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Conseil Municipal - 230613 4 Budget principal de la commune Adoption du compte financier unique 2022
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 230613 4 Budget principal de la commune Adoption du compte financier unique 2022)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
Scale.
/
LCR
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 24
la séance
Nombre de membres représentés
Nombre de membres non 1
représentés
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 JUIN 2023
Le mardi 13 juin 2023 à 20h00 les membres composant le
8 Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Philippe PLATON, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Chantal DURAND donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Corinne FIORENTINO donne procuration à Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Anne MAROLLEAU donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Jérôme TAGNON, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Jean-François CLAIR donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (s) :
Monsieur Areski OUDJEBOUR
SECRÉTAIRE DE sÉANCE : Madame Hélène DECOTIGNIE
PRÉSIDENT DE séANcE : Monsieur Francis SELLAM
DELIBERATION N° 4
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022
PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, 1er Adjoint au Maire délégué aux finances, aux
ressources humaines et au logement
Mes chers collègues,
Lors du conseil municipal du 11 octobre 2021, nous approuvions la participation de notre commune à
l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU).
r-Levraull
erg 230613_4 Pour rappel la 1ère étape vers cette expérimentation a été l'adoption par la commune de la nomenclature M57.
Le CFU est une fusion du compte administratif produit par l'ordonnateur (le Maire) et du compte de gestion produit par le Comptable public.
Ce CFU a pour objectif d'améliorer et d'enrichir les données à disposition des conseillers municipaux en fusionnant en un seul document des données comptables, budgétaires et patrimoniales. De nouvelles informations (capacité de désendettement, taux d'épargne nette...) apparaissent également dans ce document.
J'ai donc l'honneur pour la première fois de vous présenter ce CFU qui a été établi en étroite
collaboration avec les services du Comptable public, Responsable du Centre des finances publics de Vincennes.
Le CFU 2022 du budget principal de la commune présente les résultats suivants :
Réalisations 2022 Dépenses Recettes Solde
Section de fonctionnement 34 954 256,88 41 689 928,16 6735671,28
Section d'investissement 47 136 187,34 41 556 601,11| -5 579 586,23
Total 82 090 444,22 83 246 529,27 1 156 085,05
Restes à réaliser 2022 Dépenses Recettes Solde
Section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
Section d'investissement 4416 021,71 724 087,40 | - 3 691 934,31
Total 4416 021,71 724 087,40 | - 3 691 934,31
Résultats antérieurs reportés Dépenses Recettes Solde _
Section de fonctionnement 0,00 3 592 695,62 3 592 695,62
Section d'investissement 0,00 759 845,08 759 845,08
Total 0,00 4352 540,70) 4 352 540,70
Résultat global de clôture Dépenses Recettes Solde
(réalisations + restes à réaliser +
résultats antérieurs reportés)
Section de fonctionnement 34 954 256,88| 45282 623,78| 10 328 366,90
Section d'investissement 51 552 209,05 43 040 533,59] -8 511 675,46
Total 86 506 465,93| 88 323 157,37 1 816 691,44
Au total, la Ville dégage un excédent global de clôture de 1 816 691,44 € contre 3 592 695,62 € en 2021.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
En 2022, les dépenses de la section de fonctionnement se sont établies à 34 954 256,88 €, soit un
230613_4 Ref,
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taux de réalisation de 98,67 % hors virement à la section d'investissement.
Concernant les dépenses réelles de la section de fonctionnement, un total de 32 790 458,68 € a été
dépensé en 2022, soit un taux de réalisation de 98,62 % des crédits budgétaires.
Au total, les dépenses réelles ont augmenté de 1 878 991,96 € par rapport à l'an dernier.
Les dépenses de cette section sont constituées par :
Chapitre l BUDGET | REALISE | BUDGET | REALISE | BUDGET | REALISE Taux de variation CA/CA |
2020 2020 2021 2021 2022 2022 réalisation _|_ montants | _%4ge DIT CHARGES À CARACTERE GENERAL BAS 325 7217687167 29781241 75321168 65708206 8 214 628.16] 9555%| 67635451 900% 012 CHARGES DE PERSONNEL 1737122568 1704042002 1720405174 1728654600 18707 362.35 18 782 803.60) 99,92%| 1406 257.60 266% 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 4223222200 403169041 19957380 19480535 19333040 1 923 843,43) 90,51%| 7086192 -355% 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3098464827 2952000985 36é050269 3818489,32 3688346103 647 772,28 98,90%| -170717.04 447% 66 CHARGES FINANCIÈRES 20131523 28187959 23617085 23571125 223 588,18 218 412,47| 97,69%| 1729878 7.34% 87 CHARGES EXCEPTIONNELLES 143 482,00 87 448,50 10 000,00 4 643,08 1000000 2900,6% 29,01%| 174241 -37.53% 58 _PROVISION
35 000,00 35 000,00 -35 000.00 _-100.00% Total des réelles de [T33562347,467 31621136,17] 3173815560] 30911 466,72] 33 249
742,89] 32 790 456,68 98,62%| 1878 991,96] 6,08%| 042 OPERATIONS D'ORDRE
2595703254 2585/0354 27404300 6908702256 21522400 2163/0820) 10025%|-485322436 -B908% 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 555 583,54 1371113296 9 173 463,47
TOTALDES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT |3771361454] 3421683071] 3624339165] 3700040920 4459143030 9405425000] 7947%]-20542240| 7704]
Les charges à caractère général (Chapitre 011) 8 214 626,16 €
Les charges à caractère général représentent le deuxième poste budgétaire des dépenses de
fonctionnement. Elles sont en hausse de 9,00 % (+ 678 354,51 €) par rapport au CA 2021.
Cette augmentation s'explique à la fois par la reprise à plein régime de plusieurs services municipaux après les différents épisodes de confinement mais aussi par le contexte inflationniste.
Ainsi parmi les principales augmentations nous retrouvons :
1/+ 438 280,79 € sur la nature 611 — Contrats de prestations de service.
