z 00'0 00'022 L 00'000'0 00622 L 10'S2L 00'o 68'9€6 01 oi'sezs SISAIp steJ seany g8lo queul -euuoujAUuS (Lo nes) ‘sureqan aques Suones}siu enb Seoines Je Saje10s Uoneunoz | senbiignd | -1upe sep | sejgemquea -IWIOU099 je jueuu suor esseunaf 3e juouu 9iqnes | xnesousoB uou (1) uv VLOL uon9y -eBeuewuvy | ueweBo- elle -U2AISJUI je odsemma |-ouBlesu | 39 gyunoos Seoiues | suoneiedo aleqr 6 g L9 g L4 € LAL 0 10 LV (1) A18NWASN3.,a ana - NOILONO HVd11SI0N9 NOILYLNAS2Nd Al S2AX2NNY - AI 810V9 ATIA1390N4 - 82- XNAN0HNO43q ANNWNOI as'esr ese L00'o S8'6GE LH+ EXTIZ 02'698 1 00'o ér'izser 09209 £€ OE'28E 0€ GL'eor 9 /0'299 0€: 000 10d109 j8 Sas1odioour SOU
Sep ‘HoLE XNE SUOYEOQ 1189
as'asr ese 0o'o S8'66E LLL DE'ZLO HE oL'69r 1 00'o CAE 09'L09 € O£'z8€ 0€ SL'EOr 9 L0'299 cs 00'0 SUOJ28S
1j H8/SUEI} 8p 81p1O,p suoye1odO 2ro
LRTIATEI 000 S8'66€ 2LL 9E'ZLO pE oL'69v z 00'o G'LZS EL 09209 ££ O£'z8£ 0€ RUE] 10'799 O€L 00'0
21P10,p sesusdeq
CATTET 00'o 00'000'0 00'o 000 00'0 00'62L L L6'0/S 00'0 SS'LE OL 00'0 (sinelejue
seoioiexe ins) seinuue sani1 €29
Ot‘2L9 00'0 00'0 00'0 00'0 00'000'0 000 00'0 00'0 Op'219 00'0 onse sp suoneiedo ins
sejjeuuondeoxe seGleuo seyny 8129
98862 2L 00'000‘0 00‘000‘0 oo'o00'0 00'624 L 16‘025 00'0 S6‘8vo LL 00‘0
Selleuuondeoxa soBieys 19
6'2LE L- L00'0 00'0 00'0 o0'o 00'000'0 00'0 00'0 00'o 00'0 bG'LL6 L- snuog UOU SNUNOD SSII
S8p JUSLISUPENEL - SISJENUI 21199
69'L50 0€L Loo'o 00'000'0 00'0 00'o00'0 00'000'0 00'o 69 L90 0€L Lo0'o
SoUesupe, 8 selBe seau LLL99
sL'eeL gel o0'o00'0 000 00'o 00'000‘0 00‘0 oo'o 00‘0 69'L90 0€L PELLE L-
Seigloueu, SoBieys 99
00‘086 2z 00'o8 6 00'0 000 00'o 00'000'0 00006 L 00'0 00'0 00"000 24 00'0 NE 18 SUONEIIOSSE XNE
JUELIBUUONOUO, 8P SUONUSAGNE +159
00000 59 00'o 00'000'0 00'o 00'000 59 00'0 00'000'0 00'0 00'0 o0'o
Sv29 | zoc/so
09'2p1 OL 00'000'0 00'0 000 00'o 000 00‘ 09'2pL OL 00'0 000 00'0
Seulo}eBl|qo suonnquiuoo senny 8559
HAT 27 00'0 000 00'0 o0'o o0'o00'0 00'0 00'0 00'o Bb bL 00'0 lei seBleuo sep Uonesuedwucoep
spuoy ne SUONqUUOD Lpgs9
o'ase + L00'o 00'000'0 000 o0'o00'0 00'000'0 o0'o 0'96€ p 00'0
SeJuISje seoueS1) zpso
8g‘zvLz o0'o00'0 00'0 00'0 00'o 00'0 000 00'0 00'0 88'zpLz 0'o ANSIBA-UOU
US SESILIpE SSUE919 Lbso
0016 o0'o 000 00'0 oo'o 00'o 00'0 00'000'0 000 00'628 00's6
UojeuLo sega
09‘£00 6 Loo'o 00'0 000 00'0 o0'o00'0 00'000'0 00‘0 09'£00 6 000 eleuoued ped -
aeoos gjunoes epsuoiesho) veso
oo'aLz + 00'o 00'0 00'0 00'o 00'000'0 00'000'0 00'0 00'9L2 + 00'o
elenel ep suonesyop eeso
2L'206 18 oo'o 00'000'0 00'o 00'0 00'0 00'000'0 00'0 2L'106 48 00'o
seluuiepuy Lesg
9p'E8L 8 00'o00'0 00'0 00'0 00'o 00'0 00'0 S0'8Er 00'0 19'89€ 2 bloc PI1BoI ‘s&ouol| ‘sieneiq
‘suorsseouco inod seoueaspsy 159
bh'8L8 vez [00'o8r 6 00‘0 000 00'0 [00‘000 59 00‘0 000$ L 9'08S OL 00'0 S0‘98 2vL L/471:2
AueIn09 uoyseB sp saBieuo sanny s9
00'E9 971 o0'o 00'0 00'0 000 o0'o 00'0 00'000'0 00'0 00'YE9 921 00'o 2HeAUI 19 SelEUnuUOO
SSinosses uonznbged ep Spuo | eze6ez
00'S68 252 (oo'o 00'0 00'0 00'0 000 00'0 00'000'0 00'o 00668 252 jo0'o
HIONA | Lezcez
00‘625 618 oo'o 00‘000‘0 000 00'000‘0 00‘0 00'0 00‘0 00625 628 00‘0
Synpoid ep suogenuopy vLo
oo'zor z 00'o Ob'bLZ 00'0 CE 00'o00'0 br'6ee o8'see 00'0 00'2€S 00'o
seBieuo sonygeo
00‘0 o0'o 00'000'0 000 00'o 00'0 00'000'0 o0'o 00'0 oo'o
SSiSAIp sjej0s seBieuo senny 84r9
LO‘gus 2 o0'o00'0 00'0 00'0 00'o 00'0 00'0 00'000'0 L0'9/s 2 00'o
JDELLLEUd ‘BABA np SUIDEPaUy S2r9
aa'irz o0'o zo'Liz 00'0 00'o 00'000'0 00'000'0 00'0 00'0 00'o
L'ÉMEREMAEESEN LEZp9
€L‘ps9 12 Loo'o br'oEb 00'0 ge'059 00'0 00'0 86'889oz'ois éL'oet 16'102 61 000 xne190S
SeLUsIUBBJO s8une Xne SUONES1OD 899
00'oo0'o 000 00'0 00'0 00'o 00'0 00'0 00'000'0 00'000'o eBessqueidde,
8 seau sejejoos suoyesnon 159 oo'Lez z 00'o 000 00'0 000 00'o00'0 00'0 00'0 00'o 00'L€LZ 00'o IE!IILUE jUeLLeiddns np 9'N'4 ne jueuussJen 95b9 Lc'68s 88 (000 00'0 000 00'0 o0'o00'0 00'000'0 o0'o 6L'15S 88 2s'LE leuuosied np soueinsse Inod suoyes}on 55b9 eL'6s9 ez 00'o 6180 € 00'0 LATE 00'000'0 zs'vs9 01 l'E LE'L9Z19'596 + 00'o 91438"5"vxne suonesog bgro Lp'826 12€ L00'o 9L'206 LE 00'0 G6'Lr s5 00'o 6z'L0€ Ep'LL po bp'SGL bb Lz'Ep6 ZL 68'810 €LL 000 SNENEI sp s8sSIE9 xne suoES0) gb jueu -SUUOJAUS (Lo nes) ‘suleqin aques suore1siu enb Sols 3e see150s Uoeuuoy | sonbijand | -mupe sep | sejgerquea IWOouo98 Je juour suor esseunaf je jueuu #iqnjes | xnesouob uou ()uv VLOL uon9y -eBeuauwuy | jueweBo eue -USAIeJUI 3° uods nn |-euBiesuz | je syun9os Seouues | suoljeiodoalleqr 6 gL 9s ÿ €z L 0 Lo LV (1) 371aWasN3.a ANA - NOILONO:Hvd 31SI0H9 NOILVIN3S3Hd Al S2X2NNY - AI 8L0Z v9 ATIA 1190N8 - 82- XN3N0NNO1 3q ANNWNOI A
S2AX2NNY - AI
00'6Pc to] 000 000 000 000 000 000 000000 O0'6pe à 00" SEXE] Sep SUONEJSUOXS Sep ann ne
UONESUeUUOD - lel] PESPZ
00'o 0'o 00'0 00'0 o0'o 00'o00'0 00'0 00'0 00'0 00'000'o saoud exe} senbuiogds suonesueduuos
enbiun uoneog | +1e8b2
88'506 96p Loo'o 00'0 00'0 zz'e60 eLz o0'o 00'0 vs'z98 50 00'008 EL 00'0 00006 2z 8 6pz €-
seuusiueBlo senny 72
80986 LE 00'o 00'0 00'0 o0'o o0'o 00'0LL'v8s 61 LE tor8L o0'o 00'0 o0'o 81093 sep sessie9
je ‘S'ÿ'9"0 922
gL'oz6 ce Loo'o 00'0 00'0 00'0 000 00'0 00'000'0 00'0 SL'9T6 ce 0'o
SeUNLILUO9 Sen C7
oo'our o0'o00'0 00'0 o0'oo0'o 00'0 00'000'0 oo'okt 00'0 Joo'o senny
8L2pL
00'0 0'o 00'000'0 00'o00'0 00'0 00'000'0 00'0 00'0 o0'o sineymnsu] sep eu ne ejeiveds
uoneoq gb
00'679 y 000 00'000'0 00'000'0 000 00'000'0 00'0 00'SZ9 + 000 VALO4 272 00092 9 0'o 00'000'0 00'000'0 00'0 00'000'0 00'0 00'092 9p o0'o elëini ejLepios epuone1og LZLbL 00'L0S 621 Loo'o 00'0 00'0 00'0 000 00‘0 00'000'0 00'0 00,06 621 00'o leo, uoneyog Lib LL'699 0p2 000 00‘000‘0 Rz'e60 £1z oo'o 00'0 S2'LvY S2Z LE'LOZ ZE 00'OLL 61'296 £Lz 88'6pL €- Suonediorued 38 suonuenqns ‘suoHE}oq vL 88‘2v6 £0z o0'o 00'000'0 00'o00'0 00'0 00'000'0 00'o 88'2b6 €0 o0'o ep exe] e] 8 no uoHenu 8p SJJOup XNE ElSUUONPPE XEL 182 00'98r Loo'o 00'000'0 00'0 o0'o00'0 000 00'0 000 00'981 o0'o eineuexs eyjolqnd e] ins ejeso| exe. 892 SC'6L6 02 00'0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'000'0 00‘0 Se'6l6 02 00'0 2l2LI08|8,P 8|EUI, UONELILUOSUO9 EJ Jns 8XEL LSEZ oo‘szveozL |oo'o 00'0 00'0 00'000'0 00'0 00'000'0 00'0 oo'izveoe L |o0'o Uonesueduos 8p Uonnquny LLzEZ 00'56 LL 00'o 00'000'0 00'0 00'o00'0 00'0 000 00'0 00'696 LL 00'o Selluuisse no xne90] soduu Sn 8LEZ oo'zzovzvz |oo'o 00'0 00'0 00'o o0'o 00'0 00'000'0 00'o o0'zz9+/v2z |oo'o UONE]IqEUIp 1e SeJejauo, sexe LLLEZ €z‘oro so |oo'o 00'000'0 00°000'0 00‘000‘0 00‘0 00'0 £z‘9vossop |oo‘o sexe} 39 syoduu £L 0L'E8p 8 00'o O/'E8r 8 00'0 00'oo0'o 00'0 00'000'0 oo'o 00'000'o A 18 SUSLISUUOQE)SEXBUUE SSJIANE,P SIINPOId Sany 8802 L0‘L08 SL 00'o 00'0 ge res 8 00'o 00'o LL'99+ 9 00'000'0 00'o00'0 Ls'6ce segenspel senne,p Jed 82804 LT'ESe pa Loo'o 00'0 00'0 00'0 o0'o 00'0 00'000'0 00'0 Lz'ese pe 00'o Sl097 sep ess29 18 ‘S'Y'9"9 ‘sexauue seBpnq xne Lb802 EAU oo'o 00'000'0 00'0 o0'o00'0 00'000'0 o0'o sz'Ler ok o0'o ssolues ep suoqerssid seuny 88902 LAS o0'o 00'0 00'0 o0'o 00'o 00'0 LL'288 gb OZ'OL6E8L o0'o 00'0 L6'pb9 0€ Sue p je seurejossigd ssoyues sep siloup je ssouenepoy 1904 Lz‘961 8pL oo'o00'0 00'0 zz'8Lz ou 00'000'0 00'0 00'Eb8 €E 00'0 00'0 S0'SEz + IE1OS 81818180 8 SSAISS Sp SIIOJP j2 SSOUEASPEY 9902 00221 oo'o 00'000'0 00'221 o0'o00'0 00'000'0 00'000'0 oo'o SlisIoI ep eJe1oeue y ZE90/ oo'szs 8 o0'o 00'0 00'0 oo'o o0'o 00'o2L 8 00'000'0 o0'o 00'0 oo'o ISIN SJePEIE € SOUS Sep SIIOUP Je SSoUEASpEy 2902 oL‘e92 6p 0'o 00'000'0 00'000'0 00'0 00'000'0 00'0 ZO'OEE 6 80'Ecr IEUnLULOS 9jjand eUIEUIOp np UonezdNoDO,p SQUEASPEY EZEOZ e's86 Loo'o 00'0 00'0 00'0 00'o00'0 00'000'0 00'0 bE'se6 oo'o {eu Jnpoid) seseneuuio sai suep uoisseauog LLEOZ 8L'pSZ 0€9 000 oL'esr 8 gc'pec 8 Zz'ov8oùL o0'o LL'266 PL LL'188 8bL 0Z‘eS2 LLZ 00'0 28'6b0 58 86'2LZ SE FeS1oA1p sejuoa je oulewiop np ‘seolues sap synpoig 02 L0'809 62 (oo'o 00'0 00'0 00'0 00'o 00'0 00'000'0 00'0 L0'809 6z o0'o Sajeioos saBJeu senne Jns sjU8LISSnoqUIEN 6479 Le'aoz pa o0'o 00'0 00'0 o0'o o0'o 00'0 00'000'0 o0'o LE'90c pe Joo'o souekonoidep j8 $S ep seBieuo ns uewesinoquey 659 LE'2LE 2p 00'o 00'000'0 00'o 00'o00'0 00'0 00'0 00'0 LE'ZLE Lp o0'oIeUuosied np sUoHeJgunLLe] Is sjueLLesinoquien 6Lb9 69'9bz LOL 000000 00'000'o 00'0 000000 00'0 000 69'9pz LOL 00'0 SeBieyoep suogenusy}y€LO g2‘00£€812 |oo‘o EE'SEZ pv Ev'zL1 88 OZ'EZO ZLE oo'o LL'oE8 6eYL'0E8 9€ L£‘YLY 067 00'OHL co'escozes [so'szore IUeWSUUONOUO, 8pSeHS081 |EJOL S2113934 jueu -BUUOJIAUS (Lo nes) ‘sureqin qques Suole1}SIU enb seoInuas 3e Selei20s uogeuuoy | senbijqnd | -1upe ssp | sajgeqquen IWOoUO99 3e jueuu suor esseunaf 3e jueuwu eyuqgnjes xneisuo6 uou (L) uv VLOL uon9y -eBeueuwuy | JueweBo7 elle -USAISJU] 3° uods einno |-euBlesuz | 39 agqunoos | sooiues suorneiodoelleqr 6 8 L9 S d € LA L 0LO Lv (1) AISWASNA,QanA - NOILONOAHVd 3ASI0H9 NOLLVLNASTHd 8107 v9 ATIA 139qN4 - 82- XNANOHNO1 20 ANNNWOY9 SelleeBpnq SSJDIUE Sep UnSEUD 9p EAU Ne JE 15 Simeu JEd JUeWuSSIOL) 91 (1)
zl'vse cet Joo'o 000 00'000'o L00'o 00'0 00'0 000000 2L'rSE LIEL 00'0
2Hodo1 juslWeUUOIaUO, 8PJUSPIIXZ 700
Op'9rE LS 00'000'0 000 00'0 000000 00'000'0 00'0 Ob'9rE LG 000 SPIASUEI JUBSLISSSHSSAULP
SUORUSAGNS Sep LEd-8JonD did
8L'9648 lo0'o 00'000'0 00'o 00'0 000 00'0 000 00'0 81962 8 l00'o
Seyeiodios suoyesyiqouu L21
85'ZpL 09 0o‘o00'o 00'000'o 00'o00'o 00'000'0 00'0 85'zrL 09 00'0 SU0/98S
8H}U® U8/SUE 8p 81p10,p SUoHE12dO Zb0
85'zpL 09 L00'o 00'000‘0 00'0 000 00'000‘0 00'000'0 85'2pL 09 00'0
21P10,p Seye2ey
18260 591 00'o SL'9p6 ve IT'aice 92'680 8 00'o 000 82'G6+ co vl'eis oo'o 29590 EL S6'L99 z
SJEAIP s|euuondeoxssInpoig 8822
00264 L Lo0'o 00'0 00'0 00'0 00'o 00'0 00'000'0 00'0 00'Z64 L 00'o (sineliaue
‘sexe) sanuue sepueyy O7
L9'9pe L Lo0'o 000 00'0 00'0 00'o 00'0 00'000'0 00'0 19 92 L o0'o uonsef epsuoneiedo ins
sjeuuondeoxe snpoid senny 8122
LO‘00b L Loo'o 00'0 00'0 00'0 00'o 00'0 00'000'0 00'0 LO'O0b L 00'o ANSIBA UOU US SSSILIPE SSOUE9.9
INS JUELIEJANCOSY bLZ
6b'Lbb 691 o0'o SL'9p6 ve LA 9L‘680 8 o0'o 00'0 8L'S6+ za vL'6LS 00'0 O£‘60b 21 g6‘L99 z
Sisuuonda2x synpoid LL
EX] jo0'o 00'000'0 00'o00'o 000 00'000'0 000 Se'o 000 luelus9eId ep
Seelliqou sinejeA Sep snusAoy b92
Se‘o 00'o 000 00'0 00'o 000 00‘000‘0 00'0 000 eo 00'0
Sialoueuy synpoid 92
L9's8z z 00'o 88'+98 00'0 00'0 00'o00'0 000000 00'0 61086 L 00'o ejueino9 Uoyse 8p
SJeAIP siNpoid sanny 8892
00‘0 Lo0'o 00'000'0 00'0 o0'o00'0 00'000'0 00'o 00'0 o0'o elUEno9
LonseB 8p SJeAp SNpoid 852 6z'68e € 0'o 000000 00'0 00'000'0 00'000'0 00'0 GC'68E € 00'o HEUUOISSSOUO) }9 SISILLIS} Se] JEd 88581 SSOUEASPEN 154
Ls's o0'o00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'000'0 o0'o is's oo‘oInoBe, JUeWISUoUELq
ep 1neJep nod soueznspay bS2 be'e96 z6 0'o 00'0 +8'6LS 92 00'000'0 CAT 000000 00'0 00‘002 + 00'o Sejqneliuu) Sp snuonoy LI LE'PHL 66 00'0 88'b98v8'6Ls 92 000 L00'o 00'bYz SL00'0 000 00'0 65'sis 9 00'0 #jueno9uonsef ap synpoid sagny SL00'901 67 (o0'o 00'0 00'0 00'0 000 00'0 00'0 00'000'0 00'901 62 0'o LP 8xE} epSUONEIEUOXS Sep Si ne UoESUSUION - jey4 SE8p2 queui -eUUoijAUS (Lo nes) ‘sureqin ques suore1siu enb seones 3e Saje110s Uoneuuos | senbijand | -iupe sep | sojgerquea -[WOou099 Je juouu suor} esseunaf 39 juouu eugnes | xnesousB uou (Q)uv VLOL uon9y -eBeuauwuy | juewe6o elle -USAIOJUI 3° ods min |-euBlesuz | 39 gyunoos Seouues | suoreiedo aleqr 6 8 L9 S Ÿ €z L 0 LO Lv (1) 318N2ASN3,a ana - NOILONO1HVd 13SI0U9 NOILLYVLNAS24d Al SAX2NNY - AI 8L0Z v9 ATIA 14908 - 82- XNAN0WNO13Q ANNNNOY æEt-9
JS] € SejSS1 + S0o1eXa] 8p (L)
67‘ L20 0 6'L99 Z De'60v 21 Sieuuondeoxe
snpoid 22
Gc'o 00'0 Geo SI8JUEU SINPOId 92 65's1s 9 000 6S'SLS 9 ejueinoo uoyseË ep synpoid sanny 52 L8'2L8 697 88 6b2 €- G/'19G €ZZ suoyediomed je suoquenqns ‘suoyejoq p2 £z'90 590 + 00'0 EZ'9+0 590 p sexe je sjoduu] ç7 | 08‘z92 04 BE TIZ SE C8'670 S8 SSIAP SeJUSA Je SUIELIOP np 'SSIASS S8P SJINPOId OZ 8S'ztL 09 0'O BS'ztL 09 SU0N9S JUS JeJSUER8p 21pl0,p SuoneledO 2to (69'9vz LOL 000 69'9z LOL SeBieyo ep suopenuepy €LO | CL'vSE 21e L 00'0 CL'SE ZLE L GoL8p no juepsoxs) auodes ueuisuuo}ouo] sp JeyNSau £00 | 80'866 096 S S0'SZ9 pe C0'CES 926 S {L) S171V101 $3113934 IG6'e 00'0 G6'8po LL __ SeleuuondeoxeseBiey) 29 GL'ECL 821 G'ZL6 L- 69'LSO O€L SeleloUeUI, SoBley) 99 GL'LLE 81 17722 0'9S ZbL eueinos uopssbep seBieuo senny so 10799 0€L 000 20799 O£L SuO9es eue H8JSUEA ep SJPIO,p SuoRSdO 2r0 00‘ 0'0 00'0 JUSWISSS}HSSAULP UON9SS E] E JUSWISUA EZO [00‘0 000 0'0 Gueweuuogouol ) sennoiduu] sesuedeg 220 | 00'62S 618 00'0 00'62S 6/8 Sinpoid ep SuOEnUSHY +LO c8'c26 588 Ge'lz6 L Lÿ'TS0 r88 Selluisse SIeJy je euuosied ep seBieu) 210 EE LL 6Lv 9/'ETY DEL BS'6v/ z8z lBIeU9B eietoeles e seBieuo 110 | ZL'8c8 209 z L6'868 9€L L8'606 S9v z (1) $31VLO1 S3SN343a Se|qejusA Suo1}21}SIUIWpE Sap uou suone12do xnelousB sosla1es S34LIdVHO leo. | 10 | 0 Sele90] Senbjqnd suonessiuupe sepxneiou96 sosjJAS 9 NOLLONOH INSNANNOILONO 711V13q NOILONO HVd 31SI0H9 NOILVLNIS23Hd L'Iv NV119 NQ SLNAN1713 al SAX2NNY - AI 8r0c V9 ATIA 13908 - 84- XNANOHNO 3QANNWNOY9 a
i-L-9
JSIIE91 E Sejseu + so1Iexe ep (1)
[00'OLL pot orL Suogedioiped je suoquengns qns "sUOnEJoQ + [73 O0‘oLL 00'OHL (1) S31V101 S3113934 GL'EOp 9 GL'EOr 9 _ SUON9ES aHUS J8JSUEI) ep 81PlO,p SuoyelodO 2+0 vo | LO'829 £8 ILo'eco €8 5 IsUUoSIed ep SaBlEu: zLo | (9+"696 OL 9 696 OL __IEeus6 21819819 e seBieyo 1 LLO | &9'000 LOL &9‘000 LOL (:) STIVLOL S3SN243Q | senbijqnd |ejiqnjes Je gqunoes S3HLIdYHO 1eJOL | L LL Senbijqnd gjuqnjes je ay1n22S L NOLLONO1 ININANNOILONO 71113 NOILONOA HVd 21SI0H9 NOILVLNAS34d VEv NVTI4 NQ SLNANA713 AI S2X2NNY - AI CATITA v9 ITA 1190QN8 - 81- XNAN0HNO1 3Q ANNNNOI æE-L-9
