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Arrêté - Arrete 2023 22 stationnement interdit Cheval Percheron
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Ferté-Vidame.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 22 stationnement interdit Cheval Percheron)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
—S
Liberté
+ Égalité
- Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'EURE-ET-LOIR
COMMUNE
DE
LA
FERTE-VIDAME
ARRETE
N°
2023-22
Interdiction
de
stationnement
route
de
La
Lande
Fête
du
Cheval
Percheron
-
mardi
15
août
2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
la
Ferté-Vidame,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
L 2212-2
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l’article
R.411-8,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
|—
Quatrième
partie,
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
Vu
le
code
pénal,
notamment
son
article
610-5,
Considérant
qu’à
l’occasion
de
la
Fête
du
Cheval
Percheron
qui
se
déroulera
le
mardi
15
août
2023,
il
y a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
de
tout
véhicule
le
long
de
la
RD
4
près
des
abords
du
parc
du
Château.
ARRETE
Article
1
-
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
le
long
de
la
route
de
La
Lande
du
croisement
rue
des
Bruyères
- avenue
du
Général
Leclerc,
jusqu’à
la
RD
4
(route
de
Longny)
; le mardi
15
août
2023
de
6h
à 20h.
Article
2
-
La
signalisation
de
déviation
(panneaux
et
barrières)
sera
établie,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
susvisées
et
mise
en
place
par
les
organisateurs.
Article
3
- Madame
le
Maire
de
La
Ferté-Vidame
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
conformément
à
la
loi.
Une
copie
est
transmise
pour
information
et
à toutes
fins
utiles
à la
direction
du
SDIS
et
au
CS
de
la
Ferté-Vidame.
Fait
à
La
Ferté-Vidame,
le
13 juin
2023
Le
Maire,
Catherine
STROH