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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180330 042 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180330 042)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Fiscalité, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/03/18

BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE AUTONOME DE L'EAU POTABLE

DÉLIBÉRATION N° DEL20180330_042

Commission principale : 1 Budget

Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 mars 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Laurent GILLIET pouvoir à Alain DUMEIL

Laurent GANET pouvoir à Michel SABRE

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET

Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Martine BELLEROSE

Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY

Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN

Sylviane TARDIEU pouvoir à Magali GALLAIS

Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX

Michel RENAUD pouvoir à Michel MIRAND

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20180330_042

1/7

Direction Stratégie Financière / 3948

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 MARS 2018 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

76

Conseillers

représentés :

9

Total votants :

85CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 12 mars 2018

CONSEILS D'EXPLOITATION DES REGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT du 14 mars 2018

BUREAU du 16 mars 2018

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 mars 2018

Direction Stratégie Financière / 3948

Delphine SPECHT

BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE AUTONOME DE L'EAU POTABLE

Ce budget annexe, créé le 1er janvier 2017, est dédié à l'exercice de la compétence eau potable par la Métropole.

Pour mémoire, le Budget primitif 2017 avait été élaboré par collationnement des budgets des communes et, pour 8 mois de l'année, son exécution s'est traduite par des écritures comptables spécifiques de remboursements croisés communes - Métropole, générant ainsi des évolutions parfois notables entre les budgets 2017 et 2018.

Le projet de Budget primitif 2018 du budget annexe régie autonome de l'eau potable intègre la reprise des résultats et restes à réaliser 2017. Il est arrêté aux montants HT suivants :

Section d’investissement Section de fonctionnement TOTAL

Dépenses/Recettes 13 242 909,24 € 26 445 508,79 € 39 688 418,03 €

Le détail des inscriptions par chapitre et article est présenté dans le tableau joint. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes peuvent être apportées :

Section de fonctionnement

Les produits des services (chapitre 70) constituent la quasi-intégralité des recettes réelles de fonctionnement avec un montant estimé à 23 298 530 € dont :

 14 767 500 € de ventes d'eau,

 5 500 000 € de redevances prélevées sur l'abonné et reversées à l'Agence de l'Eau Loire Bretagne ; il s'agit de la redevance pour pollution d'origine domestique pour 2,5 M€, la redevance modernisation des réseaux de collecte pour 1,9 M€ et la contre-valeur de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour 0,6 M€. Il est précisé que la redevance pour modernisation des réseaux de collecte était jusqu'à cette année imputée sur le budget annexe régie autonome de l'assainissement,

 400 000 € de refacturation des frais de construction de branchements aux particuliers ou entreprises,

 900 000 € de locations de compteurs,

 266 000 € de prestations de services autres, notamment les analyses réalisées par le laboratoire accrédité COFRAC pour le compte de collectivités, particuliers ou entreprises,

 1 965 030 € de mise à disposition de personnel correspondant au remboursement par le budget annexe régie autonome de l'assainissement d'une partie du salaire des agents payés intégralement par le budget eau potable mais à temps partagé entre les deux activités ; ce montant correspond à l'estimation de la rémunération brute chargée 2018 à laquelle s'ajoute une régularisation des charges patronales 2017.

N° DEL20180330_042

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Direction Stratégie Financière / 3948Aucun crédit n'est inscrit au compte 758 « Produits de gestion courante », alors que 4,99 M€ s'étaient avérés nécessaires en 2017 : cela correspondait à des écritures croisées avec les communes qui n'ont plus lieu d'être.

Enfin le résultat de fonctionnement reporté repris par anticipation s'élève à la somme de 2 791 678,79 € (compte 002), après affectation de 3 840 559,24 € à la section d'investissement en couverture du déficit sur les restes à réaliser 2017.