1eSI|281 8 S8JSJ + 29/98X8 8p (1)
IvL'6LS L'ELS | Sleuuondeoxe sunpoid 7 | L£'LOZ ze LE'LOZ ZE _| f d}8 suoquangns * qns ‘SUOREOQ +2 lOZ'ESZ Zkz OZ'ESZ 21Z S2SI8AIP SaJU8A }9 SUIELLOP np : IP 'SSOIUSS sep ep SJNPOId 0 C3 LE'YLY 02 LE‘YLt 062 (1) sa [LH SA1VLOL S3113934 16025 L6'0/S Saljauuondssxs OX SOBIEUD Ze 19 | S9'08SOL ___ Sjuenos ep seBieuo senny ça so | l0£'28€ 0€ DC'28€0€ SUON9SSSUS JaJSUEy ep 81pIO,p suoHEIedO cvo | 88999 G8€ 88'996 8€ EE SelluISSe Sle1, 78 jeuuosied ep p Sole 210 [LS°L89 252 LS'L89 262 ET e SBIEUQ 110 110 | Sz'Z82 v89 ST'Z81 89 U) sa71v101 SASN2d1q | |uor euw10}-juewieuBiesuz S3HLIdVH9O 1eJoL z L_ uoReuuOj-jueweuBIssUZ Z NOILONO1 1N3NANNOILONOA 1VL2q NOILONOA HVd 21SI049 NOILVLNAS34d VEv NV NQ SLNAN1 713 A SX2NNY - AI 8L0z V9 ITA14908 - 82- XNANOHNO13Q ANNNNOI g:1-1-9
JSIIERU € Seyseu + Solouexe, ep (1)
l82'S6+ z9 B2'S6v z9 Sieuuoydesxe
SHNPOId 22
(SZ Lvr Szz ST'2pb Sec Suogediaued je suopuengi L1'188 81 11288 8bL SESISAIP Sejuen je EUJEUIOP np ‘s80} PL'0E8 9€r L'0€8 9€ ____
(Wsaiois 3113934 | 00'62L L D0'6ZL L ___ Saeuuoydeoxe sebley)29 2 (00006 1L 00006 L __ ejueinos uoyseP ap sableyo se Ssany 69 09"209 ££ 09'/09 € SU0/9es au HeJSUEHep eipio,p s! 169606 cg 69606 £v9 C6"20Z zkL ES'Toc LL eISUEP e1ejoe1es e > e SeBIeyo 110 | Cz'66€ z62 £T'66€ z62 __ (4) S371vioLOL SASN2d43q 2nn9 SIHLIdVH9 18301 € 91NN9 € NOILONOA
L'Iv
INANANNOILONOA 711V13q NOILONO1 Hvd 11SI0H9 NOILWLNAS2Ud NV1I8 NQ SLNAN373
N
S2AX2NNY - AI
8L0c
v9
ATIA 1390N8 - 82- XN3N0WNO1 3Q
ANNWWOIY a
1-19 J8SI291&S8]S2J+2919J8X9,9P(1)
00‘0 00'0 Sjeuuode9xe SHNpold 21 00'Pbz SL 00'Pbz SL aJue/N09 uUOHSoË 8p Synpoid Sant G2 11766 bL 11'T6S bL SOSISAIP SSJU8A }9 AUIELIOP NP ‘SEJIAMSS SEP SUNPOld 02 1198 62 11'9€8 67 (L) S11VLOL S31139234 6t'LeS EL 6r'LeG EL SUOI98S JUS JI9/SUEI} 8P 81PIO,p SUOHEJedO +0 Lb'LZLOL Uÿ'LZL OL SUISSE Sie J9 jauuosied 9p Sebley)zLO GL'IGL 8€ G/'IGL8€ Jeoueb 21919219 e SeBeyD LLO LL'pp8 L9 LL'pr8 19 (1) S31VLOL S1SN343q 1EJOL ÿ essounal 3e odS ÿ NOILONO1 IN3INANNOILONO 11VL3a NOILONO: AVd 21SI049 NOILVLNAS3ùd L'EV NV119 NQSLNAN113 A S2IX2NNY - AI 8L0Z v9 ATIA1390N8 - 82- XN3NOUNOA3Q ANNNWOI ga
1-1-9
J8$/[891 E S2]S2J + 2919J8X9,] 8P (|)
00‘0 00'0 SOSISAIP SaJUSA 79 SUJELIOP Np 'SSIAES S9P SJHNPOId 02 00‘0 00‘0 (1) SA71VLOL S2113924 00‘000 59 00‘000 59 ejueino9 uonsofep SeBleuo Sanny cg 00‘000 s9 00‘000 59 (1) S11VLOL S1SN343q oques Je seje120s suonuseAIsqUI 18301 |G S34LIdvH9 gques } S9[EI90S SUOHUSMSJU] G NOILONOA L'IV INANANNOILINOA 11V1Q NOILONO1 4Vd 21SI049 NOILVLN3S234d NV NQ SINA1N113 AI SIX2NNY - AI 810 v9 ATIA1390N4 - 82- XN1N04NO1 2Q ANNWNNOYI g1t-1-9
J8$1|291 E S8]S9J + 991918X9, 8P (L)
92680 8r 9680 8+ sjeuuondesxssynpoid // &z 60 £LZ Ca 60 EL suonedioed je suoqusenqns‘suone]0q +2 cz 08 OLL Cc' 08 OLL SeSISAIP SSJUSA 79 SUIBUIOP NP ‘SAINSS SaP SJNPOId 02 OZ‘£ZO zL£ OC‘£ZO z2£ (1) S371VLOL S2113934 02" 69% Z 02 69% 2 suolses eue Jejsue]} 9p 21PIO,p Suone1edOz+0 92‘+92 6€ 9/'r92 6€r SellLUISSE SI} je [euuosiad apSeBieu) zLO 8ÿ'GG9 L9 Bv'S69 19 leoueB s18poees e seBleu) LL0 ÿ6'688 809 6688 809 (1) S37VLOL SASN343a e[IlLue+ S3äLIdyvH9 1EJOL 9 8IIUE4 9 NOILINOA IN3INANNOILONO 11VL3Q NOILONO 4Vd 21SI049 NOILVLN3S244d L'EV NV119 NQSLNAN172 A SIX2NNV - AI 8LOZ vo ATIA139QN8 - 82- XNAN0NNO1 3Q ANNWNOI g-1-+-9
JeSI281 & S9]S0J + 291918X9, 8P (1)
Lz'8Lc € 00'0 Lz'8LE € sjeuuondeoxe synpoid 22 8" 6LS 92 D00'O b8'6LS 92 ejue1n09 uonseB ep synpoid sainy G/ 00‘000'0 00'0 Suonedioiled j9 SUOJUSAQNS ‘SUONEJOQ p/ 8c‘vc6 8 00'0 BC'PE6 8 SOSISAIP SSJUSA }8 SUIELIOP np SSIASS S9P SHNPOId 02 C+r'TLL 88 00‘0 Cr'zLL 88 (L) SA1VLOL S3113934 9£'TLO PL 00'0 9€ CLO PL SUON98S aJjUS L19JSUEI} 9P 21PIO,P SUOHEIEdO +0 621744 00'0 12222444 lesouoba1ayoe1es e SeBieu9 LL0 L8‘6ÿ 9€ 00‘ L8'6Gp 9€ (1) S371VLOL SASN343a |elllA ej ep saud o4e4 juowus6o S3ä4LidyH9 leJOL |LZ L Juows607 / NOILONO INSNANNOILONO 11V134 NOILONO1 4Vd 21SI049 NOILVLNAS244d L'LV NV119 NQSLNIN113 A SIX2NNY - AI 8L0Z V9 ATIA1190N8 - 82- XN3NOUNOA 30 ANNNWOI a 1L-1-9
J8S/[891 E S2]S9J + 8919/8X8, 8P (L)
G2'9v6 pe G/'976 ve Sjauuondseoxs SJnpoid 72 88798 88'r98 ejue1n09 uonseB ap synpoid senny G/ 02'£8r 8 0/'E8r 8 SOSISAIP SejU8A }9 SUIEUIOP NP ‘SSOIUSS S8P SINPOId02 C£'S62 vr CC'S6Z vr (1) S31VLOL S3113934 68" 66€ ZLL G8'66€ ZLL SuO]98S JUS J8JSUE}8P 21PIO,p SUOHEJ2dO ZpO G8'82L GC G8'8/L GEc SellISSe SI. je feuuosiad 9p sole) 210 BS'zcc ce Bg'acc ccE leou9b s1eyoees e seBleu9 LLO 8S'LOS +22 8S'LOS pZ2 (1) S371VLOL S3SN343a ‘suleqin Sa9IA19S 3 juoweBeusuwuy S3àLIdyVH9 1eJOL 8 JUSWISUUOIIAUS ‘Suleqin SAS 39 juoweBeuauuy 8 NOILINOH V'IV INSNANNOILOINOA 11v13q NOILONO1 4Vd 11SI049 NOILVLN3S234d NV114 NQ SIN3N1713 AI SAX2NNVY - AI 810 V9 ATTA 139QN4 - 82- XN3NOUNO1 30 ANNNNOY9 Ce)
J8SI|291 8 S8]S9J + 2919J8X8 ep (L)
00‘08ÿ 6 00'08ÿ 6 ejueinos uonsef sp sobieuo senny co 00‘0 00'0 SallUISSe Sle1, je feuuosied ep sable) ZLO 6z'£c9 CAT IBJeU96e1sjoe1es e soBIEu) LL0 62'ELL OL 6c'ELL OL (1) S371VLOL S1SN341a | enbiWouo9s uorsy leJOL | 6 SA4LIdYVH9 8nblWOuo99 uon9y 6 NOILINO IN3NANNOILONO 71113 NOILONO1 4Vd 11SI0H9 NOILYLNAS2Hd L'LV NV1I9 NQSLNAN373 A S2X2NNY - AI
8L0Z vo ATIA1390N8 - 82-
XN3NOUNO13Q ANNNNOY Ce)
jueWedinbsun 8 ssajsaue jueluenbiioads sepeseu sai enb a1LOsUIN ‘Jesiees 8 sejseu + soloJexe ep (1) 00'0 00‘0 | dypv ZLZL 00‘0 000 suoneisdo xneso998gjy L6
tÆ A1
NV119 NQ SLNAN1712 A S2X2NNY - AI
8r-0c v9 ATIA1390N8 - 82-
XN1NONNO1 30 ANNNNOI Cane)
lueuiedinbs un e sesjoeye jueuienbiioeds seyeoes Se] enb S1HOSULN “JesI|B91 8 sase1+ soo1exe, 8p (1) S341IdVH9 GL'E0p 9 GL'EOp 9 285$ US JeJSUEI 8P SIPIO,p SUOHEJSAO 0p0 GL‘£Oÿ 9 GL‘CO+ 9 suoneisdo xne S93}98jJe UON GL'£Oÿ 9 GL'EO+ 9 (1) S371v101 S2113934 00'0 00'0 ‘Peueuuy » SJUSWSSUSPY : SLIEN por. 00'0 00'0 suoneisdO .N 00‘0 00‘0 (1) S37v101 S1SN3d43q | senbijqnd eiqnies 3e 9ju1n99S S2a4LIdyVH9 IE3OL L Senbijqnd syuqnjes je gyuin99S L NOLLONO INSINASSILSIANI 11134 NOILONO1 4Vd 11SI0H9 NOILVLNAS14d
C'Lv NVI9
NQ SININ1717
AI SIXANNY :- AI 8L0C v9 ATIA1190N8 - 82- XN3N0NNO13Q
ANNNNO9 lueuedinbs un e sesjoeye juetuenb1108
g-1-L-9
ds Sopese se] enb SIUOSUIN ‘J8SIESI & SejSeu + 8919J8X8 | 2p (L) S34LIdVHI O£'T8£0€ DC'ZSE OS 122$ aJjUe H8JSUEI} 8P SJPIO,p SUOE1SdO 00 0£'28€ 0€ D£‘Z8£ OS | Suoreisdoxne S89J99yje UON O£'Z8E 0€ O£'T8£E 0£ | (1) SA1VLOL $3113934 000 00'0 | SJueWsBeuauE : SUOdS OL} 00'0 00'0 |__‘euouYy » siusteousBy : 109 ado cp/1 000 000 | dYPY ZLZL ZO'OLZ 96 CO'OLZ 9G |__Peuauuy » sjusteouseBy : 109$ ad9 co] 000 00'0 | ‘Peusuy ? Suewsousby :eue vOzL. z0‘OLZ 96 ZO‘OLZ 9 | suoneledO ,N 6c 9/8 €6 9/8 € j98S sue JSJSUET8p a1pio,p suoHe12dO0p0 6z'948 € 62 918 £ | suone1isdo US S99SIENpIAIPUI UON L£'98G 09 L£‘98S 09 | (1) S11VLOL S1SN343a eWoj-jueweubasuz S34LIdVH9 IEJOL |(A
uoreuuoj-juoweuBlesuz z NOILONOA INSNASSILSIANI 1114 NOILONO1 4Vd 23SI049 NOILYVLNIS34d
C'LV NV114
NA SLNANT713
A
SAX2NNV - AI
810€ v9 ATIA1390QN4 - 84-
XN1N04NO1 3QANNNNOID gL-L-9
luewedinbs un e sesjoage lueWenblieds sepeoei saj enb 8111sUI,N J6SI|E81 E Se}S8] + 8919/8X8 | 8p (1) SA4LIdyH9 09'/09 £€ 09'209 £€ 985$ SJjUS H8JSUE!} 8P S1PIO,p SUoe18dO 0p0 09209 ££ 09‘209 ££ Suoneisdoxne sssjoeyje ON 09209 £€ 09209 ££ () S11VLOL S2113924 00'0 00'0 ‘BeusuY $ WeousBy : 19482, 6021 00'0 00'0 ‘Peuouy »wsoue5y MqsSeiq 8si|53 80] T9 z6E L C9 TE L dypy 2L2L G6 9cL 88 G6'9cL 88 ‘BeuSWY $ WSoueBY : 19vdS 1,1 60/1 £O 216 8L CO'2L6 8L Peusuuy # Weousby qseiqesi2 8021 00'96€€ 00'96€ € SeJEUNUWIWOS Se10A ‘dinbe ÿ eustuy 0021 00'O 00'0 ‘PeuUSUY $ WSousBY : 39v4S 1,71 60/1 00'0ÿ8 0€ 00'0ÿ8 0€ Peusuy $ wsousBy JÂqsa1q es 80/1 6S'229 zrL 69229 2pL suorneiodO _,N 00'O 00'0 085$ ejUS H8JSUEI SP SIPIO,p SuoHeIadO0p0 00‘0 00'0 Suoneisdo u# S39sIenplAIpuI UON 6S'Z19 zvL 65229 zvL (1) S31vVLO1 S3SN343a | eumyno S3H4LIdYHO I2JOL | £ 84n}N9 £ NOILONO INANISSILSAANI 1113 NOILONO1 XVd 31SI049 NOILVLNAS23Hd
C'IV NV
NA SININ3713
AI
SX2NNY - AI
CATUTA v9 ATTIA1390N8 - 82-
XNAND0NNO2Q ANNNNOI9 4
1-1-9
uewedinbs un 8 sesjoeye jueuenbuioods sepaseu Sa] nb 81lOSUIN ‘Jesi|Be4 e sejse1 + eolo1exe ep (L) S34LIdVH9 LAAAETT LAAETT SJueePeuaue : SuodS OLZL AAARETT LAALETT suoneisdo xne s99]994jy 6r' LESEL SAAT 98$ 21} lISJSUEJ} 9P S1PIO,p SuoHe12dO 0p0 Gp'LeG EL Gb'LeG CL Suoneisdo xne ss9j9ajje UON CL'ESE LE CL'ECE zLE (1) SA1VLOL S3113934 00'0 00'0 SusWePeuauue : SuodS 0121 00'0 00'0 dyPpv ZL2L ÿz'880 LL pc 880 LL SJuotePeusue : suodS 0}21 00 610 G 00'6L0 G SJueWusBeugue : SHodS OL] ÿz'2OL9L pz'ZOL91 suonelsdO .N ÿz'LOL 9L pz'zOL9L (1) S31VLOL S1SN343a | esseunsel 3° 1ods S3à1IdYVH9 1EJOL Ld esseunof 3e odS ÿ NOILONO INANASSILSIANI 1113 NOILONO 4Vd 21SI0H9 NOILVLNAS1Ud
Z'LV
NVTI8 NQ SLNANA713
AI
SX2NNY - AI
8L0Z V9 ATIA1390N8 - 82-
XNAN0HNOA3Q ANNWNOI CHA)
Jueuedinbe Un e ssajosye lueWenblioeds seyeoss sai anb euliosui,N ‘JeSI|891 e S8]SaJ + 801918x8, ap (L) S34LIdvH9 00000 &L 00000 &I ‘Beuguy ? SjueWsoueBy : HO 9021 00000 zL 00‘000 zL Suorelodo xne ss9j9agy 02'69+ 02 69b °8$ eJjue HeJSUEJ} 8p 81p1O,p SuoHeJ2dO 00 02‘69ÿ 0269 Z Suoreledoxne sosjooge UON_ 02'69ÿ61 02'69ÿ61 () S31vVL01 $3113934 000 00'0 Peuswy »Sjuewsousy : OHO 907] pL'IEL 9 +l'/EL 9 ‘Peusuy # SjueuwsoueBy : OH) 902} bL'LEL9 bL'LEL 9 suonelodO .N bL'LEL 9 bL'LEL9 (1) ST1VLOL SASN343q OTITTE S34LIdVH9 1e0L | 9 SINWEA 9 NOILINOA ININASSILSIANI 11V13q NOILONO1 4Vd 211SI049 NOILVLN3S24d
‘iv NV1I9
NQ SLNAW1713
A
SAX2NNY - AI
8L0Z V9 ATIA 13908 - 82-
XNINOHNO1 2Q ANNNNOI jueluedinbe un e sesjoeue lueuenbyoeds sepesse sai enb auuosui
11-99
AN 18SI|881 8 sejsei + 801918x8 ap (L) S34LIdVH9
G6'76/ G6'v6Z | SeglluIsse seyep je sjuniduz CT 000 00'0 | Seleluoujed suoneisdO Lo COTE OCTLO I j98Sa1jUS J8JSUEN 2p S1pio,p suone18dO0+0 L£‘208 L L£‘208 bL | Suorelodo xne ss9j98yje UoN L£'208 bL L£‘208 bL (1) S31vV101 $2113924 29'80L vzL 19'80L vel | Xne190$ SjuetueB07 LL21 BZ'LEC OZ BZL'LEZ 0c | Xne190$ sjuawuaB0T LLZ2L 0G' 666 + 0S'66Gÿ | xne190$ SjueweboT [121 | G6'668 8rL 6668 8rL | suonelsdO .N 000 00'0 | SejeluoWIEd suone12dO 1+0 00‘0 00‘0 | Suorelisdo us S99SIJENPIAIPUI UON G6'668 8rL 66'668 8ÿL () S11vVLOL S3SN343a jueuie6o7 S34LIdyvH9 1801 | L juouw860T / NOILONOA ININASSILSIANI 11134 NOILONO1 4Vd 21SI0U9 NOILVLN3S3Ud C'LV NV1184 NQ SLN3N3713 A SIX2NNY - AI
810v9 ATIA1190N8 - 82-
XNANO0UNO13Q ANNNNONQ °
a L-1-9 lueuedinbs un 8 sesjoeye jueuenblIoeds sepeses se] enb 81JOSUI,N ‘18SI1P81 8 sejsei + 2919J8X9, 8P (L) 00'21Z 81 DO'ZLZ 81 IA 8p 1n809 ujeqin o1ed jueweBeusuuy ÿL21L 00'00S EL 00'00S EL eBellA 8p 1n809 juetueBeueuwuy €L21 00'0 00'0 Suleqin ‘Peusuuy je suen s29eds2 0] 00'0 00'0 Sejeunuwuwuos Seloa ‘dinbs * Beusuuy0021 00'ZLZ O€L 00'ZLZ O€L suoneiodo xne s99]99}jy 9/"66G 9/'66G Sell210d109 suonesiiqouu] La 29109 28 29109 8 S8NSS81 }9 SISAIP SpUO} ‘SUOEJOQ OL GR 66€ZLL G8'66€ ZLL °8$ anus HeJSUE!} 2p SJPIO,p SUoHEISdO0ÿ0 8z'L9S S0z 8z'L9S S0Z suoreisdoxne s29j9ayJe UON 8z'817 9c£ 8817 9€£ (1) S31vV101 $3113934 00'0 00'0 SelEUNWLUOS Selon ‘dinbe » Peueuuy0021 00'0 00'0 jozng ep ny OCZ
00 0 00'0 e9n0p UOHENOII) GLZL 00'0 00'0 eBEIIA 2p n809 juste euauuy €L2 LZ'IcL 9 La'LCL 9 SuEqn ‘euSWY j9 suen S29eds1 €0/] LS'628 8€r LS'6/8 8€r SeJEuUnWUOS S8l0A ‘dinbe % BeueLuy 002] 00'0 00'0 BIIIA 8p 1n809 uIequn 91ed justusBeueuuy pl] O9'ZELOL D9'ZE OL SelEUnWUOS S810A ‘dinbs ÿ Peueuuy0021 00'GCLZ 00 GZL Z Sureqn ‘eue 39 SA Se9edS2 £O/L R£'e9c zor L£'E9Z z9r suonei9dO ,N AAA C£'C9Z z9r (L) S31VLOL SASN343a jueuisuuolaus | ‘Sujeqin Ss9jnios |39 jueweBeuouy S34LIdYH9 1E301 | 8 JUSWISUUOIIAUS ‘SUIEQIN SS9IMSS 79 JuowoBeugwy 8 NOILINO INANASSILSAANI 11V13 NOILONO1 4Vd 21SI0H9 NOILVLNIS3d C'IV NV1194 NQ SLN3N3713 AI SIX2NNY - AI
81-0C v9 ATIA1390N8 - 82-
XNNOUNO1 30ANNWNON9 CeOV-ÿ-£-9
‘(selBuojlie} sajlAR98I109 xne suayjo sieloueul, synpoud se ins 0LOZ uInf SZ np 9//06L014901 eemoui e ep elBojodA] e| jUBAINS sjuniduue sep UoneouIsSelo e] Jo) L-Y elduexz ‘eulBlo, e junidue p euoBeye) (8) Jestogid e seyne inod X ‘euy ui inod 4 ‘sse.Boid jenuue jueusssiJoWue nod d ‘JUE]SUO9 [enuue jueWuessiLoue Jnod 9 senbipul (/) ‘e1ne X ‘el|e}SeLuI1} :L ‘a|elseues ëS ‘el|e}seuuiq de: “e[jensuau IW: SIISNUUE :Y S}USLSSINOQUE] Sep ajlaipoused 1] Jenbipu] (9) ‘21jU09 np aulBLo,8 Xne]} 2p nesAIu 8 senbipul (G) ‘(siou € Joqun3 :x8) xepui,p sedA} se no aj Jeuuoljue () ‘(eBejuesinod ep juiod ue setuudxe eBiewu eun,p je sousiee 8p jensn xne}Un,p uoippe ejdiuuis e| euUO9 lUJep juewenes sed 1se,u Inb sjgelen Xne} Un eup-e-152,9) exa|duos :9 :aiduuis ajqeleA :À :8X1 :4 :JeJejuI,p xne} ep edAL (£) ‘eulBlo] e ejunidus juejUOUL :JEUILUON (Z) ‘UOHESI|IQoU eJelueud e| ep ejep e] Jenbipui ‘suoyesi|Iqou sineisnid e nelj euuop junidius un IS (L) 00000 56€ Z leiouoB [80 9149 119349 L-v N9 vl 0'0 00 14]00'005 8z LIOZIZ LIOE 1107/90/20 | 3q 31VN0I934"3SSIvO SNOIIVNOISNOI L-v N 9 | VEcEZ'L 107 AJ00'006 L2S L 9+0c/80/1:0 SIOC/ÿO/v + 13 S10d30 3SSIv9 LG/Cr0S L-Y N X| 1 r0r8 T [82 1100 000 009 SIOC/ÿO/St +LOC/LL/EO 4109149 119349 8SL€8#00000 L-Y) N X| pl LEIS'€ |9/€ 1100'000 008 ÿL0c/60/10+1OC/v0/6c 11VLSOd ANONVE8 v1 €0/4N13/66CETNON L-Y) N FS L Crcr9 0 [80 #[00'000 00Z cIOC/E0/61 LLOC/TL/GL 14109149 110349 SECS6880€09 L-v N X| J LATE KT A #]00'000 56 LLOC/ÿ0/9c O+Oc/ÿ0/07 3109149 110349 £8ci9c1/c09 L-Y) N9 1 c8L:88 0 |£80 #]00'000 00 LLOC/E0/2C OFOC/CL/1T 4109149 119349 crOCr//8c09 L-Y) O e]JL 99G99'E 119€ 1[00'000 009 LLOG/E0/2Z OrOZ/CL/GL 14109149 110349 £t/Icc98c09 L-Y) N X| J L'E l'E 1[00'000 008 1 LLOC/EO/TE OLOZ/THITZ 1109149 110349 11TL6668c09 L-v O X| | GIVLE ZT [ia #]00'000 00Z OLOC/20/97 OLOZ/ÿ0/S I 3109149 119349 c8l19c1/709 L-Y) N X| 1 E9rES' Lt [Lt 1]00'000 00€ SLOC/£0/20 600c/C 1/20 14109149 110349 L£S/crc9c09 L-Y N X| 4ESEge [tr 1]00'000 00€ SLOC/TL/LO 8007/Z LITE 14109149 110349 da :/80061ÿc09 L-v N X| J 18214 [e8t #]00'00000! 800c/ÿ0/10 100/20/Tc dv910S viX3q
