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Déliberation - 19 F 14c Compte de gestion 2018 Assainissement SGEL
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 19 F 14c Compte de gestion 2018 Assainissement SGEL)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
27 JUIN 2019
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 70
OBJET
Compte de gestion 2018
Budget annexe
d’assainissement
commune historique de
Saint-Germain-en-Laye
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 28 juin 2019
par voie d’affichages
notifiée
transmis en sous-préfecture
le 28 juin 2019
et qu’il est donc exécutoire.
Le 28 juin 2019
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur Général des Services
+
enis TRINQUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix-neuf, le 27 juin à 21 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le 20 juin deux mille dix-
neuf, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur
Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents:
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Monsieur BATTISTELLI, Madame MACE, Madame
PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Madame TEA, Monsieur
JOLY, Madame NICOLAS, Monsieur OPHELE, Madame
GUYARD, Monsieur PETROVIC, Monsieur de l'HERMUZIERE,
Monsieur RICOME, Monsieur AGNES, Monsieur PRIOUX,
Monsieur PAQUERIT, Madame VERNET, Madame PHILIPPE,
Madame de JACQUELCT, Monsieur VENUS, Madame ADAM,
Monsieur CHELET, Monsieur COMPALAT, Madame BURGER,
Madame AZRA, Madame de CIDRACY*, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame
LESUEUR, Monsieur ALLATRE, Madame ANDRE, Madame
LIBESKIND, Madame MEUNIER, Madame OLIVIN, Monsieur
HAÏAT, Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur MORVAN, Monsieur CADOT, Madame PERINETTI, Madame
DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur
DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Madame RHONE, Monsieur
ROUXEL, Madame CERIGHELLI
*Madame de CIDRAC présente à partir du dossier 19 F 03
Avaient donné procuration:
Monsieur LETARD à Madame GUY ARD
Monsieur MERCIER à Monsieur OPHELE
Madame DORET à Madame LESUEUR
Madame ROULY à Monsieur AUDURIER
Monsieur COUTANT à Madame HABERT-DUPUIS
Madame DILLARD à Monsieur VENUS
Madame DEBRAY à Monsieur LEVEL
Monsieur JOUSSE à Monsieur BATTISTELLI
Madame AGUINET à Monsieur HAÏAT
Madame NASRI à Madame PEYRESAUBES
Monsieur LEGUAY à Monsieur PERICARD
Monsieur VILLEFAILLEAU à Madame RICHARD
Madame LESGOURGUES à Monsieur CADOT
Monsieur LEVEQUE à Monsieur CAMASSES
Etait absent:
Monsieur MITAIS
Secrétaire de séance:
Monsieur AGNES N° DE DOSSIER : 19 F 14c
OBJET : COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET ANNEXE D'ASSAINISSEMENT
COMMUNE HISTORIQUE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Les règles de la Comptabilité Publique impliquent que le Maire (Ordonnateur) et le Trésorier
(Comptable Public) tiennent une comptabilité séparée.
La comptabilité du Maire est retracée dans le Compte Administratif, celle du Trésorier dans le
Compte de Gestion. Ces deux documents sont soumis, chaque année, au Conseil Municipal.
Les écritures figurant sur ces deux documents doivent aboutir aux mêmes résultats. Ils sont
présentés simultanément au Conseil Municipal.
nna cloture Part affectée à Résultat de Résultat
précédent (2017) l’investissemert | l’exercice 2018 de clôture 2018
su
e Investissement -490 423,92 € | 1 160 745,76 € 670
321,84 € e Fonctionnement
657 593,12 € 588 129,12 € | 127 399,30 € 196 863,30 €
|
Total 167 169,20 € 588 129,12 el 1288 145,06 € 867 185,14 €
La commune nouvelle « Saint-Germain-en-Laye » s’étant substituée de plein droit dans tous
les biens, droits et obligations des deux communes historiques au ler janvier 2019, ces
résultats de clôture 2018 sont transférés automatiquement dans les comptes de la commune
nouvelle. Ils apparaitront dans la colonne "Transfert ou intégration des résultats par opération
d'ordre non budgétaire" de l'état II-2 du compte de gestion 2010.
Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour le
budget annexe d’Assainissement de la commune historique de Saint-Germain-en-Laye, pour l’exercice
2018, par le Comptable Public n’appelle ni observation ni réserve de sa part. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITE, Madame LESGOURGUES (procuration à Monsieur CADOT), Monsieur
PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur MORVAN, Monsieur CADOT, Madame
PERINETTI, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur
DEGEORGE, Madame CERIGHELLI s’abstenant,
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour le budget annexe
d’Assainissement de la commune historique de Saint-Germain-en-Laye, pour l’exercice 2018,
par le Comptable Public n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaull PÉRICARD
Maire de la commune nohvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire 1 ‘objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication. TRÉSOR
PUBLIC
TRES.
ST-GERMAIN-EN-LAYE
COLL.
LOCALES
N°
CODIQUE
078028
Date
Edition
:
06/03/2019
PRÉSENTÉ
À
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
COMPTE
DE
GESTION
EXERCICE
2018
PAR
LE(S)
COMPTABLE
(S)
La
Chambre
régionale
des
comptes
M
Sylvere
Bolnet
Mme
Brigitte
HUART
Poste
comptable
de
TRES.
ST-GERMAIN-EN-LAVE
COLL.
Date
Edition
:
06/03/2019
LOCALES
SOMMAIRE
00301
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
1ERE
PARTIE
2EME
PARTIE
3EME
PARTIE
AEME
PARTIE
Le
Compte
de
Gestion
sur
Chiffres
Situation
patrimoniale
.................4
44444
3
1
Bilan
synthétique
.............:...:.+:+esesssses
ses
ss.
Etat
T-1
4
2
Bilan
...............
essences
Etat
I-2
5
2.1
Bilan
Actif
2.2
Bilan
Passif
3
Compte
de
résultat
synthéti
I-3
4
Compte
de
résultat _.....,,,,4
4
4e
ee
ope
es
emerenene
pe
eee
ee
Etat
I-4
14
5
Annexe
.,.......ssssrsses
ressens
esse
18
Etats
des
opérations
pour
comp
Exécution
budgétaire
4
Etat
de
réalisation
des
opérations
........,.,,.,.,4+++:%:
3%
Etat
TI-4
30
Comptabilité
des
deniers
et
valeurs
.......,.,...,...............
35
1
Balance
des
comptes
........
4.
se
ses
ve
ee
eee
sn
+
ne
+
+
+
+
État
III-1
36
2
Situation
des
valeurs
inactives
Page
des
signatures
ose
ses
pes»
0
ns
ses
à
+
eee
+
+
+
+
+
Etat
IIT-2
49
IDENTIFIANT
BUDGET
00301
N°
de
SIRET
21780551400304
AYANT
EXERCÉ
AU
COURS
DE
LA
GESTION
DU
01/03/2018
AU
06/03/2019
DU
01/01/2018
AU
28/02/2018
Nomenclature
M49
Exercice
2018 4
NOM
DU
EOSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ST-
ETABLISSEMENT
:
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
GERMAIN-EN-LAYE
COLL.