Pour l'essentiel, ces recettes permettent de financer les dépenses réelles suivantes :

 les charges à caractère général (chapitre 011) à hauteur de 7 093 210 € avec notamment :

 les achats d'eau (1 M€),

 les fluides (0,88 M€),

 l'entretien et la maintenance des réseaux et biens du service (2,4 M€),

 l'acquisition de matériels divers nécessaires au fonctionnement du service (0,82 M€),

 la redevance due à l'Agence de l'Eau Loire Bretagne au titre des prélèvements sur la ressource en eau (0,6 M€),

 les remboursements de frais (0,41 M€) correspondant aux dépenses relatives aux frais de structure facturés par le budget principal et aux frais de mutualisation ascendante patrimoine bâti et garage.

 les charges de personnel (chapitre 012) pour 5 254 360 €, dont :

 77 260 € au titre du personnel pour la mutualisation ascendante patrimoine bâti et garage,

 230 000 € au titres de dépenses de personnel pour les charges de structure facturées par le budget principal,

 4 947 000 € de salaires dont 1 965 030 € refacturés au budget annexe régie autonome de l'assainissement au titre des agents à temps partagé entre les deux activités. Au final, la masse salariale « nette » supportée par le budget annexe de l'eau potable s'élève donc à 2 981 970 €. Elle inclut le GVT et des recrutements dans le respect de la délibération cadre sur le tableau des effectifs du 20 janvier 2017.

 le reversement à l'Agence de l'Eau Loire Bretagne de la redevance pour pollution d'origine domestique et de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte perçue sur les abonnés pour 4 400 000 € (chapitre 014),

 les intérêts de la dette pour 949 000 € (chapitre 66),

Comme pour les recettes, les 4,99 M€ inscrits en 2017 au compte 658 «Charges de gestion courante » ne sont pas reconduits en 2018, ceux-ci correspondant au pendant en dépenses des 4,99 M€ inscrits au compte 758 au titre des opérations croisées avec les communes.

En définitive, l'autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement s'élève à 8 223 738,79 €, avec un virement à la section d'investissement de 4 651 948,79 € et un solde sur les dotations aux amortissements des immobilisations et subventions de 3 571 790 €.

Section d'investissement

Les recettes réelles autres que l'emprunt comprennent pour l'essentiel :

 les subventions d'investissement pour 110 000 € (chapitre 13) versées par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne pour la sectorisation sur Clermont-Ferrand et les procédures de périmètres de protection,

N° DEL20180330_042

3/7

Direction Stratégie Financière / 3948 l'affectation en investissement d'une partie de l'excédent de clôture de fonctionnement 2017 pour 3 840 559,24 €,

 le transfert de l'excédent d'investissement d'une commune qui n'a pas pu être comptabilisé en 2017 pour 241 781,62 €,

Sont également comptabilisées les opérations d'ordre suivantes :

 les amortissements des biens du service pour 3 901 790 € (chapitre 040),

 le virement de la section de fonctionnement pour 4 651 948,79 € (chapitre 021).

Au final, un emprunt d'équilibre de 491 829,59 € s'avère nécessaire pour financer les dépenses d'investissement décrites ci-après.

Les dépenses réelles se répartissent de la façon suivante :

 2 600 500 € de remboursement d'emprunt,

 427 071,31 € de déficit d'investissement reporté,

 9 885 337,93 € de dépenses d'équipement avec :

 543 500 € de frais d'études et insertion (dont 150 000 € sur le projet Osiris et 200 000 € pour la mise en place d'un périmètre de protection autour des forages à Cournon),

 418 350 € d'acquisition de matériel divers nécessaire au fonctionnement du service,

 5 490 000 € de travaux de création et gros entretien des réseaux d'eau de l'agglomération (dont 3 800 000 € pour l'entretien du réseau et l'accompagnement des travaux de voirie, 600 000 € pour la télégestion, la réhabilitation et la sécurisation des installations, 400 000 € pour le nettoyage et la mise en fonctionnement d'une conduite d'eau à Cournon et 400 000 € sur l'usine d'eau potable)

 3 413 487,93 € de reports 2017 (concernant pour l'essentiel des travaux aux Gravanches, sur le réservoir de Bane, avenue de la Gare à Cournon et au Puy de la Vache à Saint Genès Champanelle)

Les seules opérations d'ordre comptabilisées sont les amortissements des subventions pour 330 000 €.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

- d'approuver la proposition de Budget primitif 2018 du budget annexe régie autonome de l'eau potable d'un montant total de 26 445 508,79 € en section de fonctionnement et 13 242 909,24 € en section d'investissement.