SISIJUBUI Synpoid se] JnS OLOZ UN] Gz np 92/0SL0L4901 “€ 8INHSANO9 8p Suoeiedo sep |Iejep » nee|qe] a
18Ja]du00 ep JUSIAUOS }I EI 8p 18}des np jueWuesinoque) 8] 1Josses elle, }ney |!
‘899 8pIHE, e Sesi|iqejduoo je jemuens
eBueyoe JueShspus sqEjLueA ne juepuodseios
solo1exe | inod enaguid eyjep P JEHUO9 NP 81 NESNp SISNUSAS SJa1qUI j8 (sessIE8p sIg1ejuI) « eoue ‘89 ne se
‘81NJSANO9 8]
IS E] SUUO9 IUH8p jueweines sed 7sa,u Inb sjqeueA xney un 211p-8-JS8,9) exejduos :9 ‘ ejduuis eIqeueA :À
! ex] : eJIeNa1l9 e| ep 8lBolodA] ej jueains syunuidiue Sep UOlE9JISSE]9 E] J0) geyduos j8 |anjuens eBueuoe,p jenjuos ni eU08, € SeIBei SISISUI » LLL99 ejoiue, e sesiliqe]duos je I “eeUUB, INS 8JE3SUO9 Xe) np USÂOU nesaIu a enblpul ‘ejgeuenxne) e SjunidWue se] no ‘sejjan P 811 ne snÿe jueUialjenuens sJaJejuI se] Jenbipul (91 1 81HU09 np 811} nesnp sJa1ejui Sep JIBE,S |] (SL AUSAS 81nH8ANO9 ep suojeedo seude xneJ (1 P Suoneiedo sgide N/ZL/LE ne sinos ue xepui, JeUUONUSN (£L 4 : 81NHSANO9 ep Suoneiesdo seude jeejuip xne] ep edAL (ZL L-V eidtexz ‘juniduus,p suoBayeo (11 "eINJeANOS E SILUNOS }S8 JunJdiue,|IS (OL 2H810S81} ep euBl| eun,p siyosse sjuniduesep juessifes (6) CCOV-ÿ-£-9 ) ) ) ) ) ) )
6c'GLS LL 000 69'LS0 OL bE'ZLIS po 02'09+ 69 + 000
leiou9B [eo]
000000 00'0 00'SZL 2 (exe) 41007 00'052 bL
00'0 N
09'0L0 000 OL'L9/ va 00'S2S 82 bEZEL'L AlSr'2t 05'290 GZE L 00‘0 N
LG/Z+OS
99'LEZ 00'0Lz'669 € 2£'008 vob z 2[80'9r Ob'LLI EC 00'0 N
8SL€8+00000
18'E60z 000 85'e98 Sc 90'EZZ LE LELBE 1[05'sL Ev'S62 899 00‘0 N
£0/HN3/66ZEZNON
pE'bL 09'0 TL'Evr00'000 01 Trzb9'0 #|00'es 00‘006 21 00‘0 N
SEZS6880€09
O'z9Z 00'0 68'S8p L SL'EVLZ LA ETAA #|80'zz LL'629 92 00'0 N
E8TL9ZL/709
Ez'6L 09'0 6 'rz8 00‘000 0Z <8L88"0 #]00'zL 00‘000 Oz 00‘0 N
TrOZ+118709
py'2e 00'0 ZR'PhS€ 92/'211 1 99599'€ 1[00'2k VH'EEE €6 00'0 N
EvLL2z98209
G9'EZ 00'0 68'L2ZZ 0€ L6'S6b 2 LE 3[00'4 EO'LZC 62 00'0 N
117166568209
L£'ELC 00'0 EL'6SLz S0'2L0 > S/bLE z u|s8s'iz 91'11 19 00'0 N
z8LL9ZL/709]
698€ 00'0 €'L£os GS'eZE zL E9bES'L 2[00'4 89'2r6 91 00'0 N
LES/T+z9709
GS'L6Z 00'0 8E'6EL £0'ozz La ESeg'E 1[00's z8'266 8LL 00'0 N
d8 L/8006!+z09|
2S'SEr 000 00‘0 98'09+ 1821 #[80+ 18'2E0 Œ 00‘0 N
ZOHN3 p90LYZNIN
00‘0 000 86'98€ 91. 00'00s zL LE 1[80'8z 00'00S 29€ 00'0 N
HN3 0ZLSYENON
£o'olez 000 p£'68E OL 00'05/ sz OvSLE + 1[c8'9 00'000 zLz 00'0 N
SLSZO/P9OLYZNIN
62'6LS LL 000 69'LGO DEL E'ZLS Poe 02'09ÿ 69b p 00'0
(le30}) soins us suniduuz 91
6c'6LS LL 000 69'LSO 0€ bE'ZLG bOE 02'09+ 69h + 00'0 (1301) 1p919 sp
JueWuessIge39,p Seidne sjuniduz p9L
(O1) eat | (c)) jeequip asie ne
(gi) xney (LL) slenusrs
29/919X9/ [st 8) snSsod seBiey) leyde) esejuip xnej |(£L) xepu] epedAL (sseuue us) 8102 ILE SINHSANOS LI8ANO9 (o1)
;
ep AN9] SÉTETT NP NESAIN alenpises sang ne npsaide JUBUON __N/O (e1ju09 ep oieuunu 8]
Jenbipui ‘euBl] enbeuo inod) juesaljeyde9 juniduus,p é SINHSANOY 21njeN 991918X9, 9P SS}nuuy }9J9JUI,P xneL alo6sye) 8LOC/TL/LE ne Sey9g 3e sjuniduz C'TV (seins) (991 39 6+b91 siou) S311q 2034N1VN 4Vd NOILILHVdIH 11120 V1 3Q 1V13 - NV1I9 NQ SLNAN113 AI SIX2NNVY - AI 8r-0C v9 ATIA 139QN8 - 82- XN1N0UNO1 3Q ANNNNOIY NO 01n8 8UOZ SJOU SS9IpUI :ÿ / O1NS SUOZ 89IPUI JE93 :€ / S8DIpuI s89 aus He98 no one eU0Z no esIEËUEJ} UOIJE[JU)
SSDIpUI : Sell8MUSAS Sinyennos ep suoyesedo side je jeud ep jexuoo np elA ep S91np ‘899 HE, € Sesi|lqejduoo }8 8BUEUOS,p JENUO9 np an} nesnp SISMUSAS SJaJeJUI Sep Je L “88UUE, 1NS 8j83SU09 xne np uefow nesaIu 8j senbipui ‘selqeeA xne] e sjuniduu “SOUESU98,p 8J8p eUleUooid E] e ‘JUE&2U8 sE9 8] ‘no N/ZL/LE ne jurudius, 8109 np881np e| eyno} Jns j81d 8P JEJJUO9 np [ELUIXEU XNE] EAU09 np 881np e| 8Jno} Jns je1d 8P JEJUO9 np |ELUIUILU XNE} & | O1n8 euoz 891pu] :L *( ‘eH8eAnoo uou ped e lEuIUoU np Led e| seuBr EI 80} JNS 11IN09 8 sAeje snjd 8] enbsu np uorouo ue ( 13e HeANO9 np juesei jejideo nl ‘897 ne sesi|\qeduos je
eBuey98,p jeuoo np 811} ne sn$el sJaJequi se] Jenbipu] (L +199 SIUE, & Sesl\qe]dWu09 je [2HIUI JeUo9 ep au nesnp Sigaqui se| senbipu] (0 e Sel IN0d ‘S8|[8NU8AS 8inpeAncoep suoyeedo seide xne} ap nesaiu 8 senbipul ( |8P AHIUUSP JUeWISSInoquues 8p 8|IENJPEJUOS 8}ULISpUI,| Sp JUEJUOUU e| 18nbipu] : atuos 8p 1109 ( JUEJUOU 8] senbIpu] ‘einusancs 8p uonesedo sJoU xne1 (9) ‘uejuoU ej Jenbipu] einuyeanoo 8p uoeiedo sJou xnez (s) 4P SHE9S :G / ONE SUOZ SJOU }S8 Un,JUOP S89IPUIP LE98 EAINS JU898/-SN0S 89JpUI | Sp UOEOLISSEIO E1 Jenbipul (+) Jenbiput ‘junidue un p ellstued einysAnosep se9 uz (€) 09 ep Se9 U3 ‘euiÊLo] e ajuniduue juejuou :IEUILUON (Z) XNE} 8/njonuys ep edA e| uojes syunidiue se] iJedoy (1) ne juepuodse1109 einuJoy e no xepui ne jUBpUods81109 e[NWJO} E] no xepui ‘S80lpul S8MNE :9 / OUne aUOZ sJoU S891puI
9 E L 8p) Sieloueul synpoid se] ins 0LOZ UInf GZ np asenouts e ap s16ojodA} e] ju p ed e| seul] xnep 1ns jueWeyedes [Xn8p ins juewesedes Jenbipui ‘unidius un,p aljstyed einyean S}NPUO9 SUUOQ 8p SUEUD E| 8P LONEOLISSE|S E] UOj8S 4 e V ep)
CeOV-p-£-9 L) L) ) ) ) 6
‘eINuJO} no X8pUI ‘JUEJUOY (8 L
% 00'000'0 00'0 00'0 00'0
71V43N29 71VLOL 4 S9injon1s ep sedA} sony E S enbsnf inazeoidinmy (e] odes ç e.nbsnf Ansjesi[dinu no £ e,nbsnf inayeoidninmy 9 #Bueys8,p uondo g aiduis siorueg
% 00'0 00'000'0 00'000‘0
V1VLOL v (Isuuny 91pe9us no ‘(des) suuoyeid ajduis ejqeneA Xne} ‘Xne} #p eBuey9z
(LL) (8)
(L) Genuos
np juejsail (jueoy2e se2 e[onjusns
ep o1eUnu a enbipui
leyides a] | 9j) s91919x0,1 (01) 991919X8,] (6) .1nH9AN0I (£)
‘eufi] anbeuo 1noq)
uoyes xne}]_ ep sino9 ep SiNn09 |8L10Z /eL/L£| seide (2) (9) (g) [sesyiuoq|jenuos| (+) 8LOZ/ZL/LE
8A819Snjd 8j enbsu a]
ep odA ne sn51ed nesofed ne xne] | jeuuixew eos leuIxeul jeuiuiu| ssporsod np |S991puI,p|ne np juezsai (cz) el} 9p
uoJes xne} 2p 91nj9n41Js
ded % S219ju]S}219jU np NeSAIN xnelap 1h09 xneLXNEL [Sep Sajeg| s91ng| edÂLleydes lEUIWON |Jeu9 no inajaid
ewsiueB1o | 1ed SajjuseaA sjuniduz (Lv S10H) XNvL a IANLONALS Hvd SLNNHdN3 Sa NOILILHVdA4 £'cv 11130V1 3Q 1V13 - NV11 NQSLNIN113 AI SIX2NNY - AI 8102 V9 ATIA 1390N49 - 82- XNanN04NOA a ANNWNOY VcOW-ÿ-£-9
Sell8MUSAS einysAno9 ep suoneedo seide 8LOZ/CL/LE ne eyep sp °oJs e| 292181 exeuue 21j89 (L) soins US JUEJUON “RU Seinjonujs ep sedA sony (4) synpoud 8P 8JQUON SoJns US JUEJUON ... g e,nbsnf inezeoyidninn (2) synpoid 8p 2JquoN soins US JUEJUOW SINODUS,] odes G e,nbsnf insjeordugnu 2P % * € enbsnf inezeodninn (a) synpoid ep SIQUON SoJns US JUEJUON he | (uondems) eBuey99,p uondo (9) synpoid 2P 2JQUON soine US JUEJUON Fr J81A8] 8P 38}9,p Std “ejduuis a1eeg (g) synpoid 8P 2JqUON : soine (Isuun) s1peous 02 09769ÿ ÿ “ON | no (des) suuoyejd ejduuis ajqeueaxneL ‘(enbiun suss) #x1y xnez no ajqenieA n SINOOUS, %00 001 ep % XNE7913009 81njon1s xne] op eBueuy2 ‘JuowissisAuI no ajqelieA cl synpoid Xne7911009 8x1} Xne] op eBuey9z SP SON | -siduuis ajqelieA xXneL ‘ejduuis 9x1} xneJ (y)
ons euoz S991pUI S99
91n}9n13S
SiOU 99]pUI un }S8 un,] 81jU9 1899 no o1n9 o1n8 auoz siou JUOP S89]pUI,p Sue98 Jo oine euozno esieSue S99IpUI Sa1jny S891pUI,P S1189 01n8 au0Z SIOU S89]pu] | SUOZ SS9IpUI,P SUE27 uoreJuI S991pu]
soins U9 Se91pu] (9)(9) (p)(£) (z)(1) Sju99ef-snos sa9]pu] (L) SHNO9N3.1 3a NOILILAVd24 V1 3q 31907OdAL v'cv 11130V1 30 1V13 - NV1I9 NQ SLNIN1713 A S2IX2NNY - AI 8L0c V9 ATTIA139aN89 - 82- XNaNO04NO1 a ANNNNOI GCOV-ÿ-E-9
‘8e :X ‘el8LSeU :L 'ejelseuuss :S ‘el8LSaLUIQ :g‘ejensuau :\ ‘elJeNUUE :y :SJ9JjUI Sep jueuue|6e1 ep ayoipoued ej senbipu] 91NHS8ANO9I 9p J}U9uNIJSU| JisAno9 junidu (+) {uoydems ‘jeuun] ‘1004‘des) uondo eunp ‘dems un,p yBess 11,s Jenbipu] (£) ‘eBejusoinod ep juiod ue sewuiidxs #B1etu eun,p je soueuajaep jensn xne] Un,p UonIppe eidiuis e| euLUO9 luyep sed 1se,u Inb ejqeuea xne} Un,p jIBESS |] (Z) ‘HeAno9 juniduue 1ed sui] eun 1enBuisip ‘sjunidus sineisnid e1Ano JueuunJ}SUI UN IS (|) LATE uoldo,p uol}do,p (xne] 9INnaANOI SJU8A El jeuoe}SOSJSAIP (+) Sieiequi Je1ju09 | je1ju09 ep no eBueuso) (£) jueJoe1ju09 | }211U09 JeAno9 = ne ‘ pod sendos der SuoISsILUUO9| sep juowue/Bai| npuy| inqep jueuungsur | 2MHSANCO | Sinyennoo 09 np uy DS Jess juniduus (e:u09 ep oeuunu a] 1enbipur ‘euBl] UdUd S9p JUEJUOW | ep ayoipoued | 2p 9e | np 9j ap [SUUOON E] ep odÂL eusiue61O op 9}eq Lede OP 99u919/94 enbeuo 1no4) einyieano9 ep SJueunsul Sa||anju219 Sawulid ep SINJEN IENGES (L) 34NLU3ANO9 3Q SNOILVHAdO S2Q 11VL3q G'v 211130 V730 113 - NV119 NQ SLNIN1713 PA SIX2NNY - AI 8LOZ V9 ATTIA 1390N4 - 84- XN1N0NNO1 30 ANNNWNOY9 (seleLoyLe) setANeIIO) xne syiejJo siejoueui, synpoid se] ins OLOZ uinf gz np 92/06 LOL49OI eos e ep alBolodA} e] jueaIns sjuniduesep uoneouisselo e] Jo) L-V
eiduex3 ‘junidtus peuoBaye9
‘eeuue, INS 8}2}SU09 Xne} np UsAoW neenIu e 1enbipui ‘sjqeueA Xe} e sjunidWus se] Jnod XNE] 8p e[NUO} E] NO 881]}n X8PUI,] Jenbipu] (8) ‘demS Un }S8 81nHSANOO 8p JUEUINUISUI | |S J8J2|dU109 (2) (9) (s) 1eJ0L einyeanosep | einysanos sp 892/9899/9 xne} (9) xne} ueAno9 {enuoo uonessdo saudy [uoneiedo jueay| Synpoid seBieuy9 ep neeaIN | xepu]| ep nesaln |(G) xepul juniduue ep oieuunu xà bin ep a] enbipui ‘eufl Je1}U09 np eulBuo] sindep 2) nai xnez SOUSISISH| snbeuo 1no (8) iuridtue,p euobses Seje}SU09 synpoid je saBieu9 sAedxneL ! d 81nJI2ANO9 9p JUSUWINAJSUI,] 8P3947 a1ny9Ano9 ep SJuewuni}su]
GCOV-ÿ-£-9
SV
(L) AUNLH3ANO9 34 SNOILVHIdO S3Q
1VL1Q
11130 V1 30 1V13 - NV119 NQ
SLNIN1713
AI
SIX2NNY - AI
810C
v9
ATIA 1390QN4 - 84- XN1N04N0O1 3Q ANNNNOY9 899 SU] 8 Sesiliderduios ja jemuens eBueupe,p jeju09 np eu ne snp Senjuene s}
‘881np ep jueWueBuojje inod q ‘juniduie jeanou np xn “epinb junidiue,] & eanejes 8 usLUSoUEULSI Np 8JEp EI 8 2JEJSU09 XNE] np nESAIU a] Jenb| RISIUI j0 (SessIEop sjeiaqui) « soueeuoe, e saBau sjese 1UI » 11199
8j, 8 sesiliqedios je jeqiui jejU09 np eu neSNP SJ818jU) Sep ‘Uonesi|8}1des ep je jUelueoueulojne,p se9 ue jueWenbiun alos a) E} | SUep uoyelBajui Inod 1 ‘uonesie]ideo nod 9 ‘JUeWeoueuo} np 2dionUe jueWesinoquel 8p eJIULSpUI sp senbnsi19}0e1e9 se 18921781 ep PUI ‘ejqeLeA Xe] e jurudWue un JnoQ ‘sajjemueAs eunyeanoo ep sui ‘(siou € Joqunz :xe) xepui,p sdAj 8e] Jenbipul (
‘eBejueoinod ep juiod ue sawuudxe e61eu SUN,p 18 sou8lee1 ep [ansn XNe} UN,p Uo}Ippe ejduuls e] SLULUOO lUHep juetueines sed jse,u Inb ajqeuen xne} un 811p-8-3S8,) exejduos :9 :
ejdus ‘eine X ‘elelseuues :S ‘ellelseuuiq :g ‘ejjensueu :N : aleuyseUuIJ :L ! ajjenuue 2 esiosid e senne inod X ‘el ul Inod4 ‘ysseiBoid justusssiJouwue Jnod SIQEHEA :À :EXI :+ : JeJ8jUIp XNE} ep edA] (/) Slusuiesinoquuel sep ajoipoued 8 senbipul ( d ‘UEJSUO9 }JuelusssiJoWe 1nod 9 Jenbipul ( e1de senbisueyoeies sa] 1698181 ep 68,5 |] (+) CcOV-ÿ-£-9 ve 11 (EL) P 1909 a] Jenbipul (71) ne Jnod ÿ 1enbipu (LL) Be,s 11 (OL) onesedo saide xne1 (6) ) ) ) 8 9 S (ÿ) onep sp juewssueursy 99L/9 ne s279991 S8p 18J0L (£) spep ep JueuIssueuay 99/9 ne sesusdap sep [Jo] (6)
(er) (gb) (LL) ()
xnez
id xne] op 991918X9,] 180 “eur [aug | od4 |, h (8) xepuIl ap oc (9) sous! 3) |5npisai
|oGeuowreo np jueysei 1e Inogud mou [PMP | sv el Ep sue enbeuo Inod) 8P AN9I xne} ROSES seinq lendesleydes ewusiueBa os zunidue | ( ) S unaduu soR1exe 8 gunuuv |(o1) eos ep moD| bac oeue sep es EP 7 FAIRE p enbnsugpoeies aJoIpou9d uonesiiqou ep sosuuy (L) LNANAONVNIA34 93% LNNUdNZ NN,Q=dI9ILNY 1ANINISHNOGNIH 9"CV 31130V7 30 1V13 - NV1I9 naSYRETERE AI SIX2NNY - AI 8LOC V9 ATTA1390N9 - 82- XNNOMNNO a ANNNWNOND pcOV-p-£-9
‘sane X ‘ejelseues :S ‘el8SUUIQ :g ‘e[NsUEUL :W ‘ el8lSEUL) :L ‘ ejjenuue :V 1enbipui ‘jueuesinoque sp aypipoued ej Ino4 - ‘seine nod X ‘euy ui inod 4 ‘ysse1Boid juetuessiowe 1nod 4 ‘jUe]sUOS luewessiJouWue inod 9 : senbipui ‘jueluessiJouue,p |Joid 8j nod -
:Selye] c Je1n6l} ae (9) ‘Uonelsofsusl 2p 8jep E] E JEUILUON (G) ‘(sou € 10qun3 :ejduexe) nusjes xepui,] ep sunyeu e] Jenbipul] (p)
(eBejusainod sp juiod ue seuuidxe eBieu eun,p je eoueees sp jensn xne] Un,p UO}Ippe e[duuIS E] WULIO9 IUJep jueuaines sed }se,u Inb ejqeuen xney un 811p-8-1S8,9) sxe|duucs :9 :ejduuis sjqeuea :À ‘8x4 :4 :Jenbipul (€) ‘UonelsoBeusl ep ejep ej e xneL (Z) ‘N 80to1exs, inod ‘jeBpnq np 8j04 ep sep e] e ‘selooBauel sjunidius sel 811J9SU] (L) (6) ET 5506 (g) xne} xne]| °° qu PoBoueal IeMIUt l'ornoBoues| IE | 3 | () |'ep | 0e | G) [op | “oues Æù leniui leydeo S3219JU] e91918x0 Jemjuosn|je1JU09 Jeuo) je1ju09 xneL_|xepul |sd4,| xnei |X8PUI | 5441 je4 pi Aus ” ' e1s0Beua jejuo ETET -u09 : uon 2P ANT | NAZUILE 8 TT mssmoques 2C0ENS/ 160 |_jeBIUI JEUOT enoBouel npuon | junidwue,p (ne e A IL,S) np vario ep syoipoued Soouue ue Inaj21d owsiue610 ep eg |-duosnos |323u09 np ,N 89/918Xe,] F9 je juowessuowe,p lEUILUON (z) xnez ellenpisai °31nq °P e2eq suep s9/fed eynuuy Ioud (1) 8L0Z 3ANNv.1 3Q SHNO9 nvS319092N24 SLNNAdINz L'TV 11130V1 30 1V13 - NV1I9 NQ SLNINT712 AI SIXANNY - AI 810v9 ATIA 1390QN4 - 84- XN1N04N0O13Q ANNNNOID COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET VILLE
| CA 2018 |
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN- ETAT DE LA DETTE A2.8
