Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 187T CIRCET Rue Nantaise genie civil telecom
Arrêté - 2023 150T CIRCET Rue de Nantes travaux de genie ci
Arrêté - 2024 077T CIRCET Rue de Nantes reparation genie ci
Arrêté - 2023 143T CIRCET Rue du Bouffay travaux genie civi
Arrêté - 2023 391T CIRCET Rue Maurice Sambron genie civil
Arrêté - 2022 645T CIRCET Grande Rue reparation genie civil
Arrêté - 2022 469T CIRCET Rue du Bouffay genie civil pour O
Arrêté - 2023 736T CIRCET Route de Saint Roch genie civil
Arrêté - 2023 117T CIRCET Le Petit Haut Bodio genie civil
Arrêté - 2023 561T CIRCET Route de Vannes travaux genie civ
Arrêté - 2023 426T CIRCET Rue de Nantes genie civil telecom
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 426T CIRCET Rue de Nantes genie civil telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-426T
Le Maire de la commune de Pont-Château
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articies L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise CIRCET,
sise 75 Rue Pierre Arnaud - 44150 VAIR SUR LOIRE,
afin de réaliser des travaux de génie civil pour le compte d'Orange,
situé 1 Rue de Nantes, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de régiementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 28 août 2023 à 8 H 00 au iundi 4 septembre 2023 à 18 H 00
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise CIRCET qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Prénom - Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Faità Pont-Chôteau, Le +Tiuillet 2023
P/Le Maire ergePüélégations.
Le Directe aldes
- De la transmission au contrôle de légalité le: VV 7. - - De la publication ou notification le: |
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230711-arr2023-426T-AU
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023
12/07/2023
13/07/2023