TOTAL VOTANTS : 85 = 76 Conseillers Présents + 9 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 81 + Contre : 4

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Bertrand PASCIUTO

N° DEL20180330_042

4/7

Direction Stratégie Financière / 3948CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Budget annexe REGIE AUTONOME EAU POTABLE BP 2018

FONCTIONNEMENT

Budget Budget total Budget

DEPENSES primitif 2017 Sr primitif 2018

60226| VETEMENTS DE TRAVAIL 0,00 620,00 0,00

60227|PIECES DE RECHANGE 55 000,00 55 000,00 0,00

6032| VARIATION STOCKS AUTRES APPROVISIONNEMENTS 60000,00| 60 000,00 0,00 604| ACHATS D'ETUDES.PRESTATIONS SERVICES.EQUIP. ET TRAVAUX 258 200,00] 28273000] 403 600,00 605/ ACHATS D'EAU 996 400,00 1 089 490,00 1 000 000,00 6061 |FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE ….) 821 600,00! 82341000! 883 000,00 6062| PRODUITS DE TRAITEMENTS 168 500,00 168 500,00 150 000,00 6063] FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 188600,00| 146530,00| 120 740,00 6064] FOURNITURES ADMINISTRATIVES 6 000,00 11 000,00! 13 000,00 6066|CARBURANTS 42 200,00 51 300,00 43 000,00 6068| AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 370500,00| 30940000! 490 000,00 6071|COMPTEURS 0,00 5 000,00 0,00 511|SOUS-TRAITANCE GENERALE 1300000! 38000,00! 1000000 6132] LOCATIONS IMMOBILIERES 40500,00| 25500,00| 20 000,00 6135[LOCATIONS MOBILIERES 3210000! 4227000| 3990000 514[CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 4 000,00 4 000,00 1 500,00 61521 [ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 61 000,00! 5216000! 130 500,00 61523|ENTRETIEN ET REPARATIONS RESEAUX 1 591 100,00! 1631935,00| 1920 000,00 51528|ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 95 000,00! 53330,00| 4000000 61551|ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 1620000! 1270000! 1500000 61558[ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 6170000 8820000! 8t 000,00 6156|MAINTENANCE 116 500,00 138 850,00 218 000,00 6161|]MULTIRISQUES 0,00 10 500,00 300,00 6168| AUTRES PRIMES D'ASSURANCE 46 500,00 73 630,00 67 950,00 617|ETUDES ET RECHERCHES 30 000,00 30 280,00 60 000,00 618|DIVERS 138 900,00 181 390,00 153 500,00 6225|INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 0,00 150,00 0,00 6226] HONORAIRES 14 500,00 14 500,00 8 000,00 6228] REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES DIVERS 3500,00| 2397400 0,00 5231 [ANNONCES ET INSERTIONS 3 700,00 2 000,00 2 000,00 6236|CATALOGUES ET IMPRIMES 11 500,00 11 500,00 11 500,00 6237| PUBLICATIONS 0,00 0,00 20 000,00 6238| DIVERS 10 000,00 15 200,00 24 000,00 6241 [TRANSPORTS SUR ACHATS 200,00 200,00 0,00 6247| TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL 500,00 500,00 { 000,00 6251|VOYAGES ET DEPLACEMENTS 13 300,00 5 100,00 5 700,00 6256]MISSIONS 1 500,00 1 500,00 1 500,00 6257|[RECEPTIONS 0,00 0,00 2 000,00 6261 |FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 17 600,00! 23915,00| 1900000 6262] FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 47100,00| 46950,00| 60 000,00 527|SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 900,00 1 890,00! 1300000 6281|CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 20 300,00 19 376,00 25 100,00 6282| FRAIS DE GARDIENNAGE 2 400,00 2 400,00 12 500,00 6283] FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 140000! 1553000! 1500000 6287] REMBOURSEMENTS DE FRAIS 644 300,00! 