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Procès Verbal - 1 1 approbation du proces verbal du conseil municipal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 1 approbation du proces verbal du conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 9 décembre 2025
Date d'affichage 9 décembre 2025 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
. 072-217201326- - - 14 Nombre de conseillers 201326-20251216-CM2512-DEL1-DE)
Accusé certifié exécutoire en exercice 29
présents 24 + 5procurations Réception par le préfet : 18/12/2025]
votants 29
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ
LE SEIZE DECEMBRE à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est
réuni pour des circonstances exceptioanelles à la Mairie : salle Annette Moriette, sous la présidence de
Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M Éric PAPILLON, Mme Sylvie
SEQUEIRA, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gérard GÜESNE, Mme Bénédicte MARCITAIS, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, Mme Sandra TRASSART- ROQUAIN, M. Nicolas CHABLE, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie élène TROUILLOT, Mme Marie DENONELLE, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCÉ, Mme Olivia JAMAIN, M. Lionel COURTEMANCHE, Mme Sophie DOLLON, M.
Franck POTAUFEUX, Mme Edith ALIXK, M. Carl GUUI-EMIN.
Excusés :
M. Gaëtan THOMAS Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL) Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUETRA) M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à M. Gérard GUESNE) M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT)
I a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination
d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Sylvie SEQUEIRA à été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle à acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2025
Le Conseil municipal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport du Maire. Monsieur le Maire demande s’il y a des observations suite à la transmission du procès-verbal du Conseil municipal du 4 novembre 2025.
Après avoir délibéré,
* APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 4 novembre 2025.
À lunanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : O
ÂAbstention : 0
Pour Copi confo
claise
Didier!
Le présent acte est soumis à un délai de recours de deux mois à compter de sa publication. Les recours doivent être adressés au tribunal administranif de Nantes ct doivent être adressés par voic recommandée