LOCALES
N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
078028
Situation
Patrimoniale
-
Bilan
Synthétique
Exercice
2018
00301
-
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
ACTIF ner (1)
Total(En milliers
d'Euros)
PASSIF
Total(En milliers
d'Euros)
Immobilisations
incorporelles
(nettes)
526,02
Dotations
1
402,81
Terrains
Fonds
Globalisés
2
471,06
Constructions
Réserves
3
006,74
Réseaux
et
installations
de
voirie
et
4
673,30
Différences
sur
réalisations
réseaux
divers
d'immobilisations
Immobilisations
corporelles
en
cours
7
668,27
Report
à
nouveau
69,46
Immobilisations
mises
en
concession,
Résultat
de
l'exercice
127,40
affermage
ou
à
disposition
et
immobilisations
affectées
Autres
immobilisations
corporelles
0,06
Subventions
transférables
1
853,39
Total
immobilisations
corporelles
12
341,63
Subventions
non
transférables
(nettes) Immobilisations
financières
Droits
de
l'affectant,
du
concédant,
199,27
de
l'afferment
et
du
remettant
TOTAL
ACTIF
IMMOBILISE
12
867,65
Autres
fonds
propres
Stocks
TOTAL
FONDS
PROPRES
9
130,14
Créances
1
039,99!PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
Valeurs
mobilières
de
placement
Dettes
financières
à
long
terme
4
613,11
Disponibilités
1,11
Fournisseurs
(2)
153,72
Autres
actifs
circulant
Autres
dettes
à
court
terme
0,23
TOTAL
ACTIF
CIRCULANT
1
041,10|Total
dettes
à
court
terme
153,95
Comptes
de
régularisations
TOTAL
DETTES
4
767,06
Comptes
de
régularisations
11,55
TOTAL
ACTIF
13
908,75/TOTAL
PASSIF
13
908,75
(1)
Déduction faite des
amortissements
et provisions
(2)
Y compris mandats
émis pendant la journée complémentaire et réglés
sur l'exercice 2019
4/48 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
078028
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ST-
ETABLISSEMENT
:
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
GERMAIN-EN-LAYE
COLL.
LOCALES
BILAN
(
en
Euros
)
00301
-
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Exercice
2018
Exercice
2018
Exercice
2017
ACTIF
BRUT
AMORTISSEMENTS
NET
NET
ET
PROVISIONS
Frais
d'établissement
et
Frais
d'études
de
R
&
D
526
023,27
526
023,27
545
068,67
ni
Conces,
brev,
licences,
marques,
procéd
11
791,36
11
791,36
Fe
Autres
immobilisations
incorporelles
a
Immobilisations
incorporelles
en
cours
ä
Terrains
H
Constructions
E
Construction
sur
sol
d'autrui
5
Instal,
matériel
et
outillage
technique
11
248
240,17
6
574
940,25
4
673
299,92
4
969
607,88
&
Oeuvres
d'art
Autres
immobilisations
corporelles
2
267,54
2
210,54
57,00
57,00
Immobilisations
corporelles
en
cours
7
668
272,49
7
668
272,49
4
541
544,01
s
Immo
affect
à
service
non
personnalisé
Imm
mis
en
conces,
dispos
et
imm
affect
Terrains
Constructions
Construction
sur
sol
d'autrui
Instal,
matériel
et
outillage
technique
MONTANT
À
REPORTER
19
456
594,83
6
588
942,15
12
867
652,68
10
056
277,56
«
5/48 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
078028
00301
-
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
GERMAIN-EN-LAYE
COLL.
:
TRES.
ST-
LOCALES
BILAN
(
en
Euros
)
ETABLISSEMENT
:
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Exercice
2018
ACTIF
Exercice
2018
Exercice
2017
BRUT
AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
NET
NET
ACTIF IMMOBILISE
(SUITE)
REPORT
Autres
immobilisations
corporelles
Immobilisations
en
cours
Terrains
Constructions
Construction
sur
sol
d'autrui
Instal,
matériel
et
outillage
technique
Autres
immobilisations
corporelles
Participations
et
créances
rattachées
Autres
titres
immobilisés
Prêts
Autres
créances
19
456
594,83
6
588
942,15
12
867
652,68
10
056
277,56
ACTIF
IMMOBILISE
TOTAL
I
19
456
594,83
6
588
942,15
12
867
652,68
10
056
277,56
6/28 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
078028
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ST-
ETABLISSEMENT
:
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
GERMAIN-EN-LAYE
COLL.
LOCALES
BILAN
(
en
Euros
)
00301
-
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Exercice
2018
Exercice
2018
Exercice
2017
ACTIF
BRUT
AMORTISSEMENTS
NET
NET
ET
PROVISIONS
Matières
premières
et
autres
approvision
En
cours
de
production
biens
et
services
Produits
intermédiaires
et
finis
Marchandises
Avances
Clients
et
comptes
rattachés
78
840,69
78
840,69
79
701,16
Créances
irrécouvrables
admises
er
NV
Autres
créances
d'exploitation
Créances
sur
l'Etat
et
collec
publiques
Créances
sur
les
BA
ou
le
BP
947
065,16
947
065,16
592
789,73
Operat
pour
compte
de
tiers
(créances)
Autres
créances
diverses
14
083,06
14
083,06
65
752,48
Valeurs
mobilières
de
placement
Disponibilités
1
109,08
1
109,08
Avances
de
trésorerie
Charges
constatées
d'avance
ACTIF
CIRCULANT
TOTAL
ET
1
041
097,99
1
041
097,99
738
243,37
ACTIF CIRCULANT
«
7/48 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
078028
00301
-
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
GERMAIN-EN-LAYE
COLL.
TRES.
ST-
LOCALES
BILAN
(
en
Euros
)
ETABLISSEMENT
:
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Exercice
2018
Exercice
2018
Exercice
2017
ACTIF
BRUT
AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
NET
COMPTES DE
REGULART SATION
Charges
à
répartir
sur
plusieurs
exer
Primes
de
remboursement
des
obligations
Dépenses
à
classer
et
à
régulariser
39,00
Ecarts
de
conversion
-
Actif
COMPTES
DE
REGULARISATION
TOTAL
III
39,00
TOTAL
GENERAL
(I
+
II
+
III)
20
497
692,82
6
588
942,15
13
908
750,67
10
794
559,93
8/48 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
078028
00301
-
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ST-
GERMAIN-EN-LAYE
COLL.
LOCALES
BILAN
(
en
Euros
)
ETABLISSEMENT
:
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Exercice
2018
FONDS PROPRES
PASSIF
Exercice
2018
Exercice
2017
Dotations
402
812,61
1
402
812,61
Mise
à
disposition
chez
le
bénéficiaire
Affectation
par
collec
de
rattachement
199
272,50
199
272,50
Ecarts
de
réévaluation
Réserves
006
741,25
2
418
612,13
Report
à
nouveau
69
464,00
54
200,60
Résultat
de
l'exercice
127
399,30
603
392,52
Subventions
d'investissement
853
388,16
847
769,90
Provisions
règlementées
Fonds
globalisés
471
057,40
1
945
208,40
Droits
de
l'affectant
FONDS
PROPRES
TOTAL
I
130
135,22
7
471
268,66
9/48 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
078028
00301
-
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ST-
GERMAIN-EN-LAVE
COLL.
LOCALES
BILAN
(
en
Euros
)
ETABLISSEMENT
:
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Exercice
2018
PASSIF
Exercice
2018
Exercice
2017
PROVISIONS POUR
RISQUES ET CHARGES
Provisions
pour
risques
Provisions
pour
charges
PROVISIONS
POUR
RISQUE
ET
CHARGES
TOTAL
II
10/48 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
078028
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ST-
ETABLISSEMENT
:
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
GERMAIN-EN-LAYE
COLL.
LOCALES
BILAN
(
en
Euros
)
00301
-
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Exercice
2018
PASSIF
Exercice
2018
Exercice
2017
Emprunts
obligataires
Emprunts
auprès
des
étab
de
crédits
4
000
594,91
2
661
222,85
Emprunts
et
dettes
financières
divers
612
520,06
96
423,53
Crédits
et
lignes
de
trésorerie
A
Avances
Ë
Fournisseurs
et
comptes
rattachés
95
510,06
88,
693,96
a
Dettes
fiscales
et
sociales
Autres
dettes
d'exploitation
Fournisseurs
d'immobilisations
58
205,35
472
146,64
Dettes
envers
l'Etat
et
les
collec
publ
Dettes
envers
les
BA
ou
le
BP
Opérations
pour
compte
de
tiers
(dettes)
Autres
dettes
230,20
230,20
Produits
constatés
d'avance
DETTES
TOTAL
III
4
767
060,58
3
318
717,18
«
11/48 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
078028
00301
-
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ST-
GERMAIN-EN-LAYE
COLL.