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
2 Dette en capital à | Dette en capital au |Annuité au cours de Dont REPARTITION PAR PRÉTEUR l'origine (2) -l-IN l'exercice Intérêt G) Capital
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public acce
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 .
C-3-4-A022
pte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat. [ COMMUNE DE FOURQUEUX -78- BUDGET VILLE [ CA
2018]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.9
AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l'exercice Dette restante
C-3-4-A029 | COMMUNE DE FOURQUEUX -78- BUDGET VILLE [_ CA 2018]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT): 18/12/2017
500,00€
Procédure d'amortissement Catégories de biens amortis Durée
(linéaire, dégressif, variable) (en années)
Linéaire 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation 2
D h cadast È _
Linéaire Appareil de levage ascenceurs 25
Linéaire | Autres agencements et aménagements de terrains 20 oo
Linéaire Autres installations matériel et outillage techniques 6 a
Linéaire Autres matériels et outillage de voirie ce] |
Linéaire Autres moyens informatique 5 a ne
Linéaire Bâtiments légers 15
Linéaire Bâtiments légers | oo 15 a
D Linéaire : Bâtiments légers et abris : | 6 ____.
Linéaire = Coffre fort | | 20 de
À Linéaire Equipements de cuisine | | 10 a a
Linéaire Equipements de garaga et atelier L 10
nu Linéaire : Equipements sportifs | 10 do
: Linéaire | Frais de recherche | 5 ES
a Linéaire_ de Frais d'études de | L | 5 de
ne Linéaire : Frais d'insertion | | | 5 Co
Linéaire L Gros matériel de voirie a 5 n
Linéaire | Gros matériel équipement de cuisine | 10 D 7
Linéaire Gros matériel EV 5 si
Linéaire Installation de voirie 20
Linéaire Installations générales 10
ne Linéaire Instruments de musique 10 n
Linéaire Logiciels bureautique 5 .
Linéaire | Logiciels de production 5
Linéaire | Matériel administratif 5
Linéaire Matériel de bureau | 10 a
Linéaire Matériel de lutte contre incendie 8
Linéaire Plantations 15 LL
Linéaire Poids lourds et gros engins 8 oo
Linéaire Réseaux cablés 10 LL
Linéaire Réseaux d'adduction d'eau 20 a
Linéaire Réseaux d'assainissement : | 50 |
a Linéaire Subvention d'Equipement versées lorqu'elles financent des 5 a
: biens | : : CU Co
Linéaire Subvention d'Equipement versées biens immobiliers 30
h Linéaire L Voitures | a | L D 5 ._
Linéaire L Amenagements et travaux : | L 15 LE 18/1 22017
C-3-4-A03 | COMMUNE DE FOURQUEUX -78- BUDGET VILLE | CA 2018
|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DÉPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations
(BP + BS + DM + RAR 2017)
DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 607 846.40 | 455 863.74
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 406 500.00
404 517.34
1641 Emprunts en euros 406 500.00
404 517.34
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 201 346.40 51 346.40
10. Reprise de dotations, fonds divers et réserves
0.00 0.00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat
51 346.40 51 346.40
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 150 000.00 0.00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 150 000.00 0.00
31/12/2018 précédent (2017)
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 455 863,74 360 535,15 0,00 816 398,89
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
G1-1-8 D COMMUNE DE FOURQUEUX -78 - BUDGET VILLE | CA 2018 |
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.2
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) a BG Dexerciee | Réalisations
2017)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 672 458.52|1II 641 671.19
Ressources propres externes de l’année (a) 319 000.00 288 212.67
10222 Dotations, fonds divers et réserves 219 000.00 200 611.00
10223 Dotations, fonds divers et réserves 100 000.00 0.00
10226 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 87 601.67
Ressources propres internes de l’année (b)(6) 1 353 458.52 353 458.52
28031 Amortissement des immobilisations 7 334.53 7 334.53
28033 Amortissement des immobilisations 1 517.19 1 517.19
28041642] Amortissement des immobilisations 13 000.00 13 000.00
280422 | Amortissement des immobilisations 148 596.00 148 596.00
28051 Amortissement des immobilisations 1 873.59 1 873.59
28121 Amortissement des immobilisations 1 082.00 1 082.00
28128 Amortissement des immobilisations 188.69 188.69
281318 | Amortissement des immobilisations 2 856.49 2 856.49
28135 Amortissement des immobilisations 40 000.83 40 000.83
28151 Amortissement des immobilisations 36.06 36.06
28152 Amortissement des immobilisations 14 346.85 14 346.85
281531 | Amortissement des immobilisations 540.68 540.68
281533 | Amortissement des immobilisations 114.71 114.71
281534 | Amortissement des immobilisations 1 191.01 1 191.01
281538 | Amortissement des immobilisations 1 031.01 1 031.01
281561 | Amortissement des immobilisations 261.30 261.30
281568 | Amortissement des immobilisations 2 502.09 2 502.09
281578 | Amortissement des immobilisations 4 269.37 4 269.37
28158 Amortissement des immobilisations 21 654.72 21 654.72
28181 Amortissement des immobilisations 11 115.31 11 115.31
28182 Amortissement des immobilisations 19 728.23 19 728.23
28183 Amortissement des immobilisations 25 165.29 25 165.29
28184 Amortissement des immobilisations 14 120.01 14 120.01
28188 Amortissement des immobilisations 20 932.56 20 932.56
024 Produits de cessions 0.00 0.00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 000 000.00 0.00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice recettes au 31/12/2018 | RO01 de l'exercice | R1068 de l'exercice IV
Ill précédent précédent
Total ressources
propres 641 671.19 217 798.00 561 058.62 0,00 1 420 527,81
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 816 398,89
Ressources propres disponibles IV 1 420 527,81
Solde V=IV-I1(3) + 604 128.92
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FOURQUEUX -78 - BUDGET VILLE CA 2018 |
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A7.3.1
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION DE FONCTIONNEMENT
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DEPENSES (1) RECETTES (1)
Article : ; Article . / (2) Libellé (2) Montant (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 49 844,36 Recettes issues de la TEOM
60632 |Fournitures de petit équipement 13,00
6064 Fournitures administratives 165,08 Dotations et participations recues
611 Contrats de prestations de services 10 309,08 P P S 6182 Documentation générale et technique 495,00
6188 |Autres frais divers 29 574,36 Autres recettes de fonctionnement 6227 Frais d'actes et de contentieux 5 072,80 éventuelles
6237 Publications 3 816,04
63512 |Taxes foncières 399,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 90 412,21
6331 Versement de transport 975,11
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 239,74
6336 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 786,07
6338 Autres impôts, taxes , sur rémunérations 145,43
64111 Rémunération principale 48 383,68
64112 |NBI, SFT et indemnité de résidence 1 408,88
64118 |Autres indemnités 15 827,71
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 254,32
6453 Cotisations aux caisses de retraite 15 176,40
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 23,06
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 191,81
Total des dépenses réelles 140 256,57 Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre secti 148 596,00
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelle. 148 596,00
Total des dépenses d'ordre 148 596,00 Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 288 852,57 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT :
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires
C-1-1-B \ COMMUNE DE FOURQUEUX -78 - BUDGET VILLE
| CA 2018|
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM - SECTION D'INVESTISSEMENT A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
DÉPENSES (1)
RECETTES (1)
Article ï z Article
. . (2) Libellé (2) Montant (2) Libellé
(2) Montant
Remboursement d'emprunts et dettes
Souscription d'emprunts et dettes
assimilées 0,00
assimilées 0,00
Acquisitions d'immobilisations 0,00
Dotations et subventions reçues 87 601,67
Opérations d'équipement 10226
Taxe d'aménagement 87 601,67
Autres dépenses éventuelles 0,00
Autres recettes éventuelles 559,76
Opérations pour compte de tiers 2111
Terrains nus 559,76
Total des dépenses réelles 0,00
Total des recettes réelles 88 161,43
040 Opérations d'ordre de transfert entre secti
148 596,00
280422 |Privé - Bâtiments et installations
148 596,00 Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre
148 596,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 236 757,43
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes
(2) Détailler les chapitres budgétaires par articl
C-1-1-B
, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L.2313-1 du CGCT:; e conformément
au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. COMMUNE DE FOURQUEUX -78- BUDGET VILLE [_ CA 2018]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8 ETAT
DES CHARGES TRANSFEREES
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Purée Montant de la [Montant amorti| Montant de la
' à dépense au titre des
dotation aux
: Nature de la dépense | l'étale | Date de la
Le | ï Exercice transférée ment | délibération transférée au exercices amortissements Solde (1)
(en compte 481
précédents de l'exercice
mois) (1) (I) (c/6812) (III)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la Charge restant à amortir=| - (1H+111)
Purée Montant de la |Montant amorti| Montant de la
Exercice | Nature de la dépense hérie Date de la dépense
au titre des dotation aux Solde (4 xercice fransrérée ment | délibération | transférée au exercices amortissements olde (1)
(en compte 481
précédents de l'exercice
mois) (1) (1) (c/6862) (I)
TOTAL
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=] - (+)
C-3-4-A08 60V-ÿ-£-9
“eïideus a] senbipul (p)
‘Sepesel ue,nb sesuedep ue jue] ‘sajduos sp uejd ne IUeLUSLLIOJUO)e||Ie2p 819 Jop S+ auideus 27 (€) ‘SJel} ep ejduos inod uoesedo sed sipes un JUANOQ (1) (p-q) sepou sepesoy (q) S3113934 (2-e) soypou sssuodeq (e) S1SN343qa
N/TLILE J8inuue e ‘dO 18811291 8 SaSoy suonesi|esu (L-N HV + NO + dg) 291919X9, ne suoresi[e91 SH8ANO S}IP919 jueae suoresijeal Sep inun9 sep inun9 291919X9,] ANS : UORE18qII8p e] 9p 93eq : uoneiodo,] ep einynu]
: uorel19doçN (1) (1839) SU3IL 3Q 314NWN09 HNO4 SNOILVHAdO.Q 3H LIdVHO
6v (1) (ea) suaiz 10 31dNWN09 4NOd SNOILVHIdO S134 11VL30
- NV114 NQ SLNAN1713
AN
SAX2NNY - AI
8LOC V9 ATTIA139aN49 - 82- XNN0UNO1 a ANNWNNOYI COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET VILLE
[_CA 2018|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.1
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date d'acquisition Désignation du bien Valeur É séquisition Guru des : Burse de
(coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
02/01/2018 Mission de Moe église St Croix 1er
4 710,00 0,00
acompte
02/01/2018 travaux 6 concessions cimetière
3 900,00 0,00 10 03/01/2018 ADAP
992,64 0,00
03/01/2018 ADAP
992,64 0,00
12/01/2018 Mission MO pour les travaux de
819,00 0,00
réaménagement du Parc Sportif SOL
16/01/2018 Acquis matériels informatique
3 505,20 0,00 5 16/01/2018 logiciel antispam / mairie
5 613,02 0,00 5 16/01/2018 mission coordination SPS aménagement
425,24 0,00
de deux log La Poste 2e ac
19/01/2018 travaux de voirie M. BC 17.027/009
41 805,37 0,00
01/02/2018 Acquis 2 bureaux pour ATSEM 747,55 0,00 10 05/02/2018 Convention MO aménagement 2 logements 1 210,00 0,00
bâtiment La Poste 7e acomp
15/02/2018 Controle technique logement poste
559,20 0,00
15/02/2018 Acquisition matériel CHG
303,00 0,00 1
16/02/2018 2017MP01700 - mission coordination SPS 405,00 0,00
log La Poste 3e acompte
16/02/2018 travaux de voirie M. BC 17.02717.027/009 - 11 696,52 0,00
Ac 14 DGD
26/02/2018 2017MP02103 - Aménagement deux
4 993,01 0,00
logements locaux ancienne Poste L
26/02/2018 2017MP02102 - Aménagement deux
18 357,68 0,00
logements locaux ancienne Poste L
26/02/2018 2017MP02104 - Aménagement deux
1 122,00 0,00
logements locaux ancienne Poste L
05/03/2018 2016MP01400 - Convention MO
1 210,00 0,00
aménagement 2 logements bâtiment La
08/03/2018 Fourniture rampe accessibilité
3 586,80 0,00 10 08/03/2018 2017MP01700 - Convention mission coord 202,50 0,00
SPS aménagement LOG LA PO
19/03/2018 Acquis poste téléphonique état civil 401,10 0,00 1
20/03/2018 Fourniture et pose compteur d'eau
4 404,00 0,00
26/03/2018 2017MP02103 - Aménagement deux
11 579,65 0,00
logements locaux ancienne Poste L
27/03/2018 travaux 3 concessions cimetière 2 676,00 0,00 10 29/03/2018 Acquisition table à langer
367,58 0,00 1
29/03/2018 Acquis mobiles DGS, DST, RESP EV x 2 1 095,98 0,00 ë,
03/04/2018 Travaux de voirie diverses rues M. BC 17 597,02 0,00
17.027/013
05/04/2018 travaux voirie 10 rue des sables du moulin 3 479,92 0,00
à vent M. BC 17.02717
05/04/2018 Acquisition 2 bornes WIFI
692,64 0,00 5 05/04/2018 Travaux 3 concessions 2 676,00 0,00 10 06/04/2018 Fourniture fabrication pose pare vues école 1 536,60 0,00
maternelle
06/04/2018 Fourniture fabrication pose portes Espace 3 576,00 0,00
PD
06/04/2018 2017C002300 - Contrôle technique vérif 561,60 0,00
tech Aménagement 2 log La
09/04/2018 2016MP01400 - Convention MO
