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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ferté-Vidame.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 36 Interdiction de stationner credit agricole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DE
sr
Liberté
°
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'EURE-ET-LOIR
COMMUNE
DE
LA
FERTE-VIDAME
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2023-36
Interdiction
de
Stationner
- Déménagement
du
Crédit
Agricole
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Ferté-Vidame
(Eure
et
Loir),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
et
L2212-2
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l’article
R.411-8,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
| —
Quatrième
partie,
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
Vu
le
code
pénal,
notamment
son
article
610-5,
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
STE
DODE
de
ECOUFLANT
(49000),
en
vue
d'effectuer
l’enlèvement
de
produits
lourds
pour
le
déménagement
de
l’agence
Crédit
Agricole
située
au
27
rue
de
Laborde
à
LA
FERTE-VIDAME
(28340),
le
21
novembre
2023
de
9h
à
17h.
Considérant
que
l'installation
d'un
camion
poids-lourds
avec
grue
pour
ce
déménagement
nécessitera
l'occupation
temporaire
de
places
de
parking
;
Considérant
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique.
ARRETE
Article
1
: Objet
de
l'arrêté
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
trois
places
de
parking
devant
le
27
rue
de
Laborde
le
21
novembre
2023
de
9h
à
17h,
pour
permettre
le
stationnement
d’un
camion
poids-lourds
avec
grue.
Article
2
: Signalisation
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
STE
D.O.D.E
pour
informer
les
usagers
de
la voie
publique
de
l'interdiction
de
stationner.
Article
3
: Exécution
Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
à
l'endroit
concerné.
A
La
Ferté-Vidame,
le
15
novembre
2023
Le
Maire,
Catherine
STROH