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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180330 055)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Banque,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/03/18
DURÉES D'AMORTISSEMENT DES BIENS - NOMENCLATURES M4 ET M49
DÉLIBÉRATION N° DEL20180330_055
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 mars 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT- MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent GILLIET pouvoir à Alain DUMEIL
Laurent GANET pouvoir à Michel SABRE
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Martine BELLEROSE
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Sylviane TARDIEU pouvoir à Magali GALLAIS
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Michel RENAUD pouvoir à Michel MIRAND
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20180330_055
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Direction Stratégie Financière / 4022
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 MARS 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
76
Conseillers
représentés :
9
Total votants :
85 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 12 mars 2018
BUREAU du 16 mars 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 mars 2018
Direction Stratégie Financière / 4022
Laurie GANDOIN
DURÉES D'AMORTISSEMENT DES BIENS - NOMENCLATURES M4 ET M49
L'amortissement des immobilisations est régi par les articles L 2321-2 et R 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il permet la constatation comptable d'un amoindrissement irréversible de leur valeur résultant de l'usage, du temps, du changement de technique ou de tout autre cause. La comptabilisation de l'amortissement constitue une dépense d'ordre d'exploitation ayant pour contrepartie une recette d'ordre d'investissement.
Sont considérées comme immobilisations, tous les biens destinés à rester durablement dans le patrimoine de la collectivité. Leur valeur reflète la richesse patrimoniale de cette dernière.
On distingue plusieurs types d'immobilisations :
- les immobilisations incorporelles, ou dépenses imputées au chapitre 20 (frais d'études et patrimoine immatériel à savoir licences, logiciels, brevets, concessions),
- les immobilisations corporelles, ou dépenses imputées aux chapitres 21 et 23 (biens meubles et immeubles au sens physique, travaux, avances et acomptes versés sur des travaux),
- les immobilisations financières, ou dépenses imputées aux chapitres 26 et 27 (titres de participations, créances, dépôts et cautionnement).
Consécutivement à la transformation en Communauté urbaine au 1er janvier 2017 puis en Métropole au 1er janvier 2018, de nouvelles catégories d'immobilisations ont intégré l'actif de la collectivité, et notamment celui des budgets annexes encadrés par l'instruction M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial et par l'instruction M49 applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable.
Pour Clermont Auvergne Métropole sont concernés à ce jour les Budgets annexes Centre routier du Brézet, Crématorium, Parcs et aires de stationnement, ADIV, ainsi que les Budgets des régies autonomes de l'assainissement et de l'eau.
Il est donc nécessaire de mettre à jour les durées d'amortissement pour l'ensemble des biens susceptibles d'être amortis sur ces budgets et de se prononcer sur le champ et les modalités d'amortissement proposées pour la Métropole :
- L'amortissement est en principe pratiqué de manière linéaire dès la mise en service du bien conformément à la règle obligatoire du prorata temporis, sur la base du coût historique de l'immobilisation, ou valeur d'acquisition non actualisée.
- Le plan d'amortissement respecte la durée déterminée librement par l'assemblée délibérante en fonction de la durée de vie probable du bien, exception faite :
des frais d'études non suivies de réalisations, obligatoirement amorties sur une durée maximum de 5 ans,
des frais de recherche et de développement amortis sur une durée maximum de 5 ans en cas de réussite du projet et immédiatement, pour leur totalité, en cas d'échec,
des frais d'insertion amortis sur une durée maximum de 5 ans en cas d'échec du projet d'investissement.
N° DEL20180330_055
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Direction Stratégie Financière / 4022 Ce plan doit être poursuivi jusqu'à son terme, sauf si le bien est cédé, mis en affectation, mis à la réforme ou détruit.
Par défaut il est proposé de se référer aux durées d'amortissement prévues par les instructions comptables M4 et M49.
- Enfin, il est précisé que les subventions d'équipement reçues pour la réalisation ou l'acquisition d'une immobilisation amortissable font l'objet d'une reprise annuelle sur le même rythme d'amortissement que l'immobilisation.
La reprise constitue une opération d'ordre budgétaire se traduisant par une dépense d'investissement et une recette de fonctionnement.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'appliquer la règle de l'amortissement linéaire au prorata temporis.
d'adopter, pour les immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2018, les durées d'amortissement détaillées dans l'annexe jointe pour les budgets à comptabilité M4 et M49 gérés par la Métropole,
TOTAL VOTANTS : 85 = 76 Conseillers Présents + 9 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 85 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
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Direction Stratégie Financière / 4022 Annexe 2 : Durées d'amortissement des biens - Nomenclature M49
* NA : non amortissable
Code classe Libellé classe Durée d'amortissement
1101 2031 Etudes non suivies de travaux 5
1102 2031 Etudes en cours NA *
1103 2033 Annonces non suivies de travaux 5
1104 2033 Annonces et insertions en cours NA
1105 2051 Logiciels 2
TRO1 2111 Terrains nus NA
TROS 2118 Autres terrains NA
CTO1 21311 Bâtiment d'exploitation Ouvrages genie (STEP) 60
CTO2 21311 Bâtiment d'exploit_ Ouvrages courants (STEP) 30
CTO3 21311 Amenagement de batiment, instal elect 15
CTO7 2138 Autres constructions bâtiment léger, abris 15
REOO 2151 Installations complexes spécialisées 15
REO8 21531 Réseaux d'adduction d'eau 40
REO3 21532 Réseaux d'assainissement 60
MI01 2154 Matériel industriel 5
M107 2155 Outillage industriel 5
MI08 21561 SIAEP Matériel spécifique d'exploit. dette 40
MI10 21561 Matériel spécifique expl distribution eau 5
MI06 21562 Materiel specifique d'exploitation assainissement 5
M102 21568 Autre matériel d'incendie et de défense 10
MD22 21782 Immo mise à dispo Matériel de transport 7
MTOI 2181 Install générale, agencement aménagement divers Selon durée bail location
MTO2 2182 Matériel transport camions et véhic industriel 7
MTO4 2183 Mat bureau électrique ou électroniq téléphonique 5
MTOS 2183 Materiel informatique 5
MTO6 2184 Mobilier 10
MT10 2188 Autres immos corporelles matériel divers 5
PCO2 266 Autres formes de participation NA
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Direction Stratégie Financière / 4022 Annexe 1 : Durées d'amortissement des biens - Nomenclature M4
* NA : non amortissable
Code classe Libellé classe Durée d'amortissement
[OT 2031 Etudes non suivies de travaux 5
1102 2031 Etudes en cours NA *
1103 2033 Annonces non suivies de travaux 5
1104 2033 Annonces et insertions en cours NA
TRO1 2111 Terrains nus NA
TRO4 2115 Terrains bâtis NA
TROS 2118 Autres terrains NA
AG02 2128 Autre agencement aménagement terrain parking payant 30
AG03 2128 Autre agencement aménagement terrain _ parking gratuit _haltes NA
CT11 2135 Agencements constructions stationnement payant structure 15
CT16 2135 Agencements constructions stationnement gratuit NA
CTOS5 2138 Autres constructions 30
CT15 2138 Autres constructions parkings payants en structure 30
CT17 2138 Autres constructions parkings gratuits NA
MIO 2154 Matériel industriel 5
MD37 21735 Immo mise à dispo Install agencmts parkings payants 15
MTO4 2183 Mat bureau électrique ou électroniq_téléphoni 5
MTO5 2183 Materiel informatique 5
MTO6 2184 Mobilier 10
MT10 2188 Autres immos corporelles matériel divers 5
MT20 2188 Autres immos corporelles Matériel péages parkings 10
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