440,00 0,00
aménagement 2 logements bâtiment La
13/04/2018 2017MP02105 - Aménagement deux
5 006,54 0,00
logements locaux ancienne Poste L
17/04/2018 Raccordement l'ancienne poste logement 385,20 0,00 1 23/04/2018 Acquision samsung J3 199,00 0,00 1 26/04/2018 2017MP01700 - Convention mission coord 182,26 0,00 SPS aménag deux logements
C-3-4-A101 EE COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET VILLE
[ CA 2018|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.1 VARIATION DES PATRIMOINES
(article R.2313-3 du CGCT)-ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
ne
‘ LU
5 5 . :
Valeur d'acquisition
Cumul des
Durée de
Modalités et date d'acquisition Désignation
du bien (coût historique) amorässemants
l'amortissement
30/04/2018 Convention MO aménagement 2 logements 709,50 0,00 la
poste
30/04/2018 Mobilier jardin
478,00 0,00 1
07/05/2018 Acquisition video projecteur
1 769,76 0,00 5 07/05/2018 Acquisition ondulateur
600,00 0,00 5 07/05/2018 Acquisition 2 écrans
408,00 0,00 1
07/05/2018 Acquisition ordinateur portable
658,80 0,00 5 07/05/2018 Fourniture et pose V/NI Classe Hongrie
3 146,40 0,00 5 17/05/2018 Acquisition Blender
979,20 0,00 10 28/05/2018 création de ventilation Brimboriette
919,20 0,00 15
28/05/2018 2017MP02102 - Aménagement deux
2 390,52 0,00
logements locaux ancienne Poste L
28/05/2018 Peinture des menuiseries Brimboriette
3 161,18 0,00 15 29/05/2018 2017C002300 - Contrôle tech
468,00 0,00
Aménagement 2 log La Poste SOLDE
30/05/2018 Travaux peinture extérieure la Brimboriette 2 491,20 0,00 15 04/06/2018 Fourniture et pose bâche de Séparation
de 1 425,60 0,00 15 courts tennis
05/06/2018 frais notaire SIMADOP
-559,76 0,00 08/06/2018 fourniture et pose VMC la brimboriette
3 480,00 0,00 15
13/06/2018 Fourniture et pose mâts allée des Grillets
5 431,09 0,00 20
BC 15.040/028
14/06/2018 2017MP02107 - Aménagement deux
10 637,00 0,00
logements locaux ancienne Poste L
14/06/2018 2017MP02109 - Aménagement deux
9 297,27 0,00
logements locaux ancienne Poste L
14/06/2018 2017MP02108 - Aménagement deux
3 041,67 0,00
logements locaux ancienne Poste L
14/06/2018 2017MP02106 - Aménagement deux
20 922,53 0,00
logements locaux ancienne Poste L
15/06/2018 Matériels divers
1 589,33 0,00 10 15/06/2018 Acquis mobiliers pour Maternelle
915,39 0,00 10
15/06/2018 Fourniture et pose de mâts Sente Petits
3 381,55 0,00 20
Clos M. BC 15.040/026
15/06/2018 Fourniture et pose mât Ferme des
Hézards 1615,31 0,00 20 M. BC 15.040/029
20/06/2018 acquis Matelas pour CHG
340,85 0,00 1
22/06/2018 Acquis matériels pour Ateliers 1 353,55 0,00 10 22/06/2018 Acquisition tondeuse Rasion
1 936,21 0,00 6 22/06/2018 acquis conférencier salle commission
1 008,12 0,00 5 23/06/2018 Acquis poste téléphonique service Urba1 401,10 0,00 1 23/06/2018 Acquis ordinateur portable pour VNI / 658,80
0,00 5 écoles
29/06/2018 acquis piscine à balle CHG
568,90 0,00 10
29/06/2018 2017MP02101 - Aménagement de deux 33 957,00 0,00
logements locaux ancienne Post
29/06/2018 acquis four restaurant scolaire 6 308,82 0,00 10 01/07/2018 trx voirie diverses rues M. BC
14 606,40 0,00
17.02717.027/015 - Ac 19
02/07/2018 Acquis 2 tailles haies électrique + lamier + 1 701,60 0,00 6 deflecteur lamier
06/07/2018 afficheurs tricolores
876,00 0,00 10 16/07/2018 trx piliers église
18 917,02 0,00 17/07/2018 columbarium 29 737,80 0,00 23/07/2018 Etude de sol église 7 200,00 0,00 5 23/07/2018 Fourniture et pose velux classe Mme
1 680,00 0,00 Kuzniar
23/07/2018 2018C000900 - Mission diagnostic Eglise 2 760,00 0,00 5 Ste Croix
C-3-4-A101 COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET VILLE | CA 2018 |
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.1
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
es : su 7 : : Valeur d'acquisition Cumul des Durée de Modalités et date d'acquisition Désignation du bien (coût historique) arortissements Fimortissomert
27/07/2018 2018C001700 Convention MO création 2 200,00 0,00 5
club house au stade 1ER ACOMP
06/08/2018 acquis plaque de rue écoles 1 193,40 0,00 20
07/08/2018 Mission de Moe église St Croix 4 710,00 0,00 5
07/08/2018 fourniture et pose stores roulants écoles 5 805,25 0,00
23/08/2018 travaux supl. contrôle accès bât. Espace 6 694,78 0,00
PD
28/08/2018 souffleur echo 618,00 0,00 6
04/09/2018 fourniture et pose jeux cours maternelle 8 661,60 0,00 15
05/09/2018 Travaux ossuaire / cimetière 2 164,00 0,00
07/09/2018 2017MP02101 - Aménagement de deux 33 957,00 0,00
logements locaux ancienne Post
10/09/2018 sondage Eglise 1 800,00 0,00 5
14/09/2018 Lave vaisselle appartement M DORE 399,00 0,00 1
18/09/2018 Fourniture et pose armoire électrique 6 254,72 0,00
tisanerie
18/09/2018 fourniture et pose éclairage couloir mairie 5 423,40 0,00
18/09/2018 fourniture et pose éclairage couloir 4 722,32 0,00
18/09/2018 fourniture et pose dalles led bureaux mairie 3 576,60 0,00
24/09/2018 Acquis imprimante pour bibliothèque 514,80 0,00 5
27/09/2018 Fourniture et pose mat sublimé version 18 323,42 0,00 20
lanterne Chic M. BC 15.04
27/09/2018 Trx voirie rue de St nom M. BC 17.027/018 10 769,82 0,00
27/09/2018 intervention stade et rue de l'échaudée M. 9 632,34 0,00
BC 17.027/020
27/09/2018 rue des Boulettes M. BC 17.027/017 16 888,80 0,00
19/10/2018 Mobiliers Espace 1 601,86 0,00 10
19/10/2018 2017C001600 - MO enfouissement 5 544,00 0,00 5
réseaux et aménag rue Hautes auge
19/10/2018 Mobiliers Espace 2 217,60 0,00 10
19/10/2018 Acquis 2 bacs diam 120 pour vignes 1 247,40 0,00 10
23/10/2018 mobilier CLSH 966,00 0,00 10
25/10/2018 Travaux au stade et échaudée M. BC 17 772,57 0,00
17.027/021
25/10/2018 Acquisition photocopieur e-studio 3005AC 7 813,20 0,00 5
Espace PD
25/10/2018 Portier video PMR - CLSH 5 353,86 0,00 15
06/11/2018 Acquis véhicule Peugeot Bipper DS093GN 7 406,56 0,00 5
06/11/2018 Travaux toits presbytère 3 396,00 0,00
06/11/2018 Fourniture et pose bande zinc toit mairie 1 920,00 0,00 10
07/11/2018 Géoréférencement réseaux M. BC 34 848,00 0,00 20
15.040/031
08/11/2018 Mobiliers CLSH 2 036,90 0,00 10
19/11/2018 2018C000900 - Mission diagnostic Eglise 9 660,00 0,00 5
Ste Croix 2e acompte
19/11/2018 Acquis Souffleur PB770 618,00 0,00 6
19/11/2018 Acquis filet foot stade 1 274,64 0,00 10
19/11/2018 2018C001700 Convention MO création 2 000,00 0,00 5
club house au stade
19/11/2018 2018C002000 - convention de mission 432,00 0,00
SPS enfouissement des réseau
19/11/2018 fourniture et pose radiateurs prim carnot 3 082,56 0,00
19/11/2018 Travaux sur chaudière Espace PD 3 223,56 0,00
20/11/2018 Etude nouveau cimetière 5 520,00 0,00 5
20/11/2018 étude nouveau cimetière 2 040,00 0,00 5
23/11/2018 Matériels Espace PD destructeur mascico 614,56 0,00 10
23/11/2018 Acquis tables et chaises restaurant scolaire 3 778,57 0,00 10
C-3-4-A101 COMMUNE DE FOURQUEUX -78- BUDGET VILLE [_CA 2018]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.1
VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
_— : us Zi : .
Valeur d'acquisition Cumul des Durée de Modalités et date d'acquisition Désignation du bien (coût historique) amorfssements lsiriéitiesement
26/11/2018 Acquis Lave vaisselle pour la CHG 199,99 0,00 1
30/11/2018 matériels de sonorisation Espace PD 829,00 0,00 10
01/12/2018 2017C001600 - MO enfouissement 3 828,00 0,00 5
réseaux et aménag rue Hautes auge
03/12/2018 acquis tentes Espace PD 962,72 0,00 10
03/12/2018 Acquis imprimante état civil 343,79 0,00
1
04/12/2018 téléphones portables CLSH directrice + 159,00 0,00 1
adjointe
04/12/2018 téléphones portables CLSH directrice + 169,99 0,00 1
adjointe
04/12/2018 MBC 17.027 - BC 17.027/022 193 578,17 0,00
Aménagement rue des Hautes Auges 1er
08/12/2018 TRX PARKING ESPACE 4 704,00 0,00
TOTAL GENERAL 840 834,12 0.00
C-3-4-A101 | COMMUNE DE FOURQUEUX -78- BUDGET VILLE [| _CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.2
VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
ETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION
Valeur Durée de Cumul des Valeur nette
Le . Désignation d'acquisition l'amort. amort. comptable au Prix de Plus ou moins Modalités et date de sortie du bien (coût antérieurs jour de la cession values
historique) cession
TOTAL GENERAL
C-3-4-A101 COMMUNE DE FOURQUEUX -78- BUDGET VILLE
C-1-1-B
[ CA 2018]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.3
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire Crédits ouverts
(BP + DM)
chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
0,00
Produit des cessions Réalisations
compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0.00
compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées
0.00 | COMMUNE DE FOURQUEUX -78- BUDGET VILLE
[| CA 2018|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A10.4
VARIATION DES PATRIMOINES (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES
ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
Valeur d'acquisition Cumul des Durée de Modalités et date d'acquisition Désignation du bien (coût historique)
amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre gratuit
0.00
Mise à disposition
0.00
Affectation
0.00
Mises en concession ou affermage
0.00
Divers
0.00
TOTAL GENERAL 0,00 0.00
C-3-4-A101 COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET VILLE
CA 2018|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES
ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L.300-5 du code de l'urbanisme)
A10.5
Valeur Durée de Cumul des Valeur nette
n . Désignation d'acquisition l'amort.
amort. comptable au Prix de Plus ou moins
Modalités et date de sortie du bien (coût antérieurs jour de la cession values
historique) cession
Cessions à titre onéreux
0,00 | 0 | 0,00 | 0.06] 0,00 |
0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 | 0 | gen] 0,00 ] 0,00 |
0,00
Mise à disposition
0,00 | 0 | G:06 | con | 0,00 |
0,00
Affectation
0,00 | 0 | 6,00 on | 0,00 |
0,00
Mises en concession ou affermage
0,00 | 0 | Bag | Don] 0,00 |
0,00
Mises à la réforme
0,00 | 0 | 0,99 | Ga] 0,00 |
0,00
Divers
0,00 0 | 9,06 | 0,00 | 0,00
0,00
TOTAL GENERAL 0,00
0,00
C-3-4-A101 ‘899 ele, & Sesillqeiduos je jemusns 8BUEUS,p JEHU09 np 81} NE sNp SJEMUSAS SIRJSJUI Je (SSSSIEIEP SJSJeJUI) « SOUPSUOS,] E SE|PSU
SJSJ9ILU] » LLLOO SJOILE, E SES (S8lBLoiLIS SSJIANOS|O0 XNE SUJO SJeloueUL synpoid se] ns OLOZ Un! SZ np 9//06L0L490I SEMI €] ep aBolodA] ej jueains sjuniduie sep uoye: ceOV-ÿ-E-9 ejduos Je [BHIUI 213009 np el} ne Snp sJe1ejui sep JBE,s |] (8) Se9 e| 0) L-Y ejduex3 ‘junidue p s10B6s}e9 (,) e6pnq np ejo4 ep ejep e] e neealu 8] enbipui ‘ejqeleaxne} 8 sjunidius se] inoQ ‘sel|amusne aunyennos ep suonesedo seude xneL (9) ‘eine :X :e[eUJSeUI) :L :eeHJSOUUSS :S :a[[8l}SAULIQ :4 ‘S[[ENSUEUL :W] !SISNUUE :Y SJUEWesInoquue) Sep aI,Ipol ‘(esioeid e) senne 1nod X ‘eu, ui mod 4 ‘sseiBoid jueuuessiLouwue .nod 4 ‘juejsuos juelusssiyoue 1nod 9 Jen ‘SudWuos sie} So] ‘enuue xne] (G) ‘(7 Siou € HO8IHN3 Xe) xepui,p edAj 8] senbipul (+)
(eBejueoinod ep juiod us sewuidxe Bleu aun,p je soueiejeep jensn Xne} Un,p UonIppe eduuIs 2] SLILUOO lUyep juaweinessed jse,u inb ejqeueA Xne} Un 811p-8-S8,9) exejduu0s :9 :ejduuis ejqeueA :A :8x1 :4 :JeJejuI,p xne} epedA1 (€) edesenbipu](z) UI (L) #) H904 SNOIIVNOISNO9| IEUD8JEN 8181010 0€'82S 6 GO'8EL + 8'0 #4 [80 Ël V_ |80+r |e/'2z2 206 00'2Sb ps 1SSIVO vd3| SL uononuysuog x[eLoZ N3ITIONVHA LNIN3907 ") SNOILYNOISNO9N PJEUAS}UOIN 8 S10d3q 8Jelouo4 ÿL'006 L LO'Z/6 L o'L #4 {|o'r Ël v_. |go'er |99'ose 1eL 00'/6b DEL 3SSIV9 va3| ed uonsisnboy x|eL0Z N3TTIONVHA LNIN3907 NOIIYNOISNO9 nd SuetueBol 8 S10d3a| 9 ep uoyeloljeuuy- AA 68'09€ z 8'0 # |80 Ël v_ [gore |os'ess 28z OD'EZE ETE S30 3881v9 uoyisinboy) x|£Loz NATTIONVHA LNIN39071 u) SNOILYNOISNO9N U201 IEUSSJEN 65268 pe €9'G82 LL 8'o # [go Ël vw |8ote |ss'oisszeL |o0'oo0 9 L 1SSIVO vdz| SL uononsuog x[eLoz N3ITIONVHA LNIN1907 pJEUASJUON 8S1041q| Sn Siuewuebol 1S'2TL 1 69'ete s CR # |o'r l v_ [80e |el'ezs ce 00'ZLL 6€ S3q 3SSIV9| + ep uoneloljeuy x|eL0Z N3TTIONVHA LNIN3907 (Xne190s syuatua6ol] SJOU) 4 S8p n0 S8}JIAN98|109 drosorel |ez'eoi cs is bio vsLo |o0'66z 8/9 sep Jed S8J9e]jU09 xne9 enbsaune sjuniduus s9p 18,01 SNOIIVNOISNO9 13 sjueueBol LL'z6S 61 SL'2626L g'L # {or ë V. oszr |rz'ézzzicl |o0'i6L9zE L | S1041q 28SIv9| Se Uoo4 leuoeuemn x|eLoz XN3N0HNO1 30 ANNWWOI (Xne190ssjuewefBo] siou) LL'z66 61GL'262 6k va'6cz LT |O00'I6L9ZE L d2 SP no S9}JIAI]981109 Sep 1ed S9]981}U009 sjunidWus S8p |2]OL xne nm lol & [© | @ au1en)9e leydeo ug | (8) sieseaut ua junidiue,| 8p nESAIN xapul xneL een xepu] |xney | ssuewues IJOï4 | souuy 481HIpouu (iYiurudine xneL -moq |®21enp 214 2p a re ue || ep seuo nounezeud | jueseS juruduue,| | (1) juniduo,] eueloUSUeq npuoyeuBIs9Q 891918X8,] SeslA8p TS (9) 3e6pnq sep go | 0 | ende ewsiueB10 ep 3efq0 ep juewiessiouue,p ep sinos ne sguese6 aynuuy | NO S82Ipul np 2J0A np ajep e] e xneJ -1pou9d RUES JENCES Iyoud je uoresiiqou ep seuuy (1999 NP L-1129"7 38 9€-LL2S"7 9 L-ELEZ 1 HE) LNAWASSIIAVLI.1 NO ANNNAO9 V1 HVdSILNVAVO SLNNUdNA S13Q 1V13 IN3N3SSI194V11,1 NO ANNNNO9 V1 4Vd SILNVAYO SLNNUdN L'Iaq SN9:44 11 SINNOG SININI9VON - NV114 SHOH SLNAINIIOVIONZ \ SIXANNY - AI 8LOZ vo ATIA1390N8 - 82- XN3N04NO1 3Q ANNWNOI ï
CcOV-ÿ-E-9
‘899 ejoie,] e SesilIqeiduos je jemusns 8BUEUPE,p JEHUO9np 81 NESNp SISMUSAS SJSJeJUI Je (SESSIEOSP SJSISIUI) « SoUBeU0S, € Se|ei SJSJSJUI » LLL99 S[OIUE, € SesIlIqe}dWO Je [BHIUI J2JJU09 np au} ne snp sJeeju!
