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Arrêté - 2023 117T CIRCET Le Petit Haut Bodio genie civil
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 117T CIRCET Le Petit Haut Bodio genie civil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Vu Ai) Extrait du registre
tu] des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-117T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise CIRCET, sise 75 Rue Pierre Arnaud - 44150 VAIR SUR LOIRE,
afin de réaliser des travaux de génie civil (6m de génie civil avec pose d'un fourreau par parcelle),
situé 48 Le Petit Haut Bodio, sur la commune de Pont-Châäteau,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
PR
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, tes dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 13 mars 2023 à 8 H 00 au vendredi 24 mars 2023 à 18 H 00
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise CIRCET qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2 ab registre,
février 2023
on,
Pour extrait confor |
Faità Pont/Château, lle 2
P/Le Maire et pardglége
Prénom - Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE
Qualité de l’auteur : Le Directeur Général des Services O — /&
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : € RE 7 NSEATLAÏ- - De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : |
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230227-arr2023-117T-AU
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023
02/03/2023
03/03/2023