Ce compte comprend une hausse du contrat de restauration (+ 291 862,32 €) liée à la hausse des prix mais surtout à la fréquentation de la restauration scolaire et périscolaire.
Nous retrouverons également sur cette nature budgétaire la réintégration de la gestion des marchés
forains (+ 154 004,94 €) qui est compensée par l'inscription de nouvelles recettes.
21 + 184 326,56 € sur la nature 60612 — Energie — Electricité
Malgré les efforts réalisés depuis de nombreuses années pour réduire sa consommation, la commune subit également la hausse du prix de l'électricité et du gaz.
3/ + 119 658,23 sur la nature 6188 — Autres frais divers
Ce poste comprend de multiples dépenses. Parmi les hausses notables, nous pouvons relever les dépenses relatives à la saison culturelle (+ 31 553,95 €) qui redémarre après une année 2021 très pertubée.
Nous retrouvons également des dépenses d'animations sur les marchés forains suite à la réintégration de leur gestion dans le budget communal (+ 18 363,62 €). Ces dépenses sont financées
à l'euro près par la participation des forains.
Enfin nous retrouvons sur cette ligne le retour de différents intervenants après l'épisode COVID dans les structures municipales de la petite enfance (psychomotricien… : + 5 953 €), des établissements scolaires (intervenant en langue des signes, ateliers échecs... : + 11 195 €) et de la jeunesse (colos apprenantes, séjour, ateliers. : + 21 517,49).
Les charges de personnel (Chapitre 012) 18 782 803,69 €
Les dépenses sur ce chapitre sont en progression de 8,66 % par rapport au CA 2021 (+ 1 496 257,60 €).
230613_4 Premier poste de dépense, les charges de personnel représentent 57,28 % des dépenses réelles de fonctionnement de la commune.
Cette forte augmentation est conforme aux annonces faites lors de la présentation du BP 2022 sachant également que d'autres mesures exogènes sont venues impactées les dépenses de personnel au cours de cet exercice.
Après les différents épisodes de confinement connus entre 2020 et 2021, l'année 2022 a signé la pleine reprise des activités municipales. Un certain nombre de services avaient du fermer ou réduire leurs activités alors que les usagers étaient moins présents.
Cette reprise a bien entendu eu un impact sur les charges de personnel. C'est ainsi que les charges
de personnel sur le service périscolaire ont augmenté de 262 929,33 € en 2022.
Cette reprise des activités municipales est également illustrée par le volume d'heures supplémentaires réalisées par les agents municipaux qui est en augmentation de + 125 747 € pour un total de 461 499 €.
La commune a aussi énormément recruté en 2022 soit pour remplacer des départs (mutations, retraite...) soit pour renforcer des services municipaux en fonction des priorités municipales. 49 recrutements d'agents titulaires ou contractuels ont été réalisés en 2022. 23 agents de la filière animation ou 5 policiers municipaux ont par exemple intégrés nos effectifs municipaux. Un renforcement du service Patrimoine bâti est également à souligner.
La collectivité doit aussi faire à des remplacements d'agents momentanément absents (congés maternité, congés maladie, etc...) en vue d'assurer la continuité du service public, principalement dans les structures accueillant du public : périscolaire, CCAS, RPA, petite enfance, enseignement.
En 2022, la commune a également recruté des emplois d'avenir.
Enfin il faut noter que les agents municipaux bénéficient d'évolutions de carrière (avancements d'échelon, avancements de grade, nominations suite à réussite à concours ou examens et promotions internes) qui impactent le budget communal.
L'année 2022 a été marqué par des mesures gouvernementales significatives en matière de ressources humaines.
Il y a eu principalement la revalorisation du point d'indice de 3,5 % le 1° juillet 2022 avec un impact financier de 258 678 €.
D'autres décisions sont venues impactées nos charges de personnel dans une moindre mesure : + la revalorisation des agents de catégorie B et C,
+ les 2 revalorisations du SMIC,
+ et l'indemnité inflation qui est compensée, quand à elle, par des aides étatiques.
Le budget Formation (011 et 012) : 179 145 € (+ 19 %)
Les dépenses de formation, qui incluent les formations dispensées par le CNFPT et d'autres organismes, sont en très forte augmentation par rapport à 2021, symbole du volontarisme municipal en la matière.
A noter : Les prestations délivrées par le CNFPT, à l'instar de 2021, ne sont pas à la hauteur des attentes de la collectivité et de la cotisation obligatoire versée. Ainsi, beaucoup de formations sont encore annulées, voire déprogrammées ou dispensées trop loin pour que les agents municipaux puissent s'y rendre. Le recours à d'autres prestataires payants est largement utilisé par la commune.
Le budget Santé et prévention (011 et 012) : 219 428.20 €
Ce budget augmente fortement en 2022, principalement à cause de l'augmentation des dépenses liées aux visites médicales, à l'assurance statutaire et aux actions menées dans le cadre de la convention avec le CIG sur les dispositifs psychosociaux.
230613_4 Ref.
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Les dépenses liées à la Santé et à la prévention regroupent :
L'assurance statutaire Accident de travail ;
Le financement des contrats de mutuelle Santé et de Prévoyance ;
Le coût de la convention Dispositifs psychosociaux qui nous permet, en l'absence de psychologue, d'avoir recours à des prestations du CIG dans la gestion des situations sensibles :
Les dépenses liées aux visites médicales d'embauche, d'expertise où d'aptitude :
Les achats de matériels ergonomiques ;
La poursuite et l'extension de l'action de prévention permettant aux agents de bénéficier de consultations auprès d'ostéopathes joinvillais à moindre coût ;
La contribution au FIPHFP suite au non-respect des 6% de l'obligation d'emploi de personnes en situation de handicap : 1 322,00 € (contre 12 989,95 € en 2021).
Les Equipements de protection individuelle (EPI) : 55 061,67 euros.
Le budget Action sociale (011 et 012) : 107 210.83 €
Les dépenses en matière d'action sociale comprennent les bons vêtements, les chèques cadeaux pour le Noël des enfants d'agents et l'adhésion au CNAS pour l'ensemble des personnels municipaux.