sep JIÔE,s || (8) ‘(selelo}ue} SeyAN98I109 xne S118JJ0 SJeloueul synpold se] Jns OLOZ inf Sa np 9//06L0L4901 81e e| ep elBolodA] e| jueans sjunidue sep UoleolISSe/9 e] Jo) L-W elduex3 ‘junidtue,p e1o6sje9 (/) eBpnq np ejoa ep ejep e| 8 neenu el] 1enbipui ‘ejqeuea xne] e sjunidiue se] 1nod ‘se|[enjueAs sunusennos ep suoyesedo seide xne] (9) ‘sudo si21} Sno] ‘enuue xne] (G) ) ) ) ) ‘(7siou€HOgIHN3Xe)xepui,pedA]eisenbipul(y ‘(eBejusoinod ep juiod Us sewulidxe #B1eU eun,p je soueJejes ep [ensn xne} Un,p Uonippe eldiuis e| SWLLOO Ip juewueines sed }se,u Inb ejqelEA Xne} Un 211p-8-158,9) exe[duuos :9 !ejduuis ajqeueA :À !8x1 :4 :JeJeJUI,p xne] ep edAL ‘eine :X :[else] :L :eel}SeUUSS :S :ejeLSUIQ :g :2J[ENSUEU :IN :SJENUUE :Y SJUSUSS/NoOQUE] sepaJoipoued e senbipu] (€ A ‘esioaid e) seine inod X ‘eu ul inod 4 ‘ysseiBoid juewessiJoue inod 4 ‘jueJsuos juewessiJouwue Jnod 9 1enbipu (14
zo'Ee pla [eco Liz €6'6L2/6666 |65'pS/ O9 LL 7V42N39
1VLOL SNOLLYNOISNO9 1OZN8 13| a ny siuewuebol
Ly'L8e La 9L'92z 0 G'+ 4 |S% 4 v_ Jeg'ez |oz'ees ze V8'LES z90 L | S10d3q3SSIVO| El-bO/9LLL HE
X|8002 SHAIQ SNOILVNOISNO9 10ZN8 13| 30 ny susteBol
Gr'Ipz € Gz'L98 pL S'+ 4 |s% 4 v_ {ess |19'z00 22€ 0Z'098 6€ S10430 3SSIV9| €L-GO/9kLI A€l
X|800z SH3AIQ SNOLLYNOISNON 10ZNn8 13| 3q ny juewebol
9L'GEE L l'2LZE G'e 4 |s'e 4 v |eg'ez |2/' br zs'SSt 09 S10439 3SSIv9 L-90/9LLL 4€I
X|8002 SYAIQ SNOILYNOISNO9 10ZN8 13| 3a nxjuewebol
TL'Lcc'0E9 G'E 4 |S'e 4 v_ Jesse |o9'e82 21 9V'ES86L S10d43Q 3SSIv9 L-20/9LLL 4€I x|8002
SU3AIQ SNOILLVNOISNO9 140374 13 VA Sueuue6o7
9b'L6b 97 00'PLZ SZ t44 4 [+ 4 v. |zc'el |8/'ire sl 85'067 6+0 L | S10d3Q2SSIVO| Sz-169/€60 4€1
x|€00Z SH3AIQ SNOILYNOISNO9 EMERE 13 VA sjueuueBo]
v6'L86 2 LE'90/ SZ Lt 4 [+ 4 v |ze'ec |ol'ezotos 66'2/5 669 S10439 3SSIVO| gsz-9s 9/e 60 El
x|£00z SHAIQ 18190S juawue6o] S9]921}U09 SjuniduSS8p |8]0L à)
‘
8S1043a| })1v1d sueueBol
69'6E8 L 18'862 8'o # {go Fl v_ [losrr |ec8‘zzo 86 00'820 201 3SSIv9 vd 9 uoreloljeue X[EL0Z
NATNIONVHA LNINI9O071 SNOILYNOISNO9 U901 lEUDSJEN
‘À
8 S10d3q sueue607
96'7/6 02 65'6L/ 95 CE #4 {o'l Êl V___|80've |il'ccegobe [00228 1z2€ 1SSIV9 vd3] Se suolfonysuog x[eL0z
NAITIONVH A LNINI9071 xne m lol) & el ©
eydeouz |(8) ssesequi ua | jurudus, Sp nesAIN xepu]_ |xnes Isuenz xepur |xney | squowues IJO14 | eouuy 191HIpouu xneL ejjenp 9j} ap d (2) suruduwue,p “noq 8LOZ/ZLILE queano AUOGSTES ol -1S91 non EnIunueuon Jeuo no inajaid | jueseB junidiue, (L)aunidiue eueloyeusq npuoneuBissq 2919199, S2SIA8p es (9) 36pnq sepous | 2na |, En.Fe euwusiueB1O ep 3efq0 ap juewessioiue,p ep sinos ne equese6 aynuuy | NO S821pul np 8J0A np sep eJ e XneL leHIuL XNBL pou jueISe1 1EHCET I4o1d 32 uonesiiqou apsauuy (1999 np 1-1149"738 96-1129" 9 L-ELEZ 1 He) LNINASSIIAVLI.1 NO ANNNINOO V1 YVdSILNVHVO SLNNHdNA $3Q 1V13 l'a IN3NASSI14V11,1 NO ANNNNO9I V1 dvd SILNVAVO SLNNHdNT SN924 11 SANNOQ SLNIN29VONI - NV SHOH SLNINTIOVONT AI S2X2NNV - AI 8r-0c v9 ATIA 1390N4 - 82- XN1NOd4NO1 QG INNWNNOI 801/8X9 8LIELU 89 8pJUSWEUUOIOUO] ep Se|I861 Sepeo8u Sep % 06 ep snid Jejuesaude. sed JU8AlOP SU 801918X8 Un,p 81} ne S88pi000e junidue,p sejueieG
se7 (€) “1999 NP O€-LLSL ‘Q 8liHe] 8p uonIuyep ‘J9(2) ‘1999 NP Z-2922 ‘7 eloIUe, JedssssiA suoyesodo sioH (1)
L VAI (€) % ue 891918x8,1 ep 811 nessspiosse junidiue,p senueieBsep uedq | 96208 508 S 1 891919X8,] 8P JUSWISUUOOUO, 8p Se[881 s272994 Sg'G60 92+ d-9+9+v=1I 991918X8,] 2pSjueleB sjunidws,p sayinuue Sep [e8J0L 00"0 (al Sjunidus,p senuese 1nod SUOISIAOJ4 35 360 9cCY 9 (2) so1o18x8 ep syep e] speyeu ajnuuv/ 00 0 g (L) 291o18x8 | sp senueref SeIISANOU Sep Saigiue Saynuue saialueid sep 1e]OL 00'0 v (L) soto1exe] suepsenyos senueie6 efep saynuue sep j801 soins US 1n9J2A 1999 NP L-2522 ‘7 al91Ue,] 8p ofei np [noje9 c'La INNUdN2,QSILNYVAVO XNV 4117134 IN3N3LLION3,Q OILVH NQ 1n971v9 - NV114 SHOHSININ39VONZ AN S2X2NNY - AI W-L-1-9 8102 V9 ATIA 13908 - 82- XN1NO0NNO13Q ANNWNOIY | COMMUNE DE FOURQUEUX -78- BUDGET VILLE
[ CA 2018]
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.3 8016
- ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice | Nature du bien ayant |Montant de la] Désignation | Durée Montant des redevances restant à courir d'origine | fait l'objet du contrat | redevance de| du crédit du
du contrat (1) l'exercice bailleur |contrat|
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul | Total (2)
restant
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
C-3-4-B013 £LOg-p-£-9
uelessiseau Led ej ep eu ne senbljqnd seyanoelloo sene,p sen$essuoyediolued sep auuuuos e| sp elle, uoljonpep 8juepeseidsUUo|09 e] 8 }HOSUI JUEJUON (Z) ‘N/LO/LO NE ddd 8P }E4U09 np ejuejSe1 S81np e] inod JUBJOE1JUO9O9 NE J8SJ8A 8 JUE}SAJ JUSLISSSIJSSAUI,| E SSAE|SU SUONEJSUNLUSJ Sep SLULIOS (L) (911) ddd (siouwu us) jueJ9e1}U0909 | ddd 2p e43u09 ddd 2P ddd ®P je1ju09 ep3emu09 | ddd 2P }e13u09 | np uoneisunwei| np 281 ne naeïd | jeuo9 ej ed senaoid |sjuezoeuoso9 np sinjeufis np ul} 9p 9jeq np s91nq E| 2PJUEJUON leo}; juejuon | suonejseid sep a1njeNsewusiue610 ep oeuuy Je1jU09 np 8|[9q1] AId-9114Nd LYIAVNILHVd 3q SIVHLNO9 S30 1v13 v'La SN9:34 13SINNOGQ SLNINA9VON3 - NV114 SHOH SLNINIOVONZ JAN S2X2NNY :- AI 810c v9 ATTIA L1190N4 - 82- XN1NONNO1 3QANNNNOYI VILLE DE FOURQUEUX - BUDGET PRINCIPAL Compte administratif 2018
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
8017 Subventions à verser en annuités ………………………………………………………………….
8018 Autres engagements donnés ……………………………………….………………………………..
Au profit d'organismes publics……………………………………………………………………………………
11/04/2018 Achat de biens EPFIF 4 du 11/04/2018 au 31/12/2022 1104 k€ 1104 k€
Au profit d'organismes privés…………………………………………………………………………………….
TOTAL…………………………………………………………………………………………………………..
Périodicité Dette à l'origine Dette au 31/12/2018
Dette évolution
de l'exercice
2018
Année
d'origine Nature de l'engagement
Organismes
bénéficiaires Durée en années
6 000 000 [ COMMUNE DE FOURQUEUX -78- BUDGET VILLE
CA 2018
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.6
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de Organisme émetteur Durée Périodicité
Créance ui Créance en Annuité reçue d'origine l'engagement en ériodicité capital à capital 31/12/N| au cours de
années l'origine
l'exercice
TOTAL
C-3-4-B013 COMMUNE DE FOURQUEUX -78- BUDGET VILLE [ CA 2018]
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7 LISTE DES CONCOURS
ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS
(article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds ae FSIEOUTS
ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL
C-3-4-B017 01/01/N) (1) (2)
COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET VILLE | CA 2018 |
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN B2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
Total cumulé| Crédits de ed 2 de .
N° ou Pour mémoire (toutes les paiement Crédits de Crédits de Restes à
intitulé de AP votée y Révision de |délibérations| antérieurs pAIemEnt A PAIEMEN DRAC l'AP compris l'exercice N y compris (réalisations GHVÈrÉ au titre réalisés durant (exercices
ajustement pour N) cuhiuléss Ati de l'exercice N| l'exercice N [au-delà de N+1
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
C-3-4-B021 COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET VILLE
01/01/N) (1)
CA 2018|
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN B2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
: Total cumulé|
Crédits de Crédits de
Restss à . N'ou Pour mémoire
(toutes les paiement paiement Crédits de f intitulé de | AE votéey | Révision de délibérations | antérieurs |ouverts autitrel paiement inancer
l'AE compris l'exercice N | compris | (réalisations |de l'éxercice N réalisés durant (ere ajustement pour N) cumulées au (2) l'exercice N_ |fU-delà de N+1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
C-3-4-B021 [ COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET VILLE
| CA 2018 |
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN B3
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette :
Reste à employer au 01/01/N :
Recettes Dépenses
Chapitre| Article | Libellé article Montant | Chapitre| Article Libellé article Montant
C-3-4-B03
Reste à employer au 31/12/N :
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes TOTAL Dépenses
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : VILLE DE FOURQUEUX - CA 2018
IV - ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2018 C1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2018
GRADES OU EMPLOIS (1) (2)
CATEGORIES
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Directeur général des Services
Directeur Général Adjoint des Services >
Directeur général des services techniques >
Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n°84-53
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
Directeur
Attaché principal
Attaché
Rédacteur principal 1ère classe
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur
Adjoint administratif principal 2ème classe
Adjoint administratif Olnlwlm
mu»
>|x>
UINIBIND
IR
IR 'IR
CAEN ESINIEENSE
NES
FILIERE TECHNIQUE (c)
Ingénieur principal
Agent de maîtrise principal
Adjoint technique principal 2ème classe Hlwlir NI
Adjoint technique Ann)»
FILIERE SOCIALE (d)
Educateur principal de jeunes enfants
Assistant socio-éducatif principal
Agent social
ATSEM principal 1ère classe
ATSEM principal 2ème classe alnlolælw
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
Médecin 1ère et 2ème classe
Psychologue
Puéricultrice de classe normale _
Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe O>/>|>
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
FILIERE SPORTIVE (g)
Educateur des APS
FILIERE CULTURELLE (h)
FILIERE ANIMATION (i)
Animateur
Adjoint d'animation
FILIERE POLICE (j)
Brigadier chef principal
Gardien-Brigadier
EMPLOIS NON CITES (K) (5)
Collaborateurs de cabinet
Attaché contractuel journal
Collaborateur de journal
TOTAL GENERAL(a +b+c+d+e+f+g+h+itj+k) 69 18 87 52 15 67
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995 ;
(2) Catégories : A, Bou C
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérantes : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés
à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT : un agent à temps partiel à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond
à 0,8 ETPT : un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant "emplois spécifiques" régis par l'article 139ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE ST GERMAIN EN LAYE - 01 BUDGET PRINCIPAL BP 2018
IV - ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2018 C1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2018 (suite)
REMUNERATION (3 CONTRAT
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/2018 ÉATESORIES| SECTEUR ® (1) (2)
Indice Fondement du Nature du contrat
contrat (4) (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
Agents occupant un emploi non permanent (7)
2 attachés A ADM
Art. 3-1 CDD
1 éducateur des APS ES B SP Lu LR358 nn | Art.3-1 a CDD
[4 adjoint d'animation RE ANIM Ù LR322 | at3i | co — 2 auxiliaires de puéricultures principales
2ème cl. D C SOC ES Art. 3-1 : __ D |
1 auxiliaires de puériculture uni CE soc © LR323 | Art. 3-1
cp. nn 1 agent social
EL e soc LR 323 OO at31 | op|
4 adjoints techniques A LL C TECH LR 321 Lu At.31 D
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES : À, Bet C
(2) SECTEUR ADM : Administratif
TECH : Technique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachées à une filière
(3) REMUNERATION : Référence à un indice de rémunération de la fonction publique
(4) CONTRAT: Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.
3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...)
3-2 : vacance temporaire d'un emploi
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
5-3-2° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la popultation moyenne est
inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieur à 50%.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression di
de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée proposée à un agent contractuel
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus.
À : autres (préciser)
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indétérminée (CDI).
Les contrats particuliers devront être labellisés "A / Autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés.)
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. COMMUNE DE FOURQUEUX -78- BUDGET VILLE | CA 2018|
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION c12
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2018
(Articles L.2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. )
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR
LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT
C-3-4-C012 | COMMUNE DE FOURQUEUX -78 - BUDGET VILLE [_ CA 2018]
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C2
FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à En Mairie
Toute personnea le droit de demander communication.
La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de
(1) l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public
(2)
Détention d'une part du
capital
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
01/01/2016 AMICALE du PERSONNEL AMICALE du 15 000,00
Communal PERSONNEL Communal
01/01/2016 BIBLIOTHEQUE DE BIBLIOTHEQUE DE Association 2 000,00
FOURQUEUX FOURQUEUX
01/01/2016 DEDICACE DEDICACE 500,00
01/01/2016 ESPACE ARTS ET CULTURE | ESPACE ARTS ET Association 650,00
CULTURE
01/01/2016 FOURQUEUX PATRIMOINE FOURQUEUX Association 1 500,00
PATRIMOINE
01/01/2016 FRES FRES Association 4 500,00
01/01/2016 LES AMIS DE SCHEWLM LES AMIS DE SCHEWLM| Association 4 000,00
01/01/2016 MUSICA FULCOSA MUSICA FULCOSA Association 820,00
Autres
(1) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ....).
C-3-4-C02 | COMMUNE DE FOURQUEUX -78 - BUDGET VILLE | CA 2018|
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
OU L'ETABLISSEMENT
DATE MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES D'ADHESION (1) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SIA Boucle de Seine
SIA Saint Germain
SIDECOM
SIVOM Saint Germain
Autres organismes de regroupement
Fiscalité additionelle
Fiscalité additionelle
Fiscalité additionelle
Fiscalité additionelle
3 357,60
22 874,10
2 670,97
149 203,35
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU#fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre
C-3-4-C031 COMMUNE DE FOURQUEUX -78- BUDGET VILLE [| CA 2018]
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
GE ; o Nature de |TVA
Catégorie d'établissement nn objet de De Pess l'activité |(oui / HAEUSSEMEN (SPIC/SPA){non)
SPA CCAS non
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
C-3-4-C031 | COMMUNE DE FOURQUEUX -78- BUDGET VILLE
[_CA 2018]
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
ue ,
° Nature
de |TVA
Catégorie d'établissement nn objet de Resto pe
N° SIRET | l'activité [(oui établissemen é ation (SPIC/SPA)
non)
Budget assainissement Budget assainissement
21780251100014 SPIC non
Budget TVA Budget TVA
10/03/2014 02-14-D 21780251100071 SPIC oui
C-3-4-C031 EE COMMUNE DE FOURQUEUX -78 - BUDGET VILLE
CA 2018|
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
C3.4 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS
A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
° Nature de Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement ein des ae l'activité
STAEON |(sPIc/SPA)
C-3-4-C031 | COMMUNE DE FOURQUEUX -78- BUDGET VILLE
[ CA 2018
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION C3.5
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET VILLE
SECTION Crédits ouverts Réalisations -mandats| Restes à réaliser au Crédits annulés
(BP+DM+RAR 2017) ou titres (1) 31/12
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 2 998 094.69 1 372 956.13
360 535.15 1 264 603,41
RECETTES 2 998 094.69 1 707 016.67
217 798.00 1 073 280,02
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 7 059 555.12 5 638 130.14
0.00 1 421 424,98
RECETTES 7 059 555.12 7 183 300.26 0.00
0,00 (1) Y compris les rattachements.
2 - BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX (1)
BUDGET : BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX N°SIRET : 21780251100071
SECTION Crédits ouverts Réalisations -mandats| Restes à réaliser au Crédits annulés
(BP+DM+RAR 2017) ou titres (2) 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 30 285.24 18 600.39
0.00 11 684,85
RECETTES 30 285.24 6 620.18 0.00
23 665,06 FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 52 150.25 13 324.27 0.00 38 825,98
RECETTES 52 150.25 49 652.45 0.00
2 497,80 (1) Ne sont pas pris en compte les
CCAS et caisses des écoles, ré
(2) Y compris les rattachements.
2 - BUDGET ASSAINISSEMENT (1)
gies personnalisées. qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT N'SIRET : 21780251100063
SECTION Crédits ouverts Réalisations -mandats| Restes à réaliser au Crédits annulés
(BP+DM+RAR 2017) ou titres (2) 31/12
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 117 754.76 62 748.93 9 491.78 45 514,05
RECETTES 117 754.76 86 105.71 0.00 31 649,05 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 161 893.26 124 544.47 0.00 37 348,79
RECETTES 161 893.26 170 287.31 0.00 0,00 (1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, ré!
(2) Y compris les rattachements.
gies personnalisées... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
(avant la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts Réalisations - mandats | Restes à réaliser au Crédits annulés
(BP+DM+RAR 2017) ou titres (1) 31/12
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 3 146 134.69 1 454 305.45
370 026.93 1 321 802,31
RECETTES 3 146 134.69 1 799 742.56 217 798.00
1 128 594,13 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 273 598.63 5 775 998.88 0.00 1 497 599,75
RECETTES 7 273 598.63 7 403 240.02 0.00 0,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
10 419 733,32 7 230 304,33 370 026,93 2 819 402,06
TOTAL GENERAL DES
10 419 733,3 9 202 982, 17 798, :
RECETTES 0 419 733,32 2 82,58 217 798,00 998 952,74
(1) Y compris les rattachements.
