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PLU - Annexes - Lotissement Les Percieres
Document publié le Vendredi 21 décembre 2012 par la commune de Champs.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Lotissement Les Percieres)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Industrie,
Département du Puy-de-Dôme
COMMUNE DE CHAMPS
Lieu-dit Les Percières Est
PROPRIETE BOURGUIGNON
10. REGLEMENT
PA10
(Article R 441-6a C.Urb)
Le règlement qui s'applique à l'opération est le Règlement National d'Urbanisme.
La position des entrées des lots 1, 3, 4, 5, 8, 13, 14 et 15 est imposée et indiquée sur le plan de composition.
Une bande de 3 mètres de largeur est inconstructible en fond des lots 7, 9 et 10 du fait du passage des réseaux eaux usées et eaux pluviales. Une bande de 3 mètres de largeur est inconstructible en façade Ouest du lot 15 du fait du passage d’une ligne aérienne basse tension. Ces zones non constructibles sont figurées et cotées sur le plan de composition.
Tableau des surfaces planchers autorisées :
Lot Superficie (m2) dé
1 1021 250
2 1858 250
3 1050 250
4 1001 250
5 1029 250
6 1089 250
7 955 138
8 1018 250
9 1000 250
10 902 250
11 1152 250
12 1227 250
13 1123 250
14 1100 250
15 1037 250
Total 16562 3638
Le lot n°7 supporte une maison d'habitation déjà bâtie d'une surface plancher de 112m° (permis de construire n°06308210C001). La surface de plancher indiquée dans le tableau ci-dessus est une surface complémentaire autorisée pour ce lot.
Nota : les superficies des lots indiquées sont approximatives, elles deviendront définitives après bornage des lots.
Cabinet SERRE - HUBERT - TRUTTMANN, Géomètres-experts Décembre 2012 - Réf : 124207
Hôtel d'entreprises —- Campus de la Route Noire
03600 MALICORNE