Ce budget est stable par rapport à 2021.
Atténuation de produits (Chapitre 014) 1 923 943,43 €
Ce chapitre regroupe les deux principaux prélèvements que la Ville subit sur ses recettes :
- le reversement du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) mis en place par la Loi de Finances 2012, constant depuis 2014, soit 1 436 394 €.
- le Fonds de péréquation intercommunale et communale (FPIC) : 482 783,00 €, en baisse de 20 821 € par rapport à l'an dernier.
En 2022, ont également été prélevés au titre du prélèvement SRU : 4 766,43 €.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) 3 647 772,28 €
En 2022, les autres charges de gestion courante diminuent de 4,47 % (- 170 717,04 €).
Pour rappel, la commune avait en 2021 supporté une dépense exceptionnelle liée à l'admission en non valeur de la dette due par l'atelier Seraji dans le cadre du contentieux initié en 2011.
Sur ce chapitre, nous retrouvons principalement les postes budgétaires suivants :
* la subvention d'équilibre versée au CCAS, pour un montant de 931 118,70 € (+ 128 236,70 € par rapport à 2021)
*__ la subvention d'équilibre versée au budget annexe du cinéma pour un montant de 88 756,63 € (+ 10 884,63 €)
+ les subventions versées aux associations locales pour un montant de 1 007 202,60 € (+ 110 969,60 €)
* la participation pour contrainte de service public versée à la Crèche des Petits Chéris pour un montant de 94 431,34 €
* le Fonds de compensation des charges territoriales en faveur de l'EPT pour un montant de 679 633 € (+ 37 893,00)
+ la participation au financement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) pour 376 571,26 € (+ 25 763,26 €)
* les contributions Vélib/autolib : 32 523,00 €
Enfin, d’autres dépenses de gestion courante ont été mandatées :
230613_4 + les indemnités, cotisations et frais des élus : 252 783,90 €
+ les redevances informatiques et renouvellements de logiciels : 116 186,67 €
«les frais de scolarité des enfants joinvillais scolarisés hors commune : 11 948,76 €
+ la participation aux tarifs payés par les joinvillais à la piscine de Nogent : 12 484,00 €
+ les prix versés aux élèves joinvillais : 7 044,12 €
+ les admissions en non valeur et créances éteintes : 27 407,18 €
Les charges financières (chapitre 66) 218 412,47 €
Les frais financiers sont en baisse de 17 298,28 €, compte tenu de la baisse de l'encours de dette.
Au 31 décembre 2022, le taux moyen de l'encours de dette communal ressort à 1,50 %, en hausse par rapport à 2021 (1,15%). Selon les études indépendantes réalisées par la fintech Finance Active, le taux moyen de l’encours de dette en 2022 des villes et EPCI de 10 000 à 20 000 habitants est de 2,39 alors qu'il s'élève à 2,01 pour l'ensemble des collectivités territoriales.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) 2 900,65 €
Suite à l'adoption de la nomenclature comptable et budgétaire M57 au 1* janvier 2021, ce chapitre ne comptabilise plus que les annulations de titres des années antérieures
Les dépenses d'ordre (chapitre 042) 2163 798,20 €
Les dépenses d'ordre sont des écritures comptables sans décaissements ni encaissements.
Il s'agit, d'une part, des amortissements des dépenses d'équipements des années précédentes, pour un montant de 2 147 519,24 €.
D'autre part, ce chapitre comptabilise les écritures liées aux cessions inscrites au budget primitif au chapitre 024 (qui ne donne jamais lieu à des écritures). Dans un souci d'optimisation, la commune a vendu en 2022 du matériels aux enchères en partenariat avec le service des domaines (tracteurs, projecteur de cinéma, mini laveuse, ordinateur portable, scarificateur,…). Ces écritures s'élèvent à 16 278,96 €.
Le chapitre 023 — Virement à la section d'investissement ne donne jamais lieu à des écritures au compte administratif. Ce qui explique en grande partie le nécessaire excédent de fonctionnement constaté chaque année.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
En 2022, la Ville a perçu 45 282 623,78 € de recettes de fonctionnement, soit un taux de réalisation de 101,57 %. Ce montant est en hausse (+ 5,15 %) par rapport au réalisé 2021.
Chapitre k BUDGET H REALISE | BUDGET | REALISE | BUDGET REALISE Taux de variation CA/CA 2020 2020 2021 2021 2022 2022 ie [_%ge
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 36000000 19644168 1ED00D00 155 825.14 14730000 15934668 08164] 35215 226% 70 PRODUITS DES SCES, DUDOMAINEET VENTES 3955379100 3239230242 3681465300 4042135,17 4319069.38 4 264 126,14 9873%| 22190097 549%
13. IMPÔTS ET TAXES 2710158000 2789035244 2553363800 2678717584 2734407200 27700808.26] 10/63%| 1005639342 373%) 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 5476541078 5522209350 55023192 4603678053 4624161.18 4685317,60 10565%| 28163907 6.12% 75_AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 34216500 31245555 MB635,00 40255060 290138.00 312804.78| 107.84%| -89 655,82 -22.27%
Total des recettes de gestion des services est 70378 70440] 28 7102] 3500126528] 36724 740,.56[7412484.46| © 10187] 1421120186] 395% 76 PRODUITS FINANCIERS 024 0.00 0.30 006 2500%
77. PRODUITS EXCEPTIONNELS 8708083 73 368.21 000 4116 494,52 000 1682941 4099 665,11 -20,59% 18_REPRISE DE PROVISION 438 355,00 43805110 2740418 2740418] 10000%| 1064692 -93,74%
Total des recettes financières J 87.090.83] 7336821] © 43835600 4554 545,62] 2740418] 41233,89| 161,413] -4510 811,73] -99,03%) Total des recelies réelles de fonctionnement Fosse 73871020] 3581551902] 4055910001 36752144.741.37.456 728,35] 101,92%| -3 089 102,55] -7,62%! 042 OPERATIONS D'ORDRE 7924373 79243793 16435500 25534578 4236500.00 4233 199,81 99.92%] 3977 85402 1557.83% 002 _EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT ANTERIEUR 46273 226346273 3592695627 359260562| © 10000%| 1320232809 5873%)
En 2022, les recettes de gestion ont été encaissées pour 37 412 494,46 €, avec un taux de réalisation de 101,87 %, soit une baisse de 3,95 % par rapport à 2021.
