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Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 2 approbation du proces verbal du conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 6 mars 2025
Date d’affichage 6 mars 2025
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 17 + 12 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Le DOUZE MARS à Vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni pour des circonstances exceptionnelles à la Mairie : salle Annette Moriette, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Éric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Gérard GUESNE, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Christophe BISI, Mme Marie Hélène TROUILLOT, Mme Marie DENONELLE, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCE, M. Lionel COURTEMANCHE, M. Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIX.
Excusés :
Mme Bénédicte MARCHAIS, (Pouvoir donné à M. Emmanuel BOIS) M. Gaëtan THOMAS, (Pouvoir donné à Mme Marie DENONELLE) Mme Françoise PELLODI, (Pouvoir donné à Mme Christiane VAN RYSSEL) M. Nicolas CHABLE, (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA) M. Thierry BODIN (Pouvoir donné Mme Cécile KNITTEL) Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à M. Gérard GUESNE) M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à M. Éric PAPILLON) M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) Mme Olivia JAMAIN (Pouvoir donné à Marie-Hélène TROUILLOT) Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN) M. Carl GUILLEMIN (Pouvoir donné à M. Christophe BISI)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. Laurent PHILIBERT a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptés.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2025
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport du Maire ;Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à la suite de la transmission du procès-verbal du Conseil municipal du 19 février 2025.
Après avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 19 février 2025.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Le Secrétaire de séance Pour Copie conforme
Le Maire,
Laurent PHILIBERT Didier REVEAU
Le présent acte est soumis à un délai de recours de deux mois à compter de sa publication. Les recours doivent être adressés au tribunal administratif de Nantes et doivent être adressés par voie recommandée