LOCALES
BILAN
(
en
Euros
)
ETABLISSEMENT
:
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Exercice
2018
Exercice
2017
COMPTES DE
REGULART SATION
PASSIF
Exercice
2018
Recettes
à
classer
ou
à
régulariser
11
554,87
4
574,09
Ecarts
de
conversion
-
Passif
COMPTES
DE
REGULARISATION
TOTAL:
LV
11
554,87
4
574,09
TOTAL
GENERAL
(
I
+
IT
+
III
+
IV)
13
908
750,67
10
794
559,93
12/48 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
078028
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ST-
ETABLISSEMENT
:
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
GERMAIN-EN-LAVE
COLL.
LOCALES
Compte
de
Résultat
Synthétique
En
milliers
d'Euros
00301
-
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
EL
Exercice
2018
POSTES
Exercice
2018
Exercice
2017
Impôts
et
taxes
perçus
Dotations
et
subventions
reçues
Produits
des
services
830,92
°
899,25
Autres
produits
Transfert
de
charges
Produits
courants
non
financiers
830,92
899,25
Traitements,
salaires,
charges
sociales
63,11
Achats
et
charges
externes
329,08
214,15
Participations
et
interventions
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
296,31
242,91
Autres
charges
1,43
Charges
courantes
non
financières
689,93
457,06
RESULTAT
COURANT
NON
FINANCIER
140,99
442,19
Produits
courants
financiers
Charges
courantes
financières
29,55
6,03
RESULTAT
COURANT
FINANCIER
-29,55
-6,03
RESULTAT
COURANT
111,44
436,16
Produits
exceptionnels
19,26
168,83
Charges
exceptionnelles
3,30
1,60
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
15,96
167,23
IMPOTS
SUR
LES
BENEFICES
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
127,40
603,39
«
13/48 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
078028
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ST-
ETABLISSEMENT
:
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
GERMAIN-EN-LAYE
COLL.
LOCALES
COMPTE
DE
RESULTAT
2018
00301
-
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Exercice
2018
POSTES
Exercice
2018
Exercice
2017
PRODUITS
D'EXPLOITATION
Vente
de
marchandises Ventes
d'eau
Prestations
de
services
828
142,15
481
285,29
Divers
produits
d'exploitation
2
777,73
417
963,95
Production
stockée
Production
immobilisée
Subventions
d'exploitation
Reprises
sur
dépréciations
et
provisions
Transferts
de
charges
Autres
produits
d'exploitation
TOTAL
I
830
919,88
899
249,24
CHARGES
D'EXPLOITATION
Achats
de
marchandises
Variation
de
stocks
de
marchandises
Achat
de
mat
prem
et
autres
approvis
Variation
stock
mat
prem,
autres
approv
Autres
achats
et
charges
externes
329
077,41
214
152,83
Impôts
et
taxes
sur
rémunérations
1
431,25
Autres
impôts,
taxes
et
versem
assimilés
«
14/48 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
078028
00301
-
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ST-
GERMAIN-EN-LAVYE
COLL.
LOCALES
COMPTE
DE
RESULTAT
2018
ETABLISSEMENT
:
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Exercice
2018
POSTES
Exercice
2018
Exercice
2017
Salaires
et
traitements
Charges
sociales
Dotations
amortissements
des
immob
Dotations
aux
dépréciations
des
immob
Dot
aux
dépréc
sur
actif
circulant
Dot
aux
prov
pour
riques
et
charges
Autres
charges
d'exploitation
46
048,71
17
064,61
296
307,96
242
905,80
TOTAL
IT
689
929,94
457
058,63
À
-
RESULTAT
D'EXPLOITATION
(I-IT)
140
989,94
442
190,61
PRODUITS
FINANCIERS
Valeurs
mob
et
créances
de
l'actif
immo
Autres
intérêts
et
produits
assimilés
Reprises
sur
dépréciations
et
provisions
Transferts
de
charges
Gains
de
change
Produit
net
sur
cessions
de
VMP
TOTAL
LIT
CHARGES
FINANCIERES
Dot.
amort,
dépréc
et
aux
provisions
Intérêts
et
charges
assimilées
29
546,99
6
026,33
15/48 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
078028
00301
-
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ST-
GERMAIN-EN-LAYE
COLL.
LOCALES
COMPTE
DE
RESULTAT
2018
ETABLISSEMENT
:
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Exercice
2018
POSTES
Exercice
2018
Exercice
2017
Pertes
de
change
Charges
nettes
sur
cessions
de
VMP
TOTAL
IV
29
546,99
6
026,33
B
-
RESULTAT
FINANCIER
(III-IV)
-29
546,99
-6
026,33
À
+
B
-
RESULTAT
COURANT
111
442,95
436
164,28
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Subventions
exceptionnelles
Autres
opérations
de
gestion
149
575,65
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Autres
opérations
en
capital
19
257,19
19
257,19
Reprises
sur
dépréciations
et
provisions
Transferts
de
charges TOTAL
V
19
257,19
168
832,84
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Subventions
exceptionnelles
Autres
opérations
de
gestion
3
300,84
1
604,60
Valeur
comptable
des
immo
cédées
Autres
opérations
en
capital
Dot.
amort,
dépréc
et
aux
provisions
[
TOTAL
VI
3
300,84
1
604,60
t
16/48 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
078028
00301
-
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ST-
GERMAIN-EN-LAVE
COLL.
LOCALES
COMPTE
DE
RESULTAT
2018
ETABLISSEMENT
:
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Exercice
2018
POSTES
Exercice
2018
Exercice
2017
C
-
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
(V-VI)
15
956,35
167
228,24
TOTAL
DES
PRODUITS
(T+III+V)
850
177,07
1
068
082,08
TOTAL
DES
CHARGES
(II+IV+VI)
722
777,177
464
689,56
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
127
399,30
603
392,52
17/48 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
078028
NOM
DU
POSTE
COMETABLE
GERMAIN-EN-LAYE
COLL.
LOCALES
:
TRES.
ST-
Opérations
Compte
de
Tiers
00301
-
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Situation
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
soldées
ETABLISSEMENT
:
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Exercice
2018
au
31/12/2018
Opérations
pour
Balance
d'entrée
le
compte
de
tiers
Solde
débiteur
Solde
créditeur
Dépenses
de
l'année
Recettes
de
l'année
Balance
de
sortie
Solde
débiteur
|
Solde
créditeur
19/48 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
078028
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ST-
ETABLISSEMENT
:
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
GERMAIN-EN-LAYE
COLL.
LOCALES
Opérations
Compte
de
Tiers
00301
-
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Exercice
2018
Situation
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
non
soldées
au
31/12/2018
Opérations
pour
Balance
d'entrée
Dépenses
de
1'
ée
Recettes
de
l'année
Balance
de
sortie
le compte de tiers
Solde débiteur
|
Solde créditeur
P
|
Solde créditeur
Solde
débiteur
«
20/48 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
078028
00301
-
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ST-
GERMAIN-EN-LAYE
COLL.
LOCALES
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
ETABLISSEMENT
:
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Exercice
2018
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
(h
-
d)
Déficit
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
5
936
759,88
1
017
747,00
6
954
506,88
Titres
de
recette
émis
(b)
4
985
276,47
852
566,48
5
837
842,95
Réductions
de
titres
(c)
159
621,00
2
389,41
162
010,41
Recettes
nettes
(4
=
b
-
c)
4
825
655,47
850
177,07
5
675
832,54
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
5
936
759,88
1
017
747,00
6
954
506,88
Mandats
émis
(£f)
3
664
909,71
728
246,05
4
393
155,76
Annulations
de
mandats
(g)
5
468,28
5
468,28
Depenses
nettes
(h
=
£
-
g)
3
664
909,71
722
777,77
4
387
687,48
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(â
-
h)
Excédent
1
160
745,76
127
399,30
1
288
145,06
22/48 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
078028
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ST-
ETABLISSEMENT
:
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
GERMAIN-EN-LAYE
COLL.