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Dans le détail, les recettes de gestion se décomposent de la façon suivante :
Les atténuations de charges (chapitre 013) 159 346,68 €
Il s'agit : |
* du remboursement par l'État de l'indemnité inflation versée aux agents municipaux : 37 300,00 € ;
* les remboursements sur rémunération du personnel par la sécurité sociale et notre assureur : 122 046,68 €
Les produits des services et du domaine (chapitre 70) 4 264 126,14 €
Sur ce chapitre, les recettes sont en hausse de 5,49 % par rapport à l'année 2021. Cette
augmentation est liée principalement à l'augmentation de la fréquentation des structures enfance
(petite enfance, périscolaire et scolaire).
LIBELLE RECETTES BUDGETE 2022 REALISE 2022
PRODUITS ELECTRICITE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES 0,00 5305,45
CONCESSION DANS LES CIMETIERES 38 000,00 35 259,63
REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 260 850,00 215 961,95
DROITS DE PLACE DES MARCHES FORAINS 240 000,00 201 808,19]
REDEVANCE DE STATIONNEMENT ET FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 420 000,00! 429 570,40
AUTRES (Bibli, ludothèque, bébésport,...) 112 215,38 197 670,30
RECETTES DE L'ECOLE MUNICIPALE DES ARTS 215 074,00 215 068,84
RECETTES DE LA SCENE PREVERT 35 000,00! 31 685,74]
RECETTES DES STRUCTURES PETITE ENFANCE (CRECHES) 284 400,00 304 271,73
RECETTES DES ACCUEILS DE LOISIRS (garderies, accueils du soir, mercredi, vacances scolaires) 667 000,00! 768 587,47
RECETTES SCOLAIRES (cantines, classes découvertes) 323 000,00 835 460,65)
RECETTES PUBLICITAIRES DU MAGAZINE MUNICIPALE 46 000,00! 48 273,00
REMBOURSEMENT DE FRAIS LIES AUX MARCHES FORAINS PAR LE DELEGATAIRE 36 000,00! 39 274,74
REMBOURSEMENT DE FRAIS DE PERSONNEL PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LE CCAS 897 000,00 880493,73
REMBOURSEMENT DES AUTRES FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES ET LE CCAS 22 310,00| 28 704,32
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE PAR LES AUTRES COMMUNES 62 220,00| 56 730,00)
Total 4 319 069,38) 4 264 126,14]
Les recettes fiscales (chapitre 73) 27 790 809,26 €
En 2022, les produits fiscaux sont en hausse par rapport au montant perçu en 2021 (+ 1 003 633,42 €):
Budgété 2022 |Réalisé 2022
Impôts locaux 21507806,00| 21614 660,00
Droits de mutation 1640000,00| 2000 200,10
Taxe sur l'électricité 305 000,00 284 683,16
Attribution de compensation (Métropole du Grand Paris) 3891266,00| 3 891 266,00
TOTAL 27344072,00| 27 790 809,26
Au titre des taxes locales, la Ville a perçu 21 614 660,00 € (+ 663 550,00 €), soit une hausse de 3,17 % par rapport à 2021, qui est due à la variation des bases physiques ainsi qu'à la réévaluation réglementaire des bases décidées par l'État (+ 3,4 % en 2022).
Avec l'intégration de la ville dans la Métropole du Grand Paris, les impôts économiques ainsi que l'ancienne composante taxe professionnelle incluse dans la Dotation Forfaitaire (ex-DCTP) ont été transférés automatiquement à cette structure intercommunale et à l'EPT10. En contrepartie, ces impôts économiques et dotation sont reversés par le biais d'une attribution de compensation pour un
230613_4 montant de 3 891 266 € (montant constant).
Les droits de mutation se sont élevés à 2 000 200,10 € (+ 361 024,90 €). Pour rappel, ils sont perçus par les communes, les départements et l'Etat dans des proportions différentes et sont exigibles à chaque changement de propriétaire d'un bien immobilier considéré comme ancien. Ils sont un indicateur fort de l'attractivité de la commune.
Les dotations et participations (chapitre 74) 4 885 317,60 €
En 2022, les dotations et compensations fiscales que l'État reverse aux collectivités ainsi que les subventions de fonctionnement attribuées par nos partenaires sont en hausse (+ 281 639,07 €, soit + 6,12 % par rapport à 2021).
Réalisé 2021 |Budgété 2022 |Réalisé 2022
DOTATION FORFAITAIRE DES COMMUNES 2 681 912,00 2 650 000,00 2 647 880,00
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE DES 91 339,00 0,09 0,00
COMMUNES
DOTATION NATIONALE DES PEREQUATION DES 113 532,00 105 000,00 104 626,00
COMMUNES
FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA (FCTVA) 41 359,00 52 000,00 51771,17
SUBVENTIONS V'ERSEES PAR LA CAISSE 1483 336,00 1677 078,68] 1832478,72
D'ALLOCATIONS FAMILIALES
COMPENSATIONS DEGREVEMENTS FISCAUX 79 786,00 83 182,00 84 165,00
ACCORDES PAR L'ETAT A CERTAINS
CONTRIBUABLES
AUTRES 110 415,00 56 900,50 164 396,71
Total É 4601679,00| 4624161,18| 4885 317,60
Cette hausse des dotations s'explique :
- par le versement de la dotation de compensation du taux syndical de la taxe d'habitation au titre de 2021 pour un montant de 69 126 € suite à l'adoption de l’article 41 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022,
- par la hausse des subventions versés par la CAF qui sont notamment calculées au regard des accueils proposés l'année précédente (moins de fermeture de structures en 2021 suite à la crise sanitaire).
