Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - plan servitudes
PLU - Annexes - Plan des Servitudes
PLU - Annexes - Plan servitudes
PLU - Annexes - plan servitudes
PLU - Annexes - Plan des servitudes d'utilité publique
PLU - Annexes - annexes plan servitudes
PLU - Annexes - 9 plan de servitudes et
PLU - Annexes - plan servitudes
PLU - Annexes - plan servitudes
PLU - Annexes - plan servitude
PLU - Annexes - plan servitudes
Document publié le Mardi 3 février 2015 par la commune de Champs.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan servitudes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Investissement et développement économique,
CODE INTITULE ACTE QUI L'A INSTITUE SERVICE RESPONSABLE
INT1
Cimetières
Servitude relative à la
salubrité publique et à
la protection des
cimetières
Articles L. 2223 du Code
général des Collectivités
Territoriales et R. 425-13
du Code de l'Urbanisme
Direction Départementale
des Territoires
7 rue Léo Lagrange
63036 CLERMONT-FD
CEDEX 1
EL11
Interdiction d'accès
grevant les propriétés
riveraines des
autoroutes (A71)
Article L. 122-2 du Code
de la Voirie Routière
Direction Départementale
des Territoires
7 rue Léo Lagrange
63036 CLERMONT-FD
CEDEX 1