LOCALES
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
L]
Ed
personnalisés
00301
-
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Exercice
2018
PART
AFFECTEE
A
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
L'RREROTCR RECRDENE àE x17
L'INVESTISSEMENT :
RESULTAT DE L'EXERCICE 2018 | DE RESULTATS PAR OPERATION
ROTCS 2018
EXERCICE
2018
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
I
-
Budget
principal
Investissement Fonctionnement
TOTAL
L
II
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
TOTAL
II
III
-
Budgets
des
services
à caractère
industriel
et
commercial
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Investissement
-490
423,92
1
160
745,76
670
321,84
Fonctionnement
657
593,12
588
129,12
127
399,30
196
863,30
Sous-Total
167
169,20
588
129,12
1
288
145,06
867
185,14
TOTAL
III
167
169,20
588
129,12
1
288
145,06
867
185,14
TOTAL
I
+
IL
+
III
167
169,20
588
129,12
1
288
145,06
867
185,14
«
23/48 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
078028
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ST-
ETABLISSEMENT
:
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
GERMAIN-EN-LAYE
COLL.
LOCALES
Ah
=
Etat
Consommation
des
Crédits
Section
D'INVESTISSEMENT DEPENSES
00301
-
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Exercice
2018
N°
chapitre
Décision
Solde
ou
article
.
ps
Budget
Primitif
ce
.
Total
prévisions
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
prévisions/
Intitulé
Modificative
<
:
(selon
le
réalisations
niveau
de
vote)
1
2
3=1#+2
4
5
6=4
-5
T=3
-
6
16
Emprunts
et
dettes
assimilees
174
840,00
4
000,00
178
840,00
178
390,50
178
390,50
449,50
20
Immobilisations
incorporelles
400
000,00
100
432,58
500
432,58
318
567,15
318
567,15
181
865,43
21
Immobilisations
corporelles
600,00
600,00
600,00
23
Immobilisations
en
cours
3
200
000,00
1
186
839,44
4
386
839,44
2
789
115,93
2
789
115,93
1
597
723,51
SOUS-TOTAL]ICHAPITRES
REELS
VOTES
SANS
3
775
440,00
1
291
272,02
5
066
712,02
3
286
073,58
3
286
073,58
1
780
638,44
OPERATIONS
TOTAL|IDEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
3
775
440,00
1
291
272,02
5
066
712,02
3
286
073,58
3
286
073,58
1
780
638,44
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
19
259,00
786,00
20
045,00
19
257,19
19
257,19
787,81
entre
se
041
Opérations
patrimoniales
21
966,39
337
612,55
359
578,94
359
578,94
359
578,94
TOTAL|DEPENSES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
41
225,39
338
398,55
379
623,94
378
836,13
378
836,13
787,81
001
Excédent
ou
déficit
490
423,92
490
423,92
490
423,92
d'investissement
rep
TOTAL
GENERAL
3
816
665,39
2
120
094,49
5
936
759,88
3
664
909,71
3
664
909,71
2
271
850,17
24/48 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
078028
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ST-
ETABLISSEMENT
:
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
GERMAIN-EN-LAYE
COLL.
LOCALES
L]
Fd
Ê]
Etat
Consommation
des
Crédits
Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
00301
-
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Exercice
2018
N°
chapitre
Décision
Solde
ou
article
,
ps
Budget
Primiti£f
,
,
Total
prévisions
Emissions
Annulations
Recettes
nettes
prévisions/
Intitulé
Modificative
U
(selon
le
réalisations
niveau
de
vote)
1
2
3
=14+2
4
5
6=4
-5
7-3
-
6
10
Dotations
fonds
divers
et
100
000,00
592
129,12
692
129,12
1
113
978,12
1
113
978,12
-421
849,00
reserves
13
Subventions
d'investissement
1
290
000,00
522
122,00
1
812
122,00
1
184
496,45
159
621,00
1
024
875,45
787
246,55
16
Emprunts
et
dettes
assimilees
1
858
146,09
664
130,82
2
522
276,91
2
030
915,00
2
030
915,00
491
361,91
23
Immobilisations
en
cours
SOUS-TOTAL|CHAPITRES
REELS
VOTES
SANS
3
248
146,09
1
778
381,94
5
026
528,03
4
329
389,57
159
621,00
4
169
768,57
856
759,46
OPERATIONS
TOTAL|RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
3
248
146,09
1
778
381,94
5
026
528,03
4
329
389,57
159
621,00
4
169
768,57
856
759,46
021
Virement
de
la
section
246
552,91
246
552,91
246
552,91
d'exploitation
(s
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
300
000,00
4
100,00
304
100,00
296
307,96
296
307,96
7
792,04
entre
se
041
Opérations
patrimoniales
21
966,39
337
612,55
359
578,94
359
578,94
359
578,94
TOTAL|RECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
568
519,30
341
712,55
910
231,85
655
886,90
655
886,90
254
344,95
TOTAL
GENERAL
3
816
665,39
2
120
094,49
5
936
759,88
4
985
276,47
159
621,00
4
825
655,47
1
111
104,41
25/48 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
078028
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ST-
ETABLISSEMENT
:
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
GERMAIN-EN-LAYE
COLL.
LOCALES
Ed
Etat
Consommation
des
Crédits
Section
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
00301
-
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Exercice
2018
N°
chapitre
Décision
Solde
ou
article
A
a
Budget
Primitif
sus
:
Total
prévisions
Emissions
Annulations
Dépenses
nettes
prévisions/
{selon
le
Intitulé
Modificative
réalisations
niveau
de
vote)
1
2
3=1+2
4
5
6=4-5
7T=3-6
011
Charges
à
caractère
général
280
000,00
57
710,00
337
710,00
329
077,41
329
077,41
8
632,59
012
Charges
de
personnel
et
frais
85
000,00
85
000,00
64
544,57
64
544,57
20
455,43
assimilés
65
Autres
charges
de
gestion
4
940,00
4
940,00
4
940,00
courante
66
Charges
financières
32
944,09
32
944,09
35
015,27
5
468,28
29
546,99
3
397,10
67
Charges
exceptionnelles
3
000,00
3
500,00
6
500,00
3
300,84
3
300,84
3
199,16
TOTAL|DEPENSES
REBELLES
DE
400
944,09
66
150,00
467
094,09
431
938,09
5
468,28
426
469,81
40
624,28
FONCTIONNEMENT
023
Virement
à
la
section
246
552,91
246
552,91
246
552,91
d'investissement
(
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
300
000,00
4
100,00
304
100,00
296
307,96
296
307,96
7
792,04
entre
se
TOTAL|DEPENSES
D'ORDRE
DE
546
552,91
4
100,00
550
652,91
296
307,96
296
307,96
254
344,95
FONCTIONNEMENT
TOTAL
GENERAL
947
497,00
70
250,00
1
017
747,00
728
246,05
5
468,28
722
777,77
294
969,23
26/48 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
078028
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ST-
ETABLISSEMENT
:
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
GERMAIN-EN-LAYE
COLL.
LOCALES
sh
Etat
Consommation
des
Crédits
Section
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
00301
-
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Exercice
2018
N°
chapitre
Décision
Solde
ou
article
:
a:
Budget
Primitif
:
.
Total
prévisions
Emissions
Annulations
Recettes
nettes
prévisions/
Intitulé
Modificative
ps
{selon
le
réalisations
niveau
de
vote)
1
2
3
=
1
+2
4
S
6=4
-5
7=3-6
70
Ventes
de
produits
fabriques
771
100,00
157
138,00
928
238,00
833
309,29
2
389,41
830
919,88
97
318,12
prestations
77
Produits
exceptionnels
157
138,00
-157
138,00
TOTAL|RECETTES
REELLES
DE
928
238,00
928
238,00
833
309,29
2
389,41
830
919,88
97
318,12
FONCTIONNEMENT
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
19
259,00
786,00
20
045,00
19
257,19
19
257,19
787,81
entre
se
TOTAL|RECETTES
D'ORDRE
DE
19
259,00
786,00
20
045,00
29
257,19
19
257,19
787,81
FONCTIONNEMENT
002
Résultat
d'exploitation
reporté
69
464,00
69
464,00
69
464,00
TOTAL
GENERAL
947
497,00
70
250,00
1
017
747,00
852
566,48
2
389,41
850
177,07
167
569,93
27/48 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
078028
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ST-
GERMAIN-EN-LAYE
COLL.
