Arrêté - Préfecture - Loiret - Arrêté préfectoral autorisant la Sté AVC SECURITE à exercer des missions de surveillance de biens et de gardiennage sur la voie publique le 15 janvier 2016

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Arrêté - Préfecture - Loiret - Arrêté préfectoral autorisant la Sté AVC SECURITE à exercer des missions de surveillance de biens et de gardiennage sur la voie publique le 15 janvier 2016 Document publié le Vendredi 15 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - Arrêté préfectoral autorisant la Sté AVC SECURITE à exercer des missions de surveillance de biens et de gardiennage sur la voie publique le 15 janvier 2016)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Démocratie, Préfecture

Direction de la Réglementation

et des Relations avec les usagers

Bureau des Elections

et de la Réglementation Générale

ARRETE

autorisant une entreprise de sécurité privée

à exercer une mission de surveillance sur la voie publique

Le Préfet du Loiret

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu l'article L613-1 et R.613-5 du code de la sécurité intérieure réglementant les activités privées de sécurité,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

Vu la décision AUT-045-2114-09-22-20150343128 du 22 septembre 2015 du Conseil National des Activités Privées de Sécurité, autorisant la Société AVC INTERVENTION, 23 avenue des Droits de l’Homme à ORLEANS (siège social) à exercer des activités de surveillance ou de gardiennage,

Vu la décision AUT-058-2113-07-23-20140371736 du 24 juillet 2014 du Conseil National des Activités Privées de Sécurité, autorisant la Société MAS SECURITE PRIVEE, 18 rue Pasteur à COSNES COURS SUR LOIRE (Nièvre) à exercer des activités de surveillance ou de gardiennage,

Vu la décision AUT-063-2112-07-14-20130338354 du 15 juillet 2014 du Conseil National des Activités Privées de Sécurité, autorisant la Société WAZI SECURITE PROTECTION PRIVEE, 18 rue de Beaupeyras à CLERMONT FERRAND (Puy-de-Dôme) à exercer des activités de surveillance ou de gardiennage,

Vu la demande présentée le 14 janvier 2016 par la Société AVC INTERVENTION (ayant pour sous-traitant la Société MAS SECURITE PRIVEE et la Société WAZI SECURITE PROTECTION PRIVEE) pour le compte de l’USO Football (Stade de la Source à Orléans) et tendant à faire assurer la surveillance de biens et des personnes sur la voie publique dans le cadre de la rencontre sportive USO-STRASBOURG, organisée le vendredi 15 janvier 2016 au Stade de la Source à ORLEANS,

Considérant que la sécurité de la manifestation susvisée justifie la mise en place d'un gardiennage, à partir notamment de la voie publique,

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Loiret,ARRETE

Article 1er - La Société AVC INTERVENTION et ses sous-traitants la Société MAS SECURITE PRIVEE et la Société WAZI SECURITE PROTECTION PRIVEE sont autorisées à assurer la surveillance de biens et des personnes dans le cadre de la rencontre sportive USO-STRASBOURG organisée par l’USO Football le vendredi 15 janvier 2016 au Stade de la Source à ORLEANS, selon le planning suivant :

- Vendredi 15 janvier 2016 de 18h30 à 23h00 (rue Beaumarchais).

Article 2 - Les gardiens assurant la surveillance de biens et des personnes effectueront leurs missions en respectant les dispositions suivantes :

Ils devront :

w n’agir qu’en situation de légitime défense (article 122-5 du Code pénal) ou de flagrant délit (article 7 du Code la procédure pénale),

w être revêtus de la tenue distinctive de l'entreprise,

w avertir immédiatement, en cas d'incident, les services de police,

w ne pas être armé,

w ne pas procéder à des contrôles d'identité.

Article 3 - Cette surveillance s’effectuera avec des agents de sécurité dûment habilités, disposant d’une capacité légale d’exercer, dont la liste jointe est annexé au présent arrêté. Article 4 - Le responsable de l’entreprise devra prévenir, à l'occasion de la mise en place du service de surveillance, les services de police territorialement compétents.

Article 5 - Le Secrétaire général de la préfecture du Loiret et le Directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à ORLEANS, le 15 janvier 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire général

Signé : Hervé JONATHAN