Autres produits de gestion courante (chapitre 75) 312 894,78 €
Sur ce chapitre, les recettes sont en diminution (- 22,27 %). Cette baisse s'explique notamment par la cession de l'immeuble au 52 bis Avenue Gallieni et du moindre encaissement d’avoirs.
Nous retrouvons dans ce chapitre les recettes suivantes:
+ des loyers et remboursements de charges, notamment le loyer versé par la résidence autonomie Jaurès (131 511,60 €)
+ les loyers de la boutique éphémère (13 339,99 €).
° du reversement pour berceaux d'entreprise prévu dans le contrat de délégation de service public (DSP) pour la gestion et l'exploitation de la crèche Les Petits Chéris (64 251 €)
Pour rappel, suite à l'adoption de la nomenclature comptable et budgétaire M57 au 1° janvier 2021, ce chapitre intègre dorénavant des recettes qui étaient considérées comme exceptionnelles (chapitre T7):
+ des remboursements d'assurances suite à des sinistres : 28 006,06 €
230613_4 &
&
a
Ref.
20
* des avoirs sur des commandes ou factures erronées : 255,08 €
*__ les pénalités appliquées aux titulaires de marchés publics : 4 836,81 €
Produits financiers (chapitre 76) 0,30 €
Pour la dernière fois et au titre de 2021, la commune a perçu des intérêts sur les parts sociales qu'elle détenait auprès de la Caisse d'Epargne.
Les recettes exceptionnelles (chapitres 77) 16 829,41 €
Au titre des recettes exceptionnelles, il s'agit :
- d'annulations de mandats suite à des erreurs matérielles : 1 272,00 €
- des recettes des cessions déjà mentionnées ci-dessus de matériels en partenariat avec le service des domaines : 15 557,41 €
Reprise de provisions (78) : 27 404,18 €
Par décision modificative du 7 décembre 2022, le budget avait intégré la reprise de provision constituée lors du conseil municipal du 12 avril 2021 pour risque sur des créances douteuses. Cela avait permis des admissions en non valeurs pour un total de 27 404,18 €.
Les recettes d’ordre (chapitre 042) 4 233 199,81 €
Comme pour les dépenses d'ordre, il s'agit
- de l'amortissement des subventions d'investissement (46 256,26 €), inscrit également en recettes de fonctionnement.
- d'écritures de régularisations comptables (4 182 718 €). Pour rappel, par décision modificative n°2, le conseil municipal avait ajouté ces crédits pour reprendre des écritures d'ordre budgétaires suite à la clôture de la ZAC des Hauts de Joinville afin d'intégrer définitivement les équipements réalisés par
l'aménageur dans l'inventaire comptable communal.
- des écritures liées aux cessions de matériel (721,55 €).
Excédent de fonctionnement reporté (compte 002) 3 592 695,62 €
Conformément à la délibération présentée le 12 avril 2022, la Ville n'a affecté qu'une partie de l'excédent de fonctionnement à la section d'investissement. Le solde est resté sur la section de fonctionnement comme une recette.
xx
En conclusion, à l'issue de l'exécution comptable au 31 décembre 2022, la section de fonctionnement présente :
+ des recettes pour 45 282 628,78 €
*__ des dépenses pour 34 954 256,88 €
soit un résultat excédentaire de 10 328 366,90 €.
SECTION D'INVESTISSEMENT
LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
En 2022, la commune a réalisé 47 136 187,34 € de dépenses d'investissement. Dans le cadre du passage au CFU, la commune a du réaliser une quantité importante d'écritures comptables d'ordre (27 154 361,15 €) afin de répondre au standard de qualité comptable exigé.
230613_4 Chapitre | BUDGET k REALISE | BUDGET REALISE BUDGET | REALISE variation CA/CA 2020 2020 2021 2021 2022 2022 montants _| _%ige
75 IMMOBILISANONS INCORFORELLES 2 SMS 6600 MO4270 1922871179 349873 2) 100417 10274 204 SUEVENMONS DEQUIPEMENT VERSEES 49176260 13340745 76617250 5977205 1960873900 11 337 65822
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50431202 24726097 612688015 SSMMEM 791632609 4508 91972 23. IMMOBILISATIONS EH COURS At86GI0 1469723240 366308970 16929772 263 117,13 1394 257.)
21 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 10 050.00 909 10 050.00 33502 10 000,00 0.00 OPERATION H°160025 GUICHET UHIQUE 20065230 20702815 10162523 67577 3408749 33.445,20
OPERATION N° 160026 ACCESSIBLITE 16357459 4553242 41709724 16931856 899 873,47 30 542 50) OPERANON N°220011 EXTENSION VIDEOPROTECTION 1130 00000 529 392.77
45_OPERATIONS POUR COMPTE DE TERS 414085 414085 400000 000 10 09,00 0.00) ET [20 655 58519708 14 736 40"027 359 020,977 18 293 090 19] 918:
10. DOTANONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 820 0.00 1265.00 126488 120486 16 _EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 24782890 11226124 260002659 176949166 23725359 1 605 735.40 71.18% | 60 75628
Total des dépenses réelles d'investissement DST 61106220 16 415136.70] 11085 492,9 29734 556,947 19 981 826,15] 67,00% | 8 806 393,25] A 940 OPERATIONS D'ORDRE TT 2483 1613500 26H57 12652000 4233 19981 99.92%] 3077 854,02 197, 83%
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 19096208 16406459 16022975 O14B4M512 2306457403 29211614] 9938% Q01_ RESULTAT DINVESTISSEMENT RÉPORTE 112996177 11299517 © AB0366E2 48016682
TOTALUES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT SNA 10 087 51758] 1875078815] 1330555007]
Les dépenses d'équipement (chapitres 20, 204, 21, 23, 45 et opérations)
Les dépenses d'équipement en 2022 ont permis les réalisations suivantes :
°__ pour les immobilisations incorporelles (chapitre 20):