LOCALES
ETABLISSEMENT
:
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section
D'INVESTISSEMENT DEPENSES
00301
-
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Exercice
2018
N°
articles
puis
Intitulé
Emission
Annulations
Dépenses
nettes
totalisation
au
chapitre
1
2
3=1-72
1641
Emprunts
en
euros
163
572,03
163
572,03
1681
Autres
emprunts
14
818,47
14
818,47
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
16|Emprunts
et
dettes
assimilees
178
390,50
178
390,50
2031
Frais
d'études
318
567,15
318
567,125
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
20|Immobilisations
incorporelles
318
567,15
318
567,15
2315
Installations
matériels
et
2
789
115,93
2
789
115,93
outillage
tec
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
23|Immobilisations
en
cours
2
789
115,93
2
789
115,93
SOUS-TOTAL]CHAPITRES
REELS
VOTES
SANS
3
286
073,58
3
286
073,58
OPERATIONS
TOTAL|DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
3
286
073,58
3
286
073,58
13912
Subvention
équipement
transférées
306,84
306,84
au
com
13913
Subvention
d'équipement
4
917,22
4
917,22
transférées
au
c
13918
Subventions
d'équipement
14
033,13
14
033,13
transférées
au
SOUS-TOTAL
OPERATION
n°
040|Opérations
d'ordre
de
transfert
19
257,19
19
257,19
entre
se
2315
Installations
matériels
et
359
578,94
359
578,94
outillage
tec
SOUS-TOTAL
OPERATION
n°
041|Opérations
patrimoniales
359
578,94
359
578,94
TOTAL]|DEPENSES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
378
836,13
378
836,13
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
3
664
909,71
3
664
909,71
D'INVESTISSEM
28/48 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
078028
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ST-
ETABLISSEMENT
:
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
GERMAIN-EN-LAVE
COLL.
LOCALES
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section
D'INVESTISSEMENT RECETTES
00301
-
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Exercice
2018
N°
articles
puis
Intitulé
Emission
Annulations
Recettes
nettes
totalisation
au
chapitre
L
2
32-21-72
10222
Fonds
compensation
taxe
valeur
525
849,00
525
849,00
ajoutee
{
1068
Autres
réserves
588
129,12
588
129,12
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
10|Dotations
fonds
divers
et
1
113
978,12
1
113
978,12
reserves
1313
Département
338
877,45
338
877,45
1318
Autres
845
619,00
159
621,00
685
998,00
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
13|Subventions
d'investissement
1
184
496,45
159
621,00
L
024
875,45
1641
Emprunts
en
euros
1
500
000,00
1
500
000,00
L68t
Autres
emprunts
530
915,00
530
915,00
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
16|Emprunts
et
dettes
assimilees
2
030
915,00
2
030
915,00
SOUS-TOTAL|CHAPITRES
REELS
VOTES
SANS
4
329
389,57
159
621,00
4
169
768,57
OPERATIONS
TOTAL|RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
4
329
389,57
159
621,00
4
169
768,57
281532
Réseaux
d'assainissement
296
307,96
296
307,96
SOUS-TOTAL
OPERATION
n°
040|Opérations
d'ordre
de
transfert
296
307,96
296
307,96
entre
se
2031
Frais
d'études
336
655,55
336
655,55
2033
Frais
d'insertion
957,00
957,00
238
Avances
et
acomptes
versés
sur
21
966,39
21
966,39
commandes
SOUS-TOTAL
OPERATION
n°
041|0pérations
patrimoniales
359
578,94
359
578,94
TOTAL|RECETTES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
655
886,90
655
886,90
TOTAL
GENERAI:
DES
RECETTES
4
985
276,47
159
621,00
4
825
655,47
D'INVESTISSEM
«
29/48 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
078028
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ST-
ETABLISSEMENT
:
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
GERMAIN-EN-LAYE
COLL.
LOCALES
Cd
Led
=
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
00301
-
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Exercice
2018
N°
articles
puis
yntitulé
Emission
Annulations
Dépenses
nettes
totalisation
au
chapitre
L
2
3
=1-2
6063
Autres
fournitures
d'entretien
et
251,04
251,04
de
pet
6068
Autres
matières
et
fournitures
692,76
692,76
6132
Locations
immobilières
1
033,31
1
033,31
61523
Reseaux
296
658,30
296
658,30
6156
Maintenance
29
442,00
29
442,00
6222
Commissions
pour
recouvrement
de
1
000,00
1
000,00
la
rede
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
011|Charges
à
caractère
général
329
077,41
329
077,41
6331
Versement
de
transport
843,65
843,65
6332
Cotisations
versées
au
FNAL
209,82
209,82
6336
Cotisations
au
Centre
National
et
377,78
377,78
aux
Ce
6411
Salaires,
appointements,
33
189,60
33
189,60
commissions
de
6413
Primes
et
gratifications
4
877,22
4
877,22
6414
Indemnités
et
avantages
divers
7
981,89
7
981,89
6451
Cotisations
à
l'URSSAF
11
573,87
11
573,87
6453
Cotisations
aux
caisses
de
3
878,01
3
878,01
retraite
6454
Cotisations
aux
ASSEDIC
1
612,73
1
612,73
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
012|Charges
de
personnel
et
frais
64
544,57
64
544,57
assimilés
66111
Intérêts
réglés
à
l'écheance
26
602,90
26
602,90
66112
Intérêts
-
rattachement
des
icne
8
412,37
5
468,28
2
944,09
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
66|Charges
financières
35
015,27
5
468,28
29
546,99
673
Titres
annulés
exercices
3
300,84
3
300,84
antérieurs
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
67|Charges
exceptionnelles
3
300,84
3
300,84
TOTAL|DEPENSES
REELLES
DE
431
938,09
5
468,28
426
469,81
FONCTIONNEMENT
6811
Dotations
aux
Amortissements
sur
296
307,96
296
307,96
immobil
30/48 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
078028
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ST-
ETABLISSEMENT
:
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
GERMAIN-EN-LAVE
COLL.
LOCALES
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
00301
-
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Exercice
2018
N°
articles
puis
Intitulé
Emission
Annulations
Dépenses
nettes
totalisation
au
chapitre
L
2
3=1-2
SOUS-TOTAL
OPERATION
n°
042]0pérations
d'ordre
de
transfert
296
307,96
296
307,96
entre
8e
TOTAL|IDEPENSES
D'ORDRE
DE
296
307,96
296
307,96
FONCTIONNEMENT TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
DE
728
246,05
5
468,28
722
777:77
FONCTIONNE
«
21/48 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
078028
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ST-
ETABLISSEMENT
:
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
GERMAIN-EN-LAYE
COLL.
LOCALES
Etat
de
réalisation
des
opérations
Section
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
00301
-
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Exercice
2018
N°
articles
puis
Intitulé
Emission
Annulations
Recettes
nettes
totalisation
au
chapitre
1
2
3=1-72
704
Travaux
4
180,74
1
403,01
2
777,73
70611
Redevances
d'assainissement
590
867,00
590
867,00
collectif
7063
Contributions
des
Communes
(eaux
98
000,00
98
000,00
pluvial
7068
Prestations
de
services
autres
140
261,55
986,40
139
275,15
prestatio
SOUS-TOTAL
CHAPITRE
70|Ventes
de
produits
fabriques
833
309,29
2
389,41
830
919,88
prestations
TOTAL|RECETTES
REELLES
DE
833
309,29
2
389,41
830
919,88
FONCTIONNEMENT
777
Quote-part
des
subventions
19
257,19
19
257,19
d'investissem
SOUS-TOTAL
OPERATION
n°
042|Opérations
d'ordre
de
transfert
19
257,19
19
257,19
entre
se
TOTAL|RECETTES
D'ORDRE
DE
19
257,19
19
257,19
FONCTIONNEMENT TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
DE
852
566,48
2
389,41
850
177,07
FONCTIONNE
«
32/48 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
078028
Balance
00301
-
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ST-
GERMAIN-EN-LAYE
COLL.
