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Conseil Municipal - 230613 5 Budget annexe du cinema Adoption du compte financier unique 2022
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 230613 5 Budget annexe du cinema Adoption du compte financier unique 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
5
a
S EI
Ref.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 JUIN 2023
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 24
la séance
Nombre de membres représentés 8
Nombre de membres non 1
représentés
Le mardi 13 juin 2023 à 20h00 les membres composant le
Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se sont
réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Chantal DURAND donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Corinne FIORENTINO donne procuration à Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Anne MAROLLEAU donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Jean-François CLAIR donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ(S) :
Monsieur Areski OUDJEBOUR
SECRÉTAIRE DE séANCE : Madame Hélène DECOTIGNIE
PRÉSIDENT DE sÉANCE : Monsieur Francis SELLAM
DELIBERATION N° 5
BUDGET ANNEXE DU CINÉMA - ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022
PREAMBULE - Madame Chantal ALLAIN, 6ème Adjointe au Maire déléguée à la jeunesse, au handicap et à la culture
Mes chers collègues,
Le budget annexe du Cinéma relève également de l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU).
230613_5 Ce CFU 2022 regroupe ainsi dans un unique document les anciens compte de gestion du Comptable public et compte administratif de l'ordonnateur.
Après vérification de la concordance avec les écritures du comptable public, le compte financier unique 2022 du budget annexe du cinéma présente les résultats suivants :
Réalisations 2022 Dépenses Recettes Solde
Section de fonctionnement 129 215,93 129 215,93 0,00
Section d'investissement 18 672,00 91 389,87 72717,87
Total 147 887,93 220 605,80 72717,87
Il n'y a pas de restes à réaliser ni en dépenses, ni en recettes.
L'excédent global de clôture est de 72 717,87 € en 2022 contre 69 605,87 € en 2021.
Les réalisations 2022 du budget annexe du cinéma se décomposent ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement sont constituées et ont évolué de cette manière :
Chapitre | BUDGET | REALISE | BUDGET | REALISE | BUDGET | REALISE | % de variation CA/CA
2020 2020 2021 2021 2022 2022 [réalisation] montants | %ge
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 4252000 2597207 3019000 18050.27 4494000 3622868 6062% 8/60 00.71% 012 CHARGES DE PERSONNEL 7700000 7700000 400000 219252 SAOOOOD 8888805 OSHMSEX 66223 815%
65 AUTRES CHARGES COURANTES 100.00 24.00 140000 000 0.00% -24,00 -100.00%
67_CHARGES EXCEPTIONNELLES 200.00 30.00 100.09 0.00 200,00 9.00 __ 0.00% 0,00
Toisi des dépenses réelles de fonctionnement [ 11972000 10300207 12239000 [10026679 [14054000 [12511693 | ES02%] 2485014 | 2475% 942 OPERATIONS D'ORDRE 387389 3973 39500 33M600 409900 409900 100.00% 15400 _ 390%
TOTALDES DEFENSES DE FONCTIONNEMENT | 12339389] 10687542] 13633500] 10121179 14463900| 129 593] 634%] 250044] 2399%|
En 2022, les dépenses de fonctionnement se sont établies à 129 215,93 € en hausse de 23,99 % par rapport à l'an dernier, soit + 25 004,14 €.
L'année 2022 marque une reprise quasi normale du fonctionnement du cinéma.
Parmi ces dépenses on retrouve principalement les postes budgétaires suivants :
+ __ les dépenses de personnel (chapitre 012) : 88 888,05 €
+ locations mobilières (61358) : 16 732,86 € pour la location des films et la location du terminal bancaire
+ maintenance (6156) : 4 171,68 € pour l'abonnement de ligne ADSL (permettant de recevoir les films dématérialisés) et la maintenance du logiciel de billetterie et du vidéo-projecteur
+ entretien et réparation (61558): 3 434,45 € pour la réparation du projecteur suite à des
pannes
+ autres frais divers(6188) : 3 000 € au titre de l'adhésion au Groupement de Programmation des Cinémas Indépendants (GPCI) et 579,07 € pour les affichages sur colonne Moris.
+ impôts et taxes (637) : 4 466,54 € pour les redevances et taxes sur les entrées en salle, telles que SACEM, CNC...
+ affiches et flyers (6236) : 2 737,98 € pour les supports de promotion de la programmation
Enfin, les opérations d'ordre concernent les amortissements des dépenses d'équipement pour un montant de 4 099 €. Ce montant est neutre budgétairement, car la même somme est inscrite en
230613_5 recette d'investissement.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre k BUDGET k REALISE | BUDGET REALISE | BUDGET | REALISE % de variation CA/CA 2020 2020 2021 2021 2022 2022 g 1 | montants | %ge 70 PRODUITS DES SERVICES 3500000 192208 2700000 1770977 2600000 3943624 10378% 2172651 12268% 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 8651695 8557664 10834800 8545148 10565200 8879269 404% 334121 391% 73 _ PRODUITS DES DOMAINES - 63,58 63,58 _-100.00% Total des recettes réelles de fonctionnement Lrarsisss] 10479740 1354600 [10322479 [14365200 [12022093 [1 6926%| 2500414 | 2422% 042 OPERATIONS D'ORDRE 207794 20774 987.00 387.00 987.00 387.00 100% 000 0.00%
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 12359389] 10687542] 13633500] 10421179] 14463900] 12921593] BH%| 25004141| 239%
En 2022, les recettes liées aux entrées sont arrêtés à 39 436,24 € et sont en hausse de 103,78 % par rapport à 2021. Elles n'atteignent toutefois toujours pas le niveau de 2019.