18 293 090,79 €
LIBELLE DE LA DEPENSE Réalisé 2022
DIAGNOSTIC MIS EN ŒUVRE DECRET TERTIAIRE 18 160,73
ETUDES AVANT TRAVAUX POUR LE FUTUR CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 28 719,60
ETUDES VEGETALISATION COURS ECOLES (OASIS) 10 602,00
AUDIT FOURREAUX VIDEOPROTECTION 17 951,70
DIVERSES ETUDES 12 317,74]
ETUDES EXTENSION ECOLE JEAN JACQUES GRESSIER 66 252,96)
ETUDES EXTENSION ECOLE PARANGON 31 646,40
ETUDES AVANT TRAVAUX EGLISE SAINT CHARLES 8 368,80)
ETUDES TRAVAUX REHABILITATION BATIMENTS ET TRIBUNES STADE GARCHERY 9174,00
ETUDES FORET URBAINE 10 560,00)
MOE JARDIN JACQUES CHIRAC 12 636,58
FRAIS D'ETUDES SCHEMA DIRECTEUR VELO 23 094,00
ETUDES TRAVAUX RENOVATION VOIRIES {Impasse Bretigny, Ratel/Moret; Place Mozart) 66 665,12 ACQUISITIONS DE LOGICIELS 33 123,66
TOTAL 349 873,29)
+ pour les subventions d'équipement (chapitre 204) :
LIBELLE DE LA DEPENSE Réalisé 2022
SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT DE LA BSPP - SAPEURS POMPIERS 88 171,01)
ACQUISITION LITS EHPAD CRETEIL 31 000,00
SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS POUR ACQUISITIONS ALARMIES 4162,84
SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS POUR ACQUISITIONS VAE 38 245,37
SUB COMPLEMENTAIRE AVIRON MARNE ET JOINWILLE 165 300,00)
VERSEMENT DU BONI A LOGIREP 9155 814,00
VERSEMENT DU BONI A SEQENS 1 800 000,00
SOLDE PARTICIPATION ZAC DES HAUTS DE JOINVILLE 104 364,00
TOTAL 11 387 658,22
+ pour les immobilisations corporelles (chapitre 21) :
230613_4 È
01
503
Berger-Ler
Ret.2
LIBELLE DE LA DEPENSE Réalisé 2022
ACQUISITION PARCELLE S137 52 000,00
PLANTATIONS D'ARBRES ET ARBUSTES 42 654,96
BRUMISATION DU PARC DU PARANGON 17 921,04
TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX (Ecole de musique, Hôtel de Ville...) 506 123,42
TRAVAUX DANS LES BATIMENTS SCOLAIRES 531 261,64.
TRAVAUX SCENE PREVERT 109 086,76
TRAVAUX CIMETIERES (LOGE ACCUEIL FAMILLES) 16 183,20
TRAVAUX EGLISE (PORTAIL MONUMENTAL + FENETRES) 14 107,97
TRAVAUX DANS LES CRECHES 128 243,25
ACQUISITION 1 AVENUE FOCH 1339 500,00:
TRAVAUX DANS LES EQUIPEMENTS SPORTIFS 165 463,59
TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC : LED, MATS ET ARMOIRES (Impasse Bretigny, Mozart, 164 689,87
Verdun, Brossolette, Platanes,.…)
TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE : Mises aux normes PMR traversées piétonnes, signalisations 273 033,23
Bords de Marne, bornes à eau, corbeilles.…
SOLDE TRAVAUX PIGEONNIER CONTRACEPTIF 8410,15
EXTENSION VIDEOPROTECTION HORS AP 164 075,24
ACQUISITION VEHICULES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX (Balayeuse, véhicules 246 856,99
électriques, Glouton,...)
MATERIELS INFORMATIQUES 112 059,55
MATERIELS INFORMATIQUES DANS LES ECOLES 48 244,53
MATERIELS ET EQUIPEMENTS DIVERS 454 090,23
REFECTION VEGETALISATION COUR ECOLE MATERNELLE POLANGIS (OASIS) 114 914,10
TOTAL 4508 919,72
° pour les travaux en cours (chapitre 23) :
LIBELLE DE LA DEPENSE Réalisé 2022
TRAVAUX JARDIN JACQUES CHIRAC 835 217,87
VEGETALISATION CIMETIÈRE 28 424,99
TRAVAUX AMENAGEMENT PAYSAGER QUAI DE LA MARNE 78 753,38
TRAVAUX DE VOIRIE DIVERS (Etoile, Sol souple Parangon, Nouvelle...) 45 890,54
TRAWAUX DE REQUALIFICATION VOIRIE IMPASSE BRETIGNY 385 870,51
TOTAL 1394 257,39
+ pour les opérations :
LIBELLE DE LA DEPENSE Réalisé 2022
SOLDE TRAVAUX GUICHET UNIQUE - OP 150025 33 445,90
TRAVAUX ADAP - OP 160026 30 542,50
EXTENSION RESEAU VIDEOPROTECTION - OP 220011 528 393,77
TOTAL 652 382,17
Plusieurs dépenses ou opérations budgétaires présentées ci-dessus font l'objet d'autorisations de programme dont l'exécution budgétaire se présente ainsi :
230613_4 AUTORISATION DE PROGRAMME N°8 : GUICHET UNIQUE
CREDIT DE PAIEMENTS
2016 2017 2018 2018 2020 2021 2022 TOTAL réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé
23388 109 057 7322325 | 2976576 207 028 67528 | 22446 | 4145358
AUTORISATION DE PROGRAMME AFS : ACCESSIBILITE
CREDIT DE PAIEMENTS
2016 2918 2013 20290 2021 2022 2023
réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé réalisé prévisionnel
66256 201728 61941 455232 1633233 30543 515288
AUTORISATION DE PROGRAMME N°11 :
EXTENSION DU RESEAU DE VIDEOPROTECTION
CREDIT DE PAIEMENTS
2022 2023 2024
prévisionnel | prévisionnel | TOTAL
528354 547133 251858 1757385
AUTORISATION DE PROGRAMME N°12 :
TRAVAUX DE REHOVATION DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS
CREDIT DE PAIEMENTS
2023 2024 2025 2026
prévisionnel | prévisionnel | prévisionnel | prévisionnel TOTAL
154765 2553433 5752259 3512250 1751923 14163725
AUTORISATION DE PROGRAMME N°13 : RENOUVELLEMENT DES VEHICULES
CREDIT DE FAIEMENTS
2023 2024 2025 2026 2028 2023 2030 TOTAL nnel | prévisionnel | prévisionnel | prévisionnel prévision | prévisionnel | prévisionnel
211009 262500 462500 220000 220000 | 220000 220000 220009 | 2226000
Les remboursements d'emprunt (chapitre 16) 1 688 735,40 €
En 2022, le montant consacré au remboursement des emprunts diminue compte tenu de la baisse de l'encours de dette. La Ville a dépensé les montants suivants :
+ les remboursements d'emprunts pour un montant de 1 469 720,98 €, prévus dans le cadre des contrats d'emprunts conclus depuis plusieurs années,
+ le remboursement du plafond de l'emprunt revolving (= assorti d'une ligne de trésorerie) contracté auprès de la Société Générale pour un montant de 219 014,42 €.