C-3-4-C035 € ns } a6edq 3 LL'Ore G
340'0€78 Soc'S8c LL (e) enbyeuLoqu O9) je nesinqSP ISUSIEM - ESLZ 3000 3 00'0 3 00‘000 4 L LOdSUEN Sp ISUSJEN - Z8LZ SISAIP 3 00'0 3 00076 L 3 00'000 + 0 SluelusBeuauue je syuotueoueBe ‘sajesauof SUCNEIIEJSUI - LSLE 3 000 3 00'000 6 3 00‘000 6 © SILA SP 1SI0H - LLCLT E 81° cLO » . zo' ero G 3 CP'SEL CL SSJEUIS SHOP je SUOISSSIU09 - LSOC REVERS LEUSR ROMEO LUN GAIR) 3 or 2ve L 300'006 L S8l810dJ09 SuonesijIqouu rs geLz D LS'EL8 3 00‘0C0S 8Senbiuyosy aBernno je jeuejeuu ‘suonelleisut senny - 8SLE Jn1SUOS sep SHRRPRELQUE ‘Sjuawsouefe ‘ssjeeusG Jejesuy - SELZ AONSNIE RES URSS RENNES EE3 00‘008 £c BRL Li ù 3 00 8ÿ2 06c SUONONIJSUOT - £Lez SISNIP 3 00'0 300‘9/S 9 3 00'97/ 9 0 SueuePeuglue j8 SuausoueBe ‘sajeiaus5 suonele]su] - LSLE 3 00'0 3 08'106 LE 3 00'000 Z€ 0 8889 np Siuewodinbs -91€1z 300'0 3 00'096 4 300'000 8 SOBnER SE - L£OC Ô HU HORESHE, 3 00'0 3 000 3 EL'L8 S6L 8 SUOONNSUON - ELEZ 3 00‘0 3 00‘0 3 00'0 8 Sel1odi09 suonesiqouu Sny - 8LZ 3 9/'LZO 804 3 00'‘O 30L'9SE 8 XNESSSI SanNy - 8CGLZ 3 2£'96L + 3 000 32 9SL + 8 nes,p UOHONPRE,P XNE2S9y - LCGLZ 309'p6c € 3 86029 00L 3 Ph'G6CZ EL 8 SUIOA 3P SUONEIEÏSUI - ZGLZ 3 8r'666 18 3 26892 9CE 587626 C6r 8 SUIOA &p XNESSOY - [GIZ SOPTHLIL 3 O9'ZEL OL 500‘088 81 g sepme, P SIB1J - LEOZ 3 LG'TOr L 3 00‘000 & e) ShSBI SJuaWSUUONNE) }8 Si9d8g - c9L 3 00'0 3 00'S2I Z 300'9CL Z 8 SOINS US SJUNIALUT - | #9L 3 00‘0 3 PC'TGC 26€ 3 00'GZE 66€ (el Soins US SJUNIUT - Lÿ9L 3 00'0 5 00'0 3 00‘0000S1 a) (juatuassissau } sanasidux sesuedsq - - 020 LORIE ÉVITE AIT UOH9SUO.J eydu0D 18S1]291 E 9J501 JUBJUO 2DUEUUOPIO IUEJUON | nasid JUEJUORI 8LOZ ATIA139qn4 : x#6png XN3RO0NNO4 1QANNANWO9 : 9HAB981l09 1SN21d43Q N3 INSNASSILSAANI NA 41811VIN VS11S14 S1Q 1V13 92:00:60 6102-JSLAS; bp £ns z e6eq 3 00'0
3 00'0 3 00'Op6 z 300618
Saqnd Sjueuuneq senny - 8LELC SSPn}3,p SIA -
3 08'ZSL 4z 3 00'0 3-00"008 £
SUORONASUOS - € LEZ 307 LÿS 3 99'8LE 2 3 L9'CSL PL £ S8lé10dico suonesiiqounu segny - e8Lz
3 00'0 3 052869 S 300046 € £ JSIIQON - bgLE 3.66 90S 3 66'Spt O1 3 0ÿ'02Z OL £ enbpeuuou eueyeu je neeinq 8P (BUSJEN - CBLZ 3 90'GS EL 3 EC ‘OGC 66 300'2S2 LL £ Songnd sjueuuneq Senny - 8LELZ 3 00‘0 3 00'0 € _SSPns PS4 - DE 3 00'0 3 00 008 +£E € SUODNASUOS - Lez SISAIP 8 G0'0 3 00‘000 s £ SueWeBeuouue js susweousGe ‘sereiauo6 SUONEEJSU] - LgLz 3 20'2L68L 3 00‘000 0€ € Sand SjuaWuneq semny- g1eLz 3 00'0r8 0€ 3 00'079 6z A È SSpre,p S1e44 LEOZ RL ENG STE NESITE 1 3 00'0 3 00‘000 PS SUOHONNSUON - £ Lez 3 #6"00 z 300281 £ 9 Sele10di09 suonesiiqouu sanny - gg LE 3 00"009 £ ne nu LE gLCLZ TE j At
LOS)
3 00'0
ET ee CLEZ
3 LC'2€6Z 3 9C'684 2 Sal8lodi09 suogesiqouuux sanny -
SgLZ
3 96 69 r3 00'005S
ISINQON - bgLZ 307'S0P+ $ 00‘00S + enbneuiouI feueeut je NESINQ SP [BLSIEN - 912 SISAIP
3 pop 300'0 3 00'00/ 8L FA SJuetefeugue je sueusous5e "SeleJous6
Suonelejsu] - Lg1z 3 6 il LE > F F6 9+ nes mm CIÈIZ 3 00" 0 00 00 cz SAS en € LEZ
3189! 3cg'ege L 3 G0'006 EL ) S8810d109 suoRestiqouu sany -
geLz
3 00'03>00'0 300000 9 & enbheuLou eusjeu je neeing
ep ISU8Jen - eeLz 18SIIR91 E 97S81 JUBJUOHS9UPUUOPIO JUEJUON nA9id juejuom UOlJOUO + ajduos CLTETA ATTIA 139QNS : 396png ASN21d4:Q N3 INSNASSILSAANI N3 Y1ST VANŸ S31S3N SG 1V13 97:00:60 6LOZ JSUASI bo XN3NDHNO1 1Q ANNNAOO : SHAN98[109 +
OMS LOGOS SP 2110881 L —sHendequduos LAN1Og Sens 1 GC À 11 Ÿ 3 60‘8P9 987 L 3 86'66€ 3 00'‘0 &+9'266 300'0 3 67 298 S26Z 3-00‘000 L 3 00'00 : 3:00'0 3:+9'766 Sesuadap sep
[eJ0L sepsiueuofeusute
"Suousous6e “seeeus6 -1EIIEISUI - Saeiocos SUONESIIQOUI Sen - S8LZ Sayqnd Sjuetwuneq senny - g1€Lz soljqnd SUAREg SSnny - gLELZ SSNEID9S SJUSUNES - ZLCLZ sjiA æ AN ILELe NHSU09 rent
9c:00-60 GLOZJBUAS} +0 ME :
329801 +eL 3500269681 _ Ne 5 Cléz -[ 3-00‘0 3 0z'Sgc 3 00‘00+ xnBese1 San - 8EGLZ BAT'GcCL 3 00'0 B2I'SEEL NES,P UONONPPE,p Xneosoy - LESLE ‘ ANSUOS 3 8/'9824 LL 3 85'/bh GL 3 00080 £r À SepSustueBeuauwue ‘sjueluoousbe "SeIBEUs ,jeesu) - SELZ 3 0£'66G LA 0S'6SS + sepri, re) SEA me 3 00'0 SUOHONNSUO = _— 3 00'0 3 00000 08 C SUORSNNSUOT - ELEZ 300'89c 8 3 00'000 OL b NES,p Uononppe,p XNESSSY - LCGLZ NSUO9 3 00'0 309'GZr 1 3 00'006 1e D Sep Sueueeugue ‘suelueouefe ‘sajeioueS jele1sur - CC) z 18SI891 E 9}S81 JUEJUO S2UPELUOPIO JUE}UOIN nAeg.d jue]UOY uorouo ados 8LOC. 37T1IA 1390N8g : xe6png XN1IN0HNOA 10 INNANOO : 9HAFISI[09 ISN3d3G Nz ININASSILSIANI N3 43S11VIN Y S11S1%4 S30 1V13 6e
piiqnd 8lqejduos LINTOS Siea4s 3 00'862 ZLZ 3 00'0 3 00000 001 300'08E € 3 00'0 3 00‘0 3 000 3 00'0 3 O0'‘rSE + 5 00'0 3 00'0 3 00'£69 08 3 00'L09 6 199 19S 8p susioses LL
3 LL°LO9 SE
L
3 LG'
L 300'0 3.000
3 00'0 3
00'O0S LE 3 00‘000 &L 3 00'000 0S& 300'0 SbC'eLS SOL 300'2L2 81 3 00'0 5 00'0 300'0 3O0'EL9 00 3 z9'960 19S ii JOUEUUOPIO
JUEJUOA 3 11‘962 CY9 L 3 00'006 EL 3 00'000 001 5 00'08€ € 3 00‘000 52 3 00'00S 261 5 00‘000 &t 3 00'000 DSC 3 00‘bSL » 3 SS'GLE cel 300212 81 3 00'0 3 00'109 6 3 00 000 OOL 3 00000 6IZz 3 z9'860 :9S nAg1d 1ueJuOpI
S8}9981 Sap [BJOL UOIJOUO
SN$81 SJUSLSUUONNE Ja Sioded - cat sons ue Sjumidu - jp9L XNEITU SS1IOJUIS} Sep juewedinbe p UORE)0Q - Lp£L XN890] Solqnd Sjueuiessijqe)s Senny - gz£I S}USUSUEde(.- gzeL SusWeyedeg -£ZzEL Sjueuepedso -£7CL SUOIBSH - Zz€L SuaIfoy - zzel XNEUOREU SJUSLLISSSIIQES J8 }8J3 - LZCL SJueuepeda -CLeL XREUOREU SJUSLISSSIQE)S 18 }PI] - LLEL 3TL-EccOL VANLO'1-2ce0t eHOde jUewesshseAUL p uonses E] 8P UONN9EXE,P 8PIOS - LOO DUT dm fl
IBiSd à
802
AYIA 1390Nna : je6png
XNANDANO4 30 ANNWMOO : SHAHI8/09
92:00:60 G6LOZ I8Ln8} +0
1113934 N3
INSNISSILSAANI N3 43S11VAY V SALS1Y S10Q LY13 COMMUNE DE FOURQUEUX -78- BUDGET VILLE [ CA 2018]
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
Libellés Bases notifiées (si | Variation des | Taux appliqués | Variation de |Produit proposé| Variation
connues à la date | bases / 2017 | par décision de | taux / 2017 par l'assemblée |du produit de vote)
(%) l'assemblée (%) délibérante 12017
délibérante (%)
(%)
Taxe d'habitation
11 942 000,00 1,396 11,680 0,000
1 394 826,00 1,396
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 8 522 000,00
4,332 12,500 0,000 1 065 250,00 4,332
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 28 500,00
-2,210 103,980 0,000 29 634,00 -2,210
TOTAL 20 492 500,00
2,592 2 489 710,00
2,587
C-3-4-D01 L COMMUNE DE FOURQUEUX -78- BUDGET VILLE
[ CA 2018]
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
5 A
;
Nombre de membres
en exercice :
Présenté par le Le Maire,
A
le
Nombre
de membres
présents
:
Le Le Maire | Nombre
de suffrages exprimés :
VOTES: Pour:
Contre :
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session
Abstention :
Assginnnatrsneresnrnes 5 le...
Date de convocation :
Les membres du Conseil Municipal,
Certifié exécutoire par le Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , €t de la publication le
C-3-4-D02 REPUBLIQUE FRANCAISE
21780251100063 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE DE FOURQUEUX
POSTE COMPTABLE : TP SAINT GERMAIN EN LAYE
SERVICE PUBLIC LOCAL
COMMUNE DE FOURQUEUX
M49
COMPTE ADMINISTRATIF
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT
ANNEE 2018 [ COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET ASSAINISSEMENT | CA 2018|
| - INFORMATIONS GENERALES l
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MEMOIRE)
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état 111 B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement,
sans chapitre de dépense “opération d'équipement ”.
Il - Les provisions sont budgétaires.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
C4-1-1-B | COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET ASSAINISSEMENT | CA 2018 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
REALISATIONS Section d'exploitation |A 124 544,47 |(G 124 533,53 -10,94
DE L'EXERCICE SA (mandats et titres)| Section d'investissement |B 62 748,93 H 36 744,21 -26 004,72 (y compris les comptes 1064 et 1068) H-B
REPORTS DE Report en section C | 45 753,78
L'EXERCICE d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)
2017 Report en section D U 49 361,50 d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) 187 293,40 256 393,02 69 099,62 P= A+B+C+D Q= G+H+1+J =Q-P
Section d'exploitation É 0,00 |K 0,00 RESTES A
REALISER A Section d'investissement !|F 9 491,78IL 0,00 REPORTER EN
2019 (2) TOTAL des restes à réaliser à 9 491,78 0,00 reporter en 2019 LL E+F Le KL
DEPENSES RECETTES D'EXÉQUTION (1)
Section d'exploitation 124 544,47 170 287,31 45 742,84
= A+C+E = G+HK
RESULTAT . . . Section d'investissement 72 240,71 86 105,71 13 865,00
CUMULE = B+D+F = H4+J+L
TOTAL CUMULE 196 785,18 256 393,02 59 607,84
= A+B+C+D+E+F = G+H++J+K4+L
(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de
la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
C4-1-1-B | COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET ASSAINISSEMENT | CA 2018|
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non| Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 0,00 | K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 9 491,78 |L 0,00
21 [Immobilisations corporelles 9 491,78 0,00
C4-1-1-B | COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET ASSAINISSEMENT CA 2018|
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
[Cha Libellé édi édi 6 à p Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés
( Mandats émi Charges Restes à réaliser (1) RAR 201 7) andalis emis rattachées au 31/12
011 |Charges à caractère général 64 200,00 58 133,72 436,54 0,00 5 629,74
012 [Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 |Atténuations de produits 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
65 [Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Totai des dépenses de gestion courante 94 200,00 88 133,72 436,54 0,00 5 629,74
66 |Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 |Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 |Dépenses imprévues ( exploitation } 0,00 Eon LE
Total des dépenses réelles d'exploitation 94 200,00 88 133,72
023 [Virement à la section d'investissement (4) 31 719,05 ne ee |
042 |Opérations d'ordre de transfert entre section (4 35 974,21 35 974,21
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'el 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 67 693,26 35 974,21 31 719,05
TOTAL 161 893,26 124 107,93 37 348,79
Pour information
D002 Déficit d'exploitation reporté de 2017 0,00
RECETTES D'EXPLOITATION
R002 Excédent d'exploitation reporté de
2017
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
C4-1-1-B
Cha Libellé édi édi é à ; P Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés
(BP+DM+ Titres émi Produits rattachés! Restes à réaliser (1)
RAR 2017) IIreS mis au 31/12 013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 |Ventes de produits fabriqués, prestat° de servi 113 710,00 91 260,58 30 843,47 0,00 0,00 74 |Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 |Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion courante 113 710,00 91 260,58 30 843,47 0,00 0,00 76 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 |Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 113 710,00 91 260,58 30 843,47 0,00 0,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre section (4 2 429,48 2 429,48 as 0,00
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'el 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 2 429,48 2 429,48 0,00
TOTAL 116 139,48 93 690,06 0,00 0,00
Pour information É 45 753,78 [ COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET ASSAINISSEMENT | CA 2018
11 - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
R001 Excédent d'investissement reporté de 2017
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) DE 023 = RI 021 ; D! 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
C4-1-1-B
Crédits ouverts : a: Chap Libellé (BP+DM+ Mandats émis Restes srearser Crédits annulés
RAR 2017) au (1)
20 [immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 [Immobilisations corporelles 115 325,28 60 319,45 9 491,78 45 514,05
22 [immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 [Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 115 325,28 60 319,45 9 491,78 45 514,05
13 |'Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
18 |} Compte de liaison : affectation (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 |Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 et
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45. [Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 115 325,28 60 319,45 9 491,78 45 514,05
040 |'Opérations d'ordre entre sections (2) 2 429,48 2 429,48 0,00
041 | Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 429,48 2 429,48 | 0,00
TOTAL 117 754,76 62 748,93 9 491,78 45 514,05
Pour information 000!
D001 Déficit d'investissement reporté de 2017 es |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts > : 2 4: A Chap Libellé (BP+DM+ Titres émis Restes Soiser Crédits annulés
RAR 2017) au (1)
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
20 |Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 [Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 [immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 |Dotations, fonds divers et réserves 700,00 770,00 0,00 0,00
18 |Compte de liaison : affectation (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 |Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 {Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 700,00 770,00 0,00 0,00
45... [Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 700,00 770,00 0,00 0,00
O2T | Virement de la section d'exploitation (2) 31 719,05 [55 ï
040 | Opérations d'ordre entre sections (2) 35 974,21 35 974,21 0,00
041 | Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 67 693,26 35 974,21 | 31 719,05
TOTAL 68 393,26 36 744,21 31 649,05
Pour information À 49 361,50 COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET ASSAINISSEMENT CA 2018|
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 |Charges à caractère général 58 570,26 | ÈS: RE À 58 570,26
012 | Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 30 000,00 30 000,00
65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 | Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations aux amortissements et provisions 0,00 35 974,21 35 974,21
Dépenses d'exploitation - Total 88 570,26 35 974,21 124 544,47
+
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2017 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 124 544,47
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 2 429,48 2 429,48
16 [Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00
18 |Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00
20 [immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 [Immobilisations corporelles (6) 60 319,45 0,00 60 319,45
22 [Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 |Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45.. |Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 60 319,45 2 429,48 62 748,93
+
D 004 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE 2017 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 62 748,93
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détait Annexe IV A7).
C4-1-1-B [ COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET ASSAINISSEMENT CA 2018 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 |Atténuations de charges 0,00 FRE ANG 0,00
70 | Ventes de produits fabriqués, prestat° de services 122 104,05 (5 122 104,05
74 | Subventions d'exploitation 0,00 ü 0,00
75 | Autres produits de gestion courante 0,00 SREANIS 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits Exceptionnels 0,00 2 429,48 2 429,48
Recettes d'exploitation - Total 122 104,05 2 429,48 124 533,53
+
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2017 45 753,78
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 170 287,31
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1}| Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106/10) 770,00 0,00 770,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00
18 [Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00
20 |Immobilisations incorporelles (5) 0,00 0,00 0,00
21 [Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00
22 [immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00
23 [immobilisations en cours (5) 0,00 0,00 0,00
26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 |Amortissements des immobilisations 35 974,21 35 974,21
45. |Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
021 |Virement de la section d'exploitation said 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 770,00 35 974,21 36 744,21
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE 2017 49 361,50
+
AFFECTATION AU COMPTE 106 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 86 105,71 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
C4-1-1-B L COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET ASSAINISSEMENT | CA 2018 |
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DÉPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) _. art (1) ouverts Crédits (BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés
RAR 2017) rattachées au 31/12
011 Charges à caractère général (2)(3) 64 200,00 58 133,72 436,54 0,00 5 629,74
1611 Sous-traitance générale 61 200,00 55 974,66 0,00 0,00 5 225,34
61523 Entretien et réparations réseaux 3 000,00 2 159,06 436,54 0,00 404,40
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
706129 | Reversement redevance pour modernisation d 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES (a) = (011+012+014+65) 94 200,00 88 133,72 436,54 0,00 5 629,74
66 Charges financières (b)(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues ( exploitation ) (f) 0,00 | :
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
atb+c+dte+f 94 200,00 88 133,72 436,54 0,00 5 629,74
023 Virement à la section d'investissement 31 719,05} 7
042 Opérations d'ordre de transfert entre sectio 35 974,21
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles 35 974,21
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 67 693,26 31 719,05
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sectio! 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
67 693,26 35 974,21 31 719,05
TOTAL DES DEPENSES
D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 161 893,26 124 107,93 436,54 0,00 37 348,79
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de 2017
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
0,00
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant de l'exercice 2017 0,00
= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.
(6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
C4-1-1-B | COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET ASSAINISSEMENT | CA 2018 |
I —- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) , art (1) ouverts Crédits (BP+DM+ Titres émis Produits Restes à réaliser annulés
RAR 2017) rattachés au 31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestat° de se 113 710,00 91 260,58 30 843,47 0,00 0,00
70128 Autres taxes et redevances 33 710,00 1 434,58 30 843,47 0,00 1 431,95
70611 Redevance d'assainissement collectif 80 000,00 89 826,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL=RECETTES DE GESTION DES 413 710,00 91 260,58 30 843,47
SERVICES (a) = 70+73+74+75+013 3, 0,00 0,00 76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = 113 710,00 91 260,58 30 843,47 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sectio 2 429,48 2 429,48 0,00
777 Quote-part des subvent® d'inv. virées au résult 2 429,48 2 429,48f 45 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sectior 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2 429,48 2 429,48 : 0,00
TOTAL DES RECETTES
D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 116 139,48 93 690,06 30 843,47 0,00 0,00
{= Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information : 45 753,78
R 002 Excédent d'exploitation reporté de 2017
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant de l'exercice 2017 0,00
= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) L'article 699 n'existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si ta régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
C4-1-1-B L COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET ASSAINISSEMENT | CA 2018]
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Crédits ouverts Restes à Crédits
art(1) Libellé (1) (BP+DM+ Mandats émis | réaliser au annulés
RAR 2017) 31/12 (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 115 325,28 60 319,45 9 491,78 45 514,05
21532 Réseaux d'assainissement 115 325,28 60 319,45 9 491,78 45 514,05
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 115 325,28 60 319,45 9 491,78 45 514,05
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 115 325,28 60 319,45 9 491,78 45 514,05
040 | Opérations d'ordre de transfert entre section (5) 2 429,48 2 429,48 | À see 0,00
ES Reprises sur autofinancement antérieur (6) _2429,48|. _2429,48| 15: EE __ 0,00
139111 | Agence de l'eau 2 235,13 2 235,13 0,00
13913 Départements 194,35 194,35 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 2 429,48 2 429,48 |? 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 117 754,76 62 748,93 9 491,78 45 514,05
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D001 Déficit d'investissement reporté de 0,00
2017
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RE 042.
(6) Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041.
C4-1-1-B | COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET ASSAINISSEMENT | CA 2018 |
IN - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Crédits ouverts | . Restes à Crédits art(1) Libellé (1) (BP+DM+ Titres émis réaliser au annulés
RAR 2017) 31/12 (2)
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0.00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0.00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0.00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 700.00 770,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 700.00 770,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 700.00 770,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 700.00 770,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 31 719.05 |È* $ RAGE :
040 Opérations d'ordre de transfert entre section (4) 35 974.21 35 974,21|\È 0,00
28031 Amortissements des frais d'études 4 254.08 4 254,08 | 0,00
281532 |Réseaux d'assainissement 31 720.13 31 720,13 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 67 693.26 35 974,21|Ë 31 719,05
D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales (6) 0.00 0,00 | Ë 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 67 693.26 35 974,21|Ë £ 31 719,05
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 68 393.26 36 744,21 0,00 31 649,05
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 49 361,50
R001 Excédent d'investissement reporté de 2017
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/12. Si le montant est
négatif, alors les réalisations sont supérieures aux recettes votées.
(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
{5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
C4-1-1-B | COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET ASSAINISSEMENT [ CA 2018
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il
DETAIL D'INVESTISSEMENT — OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° ... (1)
LIBELLE : ...
POUR VOTE
POUR INFORMATION
{1} Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détaitter les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {3) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
C4-1-3-B03
Art. (2) Libellé (2) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts | Mandats émis Restes à Crédits Cumul des
(BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3)
RAR N-1) 31/12
DÉPENSES 0,00 À 0,00 0,00 0,00 |B 0,00
£ sus Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Pour Infornaton) Crédits ouverts Titres émis Restes à Crédits Cumul des (BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3) RAR N-1) 31/12
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 |C 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A D-B | COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET ASSAINISSEMENT [ CA 2018]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 18/12/2017
500,00€
Procédure d'amortissement Catégories de biens amortis Durée
(linéaire, dégressif, variable) (en années)
Linéaire Frais d'études 5 18/12/2017
Linéaire Réseaux d'assainissement 50 18/12/2017
C4-3-4-A020 [ COMMUNE DE FOURQUEUX -78- BUDGET ASSAINISSEMENT | CA 2018 |
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A4.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations (BP + BS + DM + RAR 2017)
DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 2 429.48 |1 2 429.48
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2429.48 2 429.48
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 429.48 2 429.48
[020 Dépenses imprévues (investissement ) 0.00 0.00
, . Restes à réaliser en Solde d'exécution
Op. de exercice dépenses au D001 de l'exercice TOTAL 31/12/2018 précédent (2017)
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 2 429,48 9 491,78 0,00 11 921,26
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
C4-1-1-B | COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET ASSAINISSEMENT | CA 2018|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A4.2
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
. : Crédits de l'exercice Pr Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR Réalisations
2017)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 68 393.261|III 36 744.21
Ressources propres externes de l’année (a) 700.00 770.00
10222 Dotations, fonds divers et réserves 700.00 770.00
Ressources propres internes de l’année (b)(6) 67 693.26 35 974.21
28031 Amortissement des immobilisations 4 254.08 4 254.08
281532 | Amortissement des immobilisations 31 720.13 31 720.13
021 Virement de la section d'exploitation 31 719.05 0.00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL
l'exercice recettes au 31/12/2018 | RO001 de l'exercice | R106 de l'exercice IV
Il précédent précédent
Total ressources
propres 36 744.21 0.00 49 361.50 0,00 86 105,71
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres [l 11 921,26
Ressources propres disponibles N 86 105,71
Solde V=IV-1I1(3) + 74 184.45
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 484, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. | COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET ASSAINISSEMENT CA 2018 |
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A5.1.2
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
{en application de l'article L. 2224-6 du CGCT)
Eau (1)
A5.1.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS RECETTES - TITRES EMIS
Article Libellé (2) Montant (3) | Article Libellé (2) Montant (3)
(2) (2)
10 Dotations, fonds divers et réserves 770,00
10222 F.C.T.V.A. 770,00
Total des dépenses réelles 0,00 Total des recettes réelles 770,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00
D001 (4) 0,00 RO01 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES 770,00
{1} Compléter soit par : "Service de distribution de l'eau” ou "Service d'assainissement" s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les
communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par “Service d'assainissement collectif" ou "Service d'assainissement non collectif” si ce budget unique retrace des
activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. || convient d'établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte M49.
(3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR+crédits votés au titre de l'exercice.
(4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du conseil administratif ou si reprise anticipée des résultats).