LOCALES
2
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2018
ETABLISSEMENT
:
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Exercice
2018
Balance d'entrée
Opérations
Opérations
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
Numéro|
Libellé
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte
1021
|Dotation
1
402
812,61
1
402
812,61
1
402
812,61
10222
|FCTVA
1
945
208,40
525
849,00
2
471
057,40
2
471
057,40
1022
|Sous
Total
1
945
208,40
525
849,00
2
471
057,40
2
471
057,40
compte
1022
102
[Sous
Total
3
348
021,01
525
849,00
3
873
870,01
3
873
870,01
compte
102
1068
|Autres
2
418
612,13
588
129,12
3
006
741,25
3
006
741,25
réserves
106
Sous
Total
2
418
612,13
588
129,12
3
006
741,25
3
006
741,25
compte
106
10
Sous
Total
5
766
633,14
1
113
978,12
6
880
611,26
6
880
611,26
compte
10
110
[Report
à
54
200,60
588
129,12
603
392,52
588
129,12
657
593,12
69
464,00
nouveau
solde
créditeur
11
Sous
Total
54
200,60
588
129,12
603
392,52
588
129,12
657
593,12
69
464,00
compte
11
12
JRésultat
603
392,52
603
392,52
603
392,52
603
392,52
0,00
exercice
bénef
ou
perte
12
|Sous
Total
603
392,52
603
392,52
603
392,52
603
392,52
0,00
compte
12
1312
Région
15
342,00
15
342,00
15
342,00
1313
[Dépt
431
232,44
338
877,45
770
109,89
770
109,89
34/48 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
078028
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ST-
GERMAIN-EN-LAVE
COLL.
LOCALES
ETABLISSEMENT
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2018
00301
-
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
:
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Exercice
2018
Balance d'entrée
Opérations
Opérations
Totaux
Soides
non-budgétaires
budgétaires
Numéro|
Libellé
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte
1318
lAutres
625
814,35
159
621,00
845
619,00
159
621,00
1
471
433,35
1
311
812,35
131
|Sous
Total
1
072
388,79
159
621,00!
1
184
496,45
159
621,00
2
256
885,24
2
097
264,24
compte
131
13912
|Subv
équipt
3
682,08
306,84
3
988,92
3
988,92
trans£
-
Région
13913
|Subv
équipt
53
597,46
4
917,22
58
514,68
58
514,68
transf
-
Dépt
13918
|[Subv
équipt
167
339,35
14
033,13
181
372,48
181
372,48
transf
autres
1391
|Sous
Total
224
618,89
19
257,19
243
876,08
243
876,08
compte
1391
139
|Sous
Total
224
618,89
29
257,19
243
876,08
243
876,08
compte
139
13
Sous
Total
224
618,89
1
072
388,79
178
878,19
1
184
496,45
403
497,08
2
256
885,24
1
853
388,16
compte
13
1641
|Emprunts
en
2
655
754,57
163
572,03
1
500
000,00
163
572,03
4
155
754,57
3
992
182,54
euros
164
Sous
Total
2
655
754,57
163
572,03
1
500
000,00
163
572,03
4
155
754,57
3
992
182,54
compte
164
1681
[Autres
96
423,53
14
818,47
530
915,00
14
818,47
627
338,53
612
520,06
emprunts
16884
|Int
sur
empts
5
468,28
5
468,28
8
412,37
5
468,28
13
880,65
8
412,37
étab
crédit
1688
|Sous
Total
5
468,28
5
468,28
8
412,37
5
468,28
13
880,65
8
412,37
compte
1688
35/48 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
078028
Balance
00301
-
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ST-
GERMAIN-EN-LAYE
COLL.
LOCALES
ETABLISSEMENT
:
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2018
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Exercice
2018
Balance d'entrée
Opérations
Opérations
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
Numéro
Libellé
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte
168
|Sous
Total
101
891,81
5
468,28
8
412,37
14
818,47
530
915,00
20
286,75
641
219,18
620
932,43
compte
168
16
Sous
Total
2
757
646,38
5
468,28
8
412,37
178
390,50
2
030
915,00
183
858,78]
4
796
973,75
4
613
114,97
compte
16
181
|Cpte
liaison
:
199
272,50
199
272,50
199
272,50
affectation
18
Sous
Total
199
272,50
199
272,50
199
272,50
compte
18
Total
classe
1
224
618,89)
10
453
533,93
1
196
989,92
611
804,89
357
268,69)
4
329
389,57
1
778
877,50]
15
394
728,39
243
876,08|
13
859
726,97
2031
{Frais
d'études
544
111,67
318
567,15
336
655,55
862
678,82
336
655,55
526
023,27
2033
{Frais
957,00
957,00
957,00
957,00
0,00
d'insertion
203
|Sous
Total
545
068,67
318
567,15
337
612,55
863
635,82
337
612,55
526
023,27
compte
203
2051
|[Concessions
11
791,36
11
791,36
11
791,36
et
droits
assimilés
205
|Sous
Total
11
791,36
11
791,36
11
791,36
.
compte
205
20
Sous
Total
556
860,03
318
567,15
337
612,55
875
427,18
337
612,55
537
814,63
compte
20
21532
[Réseaux
11
233
068,94
11
233
068,94
11
233
068,94
assainissement
2153
|Sous
Total
11
233
068,94
11
233
068,94
11
233
068,94
compte
2153
36/48 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
078028
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ST-
GERMAIN-EN-LAYE
COLL.
LOCALES
ÉTABLISSEMENT
:
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2018
00301
-
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Exercice
2018
Balance d'entrée
Opérations
Opérations
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
Numéro|
Lipel1é
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte
2155
[Outillage
7
011,14
7
011,14
7
011,14
industriel
2157
[Agenct
amégat
8
160,09
8
160,09
8
160,09
mat
outil
indust
215
[Sous
Total
11
248
240,17
11
248
240,17
11
248
240,17
compte
215
2188
[Autres
2
267,54
2
267,54
2
267,54
218
Sous
Total
2
267,54
2
267,54
2
267,54
compte
218
21
Sous
Total
11
250
507,71
11
250
507,71
11
250
507,71
compte
21
2315
|Instal
mat
4
519
577,62
3
148
694,87
7
668
272,49
7
668
272,49
outil
techn
231
[Sous
Total
4
519
577,62
3
148
694,87
7
668
272,49
7
668
272,49
compte
231
238
|Avances
acptes
21
966,39
21
966,39
21
966,39
21
966,39
0,00
vers
cdes
immob
corpo
23
Sous
Total
4
541
544,01
3
148
694,87
21
966,39]
7
690
238,88
21
966,39
7
668
272,49
compte
23
2805
|[Concessions
11
791,36
11
791,36
11
791,36
droits similaires brevets
280
|Sous
Total
11
791,36
11
791,36
11
791,36
compte
280
281532/Réseaux
6
264
302,00
296
307,96
6
560
609,96
6
560
609,96
assainissement
37/48 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
078028
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ST-
GERMAIN-EN-LAYE
COLL.
LOCALES
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2018
00301
-
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
ETABLISSEMENT
:
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Exercice
2018
Balance d'entrée
Opérations
Opérations
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
Numéro
:
2
de
Libellé
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
crédit
Débit
crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte 28153
[Sous
Total
6
264
302,00
296
307,96
6
560
609,96
6
560
609,96
compte
28153
28155
lOutillage
7
011,14
7
011,14
7
011,14
industriel
28157
|Amort
agenct
7
319,15
7
319,15
7
319,15
amégat
mat
outil
indust
2815
|Sous
Total
6
278
632,29
296
307,96
6
574
940,25
6
574
940,25
compte
2815
28188
lAmort
autres
-
2
210,54
2
210,54
2
210,54
2818
Sous
Total
2
210,54
2
210,54
2
210,54
compte
2818
281
|Sous
Total
6
280
842,83
296
307,96
6
577
150,79
6
577
150,79
compte
281
28
Sous
Total
6
292
634,19
296
307,96
6
588
942,15
6
588
942,15
compte
28
Total
classe
2|
16
348
911,75
6
292
634,19
3
467
262,02
655
886,90!