74420000! 411 300,00 63512[TAXES FONCIERES 11220000! 112 150,00 120,00 6255|TAXES SUR LES CONSOMMATIONS D'EAU 0,00 250,00 500,00 6258|AUTRES DROITS 500,00 800,00 0,00 6371|REDEVANCE AU TITRE DES PRELEVEMENTS D'EAU 563 900,00 563 900,00 600 000,00 6378|AUTRES TAXES ET REDEVANCES 91 800,00| 91740,00 0,00 o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 6775 600,00 7133550007 093 210,00 6215|PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT 138 330,00 27 000,00 307 360,00 6218[AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 0,00 0,00 { 200,00 6331 |VERSEMENT DE TRANSPORT 0,00 0,00! 4650000 6336|COTISATIONS CNFPT ET CGFPT 000! 3890000! 4300000 5411 |SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 1 334 800,00| 2348 800,00! 3 330 000,00 6412]CONGES PAYES 200 800,00 800,00 0,00 5413|PRIMES ET GRATIFICATIONS 200 800,00| 692 800,00 0,00 5414[INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 200 800,00| 10 800,00 0,00 6415]SUPPLEMENT FAMILIAL 100 400,00 100 400,00 60 000,00 6451[COTISATIONS AL'URSSAEF 795 500,00 435 500,00 464 000,00 6452] COTISATIONS AUX MUTUELLES 436 500,00 500,00 0,00 5453]COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 795 500,00! 75050000! 781 00000 6454]COTISATIONS AUX AS SE DI.C 785 500,00 11 500,00 6 500,00 5458]COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 0,00 9 000,00 6 000,00 6471|PRESTATIONS DIRECTES 6 000,00 0,00 6 100,00 6475]MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 10 000,00 2 000,00 { 200,00 6478|AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 0,00 100,00 0,00 648| AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 12000000! 19200000! 201 500,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5124930,00| 4620600005 254 360,00 701249[REVERSEMENT REDEVANCE POLLUTION DOMESTIQUE 2285000,00| 2721980,00| 2 500 000,00 7061 29[ REVERS AGENCE EAU REDEVPR MODERNISATION RESEAUX C 0,00 0,00! 1 900 000,00 o14 ATTENUATIONS DE PRODUITS 2 285 000,00] 2721 980,00) 4 400 000,00 651]REDEVANCES POUR CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, 5 000,00 920000! 1000000 6541[CREANCES ADMISES EN NON. VALEUR 2820000! 3706000! 1000000 6542]CREANCES ETEINTES 0,00 1 080,00 4 000,00 658[ CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 104700,00| 1210000! 20 000,00 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE - OPERATIONS MIROIRS | 4986600,00| 4 86 600,00 0,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5124500,00| 50460400 44 000,00 66111|INTERETS REGLES A ECHEANCE 736 500,00 758 525,00 940 000,00 56112[INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -2300,00| 122 760,00 -9 000,00 6615[INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 0,00 0,00! 1800000 6688|AUTRES CHARGES FINANCIERES 3000,00| 24150,00 0,00 66 CHARGES FINANCIERES 737 200,00] 90543500 949 000,00 6712[PENALITES, AMENDES FISCALES ET PENALES 0,00 56,85 100,00 6713|DONS, LIBERALITES 21 000,00 27 300,00 21 000,00 6718|AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPER. DE GESTION 400,00 400,00 0,00 67a[TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 41220000! 11995315] 10000000 678|AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 60 000,00 103 800,00 30 100,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 19360000! 25151000 151 200,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES| 20 240 830,00! 20 679 11 <=

