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Convocation - Convocation CM11 du 09.12.2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Baussaine.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM11 du 09.12.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
La
Baussaine,
le
3
décembre
2024.
Cher(ère)
collègue,
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à la séance
ordinaire
du
Conseil
municipal
prévue
le
:
Lundi
9 décembre
2024
à
18
heures
30
Salle
du
conseil
à
la
mairie
L'ordre
du
jour
sera
le
suivant
:
“Association
de
Parents
d’Élèves
: Subvention
exceptionnelle
;
“Réforme
des
redevances
Agence
de
l'Eau
: Fixation
de
la
contre-valeur
2025
de
la
redevance
performance
des
réseaux
relative
à
l’assainissement
collectif;
"Budget
Assainissement
: Décision
modificative
;
"
CCBR :
Sollicitation
du
fonds
de
concours
pour
l’aide
aux
petites
communes
en
vue
de
l’acquisition
d’une
débrousailleuse
;
“Contrôle
de
la Chambre
régionale
des
Comptes
: Rapport
d'observations
définitives
(*)
“Questions
diverses.
(*}
Simultanément
à
cette
convocation,
vous
allez
être
destinataires
du
rapport
d'observations
définitives.
À
ce
titre,
la
Chambre
régionale
des
comptes
appelle
votre
attention
sur
le
caractère
confidentiel
qui
s'attache
à
ce
document
jusqu’à
la
séance
du
conseil
municipal
au
cours
de
laquelle
il sera
débattu.
Comptant
sur votre
présence,
Je
vous
prie
d’agréer,
cher(ère)
collègue,
mes
sincères
salutations.
Mairie
de
La
Baussaine
-
22
rue
de
la
Libération
-
35190
LA
BAUSSAINE
02.99.66.80.27
-
mairie-labaussaine@wanadoo.fr