Au 31 décembre 2022, l'encours de la dette de la Ville s'élève à 17 945 744,60 € (y compris le crédit-
revolving).
Il reste 13 emprunts, répartis auprès de 7 établissements prêteurs
Par conséquent, la capacité de désendettement de la Ville s'affiche à 5,28 ans contre 3,4 ans au 31/12/2021. Pour rappel, il ne doit pas dépasser 11 ans, selon la norme fixée par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022.
Rapporté à la population, le ratio d'endettement de la commune est de 899,85 € par habitant (990,89 € en 2021).
Les dépenses d'ordre (chapitres 040 et 041) 27 154 361,15 €
Il s'agit, d'une part, de l'amortissement des subventions d'investissement et des écritures liées aux cessions, déjà mentionnés en recettes de fonctionnement
230613_4 3
à 5
5
a
03 5€
D'autre part, il s'agit d'écritures patrimoniales pour 22 921 161,34 €, inscrites également en recettes d'investissement. Ces écritures ont fait l'objet d'explications détaillées lors de l'adoption de la DM n°2 par le conseil municipal dans sa séance du 7 décembre 2022. Elles sont motivées à la fois par le passage au CFU et à la M57 mais aussi par la clôture de la ZAC des Hauts de Joinville.
Ces dépenses d'ordre sont sans impact sur l'équilibre du budget, car les mêmes montants sont inscrits en recettes d'ordre.
LES RECETTES D'INVESTISSEMENT
En 2022, les recettes d'investissement s'élèvent à 42 316 446,19 €.
Chapitie k BUDGET k REALISE BUDGET | REALISE BUDGET REALISE Taux de variation CA/CA 2020 2020 202 2021 2022 2022 réalisation_|_ montants | _%ge 10 DOTANONS, FONDS DIVERSET RESERVES US 00SS 1592202 ZHSJIOI0 100% MINS 210N2A] 611%] 45/2020 034 12 SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT HAS TASSE 10020659 5661023 1132517806 1369110406] 957%] 148 16 EMPRUNTS
ET DETTES ASSIMLEES 3 299 30329 8977 65746775 864 4478887 33973 a n8se| 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 137002 10977616 000 4901350
25 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEEES À DES PART 20,00 0 20] 000% 27. AUTRES IMMOEILISATIONS FINANCIERES
2600.00 g.00 200000 9.00 10 000.00 25.42 925% 2542 45 _ OPERATIONS POUR COMPTES DE TERS 2 000 00
000 10 000 00 0.00 2.00% Total des recettes réelles d'investissement ANeAT 366 T535730287 |645520244 [ss002787 | ONE) DOS] 2200404] 2674 024 PRODUITS DES CESSIONS DIMMOBILISATONS 000 0.00 40620000 3 740 000,00
245. OPERATIONS D'ORDRE 26270364 25957035 27904300 62702255 21682210 21637920] :002%| 440r3/002 62.56% 941_OFERATIONS PATRIMONIALES 1176040401 1654106459 1690320975 14834512 2305457407 2292116134] 9O3%| 16971047 -110 28%) Total des recettes patrimonial D 43561055] 4249 768,131 8 546 372,75] 6 461 367,68] 28 962 198,03] 25 064 959,54] B5,61%| 4231 599,55] -0.43% G01_ RESULTAT DINVESTISSEMENT REPORTE 920 0.00 0.00 000 7598508 799508 10209% 000 021_VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1855663284 000 371112286 3 17346387
TOTALDES RECETTES D'INVESTISSEMENT RE
Les dotations et fonds (chapitre 10) 2 780 172,34 €
Ce chapitre regroupe :
* la reprise d'une partie de l'excédent de fonctionnement 2021 pour un montant de 1 563
534,76 €
+ les taxes d'aménagement pour 271 958,73 €
* le Fonds de Compensation de la TVA perçu au titre des dépenses d'investissement 2021 : 944 678,85 €
Les subventions d’investissement (chapitre 13) 13 691 104,06 €
Nous retrouvons dans ce chapitre les écritures liées au reversement du boni de liquidation pour un montant total de 13 156 567,00 €.
La commune a également encaissé des subventions d'investissement . Il s’agit de :
230613_4 ORGANISME SUBVENTIONNEUR IOBJET DE LA SUBVENTION IMONTANT DE LA SUBVENTION 2022
CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE ISUBVENTION CAPTEURS DE CO2 8 610,00]
CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE ISUBVENTION EQUIPEMENT VIDEOPROTECTION 2021 ECRANS CENTRE DE SUPERVISION URBAINE (CSU) 14 251,87]
CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE ISUBVENTION PURIFICATEURS D'AIR CRECHES ET ECOLES PRIMAIRES 48 114,30)
DIRECT DEPART FINANCES PUBLIQUES PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2021 104 831,00)
EIFFAGE AMENAGEMENT PARTICIPATION AMENAGEUR ZAC HAUTS DE JOINVILLE - JARDIN JACQUES CHIRAC 153 196,00
PREFECTURE DU VAL DE MARNE ISUBVENTION FIPD 2021 - VOLET VIDEO-PROTECTION 6364,38
PREFECTURE DU VAL DE MARNE DSIL- 1ER ACOMPTE SUBVENTION DE 30% REALISATION D UN CIMETIÈRE PAYSAGER 77 717,00)
RENAULT RETAIL GROUP BONUS ECOLOGIQUE ACHAT VEHICULE ELECTRIQUE 5 000,00!