19
816
173,77
6
948
521,09|
19
456
594,83
6
588
942,15
4011
[Fournisseurs
87
441,16
322
261,31
234
820,15
322
261,31
322
261,31
0,00
40171
[Fournisseurs
EL
252,80
1
252,80
1
252,80
-
retenues
de
garantie
4017
|Sous
Total
1
252,80
1
252,80
1
252,80
compte
4017
401
Sous
Total
88
693,96
322
261,31
234
820,15
322
261,31
323
514,11
1
252,80
compte
401
38/48 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
078028
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ST-
ETABLISSEMENT
:
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
GERMAIN-EN-LAYE
COLL.
LOCALES
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2018
00301
-
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Exercice
2018
Balance d'entrée
opérations
cpérations
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
Numéro|
Libellé
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte
4041
|[Fournis
immob
449
610,98
3
557
294,06
3
107
683,08
3
557
294,06
3
557
294,06
0,00
40471
|Fournis
immob
22
535,66
35
669,69
58
205,35
58
205,35
-
Retenues
de
garantie
4047
|Sous
Total
22
535,66
35
669,69
58
205,35
58
205,35
compte
4047
404
|Sous
Total
472
146,64!
3
557
294,06]
3
143
352,77
3
557
294,06]
3
615
499,41
58
205,35
compte
404
408
|Fournis
94
257,26
94
257,26
94
257,26
factures
non
parvenues
40
|Sous
Total
560
840,60|
3
879
555,37|
3
472
430,18
3
879
555,37]
4
033
270,78
153
715,41
compte
40
4111
[Clients
-
28
940,37
141
976,29
144
165,74
170
916,66
144
165,74
26
750,92
amiable
4116
[Clients
-
50
760,79
7
650,55
8
787,57
58
411,34
8
787,57
49
623,77
contentieux
411
|Sous
Total
79
701,16
149
626,84
152
953,31
229
328,00
152
953,31
76
374,69
compte
411
418
[Clients
-
2
466,00
2
466,00
2
466,00
produits non
encore
facturés
41
Sous
Total
79
701,16
152
092,84
152
953,31
231
794,00
152
953,31
78
840,69
compte
41
421
Personnel
-
37
310,52
37
310,52
37
310,52
37
310,52
0,00
rémunérations dues
42
J|Sous
Total
37
310,52
37
310,52
37
310,52
37
310,52
0,00
compte
42
«
39/48 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
078028
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ST-
ETABLISSEMENT
:
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
GERMAIN-EN-LAVE
COLL.
LOCALES
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2018
00301
-
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Exercice
2018
Balance d'entrée
Opérations
Opérations
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
Numéro|
Liboi1é
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte
431
ISécurite
20
557,20
20
557,20
20
557,20
20
557,20
0,00
sociale
437
{Autres
4
203,97
4
203,97
4
203,97
4
203,97
0,00
organismes sociaux
43
Sous
Total
24
761,17
24
761,17
24
761,17
24
761,17
0,00
compte
43
4432
|Opér
particul
98
000,00
98
000,00
98
000,00
98
000,00
0,00
avec
Etat
rec
amiable
443
|Sous
Total
98
000,00
98
000,00
98
000,00
98
000,00
0,00
compte
443
447
|JAutres
2
472,88
2
472,88
2
472,88
2
472,88
0,00
impôts
taxes
verSEMents assimilés
44
|Sous
Total
100
472,88
100
472,88
100
472,88
100
472,88
0,00
compte
44
451001|Cpte
rattach
592
789,173
4
472
323,74]
4
118
048,31
5
065
113,47]
4
118
048,31
947
065,16
avec
à
subdiv
par
budg
ann
451
|Sous
Total
592
789,73
4
472
323,74]
4
118
048,31
5
065
113,47]
4
118
048,31
947
065,16
compte
451
45
|Sous
Total
592
789,73
4
472
323,74]
4
118
048,31
5
065
113,47]
4
118
048,31
947
065,16
compte
45
466
IJExcédt
de
230,20
347,07
347,07
347,07
577,27
230,20
verSEMent
46711
|Autres
comptes
14
818,47
14
818,47
14
818,47
14
818,47
0,00
créditeurs
4671
|Sous
Total
14
818,47
14
818,47
14
818,47
14
818,47
0,00
compte
4671
«
40/48 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
078028
00301
-
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L Balance
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ST-
GERMAIN-EN-LAYE
COLL.
LOCALES
ETABLISSEMENT
:
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2018
Exercice
2018
Balance
d'entrée
Opérations
non-budgétaires
Opérations budgétaires
Totaux
Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de
compte
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
46721 46726 4672
467 46 4713
471411 471412 47141
4714 4718 471 4721
Débiteurs divers
-
amiable Débiteurs divers
-
contentieux Sous
Total
compte
4672
Sous
Total
compte
467
Sous
Total
compte
46
Recettes percues
avant
émission titres Excédent
à
réimputer
-
pers
physiques
Excédent
à
réimputer -
personnes
morales Sous
Total
compte
47141
Sous
Total
compte
4714
Autres recettes
à
régulariser Sous
Total
compte
471
Dép
sans
mandatement préalable
63
663,18
2
089,30
65
752,48
65
752,48
65
752,48
230,20
2
952,34 241,75 241,75 241,75
1
380,00
4
574,09
52
510,57
8
600,77
7
759,62
8
600,77
60
270,19
23
419,24
75
088,66
23
766,31
75
435,73
4
074
446,79
4
081
339,52
542,13
300,38
105,32
435,12
647,45
735,50
647,45
735,50
1
135
129,61
1
135
129,61
5
210
223,85
5
217
204,63
190
174,93
190
174,93
63 10 74 85 89
&
074
1
135
5
210 190
663,18 690,07 353,25 171,72 518,79 446,79 542,13 105,32 647,45 647,45 129,61 223,85 174,93
52
510,57
7
759,62
60
270,19
75
088,66
75
665,93
4
084
291,86 542,13 435,12 977,25 977,25
1
136
509,61
5
221
778,72
190
174,93
11
152,61
2
930,45
14
083,06
14
083,06
13
852,86
9
845,07
0,00
329,80 329,80 329,80
1
380,00
11
554,87
41/48 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
078028
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ST-
ETABLISSEMENT
:
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
GERMAIN-EN-LAVE
COLL.
LOCALES
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2018
00301
-
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Exercice
2018
Balance d'entrée
Opérations
Opérations
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
Numéro|
Lipe11é
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte
4722
|DACR
1,98
1,98
1,98
1,98
0,00
commission carte
bancaire
4728
|[DACR
-
autres
4
275,61
4
275,61
4
275,61
4
275,61
0,00
dépenses
à
régul
472
|Sous
Total
194
452,52
194
452,52
194
452,52
194
452,52
0,00
compte
472
4781
|Frais
de
39,00
39,00
39,00
39,00
0,00
poursuites rattachés
478
|Sous
Total
39,00
39,00
39,00
39,00
0,00
compte
478
47
J|Sous
Total
39,00
4
574,09
5
404
676,37
5
411
696,15
5
404
715,37]
5
416
270,24
11
554,87
compte
47
Total
classe
4
738
282,37
565
644,89]
14
094
959,20|
13
393
108,25
14
833
241,57|
13
958
753,14]
1
039
988,91
165
500,48
5118
[Autres
2
649,08
1
540,00
2
649,08
1
540,00
1
109,08
valeurs
à
l'encaisSEMent
511
|Sous
Total
2
649,08
1
540,00
2
649,08
1
540,00
1
109,08
compte
511
51
|Sous
Total
2
649,08
1
540,00
2
649,08
1
540,00
1
109,08
compte
51
580
JOpérations
675
144,09
675
144,09
675
144,09
675
144,09
0,00
d'ordre budgétaires
58
|Sous
Total
675
144,09
675
144,09
675
144,09
675
144,09
0,00
compte
58
Total
classe
5
677
793,17
676
684,09
677
793,17
676
684,09
1
109,08
«
42/48 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
078028
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ST-
GERMAIN-EN-LAYE
COLL.
