Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1468:circet g
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1581:sbtp cal
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1580:sbtp cam
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1473:colas cr
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1584:girodmor
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1641:rogermar
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1635:construc
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1517:stsi cra
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1631:colas pa
Arrêté - 98 arretes voirie 2025.html?download=1540:colas he
Arrêté - 98 arretes voirie 2025. coteau 280225
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 98 arretes voirie 2025. coteau 280225)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
A 25- 20
Mairie de VIRIAT (Ain)
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Rue du Coteau
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de l’article L2213-1 à l’article
L2213-6-1 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur, notamment à l’article L131-1 ;
VU le Code de la Route, notamment à l’article R411-25 et L121-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8
du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
VU la demande de entreprises CIRCET/KTK fibre en date du 24/02/2025 ; CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur cette voie en raison de
travaux de raccordement au réseau fibre d’un client situé au n° 74
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules sera réduite sur demi chaussée au moyen d’une
signalisation adaptée pendant 1 jour entre le 7 mars et le 14 mars 2025.
Article 2 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette règlementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Article 3 la mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge et
sous la responsabilité de KTK Fibre 0686645647
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- CIRCET
- KTK Fibre
- Services de Police
VIRIAT, le 28 février 2025
Le Maire,
B. PERRET,