023[ VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 452 750,00] 266iBuue) suci vue 3 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 452750,00| 26661986. 4651948,79 5811] DOTATIONS AMORT. SUR IMMO. INCORP ET CORPORELLES 3716000,00| 3716010,00| 290! 79000 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3716000,00| 3716010003 901 790,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE] 4168750,00| G6382208,96 8553/3879

TOTAL DEPENSES 24 409 580,00! 27 061 323,96) 26 445 508,79

N° DEL20180330_042

5/7

Direction Stratégie Financière / 3948Budget Budget total Budget

RECETTES mit a0i7 Sr primitif 2018

002[RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 472 480,00 7258,07| 2791678,79 002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 472 480,00 7358,07| 2791 678,79 6032] VARIATION STOCKS AUTRES APPROVISIONNEMENTS 6000000! _59000,00 0,00 64198|AUTRES REMBOURSEMENTS 0,00 1 000,00 { 000,00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 60 000,00! 60 000,00 1 000,00 70111|VENTES D'EAU AUX ABONNES 13 020 000,00! 14 882 816,43] 14 566 000,00 70118 AUTRES VENTES D'EAU 234 100,00 284 100,00 201 500,00 70123[CONTRE-VALEUR REDEVANCE PRELEVEMENT 47000000! 55521000! 600 000,00 701241 |REDEVANCE POUR POLLUTION D'ORIGINE DOMESTIQUE 2375000,00| 2721980,00| 2 500 000,00 70128|AUTRES TAXES ET REDEVANCES 216500,00| 236 000,00 0,00 704[TRAVAUX 380 300,00 378 089,00 400 000,00 706121|REDEVANCE POUR MODERNISTAION DES RESEAUX DE COLLECTE o,00[ 6500000! 1900 000,00 7064] LOCATIONS DE COMPTEURS 243 500,00 244 000,00 900 000,00 7068[ AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 859 000,00! 1033 445,00! 266 000,00 7071 [VENTES COMPTEURS 2 500,00 2 500,00 0,00 7083[LOCATIONS DIVERSES 5 400,00 5 400,00 0,00 7084|MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE 684 000,00! 1110 000,00! 1 965 030,00 7087|[ REMBOURSEMENTS DE FRAIS 2235000| 22 350,00 0,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 18 512 650,00] 21 540 990,43) 23 296 530,00 74BTAUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 100,00 100,00 0,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 100,00 100,00 0,00 751TREDEVANCES POUR CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, 3 700,00 3 700,00 4 000,00 757|REDEV. VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 0,00 0,00! 2000000 7588| PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 400,00 2 085,00 0,00 7588[ PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE - OPERATIONS MIROIRS 4 986 600,00| 4 986 600,00 0,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4990 700,00] 4992385,00| 24 000,00 768B| AUTRES 0,00 106 340,00 0,00 76 PRODUITS FINANCIERS 0,00! 106 340,00 0,00 TTATRECOUVREMENT SUR CRÉANCES ADMISES EN NON VALEUR 200,00 350,46 300,00 7718[AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 2000,00| 12 000,00 0,00 778|AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 2150,00| 12 500,00 0,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4350,00| 2485046 300,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES| 24 040 280,00! 26 732 023,96 26 115 508,79

722|PRODUCTION IMMOBILISEE - IMMOB. CORPORELLES 20 000,00 0,00 0,00 777|QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTAT 329300,00| 329200,00! 330 000,00 7815|REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES CHARGES D'EXPL 20 000,00 0,00 0,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 369 300,00 329300,00/ 330 000,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE) 369300,00| 329300,00 330 000,00

TOTAL RECETTES 24 409 580,00! 27 061 323,96! 26 445 508,79

N° DEL20180330_042

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Direction Stratégie Financière / 3948CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Budget annexe REGIE AUTONOME EAU POTABLE BP 2018