Le budget annexe du Cinéma est financé principalement par la subvention d'équilibre versée par le budget principal de la commune qui s'élève à 88 792,69 € (+ 3,91%).
SECTION D'INVESTISSEMENT
LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre k BUDGET L REALISE BUDGET | REALISE BUDGET REALISE % de variation CA/CA 2020 2020 2021 2021 2022 2022 réalisation |_ montants | %ge 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 685.00 0,00 17 685,00 0,00 -17 685,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 504.41 0.00 5346187 1 541,00 F271787 0.00 000% -53461,87 -100.00% 040 OPERATIONS D'ORDRE 2 077,94 2 077.94 937.00 987.00 987,00 987,00 100.00% 0.00 0.00% 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 720.00 720.00 2 2 17 685.00 17 685.00 100.00% 17 685,00
TOTAL DES DEPENSES INVESTISSEMENT | 7098735] 279791] 7213387] 252800 9138987 1867200 -2043%] 5345187] 63861%
En 2022, le cinéma n'a réalisé aucune dépense d'investissement réelle.
Les opérations d'ordre concernent l'amortissement des subventions pour un montant de 987 € et l'annulation du remboursement de l'avance au CNC pour un montant de 17 685 €. Ces montants sont neutres budgétairement, car les mêmes sommes sont inscrites en recettes d'investissement.
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre BUDGET L REALISE BUDGET | REALISE BUDGET | REALISE % de variation CA/CA 2020 2020 2021 2021 2022 2022 réalisation | montants | %#ge 001 RESULTAT DINVESTISSEMENT REPORTE 6639345 6639345 68 188.87 68 188.87 69 605.87 69 605,87 00.00% 1 417,00 208% 640 OPERATIONS D'ORDRE 3873.83 3873.35 3945.00 3945.00 4 099.00 4 099.00 100.00% 154.00 3.90% 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 720.00 720.00 2 = 17 685.00 17 685.00 100.00% 17 685,00
TOTAL DES RECETTES DINVESTISSEMENT | 7093735] 7098681! 7243387] 7213387| 9138987[ J138367| 10000%] 9260] 256%
Les recettes d'investissement proviennent du solde d'exécution d'investissement reporté d'année en année (69 605,87 €), de la dotation aux amortissements (4 099,00 €) et de l'annulation du remboursement de l'avance au CNC (17 685,00 €).
Suite à cette restitution détaillée de la réalisation comptable durant l'année, je vous propose donc d'approuver les résultats constatés au compte financier unique 2022 du budget annexe du cinéma et de confirmer l'affectation du résultat arrêté provisoirement.
Principaux textes réglementaires - articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2311-5 et R.2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales
- nomenclature comptable M57
Principaux documents de référence |- projet de compte financier unique 2022 — budget annexe du cinéma
230613_5
201
503
Berger-L
Ref A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 05/06/2023
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré par :
Pour 23 Monsieur Francis SELLAM (liste “joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (liste “joinville avec vous"),
Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste “joinvile avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (liste “joinville avec vous"),
Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste "joinvile avec vous"), Madame Liliane
REUSCHLEIN (liste “joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (liste "joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (liste “joinvile avec vous"), Madame Hélène
DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (liste “joinville
avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Frédéric
GOMES (liste "joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (liste "joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (liste "joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (liste ‘joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (),
Monsieur Guillaume LEVANNIER (liste "joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (liste "joinville avec vous")
Contre A Monsieur Jean-François CLAIR (liste "jaj j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Madame Sylvie MERCIER (liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Maxence GEORGEAUD (liste "jai j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Tony RENUCCI
(liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont")
Abstention 4 Madame Luisa DOLOGUELE (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur
Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi
DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")
Article 1° : Approuve le compte financier unique pour l'exercice 2022 du budget annexe du cinéma, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 0,00 €
Résultat antérieurement reporté en section de 0.00 €
fonctionnement '
Résultat de clôture de l'exercice 2022 0,00 €
Section d'investissement
Résultat de l'exercice 3 112,00€
Résultat antérieurement reporté en section d'investissement 69 605,87 €
Résultat de clôture de l'exercice 2022 72717,87€
Article 2 : Reconnaît l'absence de restes à réaliser.
Article 3 : Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Article 4: Conformément à l'article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales, et compte tenu de l'absence de besoin de financement de la section d'investissement (réalisations majorées du solde des restes à réaliser), confirme l'affectation suivante :
230613_5 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
+ Résultat de fonctionnement (compte 002) 0,00 €
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Le Mair . Olivier DOSNE
A SOIN V/Z
Le secrétaire de séance - Madame Hélène
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le: 15 JUIN 2023
Télétransmise au contrôle de légalité le : 1 5 JUIN 2073 A Joinville-le-Pont le
1 5 JUIN 2073
230613_5