LOCALES
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2018
00301
-
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
ETABLISSEMENT
Grand
Livre
:
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Exercice
2018
Balance d'entrée
Opérations
Opérations
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
Numéro|
Libel1é
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte
6063
lAutres
fournit
251,04
251,04
251,04
entretien
et
petit
équipt
6068
|Autres
692,76
692,76
692,76
matières
et
fournitures
606
|Sous
Total
943,80
943,80
943,80
compte
606
60
Sous
Total
943,80
943,80
943,80
compte
60
6132
|Locations
1
033,31
1
033,31
1
033,31
immobilières
613
|Sous
Total
1
033,31
1
033,31
1
033,31
compte
613
61523
|Reseaux
296
658,30
296
658,30
296
658,30
6152
|Sous
Total
296
658,30
296
658,30
296
658,30
compte
6152
6156
|Maintenance
29
442,00
29
442,00
29
442,00
615
|Sous
Total
326
100,30
326
100,30
326
100,30
compte
615
61
Â|Sous
Total
327
133,61
327
133,61
327
133,61
compte
61
6222
|Commissions
1
000,00
1
000,00
1
000,00
recouvt redevance
asst
622
[Sous
Total
1
000,00
1
000,00
1
000,00
compte
622
43/48 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
078028
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ST-
ETABLISSEMENT
:
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
GERMAIN-EN-LAVE
COLL.
LOCALES
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2018
00301
-
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Exercice
2018
Balance d'entrée
Opérations
Opérations
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
Numéro!
Libe116
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte
62
Sous
Total
1
000,00
1
000,00
L
000,00
compte
62
6331
|Verst
de
843,65
843,65
843,65
transport
6332
|Cotisations
209,82
209,82
209,82
versées
au
FNAL
6336
[Cotisations
377,78
377,78
377,78
au
Centre
National
et
CGFPT
633
|Sous
Total
1
431,25
1
431,25
1
431,25
compte
633
63
Sous
Total
1
431,25
1
431,25
1
431,25
compte
63
6411
|Salaires,appoil
33
189,60
33
189,60
33
189,60
base
6413
|Primes
et
4
877,22
4
877,22
4
877,22
gratifications
6414
|Indemités
7
981,89
7
981,89
7
981,89
et
avantages
divers
641
|Sous
Total
46
048,71
46
048,71
46
048,71
compte
641
6451
Cotisations
à
11
573,87
11
573,87
11
573,87
L'URSSAF
6453
|Cotisations
3
878,01
3
878,01
3
878,01
aux
caisses
de
retraite
6454
[Cotisations
1
612,73
1
612,73
1
612,73
aux
ASSEDIC
«
44/48 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
078028
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ST-
ETABLISSEMENT
:
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
GERMAIN-EN-LAYE
COLL.
LOCALES
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2018
00301
-
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Exercice
2018
Balance d'entrée
opérations
Opérations
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
Numéro!
Liboilé
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte
645
[Sous
Total
17
064,61
17
064,61
17
064,61
compte
645
64
Â|Sous
Total
63
113,32
63
113,32
63
113,32
compte
64
66111
|Intérêts
26
602,90
26
602,90
26
602,90
réglés
à
l'écheance
66112
[Intérêts
-
8
412,37
5
468,28
8
412,37
5
468,28
2
944,09
rattachement des
icne
6611
|Sous
Total
35
015,27
5
468,28
35
015,27
5
468,28
29
546,99
compte
6611
661
|Sous
Total
35
015,27
5
468,28
35
015,27
5
468,28
29
546,99
compte
661
66
|Sous
Total
35
015,27
5
468,28
35
015,27
5
468,28
29
546,99
compte
66
673
|Titres
annulés
3
300,84
3
300,84
3
300,84
exercices antérieurs
67
Sous
Total
3
300,84
3
300,84
3
300,84
compte
67
6811
DA
-
immob
296
307,96
296
307,96
296
307,96
corpo
et
incorpo
681
[Sous
Total
296
307,96
296
307,96
296
307,96
compte
681
68
[Sous
Total
296
307,96
296
307,96
296
307,96
compte
68
Total
classe
6
728
246,05
5
468,28
728
246,05
5
468,28
722
777,77
«
45/48 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
078028
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ST-
ETABLISSEMENT
:
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
GERMAIN-EN-LAYE
COLL.
LOCALES
Balance
Réglementaire
des
Comptes
du
Grand
Livre
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2018
00301
-
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Exercice
2018
Balance d'entrée
Cpérations
opérations
Totaux
Soldes
non-budgétaires
budgétaires
Numéro!
Libe11é
de
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
de
compte
Compte
704
[Travaux
1
403,01
4
180,74
1
403,01
&
180,74
2
777,73
70611
|Redevances
590
867,00
590
867,00
590
867,00
assainisSEMent collectif
7061
[Sous
Total
590
867,00
590
867,00
590
867,00
compte
7061
7063
|Contributions
98
000,00
98
000,00
98
000,00
communes
(eaux
pluviales)
7068
|Prest
serv
986,40
140
261,55
986,40
140
261,55
139
275,15
autres
prestat
service
706
|Sous
Total
986,40
829
128,55
986,40
829
128,55
828
142,15
compte
706
70
Sous
Total
2
389,41
833
309,29
2
389,41
833
309,29
830
919,88
compte
70
777
[Quote
part
19
257,19
19
257,19
19
257,19
subv
invest
virée
au
résult
77
Sous
Total
19
257,19
19
257,19
19
257,19
compte
77
Total
classe
7
2
389,41
852
566,48
2
389,41
852
566,48
850
177,07
Total
général
17
311
813,01|
17
311
813,01)
15
969
742,29|
14
681
597,23
4
555
166,17
5
843
311,23|
37
836
721,47|
37
836
721,47]
21
464
346,67)
21
464
346,67
à
46/48 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
078028
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ST-
ETABLISSEMENT
:
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
GERMAIN-EN-LAYE
COLL.
LOCALES
Balance
des
valeurs
inactives
Arrêté
à
la
date
du
31/12/2018
00301
-
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Exercice
2018
DESIGNATION
DES
COMPTES
DEBIT
CREDIT
SOLDES
N°
Intitulé
Balance
d'entrée|
Année
en
cours
TOTAL
Balance
d'entrée]
Année
en
cours
TOTAL
Débiteurs
Créditeurs
861
0,00
0,00
Portefeuille NEANT
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Sous
Total
compte
861
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
862
0,00
0,00
Correspondant NEANT
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Sous
Total
compte
862
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
863
0,00
0,00
Prise
en
charge
titre
et
valeur
NEANT
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Sous
Total
compte
863
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAUX
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
«
47/48 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
078028
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
ST-
ETABLISSEMENT
:
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
GERMAIN-EN-LAYE
COLL.
LOCALES
Page
des
signatures
00301
-
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
Exercice
2018
Vu
et
certifié
par
le
comptable
supérieur
ou
son
délégué
qui
déclare
que
le
présent
compte
est
exact
en
ses
résultats.
Observations
:
NEDJARI
Sabrina
(1035776886-0),
Inspecteur
des
Finances
Publiques
A
DDFiP
DES
YVELINES,
le
08/03/2019
Le
comptable
soussigné
affirme
véritable,
sous
les
peines
de
droit,
le
présent
compte.
Le
comptable
affirme,
en
outre
et
sous
les
mêmes
peines,
que
les
recettes
et
dépenses
portées
dans
ce
compte
sont,
sans
exception,
toutes
celles
qui
ont
été
faites
pour
le
service
de
ASSAINISSEMENT
ST
GERMAIN
EN
L
pendant
l'année
2018
et
qu'il
n'en
existe
aucune
autre
à
sa
connaissance.
BOLNET
Sylvere
(1012990695-0),
Inspecteur
divisionnaire
FiP
hors
classe
A
ST-GERMAIN-EN-LAYE
COLL.
LOCALES,
le
11/03/2019
Vu
par
l'ordonnateur
ou
son
délégué
qui
certifie
que
le
présent
compte
dont
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
aux
écritures
de
sa
comptabilité
administrative,
a
été
voté
le
...
par
l'organe
délibérant.
À
,
le
«
/48