RENAULT RETAIL GROUP BONUS ECOLOGIQUE ACHAT VEHICULE ELECTRIQUE 5 000,00|
UNION GROUPEMENTS ACHATS PUBLICS [BONUS ECOLOGIQUE ACHAT VEHICULE ELECTRIQUE 5 000,00
SIPPEREC ISUBVENTION REMPLACEMENT HORLOGES ASTRONOMIQUES ECLAIRAGE PUBLIC 2191,27|
SIPPEREC ISUBVENTION RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC VILLA DE L'ETOILE 3 538,28]
SIPPEREC ISUBVENTION ACHAT VEHICULE ELECTRIQUE 13 850,24
SIPPEREC (SUBVENTION RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC IMPASSE BRETIGNY ET BD MARECHAL 14 038,69)
SIPPEREC SUBVENTION RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC JARDIN JACQUES CHIRAC 16 248,14]
SIPPEREC ISUBVENTION RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC - PROGRAMME 2021 56 045,98)
TOTAL 534 537,06]
Les emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) 339,75 €
La Ville n'a pas eu besoin d’un recours à l'emprunt pour financer ses investissements en 2022.
Ce montant correspond aux dépôts de garantie versés pour les jardins familiaux et à la réévaluation du dépôt de garantie versé par les locataires du Rocher fleuri et des boxes attenants.
Autres immobilisations financières (chapitre 27) 25,42 €
Il s'agit du remboursement d'un dépôt de garantie dans le cadre de la gestion de la Boutique éphémère.
Le chapitre 024 — Produits des cessions d’immobilisations ne donne jamais lieu à des écritures au compte administratif.
Les recettes d’ordre (chapitres 040 et 041) 25 084 959,54 €
I s'agit, d'une part, du pendant des dépenses d'ordre de fonctionnement déjà détaillées (2 163 798,20 €).
D'autre part, il s’agit des écritures patrimoniales, déjà mentionnées en dépenses d'investissement pour un montant de 22 921 161,34 €.
Comme le chapitre 023 — Virement à la section d'investissement, le chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement ne donne jamais lieu à des écritures au compte administratif.
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En conclusion, à l'issue de l'exécution comptable au 31 décembre 2022, la section d'investissement présente :
+ des recettes pour 42 316 446,19 €
+ des dépenses pour 47 136 187,34 €
soit un résultat déficitaire de 4 819 741,15 €.
230613_4 Il convient d'y ajouter les restes à réaliser :
* en recettes : 724 087,70 € pour des subventions restant à percevoir * en dépenses : 4 416 021,71 € pour des travaux et études engagés en cours d'année 2022 et non achevés au 31 décembre 2022.
Au total, la section d'investissement présente un déficit de 8 511 675,46 € qui sera couvert en 2022 par l'affectation d'une partie de l'excédent constaté en fonctionnement.
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Je vous propose donc d'approuver les résultats constatés au compte financier unique 2022 du budget
principal et de confirmer l'affectation du résultat de la section de fonctionnement.
Principaux textes réglementaires |- articles 1L1612-12, L2121-14 et L2121-31, L2311-5 et
R2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales
- nomenclature comptable M57
Principaux documents de référence |- projet de compte financier unique 2022 — budget principal de
la commune
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 05/06/2023
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré par :
Pour 23 Monsieur Francis SELLAM (liste "joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste
“joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"),
Madame Virginie TOLLARD (liste “joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE liste “joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (liste "joinvile avec vous"),
Monsieur Maxime OUANOUNOU (liste ‘joinvile avec vous"), Madame Liliane
REUSCHLEIN (liste ‘joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO (liste "joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (liste "joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (liste “joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (liste ‘joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (liste "joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (liste "joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (liste "joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (liste "joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (liste "joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM 0,
Monsieur Guillaume LEVANNIER (liste "joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (liste “joinville avec vous")
Contre 4 Monsieur Jean-François CLAIR (liste " agis j'innove pour joinville-le-pont'), Madame
Sylvie MERCIER (liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Maxence
GEORGEAUD (liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Tony RENUCCI {liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont")
Abstention 4 Madame Luisa DOLOGUELE (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais'), Madame
Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais)
Article 1 : Approuve le compte financier unique du budget principal de la commune pour l'exercice 2022 lequel peut se résumer de la manière suivante :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 6 735 671,28
Résultat antérieur reporté en section de fonctionnement 3 592 695,62
Résultat de clôture de l'exercice 2022 10 328 366,90
Section d'investissement
us |
Résultat de l'exercice - 5 579 586,23
Résultat antérieur reporté en section d'investissement 759 845,08
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S
œ
S
Ref.
201 Résultat de clôture de l'exercice 2022 -4 819 741,15
Article 2 : Reconnaït la sincérité des restes à réaliser, lesquels peuvent se résumer de la manière suivante :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
0,00 € 0,00 €
Section d'investissement
Dépenses Recettes
4 416 021,71 € 724 087,40 €
Article 3 : Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Article 4: Confirme l'affectation de résultat constaté à la section de fonctionnement du budget principal en 2022 sur le budget principal pour l'exercice 2023 de la manière suivante :
- Recette d'investissement (compte 1068) : 8 511 675,46 € - Recette de fonctionnement (compte 002) : 1 816 691,44 €
Article 5: Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécutiqn de la présente délibération. AC
:M, Olivier DOSNE /‘Le” secrétaire, de séance - Madame Hélène SDECOTIGNIE |
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le: 15 JUIN 2023
Télétransmise au contrôle de légalité le : 15 JUN 1093 A Joinville-le-Pont le
5 JUIN 2073
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