C4-1-1-B [ COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET ASSAINISSEMENT | CA 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A8.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTRÉES
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des Durée de
Acquisitions à titre onéreux
19/01/2018
20/02/2018
01/08/2018
TOTAL GENERAL
C4-3-4-A081
Travaux asst M. BC 17.027 dd
Travaux asst M. BC 17..027/010 - Ac 15
DGD
Asst prieuré rue de Neauphle M. BC
17.02717.027/016 - Ac 18
(coût historique)
| 40 435,48 |
amortissements
8 587,27 0,00
11 296,70 0,00
60 319,45
l'amortissement
50
50 COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET ASSAINISSEMENT CA 2018|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D'EXPLOITATION
Article . : Dépenses Recettes
(2) Libellé (2) Mandats émis Titres émis
TOTAL GENERAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article
(2) Libellé (2) Montant (3)
TOTAL GENERAL
{1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières
consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, .) à l'exclusion des frais financiers et des frais
d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Montant
Recette 72 (I)
Recettes réelles d'exploitation 122 104,05
Recettes 72 / Recettes réelles d'exploitation
C4-3-4-A100 | COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET ASSAINISSEMENT | CA 2018 |
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C4
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS
ANNEXES
(uniquement pour les SPIC dotés de l'autonomie financière et de la personnalité
morale)
1 - BUDGET ASSAINISSEMENT
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DÉPENSES 161 893.26 124 544.47 0.00 124 544,47
RECETTES 161 893.26 170 287.31 0.00 170 287,31
INVESTISSEMENT
DEPENSES 117 754.76 62 748.93 9 491.78 72 240,71
RECETTES 117 754.76 86 105.71 0.00 86 105,71
(1) Cumul du BP, BS et DM
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser
3 - PRESENTATION AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DÉPENSES 161 893.26 124 544.47 0.00 124 544,47
RECETTES 161 893.26 170 287.31 0.00 170 287,31
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 117 754.76 62 748.93 9 491.78 72 240,71
RECETTES 117 754.76 86 105.71 0.00 86 105,71
TOTAL AGREGE DES DEPENSES 279 648,02 187 293,40 9 491,78 196 785,18
TOTAL AGREGE 2 , ; 256 393,02 DES RECETTES 279 648,02 56 393,02 0,00
{1) Cumul du BP, BS et DM
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser
C4-3-4-C04 [ COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET ASSAINISSEMENT [ CA 2018|
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
A A . Nombre de membres en exercice : Présenté par le Le Maire,
À le Nombre de membres présents :
Le Le Maire, | Nombre de suffrages exprimés :
VOTES : Pour:
Contre :
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Abstention :
Au , 1... Date de convocation :
Les membres du Conseil Municipal,
Certifié exécutoire par le Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
C4-3-4-D REPUBLIQUE FRANCAISE
21780251100071 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE DE FOURQUEUX
POSTE COMPTABLE : TP SAINT GERMAIN EN LAŸYE
SERVICE PUBLIC LOCAL
COMMUNE DE FOURQUEUX
M4
COMPTE ADMINISTRATIF
BUDGET : BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX
ANNEE 2018 | COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX | CA 2018 |
| - INFORMATIONS GENERALES l
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MEMOIRE(1)
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état II B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement,
sans chapitre de dépense “opération d'équipement ".
Ill - Les provisions sont budgétaires.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
C4-1-1-B | COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX El CA 2018 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
REALISATIONS Section d'exploitation A 13 324,27 (G 31 702,20 18 377,93
DE L'EXERCICE SA (mandats et titres)| Section d'investissement |B 18 600,39 |H 2 272,56 -16 327,83 {y compris les comptes 1064 et 1068) H-B
REPORTS DE Report en section C I 17 950,25
L'EXERCICE d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent)
2017 Report en section D LJ 4 347,62
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) 31 924,66 56 272,63 24 347,97 |P= A+B+C+D Q= G+H+#1+J =Q-P
Section d'exploitation E 0,00 K 0,00
RESTES À
REALISER A Section d'investissement |F 0,00 [L 0,00 REPORTER EN
2019 (2) TOTAL des restes à réaliser à 0,00 0,00 reporter en 2019 E+F PAT
SOLDE
Section d'exploitation 13 324,27 49 652,45 36 328,18
= A+C+E = G+i+K
RESULTAT . . . Section d'investissement 18 600,39 6 620,18 -11 980,21
CUMULE = B+D+F = H+J+L
TOTAL CUMULE 31 924,66 56 272,63 24 347,97
= A+B+C+D+E+F = G+H+l+J+K+L
(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses
{2} Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de
la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
C4-1-1-B [ COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX | CA 2018|
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Cha Libellé ï édi 6 à 2 4: p Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés
{(BP+DM+ Mandats émi Charges Restes à réaliser (1)
RAR 201 7) andals emis rattachées au 31/12
011 |Charges à caractère général 12 735,74 0,00 0,00 0,00 12 735,74
012 |Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 {Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 |Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 12735,74 0,00 0,00 0,00 12 735,74
66 |Charges financières 13 476,89 11 051,71 0,00 0,00 2 425,18
67 |Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 [Impôts sur les bénéfices et assimilés (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 |Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 Ds
Total des dépenses réelles d'exploitation 26 212,63 11 051,71 0,00 0,00
023 |Virement à la section d'investissement (4) 22 000,00 | fesses | E : nl
042 |Opérations d'ordre de transfert entre section (4 3 937,62 2 272,56 1 665,06
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'e 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 25 937,62 2272,56È 23 665,06]
TOTAL 52 150,25 13 324,27 38 825,98
Pour information
D002 Déficit d'exploitation reporté de 2017 0,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
R002 Excédent d'exploitation reporté de
2017
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
C4-1-1-B
Cha Libellé Crédi V Crédi mployé à La p édits ouverts ts employés (ou restant à employer) Crédits annulés
(BP+DM+ Titres émi Produits rattachés! Restes à réaliser (1) RAR 2017) itres émis au 31/12
013 {Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 |Ventes de produits fabriqués, prestat* de serviq 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 |Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 |Autres produits de gestion courante 34 200,00 31 702,20 0,00 0,00 2 497,80
Total des recettes de gestion courante 34 200,00 31 702,20 0,00 0,00 2 497,80
76 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 [Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 34 200,00 31 702,20 0,00 0,00 2 497,80
042 |Opérations d'ordre de transfert entre section (4 0,00 0,00\E + 0,00)
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'el 0,00 0,00 0,00)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00!
TOTAL 34 200,00 31 702,20 2 497,80
Pour information
17 950,25 | COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX | CA 2018|
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts : : Chap Libellé (BP+DM+ Mandats émis Restes sors Crédits annulés
RAR 2017} au (1)
20 [Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 |Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 [Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 11 684,85 0,00 0,00 11 684,85
Total des dépenses d'équipement 11 684,85 0,00 0,00 11 684,85
13 [Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 |Emprunts et dettes assimilées 18 600,39 18 600,39 0,00
18 Compte de liaison : affectation (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 |Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (investissement ) 0,00 sua :
Total des dépenses financières 18 600,39 18 600,39 0,00 0,00
45. [Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 30 285,24 18 600,39 0,00 11 684,85
040 [Opérations d'ordre entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 | Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 E
TOTAL 30 285,24 18 600,39 11 684,85
Pour information 0.00
D001 Déficit d'investissement reporté de 2017 ’
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts A : A : . : R réali Chap Libellé (BP+DM+ Titres émis estes ie ser | Crédits annulés
RAR 2017) au (1)
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
18 | Compte de liaison : affectation (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 |Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45. [Total des opé. pour le compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
O2T | Virement de la section d'exploitation (2) 22 000,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (2) 3 937,62 2 272,56
041 | Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 25 937,62 2 272,56 9
TOTAL 25 937,62 2 272,56
Pour information 4 347,62 R001 Excédent d'investissement reporté de 2017
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
C4-1-1-B COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX CA 2018|
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 0,00 e Lu 0,00 012 | Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 014 | Atténuations de produits 0,00 $ 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 0,00 5 0,00 66 | Charges financières 11 051,71 0,00 11 051,71 67 |Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 | Dotations aux amortissements et provisions 0,00 2 272,56 2 272,56 69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 ot 0,00
Dépenses d'exploitation - Total 11 051,71 2 272,56 13 324,27
+
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2017 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 13 324,27
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 [Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 18 600,39 0,00 18 600,39
18 |Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 | PRES Ê 0,00
20 |Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 [Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 [Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
45. |Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 18 600,39 0,00 18 600,39
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE 2017 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 18 600,39
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
C4-1-1-B [ COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX Il CA 2018 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 a oo 0,00
70 | Ventes de produits fabriqués, prestat® de services 0,00 0,00
74 | Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 |'Autres produits de gestion courante 31 702,20 31 702,20
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits Exceptionnels 0,00 0,00 0,00
Recettes d'exploitation - Total 31 702,20 0,00 31 702,20
+
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE 2017 17 950,25
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 49 652,45
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)| Opérations d'ordre (2) TOTAL
13 [Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 |Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00
18 |Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00
20 |Immobilisations incorporelles (5) 0,00 0,00 0,00
21 |Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00
22 [Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00 0,00
26 |Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 |Amortissements des immobilisations 2 272,56 2 272,56
45. Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
021 | Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 2 272,56 2 272,56
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE 2017 4 347,62
+
AFFECTATION AU COMPTE 106 0,00
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 6 620,18
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
C4-1-1-B [ COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX | CA 2018 |
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libeilé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) . ouverts Crédits art (1) (BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés
RAR 2017) rattachées au 31/12
011 Charges à caractère général (2)(3) 12 735,74 0,00 0,00 0,00 12 735,74
611 Sous-traitance générale 9 735,74 0,00 0,00 0,00 9 735,74
16156 Maintenance 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES (a) = (011+012+014+65) 12 735,74 0,00 0,00 0,00 12 735,74
66 Charges financières (b)(5) 13 476,89 11 051,71 0,00 0,00 2 425,18
66111 Intérêts réglés à l'échéance 11 184,65 11 051,71 0,00 0,00 132,94
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 2 292,24 0,00 0,00 0,00 2 292,24
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e)(7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (f) 0,00 a i
TOTAL DES DEPENSES REELLES =
a+b+c+d+e+f 26 212,63 11 051,71 0,00 0,00 15 160,92
023 Virement à la section d'investissement 22 000,00À : |
042 Opérations d'ordre de transfert entre sectio 3 937,62
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles 3 937,62 1 665,06
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 25 937,62 23 665,06
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sectiosr 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
25 937,62 23 665,06
TOTAL DES DEPENSES
D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 52 150,25 13 324,27 0,00 0,00 38 825,98
{= Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information 0,00 D 002 Déficit d'exploitation reporté de 2017
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2017
= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017
0,00
0,00
0,00
(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.
(6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
C4-1-1-B | COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX | CA 2018 |
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) . art (1) ouverts = — - — Crédits (BP+DM+ Titres émis Produits Restes à réaliser annulés
RAR 2017) rattachés au 31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestat® de se 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 34 200,00 31 702,20 0,00 0,00 2 497,80
752 Revenus des immeubles non affecté à des act 34 200,00 31 702,20 0,00 0,00 2 497,80
TOTAL=RECETTES DE GESTION DES
SERVICES (a) = 70+73+74+75+013 34 200,00 31 702,20 0,00 0,00 2 497,80
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = 34 200,00 31 702,20 0,00 0,00 2 497,80 a+b+c+d
042 Opérations d'ordre de transfert entre sectio 0,00 0,0 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sectio! 0,00 0,0 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES
D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 34 200,00 31 702,20 0,00 0,00 2 497,80
{= Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information 17 950,25
R 002 Excédent d'exploitation reporté de 2017
{1} Détailter les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) L'article
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2017
= Différence ICNE 2018 - ICNE 2017
0,00
0,00
0,00
699 n'existe pas en M. 48.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
C4-1-1-B | COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX | CA 2018 |
I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Crédits ouverts n Restes à Crédits
art(1) Libellé (1) (BP+DM+ Mandats émis | réaliser au annulés
RAR 2017) 31/12 (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement n° 1000 (3) 11 684,85 0,00 0,00 11 684,85
Total des dépenses d'équipement 11 684,85 0,00 0,00 11 684,85
16 Emprunts et dettes assimilées 18 600,39 18 600,39 0,00
1641 Emprunts en euros 18 600,39 18 600,39 0,00
Total des dépenses financières 18 600,39 18 600,39 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 30 285,24 18 600,39 0,00 11 684,85
040 Opérations d'ordre de transfert entre section (5) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,001E “307 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 30 285,24 18 600,39 0,00 11 684,85
{ Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00 D001 Déficit d'investissement reporté de
2017
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RE 042.
(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041.
C4-1-1-B [ COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX | CA 2018
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Crédits ouverts Restes à Crédits
art(1) Libellé (1) (BP+DM+ Titres émis réaliser au annulés
RAR 2017) 31/12 (2)
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0.00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles 0.00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0.00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 22 000.00 ja
040 Opérations d'ordre de transfert entre section (4) 3 937.62 2 272,56 1 665,06
28031 Amortissements des frais d'études 2712.17 1 559,00 1 153,17
28033 Amortissement de frais d'insertion 759.71 434,12|È 325,59
28151 Installations complexes spécialisées 180.74 108,44 72,30
28188 Autres 285.00 171,00 114,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 25 937.62 2 272,56 23 665,06
D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales (6) 0.00 0,00 | Ë 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 25 937.62 2 272,56 23 665,06
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 25 937.62 2 272,56 0,00 23 665,06
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 4 347,62 R001 Excédent d'investissement reporté de 2017
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les titres émis et les restes à réaliser au 31/12. Si le montant est
négatif, alors les réalisations sont supérieures aux recettes votées.
{3) Voir annexe IV A7 pour le détait des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042.
{5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041.
C4-1-1-B | COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX | CA 2018|
ll —- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF (ll
DETAIL D’INVESTISSEMENT — OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N° 1000 (1)
LIBELLE : Locaux commerciaux
POUR VOTE
Art. (2) Libellé (2) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Crédits ouverts | Mandats émis Restes à Crédits Cumul des
(BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3)
RAR 2017) 31/12
DEPENSES 11 684,85 A 0,00 0,00 11 684,85 BE 360 291,25
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 058,02
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 4 605,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 453,02
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 230 440,19
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00] 0,00 228 078,33
2151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 0,00 0,00 655,26
2188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 706,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 684,85 0,00 0,00 11 684,85 124 793,04
2313 Constructions 11 684,85 0,00 0,00 11 684,85 124 793,04
RECETTES (répartition) Crédits ouverts Em re Crédits na des — (Pour information) (BP +DM + sur l'exercice réaliser au annulés réalisations (3) RAR 2017) 31/12 TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 [© 0,00 0,00 0,00[P 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00: 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 | D-B -360 291,25
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(4) Indiquer te signe algébrique.
C4-1-3-B03 ‘(sereuojLue)se
‘e1uo9npauto]exne}epneeaAIUal1enbipul(6)
|
oo
|
leseu9B |eJ0j
aRTE
(le10})souneussjuridui3}+9L
(8) edronue () h -enj9e |xne] ap jquues Ù. AI SAX2NNY - AI 8r0c v9 ‘894nesg
LeAU09npes}nesnpsJe1equlsepJE,|(SL)
soloiexe, [se snsied en leude) RAD ane (eL) xepul SR (soauue us) see LE de LSAN09 QD Genus ep oieuinu 8j senbipui ‘euBl anbeuo inod) 2919/9X9,] 9P S9}INUU7 JSJSJULP XNEL euobaye) CLOV-t-£-+9 “68UUE}1NS8}2}SU09XNE}npUSÂOUnesaAIU8]18nbiput‘SejqeLEAXNe}8Sjunidiusse1n0d‘S8JJ8NJUSAS81NJ8AN098psuoljesedosaidexne)apneeaIuajJenbipul(6) ‘8INULO}NOXEPUI‘JUBEIUOW(8) “eaue9u928.peJepeuleuaoude]E‘JUESU9SS892]‘NON/ZL/LENEJUNIdUUE,|epJNIUePJUSWSSINOQUE]SP8]N)PEJUOSSJUWSPUI,]SPJUBJUOUU8]J8nbipu]:SIUOSSp}n09(4) ‘e1u09nps8JnpE]80}nsJeudep}21U09NPjEWLIUILUXNE}nejUepuodse11098jnUJO}E]noXSpUI,‘JUeJUOW8jJ8nbIpU]‘einyeAnos8puolessdosiouxneL(S) ‘S89IpUIS8JMNE:9/016SUOZSJOUSEOIPUI,PSUE28:G/OJNSSUOZSJOU}SEUN,]JUOPSSOIPUI/PUE99
no oin8 8U0Z SOU S89IPUI :ÿ / O1NE SUOZ 891pUI JE93 :€ / SSYIPUI S89 JUS JESE NO OJne eUOZ no 8sEÔUEi, UOI}EJUI S80IPU} :Z / OINS aUOZ 80/PUI] :| (9 E L ap) Sssloueul; synpoid se] ins OLOZ UIn( GZ np sule[noils €] ap elBojodA] e] juëAIns jusoef-snos 991pui] ep uoieoyisse(o e] 18nbIpUI (p) “eueaAnosuoupedej3LeAnosnpjuejse:jendesnpLedejseuBi|xnepinsjueuuouedesJenbipui‘junudusun,pajjeryed81nHeAn09ep$e9U3(€) ‘S8II8NUSASS1NpJaAnO9opsuonessdosoudeJe191d8pJ4U09np8IA8p881NPE]81N0}ANS1UNO9E9A8J9Snjda]anbSHNPUOHOUO}US(S]NPUONSUUO8PSUEUIPJ8PUOHPOUISSE|OE|UOJSS4EYSp)Xne}amonuys8pedA8juojessjuniduuese]yedey(1) %00'0;-: Ë: %1Vä3N391VLOL ge,nbsnfmayeoudona edesçenbent anaje9i[dsqnuuno £e,nbsnfanajeoijdning gaoiduisaistiieg V'VLOL 91peausno‘(de2 euuoyejdajdtuissjqeue xne)‘xne}opeBueuy23 op juesaul (jue9y99 se ÉTÉUPTENE) ep oeuunu a] sonbipul % 00'0 leyides aj | 8J) 221918xe,1 XOL) 991919X8,] (6) 81NHIS8ANO (£) ‘euBi] onbeys 1no4) [uoISS Xne}] ep sinos op SANO2 |8LOZ /ZL/LE| Soide (2)(9) (s) |sesmuoqgljemuoa (+) SEOZITIILE gnejssnjd ej enbsu a] epodA}|nesn51ednesednexne}|JeuixeuaIyosewxeuwuleuiuulsspoued|np|ssaipui,plnenpjuezses(x)a]2puo9sxXneJ2p91179435 sed si219jul selau| np NESAIN| xnez ep1109 xneLxne1 |sop sajeql eoingq| edAi rede) JeUIWON |j949 no anajeud owsiueB1o | sed sajnusA sunidu3 (Ly Si0H) XNVL3Q AUNLONULS HVd SLNNHAWA S1Q NOILILHVdAH AI SAX2NNY - AI 8102 vo XNVI9OYINWWOIXNV9071 1X3NNV119QN4 - 84- XNIN0UNO1 3Q ANNNWOI S991puISo1ny (9)
VLOV-p-E-79
US}UE}UOLA] synpoud 9p81QUON soins U9JUEJUOW SINOOU8,| epSQUON USJUE]UON SINGOUS,
edes gs e.nbsnf insjesidipnuu P% : € e,nbsnf inezeoijdging (a) sunpoud 8PS1IQUON soins USJUEJUON epS.QUON soine USJUEJUOW sunpoud :soine ([suunj) s1pesuse [ COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX | CA 2018|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 18/12/2017
500,00€
Procédure d'amortissement Catégories de biens amortis Durée
(linéaire, dégressif, variable) (en années)
Linéaire Frais d'études 5 18/12/2017
C4-3-4-A020 | COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX | CA 2018 |
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A4.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations (BP + BS + DM + RAR 2017)
DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 18 600.39 1 18 600.39
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 18 600.39 18 600.39
1641 Emprunts en euros 18 600.39 18 600.39
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0.00 0.00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00
020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0.00 0.00
, . Restes à réaliser en Solde d'exécution
Op. de l'exercice dépenses au D001 de l'exercice TOTAL 31/12/2018 précédent (2017)
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 18 600,39 0,00 0,00 18 600,39
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
C4-1-1-B [ COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX | CA 2018 |
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A4.2
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
: : Crédits de l'exercice Lo ou Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR Réalisations
2017)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b 25 937.62|iU 2 272.56
Ressources propres externes de l’année (a) 0.00 0.00
(Ressources propres internes de l’année (b)(6) 25 937.62 2 272.56
28031 Amortissement des immobilisations 2712.17 1 559.00
28033 Amortissement des immobilisations 759.71 434.12
28151 Amortissement des immobilisations 180.74 108.44
28188 Amortissement des immobilisations 285.00 171.00
021 Virement de la section d'exploitation 22 000.00 0.00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes au 31/12/2018 | RO0! de l'exercice | R106 de l'exercice IV Ill précédent précédent
Total ressources
propres 2 272.56 0.00 4 347.62 0,00 6 620,18
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres (l 18 600,39
Ressources propres disponibles 1 6 620,18
Solde V=W-11(8) -11 980.21
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE FOURQUEUX - 78 - BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX CA 2018|
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D'EXPLOITATION
Article . . Dépenses Recettes
(2) Libellé (2) Mandats émis Titres émis
TOTAL GENERAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
Article
Montant (3)
TOTAL GENERAL
{1} Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières
consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l'exclusion des frais financiers et des frais
d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Montant
Recette 72 (l)
Recettes réelles d'exploitation 31 702,20
Recettes 72 / Recettes réelles d'exploitation
C4-3-4-A100