INVESTISSEMENT

DEPENSES prmiireotz | 2017 | prmiifaong | Reports 2ot7 | Po 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 36 548,44 427 071,31 0,00 427 071,31 001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 36 548,44 427 071,31 0,00 427 071,31 1068|DEFICITS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 0,00 403 779,97 0,00 0,00 0,00 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 403 779,97 0,00 0,00 0,00 1641|EMPRUNTS EN EUROS 0,00 970 660,00| 2 420 500,00 0,00| 2 420 500,00 165|DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 4 000,00 4 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 1678| AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE COND PARTIC 0,00 150 500,00 151 000,00 0,00 151 000,00 1681 | AUTRES EMPRUNTS 0,00 23 400,00 24 000,00 0,00 24 000,00 1687| AUTRES DETTES 2310 400,00| 1 387 485,00 0,00 0,00 0,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 314 400,00| 2536 045,00, 2 600 500,00 0,00| 2 600 500,00 2031 | FRAIS D'ETUDES 313 500,00 474 620,00 540 000,00 38 176,00 579 176,00 2033| FRAIS D'INSERTION 3 500,00 3 500,00 3 500,00 2 419,62 5919,62 2051|CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 0,00 7 200,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 317 000,00 485 320,00 563 500,00 41 595,62 605 095,62 2151|INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 23 000,00 27 600,00 30 000,00 15 285,62 45 285,62 21531 |RESEAUX D'ADDUCTION D'EAUX 1 264 000,00] 1 478 840,00 0,00 4 703,60 4 703,60 2154 MATERIEL INDUSTRIEL 403 000,00 405 415,24 100 000,00 65 813,91 165 813,91 21561|MAT. SPECIFIQUE D'EXPL. - SERV. DE DISTRIBUTION D'EAU 80 600,00 80 874,00 77 000,00 0,00 77 000,00 21782| MATERIEL DE TRANSPORT 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 2182|MATERIEL DE TRANSPORT 20 000,00 68 047,00 66 050,00 0,00 66 050,00 2183| MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 21 000,00 61 678,00 62 000,00 45 253,72 107 253,72 2184] MOBILIER 6 600,00 12 300,00 12 300,00 672,87 12972,87 2188| AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 178 000,00 21 425,00 61 000,00 7 638,14 68 638,14 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 996 200,00! 2 166 179,24 418 350,00 139 367,86 557 717,86 2313|CONSTRUCTIONS 35 000,00 718 159,00 290 000,00 0,00 290 000,00 2315|INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 6270 500,00| 5751797,11 5 200 000,00! 3232 524,45| 8 432 524,45 2318| AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 339 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 644 500,00| 6469956,11| 5 490 000,00! 3232524,45| 8 722 524,45 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES| 11 272 100,00| 12 097 828,76) 9 499421,31| 3413 487,93] 12 912 909,24 139111 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AGENCE DE L'EAU 277 500,00 277 500,00 278 000,00 0,00 278 000,00 13912] SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT REGIONS 970,00 970,00 1 000,00 0,00 1 000,00 13913] SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT DEPARTEMENTS 25 250,00 25 250,00 25 300,00 0,00 25 300,00 13916| SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX 880,00 880,00 1 000,00 0,00 1 000,00 13918| SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES 24 700,00 24 700,00 24 700,00 0,00 24 700,00 1582| AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315|INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 369 300,00 329 300,00 330 000,00 0,00 330 000,00 2313|CONSTRUCTIONS 88 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2762|CREANCES SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 60 000,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 148 500,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE) 517 800,00 384 300,00 330 000,00! 0,00! 330 000,00 TOTL DEPENSES 11 789 900,00| 12 482 128,76| 9 829 421,31| 3 413 487,93] 13 242 909,24

RECETTES prmfzotz | "2017 | prmnipeons | Reports 2017 | 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 359 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 359 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1021|DOTATION 680,00 1 465,00 0,00 0,00 0,00 1068|EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 72162,00| 1695025,84| 4 082 340,86 0,00| 4 082 340,86 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 72842.00| 1696 490,94] 4 082 340,86 0,00] 4 082 340,86 13111 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AGENCE DE L'EAU 455 000,00 452 347,00 110 000,00 0,00 110 000,00 1313] SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT DÉPARTEMENTS 15 688,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 470 688,00 452 347,00 110 000,00 0,00 110 000,00 1641|EMPRUNTS EN EUROS 6 505 500,00| 3 857 081,86 491 829,59 0,00 491 829,59 165|DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 4 000,00 4 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 6 509 500,00| 3 861 081,86 496 829,59 0,00 496 829,59 2031 | FRAIS D'ETUDES 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 2315|INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 2762|CREANCES SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES| 7472650,00| 6044919,80) 4 689 170,45 0,00] 4 689 170,45 021 |VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 452 750,00| 2666 198,96| 4 651 948,79 0,00| 4651 948,79 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 452 750,00| 2666 198,96| 4 651 948,79 0,00! 4 651 948,79 28031 | FRAIS D'ETUDES 34 600,00 34 600,00 34 600,00 0,00 34 600,00 28033| FRAIS D'INSERTION 2 070,00 2 070,00 2 100,00 0,00 2 100,00 2805/CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 56 800,00 56 800,00 63 550,00 0,00 63 550,00 28121|TERRAINS NUS 350,00 350,00 400,00 0,00 400,00 28125] TERRAINS BATIS 1 100,00 1 100,00 1 100,00 0,00 1 100,00 28128| AUTRES TERRAINS 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 281311 |BATIMENTS D'EXPLOITATION 413 700,00 413 700,00 413 700,00 0,00 413 700,00 281315|BATIMENTS ADMINISTRATIFS 35 000,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 281351 |BATIMENTS D'EXPLOITATION 93 700,00 93 700,00 93 700,00 0,00 83 700,00 281355] BATIMENTS ADMINISTRATIFS 20 800,00 20 800,00 20 800,00 0,00 20 800,00 28151/INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 15 000,00 15 000,00 16 630,00 0,00 16630,00 281521 |RESEAUX D'ADDUCTION D'EAUX 2242 040,00| 2242040,00| 2 331 700,00 0,00| 2 331 700,00 28154| MATERIEL INDUSTRIEL 56 90,00 56 900,00 82 300,00 0,00 82 300,00 28155|OUTILLAGE INDUSTRIEL 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 281561|MAT. SPECIFIQUE D'EXPL. - SERV. DE DISTRIBUTION D'EAU 336 670,00 336 670,00 359 400,00 0,00 359 400,00 28157 |AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU MATERIEL ET OUTILLAGE 200 500,00 200 500,00 200 500,00 0,00 200 500,00 281728|AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 1 300,00 1 300,00 1 300,00 0,00 1 300,00 281782| MATERIEL DE TRANSPORT 0,00 0,00 2 310,00 0,00 2 310,00 28181|INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 25 600,00 25 600,00 25 600,00 0,00 25 600,00 28182| MATERIEL DE TRANSPORT 37 000,00 37 000,00 53 500,00 0,00 53 500,00 28183| MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 23 600,00 23 600,00 35 400,00 0,00 35 400,00 28184| MOBILIER 3 400,00 3 410,00 4 800,00 0,00 4 800,00 28188|AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 64 370,00 64 370,00 71 900,00 0,00 71 900,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3716 000,00! 3716010,00 3 901 790,00 0,00! 3 301 790,00 2031 | FRAIS D'ETUDES 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2033| FRAIS D'INSERTION 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216241RESEAUX D'ADDUCTION D'EAUX 10 000,00 0,00 0,00 non nan INSTRUCTIONS 50 000,00 0,00 0,00 _ ee 3STALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 2762|CREANCES SUR TRANSFERT DE DROITS A DEDUCTION DE TVA 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 148 500,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE| 4317 250,00| 6437208,96, 8 553 738,79 0,00] 8553 738,79 TOTAL RECETTES 11 789 900,00| 12 482 128,76! 13 242 909,24 0,00! 13 242 909,24

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